République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 11103-A
PL 11103-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F pour l'année 2013 à l'association Pro Mente Sana
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au point 208. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11103 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11103 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11103 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).