République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10824-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Christian Dandrès, à qui je passe la parole.
M. Christian Dandrès (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je prendrai la parole brièvement pour dire que ce projet de loi concerne un déclassement de cinq parcelles au chemin de la Paumière. Ce sont des parcelles de grande taille, ce qui facilitera la réalisation du périmètre, ce d'autant plus que l'une des parcelles est propriété de l'université. Il y a eu une forte opposition, notamment de la commune, et une pétition a matérialisé ce refus. Celle-ci était munie de 300 signatures et demandait de limiter la construction aux parcelles propriété de l'université. Il faut également préciser qu'il y a eu une décision sur le constat de nature forestière qui a été publiée dans la «Feuille d'avis officielle» en février 2012. Enfin, je voulais conclure mon intervention en faisant amende honorable pour avoir tardé à déposer ce rapport.
Mme Christina Meissner (UDC). Je prends la parole pour deux choses. J'aimerais d'abord rappeler que l'UDC avait voté non à ce déclassement et qu'elle le refusera aussi pour une seule et bonne raison, entre autres, c'est qu'il y a certes une parcelle de 15 000 mètres carrés qui appartient à l'université, mais il y en a une autre de 30 000 mètres carrés qui appartient à un propriétaire privé qui n'a jamais été consulté là-dessus ! Or voter des déclassements, alors même qu'on n'a jamais consulté la principale personne en cause, c'est juste inacceptable. J'aimerais donc demander le vote nominal sur ce sujet, s'il vous plaît.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenue, Madame la députée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Etes-vous plus que dix ? (Le président compte les mains levées.) Oui, je crois qu'il y en a juste assez pour que vous soyez soutenue. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix le projet de loi 10824, ainsi que le dépôt de la pétition 1796 sur le bureau du Grand Conseil.
Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10824 est adopté en premier débat par 28 oui contre 15 non et 1 abstention.
La loi 10824 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui contre 14 non et 2 abstentions.
Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1796 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 25 oui contre 16 non et 2 abstentions.