République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30
57e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 11005-A
PL 11005-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)
Rapport de M. François Haldemann (R)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous attaquons immédiatement les extraits en commençant par le point 118. Le rapporteur est M. François Haldemann, à qui je passe la parole... (Remarque.) Il ne la demande pas. Nous allons donc nous prononcer sur la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11005 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 11005 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).