République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10833-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

Premier débat

Le président. Nous sommes au point 29. Ce débat est aussi classé en catégorie II.

M. Michel Ducret (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure qu'il est, l'argent faisant l'objet de cette demande de crédit d'investissement a été dépensé. Eh oui ! Il y a été dépensé, et c'est fort heureux. C'est fort heureux, parce que le rapport de minorité promis par le groupe des Verts, rapport qui n'est jamais arrivé sur nos tables, doutait - doutait, Mesdames et Messieurs les députés - de l'opportunité de faire ces 100 places supplémentaires à notre prison préventive de Champ-Dollon, cela suite au constat de la baisse du taux d'occupation résultant de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal.

Mesdames et Messieurs, avec le nouveau code pénal, aujourd'hui la prison de Champ-Dollon compte environ 640 pensionnaires - même un peu plus. Si l'on n'avait pas fait cela, Mesdames et Messieurs, ces 640 personnes seraient dans un établissement de 270 places. Le crédit d'investissement qui vous est demandé est pour porter cet établissement de 270 places à 370 places nominales.

Mesdames et Messieurs, vous jugez là de l'utilité de ce crédit d'investissement, de cette rallonge qui vous est demandée ce soir pour clore ces comptes. Je vous rappelle que tout a été justifié devant la commission, tout s'est fait ouvertement. Tout a été justifié et expliqué ! Aujourd'hui, il faut clore ce dossier en votant ce crédit supplémentaire d'investissement et se dire que, derrière le nombre de places et la surpopulation carcérale, ce sont aussi essentiellement les conditions de travail des fonctionnaires de la prison qui sont en cause. Et c'est grave si l'on ne fait pas d'efforts en faveur d'une amélioration du nombre de places d'accueil dans ce genre d'établissement. Je vous remercie de votre attention et vous remercie aussi de suivre cette proposition, soit d'accepter ce crédit supplémentaire.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien tient à remercier le rapporteur de la commission des travaux, puisqu'on a tout l'historique de ce projet, de Cento Rapido. Mais on a également l'historique d'une belle gabegie, finalement, puisque ce dossier a été mené tambour battant, peut-être beaucoup trop vite - on n'a pas l'habitude, à Genève, d'aller trop vite. Ce dossier a été bâclé. Le résultat du bâclage de ce dossier est là ce soir: une facture de 9,5 millions.

Alors, Mesdames et Messieurs du gouvernement, le groupe démocrate-chrétien souhaite vous dire que c'est l'exemple à ne pas suivre. Nous avions proposé, à la commission des travaux, un doublement des places de Cento Rapido. Vous nous avez dit «non, non...» pour des raisons de coût. Or pour 100 places, on nous présente une belle facture de 9,5 millions. Tout au long des travaux, nous avons pu voir que la rapidité avec laquelle ce dossier a été mené a conduit à ce résultat qui, finalement, représente une véritable facture que nous n'avons pas d'autre choix que de voter... Donc c'est un peu le couteau sous la gorge que nous allons devoir voter 9,5 millions ce soir.

Nous aimerions, Monsieur Longchamp - étant donné que vous avez repris par intérim le DCTI - que ce genre d'exemple ne se reproduise plus et que nous puissions travailler - même tambour battant ! - avec le plus grand des sérieux pour que l'argent public soit utilisé au plus près de notre conscience.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, la majorité des membres du groupe socialiste voteront ce crédit complémentaire de 9,5 millions de francs affecté à la construction et à l'équipement de Cento Rapido. Ce projet a été voté par le Grand Conseil il y a deux ans environ afin de diminuer la surpopulation carcérale et d'offrir un peu plus de dignité aux détenus. Ce chantier n'a duré qu'une année, malgré toutes les contraintes techniques. Dès lors, cette extension est une performance en matière de construction, puisqu'il faut en moyenne dix ans pour réaliser un projet à Genève. Le crédit complémentaire est devenu nécessaire, puisque les services du DCTI n'ont eu qu'un mois pour nous présenter un devis estimatif pour la réalisation de Cento Rapido, compte tenu du fait que ce projet a été voté en urgence et sans étude préalable.

Toutefois, quelques députés socialistes ne voteront pas ce crédit, car ils s'opposent par principe à l'extension d'une prison. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, une autre politique est possible, si davantage de moyens sont mis à disposition en matière d'éducation, de prévention et d'intégration - comme les socialistes l'ont défendu lors du vote du dernier budget - contre les coupes effectuées par la majorité de ce parlement dans le domaine de l'éducation, de la prise en charge des adolescents en difficulté, des camps de vacances et du secteur public en général.

