République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 11073
PL 11073
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9980 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.