République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 10 mai 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 8e session - 42e séance

PL 10963

PL 10963
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Florian Gander, Guillaume Sauty, Dominique Rolle, Roger Golay, Jean-François Girardet, André Python modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Projet de loi 10963

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.