Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des travaux a étudié ces quatre projets de lois et... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous vous recommandons de les adopter sans hésitation. Ce sont des projets de lois de bouclement de lois d'investissement.

Ces quatre projets de lois, ainsi que quelques-uns qui sont encore devant la commission des finances, seront les derniers projets de lois d'investissement d'une régie autonome telle que les hôpitaux. (Brouhaha.)

Dorénavant, les projets de lois d'investissement seront inclus dans les...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'écouter votre collègue. Cela ira beaucoup plus vite et beaucoup mieux ! Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser. Ce que je voulais donc soulever, c'est que, dorénavant, les projets de lois d'investissement seront compris dans les contrats de prestations, en particulier ici des HUG.

De ce fait, il serait intéressant que le Grand Conseil et plus particulièrement son Bureau se penchent sur une question. Ces projets de lois d'investissement étant compris dans les contrats de prestations, il faudra définir une manière de travailler pour les commissions, en particulier la commission des travaux et les commissions ad hoc auxquelles ces contrats de prestations seront renvoyés, parce que ces deux éléments, c'est-à-dire les contrats de fonctionnement et les contrats d'investissement de ces régies, seront fusionnés.

C'est ce que nous voulions dire et nous serons attentifs, dans le futur, aux travaux et à la façon dont ils seront conduits en termes d'investissement.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter successivement ces quatre projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11073 est adopté en premier débat par 55 oui et 2 abstentions.

La loi 11073 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11073 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.

Loi 11073

Mis aux voix, le projet de loi 11074 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 11074 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11074 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).

Loi 11074

Mis aux voix, le projet de loi 11075 est adopté en premier débat par 47 oui et 1 abstention.

La loi 11075 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11075 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 11075

Mis aux voix, le projet de loi 11080 est adopté en premier débat par 51 oui et 1 abstention.

La loi 11080 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.

Loi 11080