Présidence de M. Pierre Losio, président

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que cela ne fait pas l'ombre d'un doute: nous avons besoin de places supplémentaires à Champ-Dollon. Alors il est vrai que l'Etat a essayé d'être rapide, malheureusement cela n'a pas eu un grand succès. Mais l'Etat a voulu être rapide sur ce dossier aussi à notre demande, celle des députés et celle de la population; tout le monde demandait ces places rapidement ! Donc je suis un peu d'accord avec le parti démocrate-chrétien... (Exclamations.) ...sur le mode opératoire qui a été mis en avant, mais c'était à notre demande ! Et le département a agi selon la demande de la population et la demande des députés.

Le plan financier, bien évidemment, aurait dû mettre en avant tout de suite les points comme l'absence de procédure de crédit d'étude, les délais courts et l'édification d'un bâtiment dans un contexte carcéral; on sait tous que c'est compliqué et qu'il faut prendre cela en compte.

Alors aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous incitons bien évidemment à voter ce crédit d'étude, en espérant que, sur ce coût-là, il n'y aura pas de surcoût.

M. Miguel Limpo (Ve). Les Verts se sont opposés en commission à ce crédit. Nous nous opposerons encore ce soir. Nous considérons en effet que ce crédit complémentaire est grotesque. Dès le début, nous avons dit que ce processus était conçu dans l'urgence. Les règles d'usage, à savoir le dépôt d'un crédit d'étude, n'ont pas été respectées, comme d'habitude ! Je doute que la population, contrairement à ce que dit M. Hohl, soutienne cette manière de faire, exceptionnelle, dans l'urgence. Le rapport explique l'origine de ce surcoût, notamment le fait que la rédaction de l'appel d'offres a été préparée dans l'urgence. Pour nous, ce ne sont pas des choses admissibles de la part du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat qui était en charge de ce projet-là.

Au-delà du fait que nous apprécions ou pas d'avoir des prisons, nous arrivons à un crédit complémentaire de 9,5 millions. Nous parlons bien là d'un crédit complémentaire ! Nous aurons encore le crédit de bouclement. Je me réjouis de voir certains, ici, qui disent que l'on a enfin réglé ce problème de prison... Non, nous aurons encore un crédit de bouclement. Nous aurons encore des surprises, peut-être une sorte d'héritage du précédent magistrat libéral à ce poste-là. Donc nous aurons des cadeaux encore pour plusieurs années probablement ! Mais celui-là, le crédit de bouclement, nous l'aurons tout prochainement. Je suis sûr que la population appréciera également que, sur les 9,5 millions, nous avons à peu près 2 millions de francs d'honoraires, ce qui a été relevé par l'ensemble de la commission, mais ne l'a pas encore été ici, au parlement. Et les Verts souhaitent le relever.

Donc, avec tout cela, nous rappelons que nous, les Verts, ne sommes pas opposés obligatoirement à l'ouverture d'une prison, même si nous sommes favorables à d'autres politiques qui l'en empêchent. Mais faire des prisons dans ces conditions-là, nous ne l'acceptons pas, et nous n'accepterons donc pas ce crédit complémentaire d'investissement. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (L). Mesdames et Messieurs, il y a certaines interventions dans ce parlement qui me font sourire. On donne l'impression que nos institutions sont bafouées, que l'on travaille mal, que le département travaille mal... Vous vous souvenez, en mai 2010, des articles dans la «Tribune»: «Reportage au coeur de la poudrière de Champ-Dollon» ? Ou encore: «L'explosion de Champ-Dollon est imminente» ? On nous parlait d'éventuelles morts d'hommes pendant l'été 2010 ! Alors, Mesdames et Messieurs, s'il n'y a pas eu de crédit d'étude, c'est pour ces raisons-là ! Nous avons simplement pris nos responsabilités, un point c'est tout ! (Remarque.) Et quand on demande au département d'établir un devis général en moins d'un mois, avec des prix de référence qui sont connus, avec des marges d'erreurs qui nous sont annoncées de 25%, comment voulez-vous que l'on n'arrive pas à la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui ? Elle n'est satisfaisante pour personne ! Cela a été dit, c'est un exemple à ne pas suivre !

