République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197
Objet clos le 09.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13553
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13548
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13547
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13545
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13542
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2392-A | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2392-A Prestation de serment de Mme Gabrielle Elisabeth STURM, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2392 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2392 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)