Premier débat

Le président. Nous commençons notre ordre du jour des extraits par le point 34. Le rapport est de M. Olivier Norer, à qui je passe la parole.

M. Olivier Norer (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il est d'usage de ne pas parler aux extraits et votre serviteur a également coutume de ne pas s'exprimer inutilement lors de ces procédures, mais je donnerai toutefois un mot d'explication concernant ce rapport. Effectivement, il avait été déposé pour la session précédente de notre plénière, puis la commission dans son ensemble l'avait retiré pour le soumettre à une analyse complémentaire en commission. Il s'est avéré qu'au final le dossier était complet et qu'il n'y avait nulle matière à revenir sur le sujet, c'est pour cela que, en l'état, ce rapport est identique à celui qui avait été déposé pour la précédente session. Par conséquent, la commission vous invite à voter ce projet de loi pour permettre l'aménagement prévu dans le secteur de Trembley, sur la commune de Genève.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10910 est adopté en premier débat par 27 oui et 6 abstentions.

La loi 10910 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 7 abstentions.

Loi 10910