République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13335 A
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 17.11.2023
PL 13327
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 20.06.2025
PL 13269 B
Objet refusé le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 12354
Dépôt du rapport le 12.12.2025
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12220 A
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
M 3176
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
M 3173
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
M 3137
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
M 3132
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025
M 3125 A
Objet refusé le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

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