République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 952-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie
R 744
Proposition de résolution de Mmes et MM. Christine Serdaly Morgan, Brigitte Schneider-Bidaux, Prunella Carrard, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Michel Forni, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Pierre Ronget, Marie-Thérèse Engelberts, Mauro Poggia accompagnant la politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie

Débat

Mme Christine Serdaly Morgan (S), rapporteuse. Pour des raisons d'efficacité, la législature se terminant, nous avons préféré passer ce rapport aux extraits. Cependant, il ne vous échappera pas qu'il s'agit de la politique publique cantonale en faveur de personnes âgées en perte d'autonomie, qui s'inscrit dans le cadre de la planification sanitaire du canton de Genève, que nous avons adoptée il y a quelques mois par le RD 875-A. Il s'agit ici d'un rapport très riche, et il faut peut-être rappeler brièvement les objectifs du Conseil d'Etat, qui sont au nombre de cinq: prévenir pour bien vieillir en bonne santé; bien vieillir chez soi; bien vieillir en EMS; garantir l'auto-détermination des personnes âgées et leur dignité en fin de vie; et enfin, renforcer la continuité des prises en charge.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions qui avaient été demandées, montrant par là l'intérêt qu'un certain nombre d'acteurs porte à la question de la politique cantonale en faveur des personnes âgées. J'attire votre attention sur quelques points des axes du Conseil d'Etat, qui sont peut-être un peu innovants ou qui demanderont, à l'avenir, une certaine attention.

Le premier axe stratégique se concentre essentiellement sur la prévention: prévention des maladies chroniques, promotion de la santé, prévention des chutes, renforcement de l'intégration sociale et collaborations intersectorielles. On voit donc qu'on se situe en amont des problématiques pour tenter de diminuer les incidences, et notamment l'augmentation des coûts de la santé.

On aura aussi, dans un deuxième axe, le soutien aux proches aidants, le développement ambitieux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de structures intermédiaires, soit 500 logements dans des immeubles à encadrement et 10 foyers de jour d'ici à 2015 - 2015, c'est demain.

Je relèverai encore, dans l'axe stratégique 3, l'attention particulière aux personnes handicapées âgées qui représentent une nouvelle problématique, puisque, avec le développement de la prise en charge et des soins, les personnes handicapées vieillissent.

J'aimerais peut-être dire encore que si ce rapport est surtout un état des lieux dont l'importance est avérée, la commission a aussi souhaité que la réflexion ne soit pas réduite aux seules questions de financement; au travers des auditions, elle a voulu relever un certain nombre de points qui avaient semblé intéressants. (Brouhaha.) Je passerai rapidement sur les invites de la résolution, mais en bref elle insiste sur le concept d'innovation, sur la nécessité d'un cadre légal qui permette d'effectuer des actions transversales - on y reviendra tout à l'heure avec la pétition qui suit - et sur les liens entre santé et social. Elle rappelle l'importance de la question de l'habitat adapté, avec ou sans encadrement, et - nouveauté peut-être - elle propose de donner une place aux médecins généralistes dans une perspective de renforcement de la prévention, tout en insistant aussi sur les dynamiques locales et l'initiative privée, que l'on souhaite voir intégrée dans le calcul de l'offre existante afin de bien calibrer ce qu'il nous reste à faire. (Brouhaha.)

En gros, si je dois résumer, nous souhaitons que le Conseil d'Etat renforce le partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, qu'il augmente la collaboration interdépartementale, pas seulement avec le DSE mais avec le DU - mais peut-être que DSE et DARES ne feront qu'un prochainement - et qu'il soutienne le développement d'une palette de propositions diversifiées, parce que c'est dans la diversification et l'adaptation des solutions qu'on trouvera vraisemblablement non seulement des prestations de qualité mais des économies, pour éviter des hospitalisations inappropriées ou un passage en EMS que tout le monde redoute toujours aussi. Voilà, donc vous trouverez une proposition de résolution en fin de rapport, que la commission vous demande d'accepter et de renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Mauro Poggia (MCG). Je remercie Mme Serdaly Morgan pour son rapport, que le MCG le soutiendra évidemment. Je crois qu'il est important - et le MCG derrière moi le confirme ici - que l'on soit tous conscients du défi que représente le vieillissement de la population. Cela constitue certainement l'une des épreuves majeures que nous devons relever, dont on a peu parlé, c'est vrai, durant cette campagne électorale - et c'est la seule allusion que j'y ferai, Monsieur le président. On parle beaucoup de sécurité, mais une des qualités essentielles dont notre société, dont Genève, devra faire preuve ces prochaines années, c'est indiscutablement la faculté de réagir de manière adéquate au vieillissement de la population - et je remercie M. Unger d'avoir déjà pris les amorces de bifurcation nécessaires, car, si nous avions poursuivi sur la voie des EMS, il est clair que, dans 10 ou 20 ans, la totalité du budget de l'Etat de Genève serait consacrée à ce poste. Nous n'en avons pas les moyens, et pourtant nous avons tous à coeur de traiter les personnes âgées - que nous espérons tous devenir un jour - de la manière la plus humaine et adéquate possible.

Vieillissement de la population implique évidemment perte d'autonomie; plus les personnes deviennent âgées, plus elles ont besoin de réponses adaptées à leur perte progressive d'indépendance, car c'est vrai qu'on n'est pas incapable de se prendre en charge du jour au lendemain. Il faut donc aussi, dans le respect de la personnalité de nos aînés, que les solutions proposées par notre société soient adaptées à ces différents stades. Et cette résolution ne fait qu'encourager le Conseil d'Etat dans les voies qu'il nous a présentées, qu'il a esquissées, et qui sont des voies justes pour l'avenir, pour que notre société soit toujours aussi digne vis-à-vis de ses aînés, vis-à-vis de nous, évidemment, un jour ou l'autre. Et je vous demande à tous, ici, d'être conscients du fait que nous sommes face à des défis qui sont évidemment importants - nous en avons beaucoup parlé ces derniers mois - mais que celui-là est un point central; il faut véritablement faire preuve non seulement de persévérance, mais aussi d'imagination, parce que je suis certain que toutes les voies possibles n'ont pas encore été explorées - et je fais appel à toutes les intelligences qui nous écoutent pour essayer de trouver les voies les plus adaptées pour nos anciens.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets tout d'abord aux voix la résolution 744.

Mise aux voix, la résolution 744 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 1 abstention.

Résolution 744

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 952-A.