République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13364 A
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13260 AR
Objet refusé le 26.09.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 27.09.2024
PL 13124 A
Objet adopté en 3 débats le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13035 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12840 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12624 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
M 3008 A
Pris acte le 27.09.2024
M 2962 A
Objet refusé le 27.09.2024
Objet reporté le 30.08.2024

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