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Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)

Projet de loi 10927

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.