République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance
PL 10984-A
PL 10984-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 860'000F en faveur d'AgriGenève pour les années 2013 à 2016
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Le président. Le rapporteur est M. Gabriel Barrillier, qui ne prend pas la parole. Cette dernière n'étant pas demandée, je fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10984 est adopté en premier débat par 42 oui et 1 abstention.
La loi 10984 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10984 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).