République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13715
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13662 A
Objet refusé le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13649 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3162-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2025 - 20h30 | vidéo
E-3162-A Prestation de serment de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
E-3156-A Prestation de serment de Dominique BAVAREL, Lucile BONAZ, Anne MEIER et Elodie YAMMINE, élus juges suppléants à la Cour de justice
E-3163-A Prestation de serment de Monika DUCRET, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 3146 et objet(s) lié(s) | 28 août 2025 - 17h | vidéo
E-3146 Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Simon GABERELL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3156 Election de six juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E-3162 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Fabienne MICHON RIEBEN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2025)