République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13574
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13570
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
Ajout accepté le 12.12.2024
PL 13569
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13567
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13566
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13565
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13564 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 13.12.2024
PL 13564
Dépôt du rapport le 11.12.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13553
Dépôt du rapport le 13.12.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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