République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance
PL 10930-A et objet(s) lié(s)
Le président. Le rapporteur est Mme la députée Anne Mahrer, qui ne prend pas la parole. Nous allons voter projet de loi par projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10930 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 10930 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10931 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10931 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au projet de loi 10932. La parole est demandée par M. le député Eric Stauffer.
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président, j'ai ici une pièce de 5 F que j'aimerais pouvoir remettre à la Chancellerie, pour envoyer dorénavant les courriers en courrier A, et pas en courrier B. J'ai toujours quelques questions... J'en aurais une qui est directement liée à la Chancellerie - les 5 F sont à disposition ici. (Tintement de la pièce posée par M. Eric Stauffer sur sa place.) Une petite question pour le Conseil d'Etat: on aimerait avoir quelques nouvelles, nous autres, modestes députés, sur ce qui est en train de se passer à la Chancellerie et savoir si des sanctions ont été prises - parce que la grande spécialité, à Genève, c'est que, quand il se passe quelque chose, comme cela été le cas avec la Chancellerie... On voit ici un crédit de 100 000 F pour divers investissements et l'on voudrait savoir si ont été prévus - dans ce crédit notamment - des frais pour la poste. Cela préserverait de bafouer les droits démocratiques en Suisse et de faire de Genève la risée de la Suisse, concernant les droits et l'exercice des droits démocratiques. Ce sont des questions auxquelles j'aimerais bien que le Conseil d'Etat puisse répondre. Puisqu'on parle d'un projet de loi sur la Chancellerie, il nous semblait que c'était le bon moment pour poser ces questions.
Une voix. Très bien ! (Commentaires.)
Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. Il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la Chancellerie, il s'agit de bouclement. Il reste par ailleurs 5170 F qui n'ont pas été dépensés.
Le président. La... (Le président est interpellé.) Non, il n'y a qu'une seule prise de parole en séance des extraits, Monsieur Stauffer. La parole n'étant pas demandée par le Conseil d'Etat, je fais voter l'entrée en matière du PL 10932.
Mis aux voix, le projet de loi 10932 est adopté en premier débat par 41 oui et 6 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.
Troisième débat
Le président. Monsieur Stauffer, vous souhaitez intervenir en troisième débat ? (M. Eric Stauffer acquiesce.) Je vous passe la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. J'ai posé des questions, j'aimerais que l'on ait une réponse du Conseil d'Etat ! Parce que, franchement... On a quelques questions ! Concernant les 5000 F non dépensés, est-ce qu'ils seront affectés à l'achat d'une, comment dit-on... d'une affranchisseuse ? Vous savez, ces machines automatiques pour mettre les timbres... Par exemple ! Enfin, ce sont des questions qui nous paraissent légitimes. Maintenant, si vous voulez parler d'autre chose, on peut toujours. Mais enfin, encore une fois...
Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. J'ai cru comprendre qu'il y aurait un débat sur le budget tout à l'heure, peut-être que M. le député pourrait poser ses questions à ce moment-là. (Rires.)
Le président. Nous nous prononçons en troisième débat sur le PL 10932.
La loi 10932 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10932 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui contre 4 non et 12 abstentions.
Le président. Toujours sous le point 117, nous allons nous prononcer sur la suite de ces projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 10933 est adopté en premier débat par 52 oui et 1 abstention.
La loi 10933 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10934 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10934 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10934 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10935 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10935 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10936 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10936 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10937 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).
La loi 10937 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10938 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10938 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10939 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10939 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10940 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10940 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10941 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10941 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10942 est adopté en premier débat par 57 oui et 1 abstention.
La loi 10942 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10942 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10943 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 10943 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10944 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10944 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10944 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10945 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10945 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).