République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10910
PL 10910
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.