Débat

Le président. Nous sommes maintenant au point 25. Nous poursuivrons jusqu'à 19h. Nous prendrons ensuite la liste des inscrits et continuerons après la pause. La parole est à Mme le rapporteur de majorité Christiane Favre.

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion, comme cela a été relevé par la majorité des intervenants dans les débats qui avaient eu lieu dans ce Grand Conseil en 2008, a un objectif principal: adapter et vérifier la stratégie de collaboration et de coordination entre tous les intervenants de la région à une nouvelle configuration, celle que nous vivons depuis l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen. La commission a fait ces vérifications au travers d'une double audition extrêmement intéressante, celle du coordinateur suisse au Centre de coopération policière et douanière franco-suisse, et celle du chef du Centre opérations et planification de la police.

On peut penser ce que l'on veut de l'espace Schengen. L'UDC n'en pense pas beaucoup de bien, et je ne vais pas tenter d'inverser la vapeur auprès de mon collègue ce soir. Mais, en matière de coopération policière et douanière, tout le monde s'est accordé à reconnaître le gros avantage de ce traité: plateforme mensuelle de renseignements, opérations communes et coordonnées, et coordination judiciaire. Quant aux observations transfrontalières, elles sont précisément un acquis des accords de Schengen, renforcé par l'accord de Paris. Le niveau de coopération est donc extrêmement élevé, et au profit de Genève en premier lieu; c'est à souligner.

Mon collègue le reconnaît d'ailleurs dans son rapport de minorité, toutes les invites, sauf la dernière, ont trouvé réponse. Il propose dans un amendement de ne garder que cette dernière invite, qui concerne, vous l'avez vu, les Assises de la sécurité. Je vous propose de refuser cet amendement. Ces Assises de la sécurité sont certainement un exercice à refaire, avec un intervalle qui est à évaluer en fonction des nécessités. Mais rendre cela systématique et annuel, compte tenu de la lourdeur de l'exercice et des résultats concrets que l'on peut en attendre, nous paraît un peu déraisonnable. Je crois qu'il faudrait mieux cibler les besoins avec des arguments actuels et en fonction de la situation d'aujourd'hui, et redéposer un texte si nécessaire.

Donc je vous propose, comme les radicaux et les libéraux, et comme la majorité de cette commission, de refuser cette proposition de motion et son amendement.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de minorité. Concernant Schengen, je crois que les Genevois jugeront sur pièce ce qui se passe dans leur ville. Je n'ai pas besoin d'ajouter quoi que ce soit à ce niveau. Les conséquences de Schengen sont visibles pour toutes et tous.

Effectivement, nous allons travailler sur une proposition de motion, qui comprenait neuf invites, dont les huit premières ont été très largement rendues accessibles; il n'y a pas de souci pour les huit premières. Je vous rappelle que cette proposition de motion date de 2008 - elle a quatre ans - l'administration a donc pu travailler sur les huit premières invites. Il reste la neuvième invite, qui, à mon sens, est la plus politique et la plus intéressante. On nous parle régulièrement, quotidiennement, dans notre travail politique, de la région. Je dis: la région, j'ai des doutes. Néanmoins, si la région doit avoir des assises, ces assises de la région seront celles de la sécurité. En effet, la sécurité concerne toute collectivité, qu'elle soit unique, multiple, multipolaire ou transfrontalière; toute collectivité doit asseoir, pour les citoyens, la sécurité. La sécurité est essentielle.

Nous demandons d'annualiser les Assises de la sécurité. Pourquoi les annualiser ? Parce que je pense - et le groupe UDC le pense tout comme moi - que c'est en communiquant avec nos voisins que nous arriverons à un résultat. Or nous pouvons communiquer non pas par des rapports fumeux qui nous viennent de quelque organisme que ce soit, voire du Conseil d'Etat, bien que les rapports du Conseil d'Etat ne soient pas fumeux. Ce que nous aimons, en tant que députés, c'est avoir du contact et pouvoir discuter des problèmes qui nous concernent nous les autres personnalités politiques de la région. Pourquoi demandons-nous d'avoir ces Assises de la sécurité annuellement ? Afin de pouvoir échanger avec nos collègues vaudois et de France voisine, et connaître leur sentiment et leur impression sur la sécurité. En effet, vous savez bien, Mesdames et Messieurs les députés, mieux que nul autre, que l'on ne fait pas des lois et que l'on ne règle pas des problèmes juste en affirmant quelque chose, mais c'est en discutant et en regardant les problèmes qui se posent à gauche et à droite, et partout.

