République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13692
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13689
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13677
Dépôt du rapport le 14.10.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Dépôt du rapport le 13.10.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 533-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
GR-533-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame N. L.