République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1972-A
Prestation de serment de Mme MONTANT Bénédicte (PLR), M. BROENNIMANN Martin-Paul (S) et M. NAGY Etienne, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de juges assesseurs du pouvoir judiciaire. Je prie M. le directeur adjoint de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Madame et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Bénédicte Montant, M. Martin-Paul Broennimann et M. Etienne Nagy.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez vous asseoir et reprendre une tenue conforme à la température de cette salle ! (Rires.)