C'est pour cela que l'UDC vous propose non seulement de voter en faveur de cette proposition de motion, mais aussi de voter en faveur de l'amendement qui demande de maintenir uniquement cette neuvième invite, pour que ces Assises transfrontalières de la sécurité soient annuelles, afin que nous puissions discuter, nous, Mesdames et Messieurs. C'est une sorte de cadeau que l'UDC vous fait, à vous Mesdames et Messieurs les députés ! (Rires.) Discutons, nous, les députés, avec nos collègues vaudois et de France voisine, pour connaître leurs impressions. Je ne veux pas faire de guerre de pouvoir, mais ne remettons pas tout au Conseil d'Etat et soyons nous-mêmes impliqués. Donc votons l'amendement et cette proposition de motion.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, un peu avant 1989, Patricia Kaas chantait: «De quel côté du mur, la frontière vous rassure.» Chez les Verts, nous ne sommes pas nostalgiques des pays de l'Est ni des camps staliniens; nous admettons simplement que le monde a changé et que, comme le monde a changé, d'autres accords et d'autres choses doivent être mis en place.

Au Moyen-Age, avant l'aviation, certainement, les murailles étaient un bon système de protection. (Commentaires.) Aujourd'hui, nous constatons que, dans le monde dans lequel nous sommes, il est peut-être intelligent d'avoir des rapports avec les pays voisins et des accords comme ceux de Schengen. Oui, nous avons encore une conviction que nous sommes au coeur d'un contient qui s'appelle l'Europe; oui, nous sommes impliqués avec nos voisins au coeur de ce continent; oui, nous avons un destin commun; oui, lorsque les HUG ont 120 médecins qui s'installent en ville, il va falloir en chercher quelque part, et c'est en Europe qu'on va les trouver. Voilà nos convictions réelles. Vivons dans le monde d'aujourd'hui. Dans ce monde-là, aujourd'hui, nous avons besoin d'accords transfrontaliers; nous avons besoin de travailler avec nos voisins. Ce n'est pas dans un passé révolu que nous vivons.

Dans ce monde-là, nous avons besoin de sécurité, et nous remercions le département et les différents acteurs qui concluent des accords, qui ont une coopération transfrontalière et qui voient que la criminalité et la menace ont changé et que, aujourd'hui, vivre en paix à Genève, c'est travailler avec ses voisins, c'est travailler ensemble pour lutter contre une criminalité, qui n'est plus locale. Fazy a détruit les murailles; il a bien fait. Ne rêvez pas d'une frontière avec un mec tous les cinq mètres ! On n'aura pas ce genre de choses. Ce ne sont pas des mesures efficaces aujourd'hui. Le monde est différent, interconnecté. C'est un monde économique dans lequel les gens passent d'un côté et de l'autre de la frontière. Voilà notre réalité et, à ce sujet, il faut une réponse adaptée. Cette proposition de motion de sert à rien.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais d'abord saluer quand même ce qu'a dit le rapporteur de minorité. Il dit qu'il faut instaurer ou continuer le dialogue avec la France voisine. Venant de l'UDC, c'est tout de même à relever ! (Rires.) Il y a un petit pas dans la bonne direction. Alors merci au rapporteur de minorité; là, je suis d'accord avec vous.

