République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13548
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 533-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
GR-533-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame N. L.