République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2392-A
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2 novembre 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2392-A Prestation de serment de Mme Gabrielle Elisabeth STURM, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E 2392
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2 novembre 2017 -
17h |
vidéo
E-2392 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)