République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance
PL 10902-A
PL 10902-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous commençons la séance des extraits par le point 27. La parole n'étant pas demandée, je fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10902 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 25 oui (unanimité des votants).
La loi 10902 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10902 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 18 oui et 11 abstentions.
Le président. Je vous informe que le point 88 - PL 10910-A - est retiré des extraits afin de pouvoir effectuer une vérification, cela en accord avec la présidente de la commission d'aménagement du canton ainsi qu'avec le rapporteur.