Premier débat

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Je voulais intervenir assez brièvement, parce que ce projet de loi a été l'objet d'un certain débat à la commission des finances et je voulais donc présenter l'avis de la majorité.

Je signale tout d'abord que c'est un projet de loi qui accorde une aide financière de 1 080 000 F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein. Il a été préavisé favorablement - je crois même à l'unanimité - par la commission de la santé qui avait tenu à souligner que le cancer du sein est la première cause de mortalité féminine par cancer et représente un tiers des cancers féminins.

La commission des finances s'est notamment posé la question de l'utilité du dépistage, question à laquelle il a été répondu par M. Unger que, selon les scientifiques, ce débat a maintenant été tranché et qu'il était généralement admis que, plus le dépistage est précoce, plus les chances de survie sont grandes. Par ailleurs, il a été constaté que dans les cantons où le dépistage est organisé, comme à Genève, le taux de mortalité est inférieur à celui des cantons qui ne pratiquent pas le dépistage systématique. L'utilité du dépistage n'est donc plus contestée.

Pour ce qui a trait aux aspects financiers, puisque nous constatons une légère hausse de 80 000 F, je relève que le nombre de mammographies pratiquées a fortement augmenté, ce qui a évidemment induit une certaine hausse des charges en personnel. Ensuite, puisqu'il s'agit de faire en sorte que le dépistage soit le plus généralisé possible et d'atteindre un taux de 70%, un effort dans la communication va être entrepris ces prochaines années. De plus, le dépistage va vraisemblablement être étendu aux personnes plus âgées, soit de 70 à 74 ans.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des finances vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi tel quel et sans amendement.

M. Pierre Conne (R). Chers collègues, le groupe libéral et le groupe radical voteront ce projet de loi. Cela dit, nous tenons quand même à faire observer la chose suivante. Tout d'abord, oui effectivement les maladies cancéreuses sont un problème de santé publique; le cancer du sein, parmi les maladies cancéreuses, est une maladie qui touche plus fortement les femmes jeunes et d'âge moyen, avec un taux de mortalité qui reste beaucoup trop élevé. Le dépistage des cancers doit évidemment se poursuivre et le mérite principal du programme cantonal est de maintenir sur l'avant de la scène le fait que pour des raisons de santé publique la collectivité prend en charge un programme de dépistage. La signification en termes de message de santé publique est la chose la plus importante.

Cela dit, encore récemment des études scientifiques très sérieuses ont été publiées, non pour remettre en question le fondement même des programmes de dépistage, mais probablement leurs modalités d'organisation et leur portée en termes de couche de population concernée. De plus, il faut aussi garder à l'esprit qu'il n'y pas que le cancer du sein, mais aussi d'autres cancers pour lesquels la nécessité de dépistage n'a pas encore trouvé les modalités précises de son efficacité. Tout cela pour arriver à la conclusion assez simple consistant à dire que, d'ici 2015, nous interviendrons de manière à nous reposer la question de la nature du dépistage des maladies cancéreuses, des populations cibles sur lesquelles intervenir et également des modalités d'information. En effet, il faut savoir que, pour revenir au cancer du sein, les femmes qui sont d'un milieu socio-culturel élevé prennent elles-mêmes l'initiative de se faire dépister, tandis que celles issues d'un milieu socio-culturel plus modeste restent encore difficilement accessibles à ce programme. Ces questions de portée en termes socio-culturel et de niveau socio-économique devront également être repensées.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous touchons là un point sensible, une tradition qui s'est instaurée à Genève par rapport à la population féminine du canton ayant atteint un âge raisonnable. Ces femmes, actuellement et de manière complètement égalitaire, accèdent au dépistage de manière aisée et facilitée par les procédures mises en route justement par l'organisme que nous allons subventionner.

Reste un questionnement au-delà du travail accompli par la fondation. Que ce soit au niveau de l'université ou au niveau de l'hôpital universitaire, il est primordial de travailler sur le dépistage du cancer du sein mais également sur la recherche des causes du cancer. Il faudrait donc procéder à des recherches non investies par des firmes pharmaceutiques, de recherche fondamentale. Il y a des choses qui se font, mais si nous voulons agir globalement sur le cancer en termes de collectivité, il nous faudra peut-être investir davantage ces prochaines années.

Cela dit, il est quand même indispensable de ne pas hésiter à soutenir ce processus, ensuite, certains l'utilisent et d'autres non. Suivant leur niveau économique, les femmes n'ont peut-être pas besoin du dépistage pour faire les examens. Je vous dirai qu'à vingt ans les hommes ont droit à deux jours de dépistage total et complet dans le cadre fédéral. Les femmes n'ont jamais la possibilité durant leur vie, à part lors de ce dépistage, d'être toutes conviées à un examen médical qui s'adresse à toute la population féminine. C'est un acte important que nous soutiendrons très volontiers.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je passe au vote d'entrée en matière sur le projet de loi 10858.

Mis aux voix, le projet de loi 10858 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.

La loi 10858 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10858 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.

Loi 10858