Premier débat

Le président. Nous sommes au point 138, soit le rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides foncières. Je passe la parole à M. le rapporteur Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Excusez-moi, Monsieur le président, mais il ne faut pas aller trop vite: il s'agit d'aides «financières» et non pas «foncières».

Le président. Oui, financières !

M. Pierre Weiss. Très bien, alors je vous ai mal compris. (Commentaires.)

Le président. Ah, j'ai dit «foncières» ?

M. Pierre Weiss. Oui, mais peu importe.

Le président. C'est pas dans notre philosophie, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. Peu importe. Je voulais simplement dire que le travail de député est parfois épuisant, surtout quand il s'agit d'un député de milice qui a des activités professionnelles. Néanmoins... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Weiss. ...la commission des finances a accepté le 29 août 2012 ce projet et, le 29 octobre, le rapport était déposé. Notez-le. J'espère que la «Tribune de Genève» en prendra de la graine aussi.

Mme Emilie Flamand (Ve). Avant de dire un mot sur ce projet de loi, j'aimerais souligner la rapidité de Pierre Weiss à déposer tous ses rapports ! Cela devient d'autant plus louche quand il y en a un qui n'est pas déposé. (Rires.) J'espère qu'il fera preuve de la même célérité pour les vélos en libre service !

Maintenant, sur ce projet de loi, j'aimerais expliquer en quelques mots l'abstention des Verts. C'est une abstention puisque la mesure de cette réduction de 1% des subventions auprès de toutes les associations a dans le fond déjà été prise. Mais il faut tout de même rappeler que cette décision avait été prise dans le cadre du plan quadriennal déposé par le Conseil d'Etat l'année dernière, qui prévoyait des efforts au niveau des dépenses, mais également au niveau des recettes de l'Etat. Les Verts avaient accepté d'entrer en matière par rapport à ces diminutions de dépenses en précisant qu'ils suivraient également le reste du plan. Malheureusement, la majorité du Grand Conseil n'en a pas voulu ainsi et n'est pas entrée en matière sur les changements au niveau des recettes. Nous le regrettons et rappelons que, pour le budget 2013, il n'en sera pas ainsi: il faudra que l'effort soit partagé et équilibré entre les dépenses et les recettes.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Effectivement, le groupe socialiste peut s'associer aux propos de Mme Flamand, si ce n'est que l'année dernière, lors du vote du budget, nous avions été amenés à dire non au bout du compte, puisqu'il n'y avait pas eu d'engagement des partis gouvernementaux pour des recettes supplémentaires. C'est donc pour cela que nous nous sommes abstenus sur ce projet de loi.

Maintenant, quant à la célérité du rapporteur, je constate que quand il s'agit de faire baisser des subventions, notamment à certaines associations - j'ai vu qu'il y avait l'Astural, l'Ecole des parents, etc. - alors là, il y a une rapidité de la part du rapporteur Pierre Weiss.

Le président. Merci, Madame la députée. J'espère qu'on va arrêter là ces échanges formels. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10973 est adopté en premier débat par 38 oui et 20 abstentions.

La loi 10973 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 19 abstentions.

Loi 10973