République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11005
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.