République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mai 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 8e session - 47e séance
PL 11107-A
PL 11107-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Thierry Cerutti, qui est également remplacé par son chef de groupe, M. le député Golay. (Exclamations.) Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur.
M. Roger Golay. Non merci, je ne la veux pas. (Rires.)
Le président. Bien, nous passons au vote !
Mis aux voix, le projet de loi 11107 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 11107 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11107 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).