Premier débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Monsieur le président, j'aimerais d'abord souligner en préambule l'excellent travail de cette association, qui s'occupe essentiellement depuis de nombreuses années de camps de vacances pour les personnes handicapées. Je précise que le contrat de prestations ne porte que sur une seule année, puisque l'idée est de caler ce projet de loi ou plutôt l'aide financière accordée à cette association sur les subventions octroyées à des associations oeuvrant dans le même domaine et de repartir avec des contrats de prestations sur quatre ans à partir de 2014. On notera encore que la subvention 2013 est en très légère diminution - 84 000 F - par rapport à l'an dernier. C'est ainsi qu'une majorité de la commission des finances, malgré deux irrespectueuses abstentions, au regard de l'excellent travail de cette association, vous recommande de voter ce projet de loi.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Monsieur le président, je voudrais souligner la qualité du travail accompli par Cap Loisirs, aussi bien dans le domaine artistique que culturel, et renforcer ce qu'a dit le président. Compte tenu du fait que je sais que deux de nos commissaires se sont abstenus, je crois qu'il serait peut-être utile qu'on revoie notre position et qu'on puisse soutenir cette fondation.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, au-delà de la question des abstentions, parce que je crois que tout le monde soutient le travail de cette association, se pose en filigrane la question de la durée des contrats de prestations. En effet, c'est vrai que de faire des contrats de prestations pour une année, avec toutes les contraintes que cela impose en termes de statistiques, de documents, etc., ce n'est franchement pas rendre service au monde associatif, qui finit par dépenser son argent non pas pour fournir des prestations aux personnes auxquelles il souhaite en offrir, mais pour du travail administratif. C'est un surcoût pour l'Etat, c'est un surcoût pour les associations, et pour ce qui est de la réflexion d'une partie des députés qui consiste à dire qu'il s'agit de caler les contrats de prestations pour qu'ils débutent et finissent tous en même temps, eh bien je tiens à vous dire ceci, Mesdames et Messieurs les députés, et surtout Mesdames et Messieurs qui travaillez dans les associations: méfiez-vous, parce qu'aujourd'hui la commission des finances ne procède à aucune audition du monde associatif, ne connaît pas réellement le travail des associations quand elle les traite ensemble et enfin prend des décisions avec des principes absolument géniaux de fusion - elles n'ont qu'à travailler ensemble, elles n'ont qu'à placer qu'un seul directeur, elles n'ont qu'à prendre des locaux ensemble. On l'a entendu récemment avec le Centre de Contact Suisses-Immigrés et Camarada, mais en fait ces associations ne font pas du tout le même travail. Donc moi je mets en garde le monde associatif contre les risques que font courir les pratiques souhaitées par une majorité de droite de la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote. (Le président est interpellé.) Il n'y a qu'une prise de parole par groupe, Madame Serdaly Morgan ! (Remarque de Mme Christine Serdaly Morgan.) Très bien, nous prenons note que vous ne participez pas au vote. Merci, Madame la députée.

Mis aux voix, le projet de loi 11102 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 11102 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11102 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).

Loi 11102