République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 11095-A
PL 11095-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 204'345F pour 2012 et de 203'878F pour 2013 à l'association Cerebral Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons au point 206 de l'ordre du jour. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. S'il n'y a pas de demande de parole, je vous soumets ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11095 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.
La loi 11095 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11095 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).