En revanche - et je pourrai prendre mot pour mot le rapport de majorité de Mme Favre, je suis d'accord à 100% avec elle - ce que veut maintenant M. Bertschy est institutionnaliser une usine à gaz ! Les Assises de la sécurité ont été organisées par l'ancien chef du département. Cela a été très bien; tout le monde était autour d'une table et on a pris de bonnes résolutions. Mais on ne peut pas organiser cela, pour les raisons que Mme Favre a mentionnées. Chaque année, des assises sur la sécurité, même transfrontalières ? Pourtant, la coopération est là et les gens se parlent. Je suis sûre que Mme Rochat a déjà eu cette idée et que, dans une année, voire dans deux ou trois ans - ou je ne sais quand - elle va peut-être en organiser. Mais il ne faut pas que cette usine à gaz soit institutionnalisée, raison pour laquelle, Monsieur le rapporteur de minorité, même si je salue votre démarche, je ne suis pas d'accord avec vous, et je ne voterai pas ce texte.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en commission, les deux commissaires MCG, dont ma personne, avaient voté contre cette proposition de motion. Finalement, après une certaine réflexion, bien entendu hors commission et au sein du caucus, nous avons décidé de nous abstenir. Pourquoi ? Simplement, si l'on regarde ce qui s'est passé en commission, nous avons obtenu les réponses aux invites qui ont été déposées par nos collègues de l'UDC. Ces réponses mentionnent bien qu'il y a eu des inventaires, des analyses sur les zones criminogènes, des statistiques à n'en plus finir et divers évaluations de rapports entre policiers français et suisses. Mais le résultat n'est que théorique et l'on voit que, sur le terrain, à Genève, rien ne se passe. Cette situation est désastreuse en matière de sécurité à Genève. Alors les chiffres, les statistiques, les études à ce sujet, tout ce que l'on veut, n'apportant cependant rien, ne donnent pas satisfaction au MCG.

Donc, au lieu de refuser cette proposition de motion comme on l'avait fait dans un premier temps, on va simplement s'abstenir par mécontentement des résultats par rapport à toutes ces études. Ces dernières coûtent et représentent quand même des montants relativement importants en heures, en papier, en déplacements de policiers d'une frontière à l'autre, en tout ce que l'on veut, et on n'est vraiment pas satisfait des résultats, raison pour laquelle on va s'abstenir ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'informe ce Conseil qu'il reste deux intervenants, puis Mme la députée... Ah non, voilà que la liste s'allonge. Alors je crains que nous n'allions devoir interrompre ce débat à 19h de façon à pouvoir reprendre à 20h30, à moins que chacun soit fort concis. La parole est à M. le député Frédéric Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Je suis toujours bref. Je tiens à remercie l'UDC pour cette proposition de motion, que vous n'avez pas déposée en 2008 mais en 2007. A cette époque, vous aviez parfaitement raison. Les auditions nous ont montré qu'il a été répondu à tous les points, sauf en ce qui concerne les Assises de la sécurité, auxquelles j'ai participé en 2007. Or c'est franchement inutile d'en faire chaque année. Alors en faire peut-être une fois tous les quatre ou cinq ans peut être une bonne idée. Mais on a bien vu le suivi de ces Assises: cela n'a absolument rien donné. Donc c'est faire travailler tous les départements et réunir des gens pour pas grand-chose. Cela ne sert à rien. Refusez cette proposition de motion. Merci, et bon appétit !

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, comme on dit dans les marches de l'Empire, «Timeo Danaos et dona ferentes.» Je traduis: «Il faut se méfier de l'UDC et de ses cadeaux !» (Rires.) Entendre l'UDC venir réclamer d'Isabel R. qu'elle organise des observatoires sur ceci ou sur cela et entendre ceux qui sont contre tout ce qui n'est pas genevois venir dire leur défaveur de toutes les enquêtes qui ont été faites démontrent effectivement largement que cette proposition de motion est totalement à côté de la plaque.

Il faut peut-être se rendre compte que les efforts qui sont faits par Isabel R. et par d'autres sont en effet longs, que cela prend du temps et qu'il n'est pas toujours facile de travailler avec celles et ceux qui sont en charge de la sécurité. Mais ce n'est certainement pas en organisant des assises «transmachins», frontalières... - je ne sais plus le terme absolument charmant qu'a utilisé notre collègue tout à l'heure - que nous arriverons à avancer et à faire quoi que ce soit, si ce n'est probablement donner une tribune à celles et ceux qui adorent faire des raccourcis généralement foireux, comme l'a expliqué tout à l'heure le Conseil d'Etat dans son intervention. Je vous encourage donc effectivement à renvoyer cette proposition de motion là où elle devrait être, à savoir dans les poubelles de l'Histoire.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il est bien clair que cette proposition de motion ne permet finalement que de relever l'excellente collaboration qui existe aujourd'hui entre la France et la Suisse; même si les résultats ne sont pas encore ceux que l'on pouvait espérer, oui, il y a des collaborations concrètes et, oui, il y a d'excellentes mises en place. Nous devons remercier non seulement le Conseil d'Etat, mais tout spécialement Mme Rochat, et c'est important de pouvoir le dire. Donc merci de nous avoir permis de le faire autour de cette proposition de motion, que le parti démocrate-chrétien refusera bien évidemment.

