République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mai 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 8e session - 47e séance
PL 11108-A
PL 11108-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Thierry Cerutti, toujours remplacé par son collègue... (Remarque.) ...qui ne sollicite pas la parole ! Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11108 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 11108 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11108 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.