Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (PL-10466)

Il en est pris acte. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition à l'initiative des élèves de l'ECG Ella-Maillart (P-1832)

Pétition des parents d'élèves de l'ECG Ella-Maillart et des citoyen-ne-s (P-1833)

Pétition à l'initiative du personnel enseignant, administratif et technique de l'ECG Ella-Maillart (P-1834)

Pétition 1832 Pétition 1833 Pétition 1834

Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il harceler encore longtemps les citoyens dans leur exercice de la libre expression ? (Q-3694)

Question écrite 3694