République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance
PL 11124-A
PL 11124-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9867 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais voter le projet de loi 11124.
Mis aux voix, le projet de loi 11124 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 11124 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11124 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.