Le président. Merci, Madame la députée. Derniers intervenants: M. le rapporteur de minorité Antoine Bertschy pour trente secondes et Mme Christiane Favre, rapporteur de majorité, pour quarante secondes.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de minorité. Monsieur le président, je vous remercie. J'indiquerai à mon collègue Gautier que j'ai utilisé le terme de «multipolaire», au cas où... (Remarque.) ...pour votre information.

Libre à vous, Mesdames et Messieurs les députés, de tout remettre entre les mains du Conseil d'Etat. Mais je comprends: lorsqu'on est PLR, PDC ou socialiste, on a un conseiller d'Etat. Donc on met tout dans les mains du Conseil d'Etat et on s'en remet à lui, comme si le Conseil d'Etat était Dieu. Libre à vous. (Remarque.)

Nous, au sein de l'UDC, nous voulons de l'information. Nous voulons pouvoir communiquer avec nos collègues de France voisine et du canton de Vaud. Je vous rappelle que nous ne sommes pas MCG, donc nous n'avons absolument rien contre nos collègues de France voisine. Alors, si vous n'en voulez pas, libre à vous. Nous, nous voterons ce texte, avec conviction et volonté, parce que nous estimons que le dialogue est la meilleure façon de résoudre les problèmes.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la rapporteure de majorité Christiane Favre, puis ce sera Mme la présidente du département Isabel Rochat qui prendra la parole.

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président; ce sera très rapide aussi. Je crois que mon contradicteur a parlé d'un cadeau, en parlant des Assises de la sécurité, fait aux députés. J'aimerais lui dire que les cadeaux rares sont d'autant plus intéressants, surtout s'il s'agit d'une usine à gaz. Donc les Assises de la sécurité, oui, mais pas chaque année, s'il vous plaît.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous rassurer tout de suite: je ne me prends pas pour Dieu. (Exclamations.) Une chose est sûre et certaine: beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis le dépôt de cette proposition de motion, que l'on pouvait effectivement saluer au moment où ni l'accord de Paris ni les accords de Schengen ne produisaient vraiment leurs effets. Je n'interviendrai bien sûr pas sur les accords de Schengen, mais je vous dirai simplement une chose.

Si, dans le cadre du projet d'agglomération, de la Métropole, du Grand Genève, de tout ce que vous voulez, il y a une chose qui fonctionne à merveille, c'est vraiment dans le domaine de la sécurité. Pas plus tard que mardi, nous sommes allés à Berne pour mettre en place la Métropole Vaud-Genève. C'est dans ce cadre-là que nous avons décidé d'étendre encore la coopération entre les cantons de Genève et de Vaud, tant cette criminalité transfrontalière, qui est bien sûr à bannir et dont il faut contrôler l'évolution par tous les moyens, est en train de gagner non seulement notre canton de Genève - c'est le cas depuis quelque temps - mais surtout toute la région lémanique, jusqu'au nord, aux confins du Jura. C'est donc un problème extrêmement grave. J'ai l'habitude de dire - et là de mettre tout le monde d'accord - que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour la contrecarrer.

Je vous fais grâce des résultats; vous avez faim, il est temps de passer à table. Mais je souhaite simplement vous dire une chose: effectivement, pour Genève, la coopération transfrontalière et intercantonale est la seule issue, puisque la criminalité ne connaît pas de frontières. Merci, et bon appétit !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Vous permettez, avant de vous souhaiter également un bon appétit, que nous votions l'amendement proposé par notre collègue, M. le député Antoine Bertschy. Cet amendement consiste à abroger les invites 1 à 8 et à ne conserver par conséquent que la neuvième et dernière invite, qui se trouve à la page 9 du rapport: «à prendre langue avec ses partenaires régionaux, en vue d'institutionnaliser les Assises de la sécurité publique tenues en février 2007: a) en les rendant annuelles; b) en y associant systématiquement les corps de police et de gendarmerie vaudois et français; c) en y traitant le volet spécifique de la criminalité régionale et transfrontalière, sous l'éclairage des indicateurs recensés par l'Observatoire transfrontalier.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 6 oui et 12 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 1755 est rejetée par 62 non contre 5 oui et 13 abstentions.