République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance
PL 11009-A
PL 11009-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Jeannerat, qui est remplacé avantageusement par son chef de groupe, Charles Selleger, lequel ne souhaite pas prendre la parole. Je vous fais donc voter le projet de loi 11009.
Mis aux voix, le projet de loi 11009 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 11009 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11009 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 1 non et 4 abstentions.