Mais alors, quel est l'exemple à suivre dans ces cas-là ? On attend, on applique une procédure tout à fait normale - comme on a l'habitude de travailler - on prend deux ou trois ans. (Remarque.) Mais, Mesdames et Messieurs, je vous rappelle qu'avant Mme Rochat la planification pénitentiaire, pendant quatre ans, était dans les mains de M. Moutinot ! Qu'a-t-il fait pendant ces quatre ans ? Alors, chez les socialistes, vous allez aujourd'hui vous abstenir - ou peut-être même vous opposer, pour certains... Moi, cela me fait bien sourire.

Nous avons pris nos responsabilités. Il se trouve que, effectivement, les choses ne se sont pas passées comme elles l'auraient dû. Mais si, en mai 2010, on nous avait dit que le crédit d'investissement qu'il fallait voter était de 9,5 millions... (Brouhaha.) ...nous l'aurions tous voté d'une seule main, parce que nous nous trouvions dans la situation où nous étions obligés de voter ce crédit ! Alors je vous remercie aujourd'hui de confirmer tout le travail qui a été fait en commission et de soutenir ces 9,5 millions, qui, comme cela a été dit, ont déjà été dépensés. Nous resterons cependant attentifs au projet de loi de bouclement, pour que l'on ait bien les arguments concrets et sur papier de ce qui a été dépensé et pour quelles raisons. (Applaudissements. Commentaires.)

M. Olivier Sauty (MCG). En été 2010, la situation à Champ-Dollon était bien évidemment explosive, comme cela a été dit. Il y avait environ 600 détenus pour une prison prévue pour 270 places. Les besoins étaient évidents à ce moment-là et, comme l'a rappelé notre collègue Béné, on n'avait pas le temps de procéder à un crédit d'étude et de respecter la totalité des règles que l'on s'impose dans ce parlement. Nous avons effectivement pris à ce moment-là nos responsabilités et avons directement voté un crédit d'investissement de 25 millions pour la réalisation rapide de 100 places de prison supplémentaires. Il n'y a rien à redire de ce côté, nous avons voté des deux mains.

Concernant ce crédit supplémentaire de 9,5 millions, aujourd'hui nous ne pouvons que l'accepter, bien évidemment. On pouvait un peu s'attendre à ce dépassement, parce que, comme cela a été dit, cela a été effectué dans l'urgence, sans crédit d'étude. Mais, encore une fois, c'était nécessaire. Si cela n'avait pas été fait, je suis convaincu que l'été 2010 aurait été dramatique compte tenu de la situation. Je répète: 600 détenus pour 270 places ! On n'aurait pas passé l'été, dans les conditions que vous connaissez, avec la chaleur qu'il y a eu.

On regrette simplement, au MCG, que les amendements que nous avions proposés à l'époque, à savoir construire deux étages, n'ont pas été retenus, car avoir un étage de plus aurait permis la réalisation de 100 places de prison supplémentaires à des coûts qui n'étaient pas directement supérieurs... Je veux dire que cela aurait été nettement moins cher de réaliser deux étages en même temps, au moment où l'on avait l'opportunité de le faire. Cette solution n'a pas été retenue et nous le déplorons.

Concernant la planification pénitentiaire, cela a été rappelé, elle était effectivement sous la responsabilité de M. Moutinot, à l'époque. Mais, sans vouloir tirer sur une ambulance, quand on prend en charge un département, on regarde ce qui se passe... Et puis, diriger, c'est prévoir, et la situation est explosive depuis un moment. Nous regrettons, au MCG, d'avoir dû insister en commission des travaux - avec la demande de la population - afin que le Conseil d'Etat mette en place les mesures nécessaires pour réaliser cette construction.

Aujourd'hui, les 9,5 millions ont déjà été dépensés. Il est nécessaire de les voter, et le MCG vous encourage à le faire.

M. Antoine Bertschy (UDC). Il n'est pas question de politique pénitentiaire sur ce sujet ! Soyons clairs, cela n'a rien à voir ! Nous sommes là dans un pur problème financier. On s'est moqué de nous ! On s'est moqué de nous au moment où l'on a présenté ce projet ! Pourquoi nous dit-on en mai que cela va coûter 17 millions et quelques, puis, trois mois plus tard, Mesdames et Messieurs les députés - trois mois plus tard, alors que tout le monde est en vacances - il y a des articles plein les journaux pour dire que ce sera 50% plus cher ? Moi, j'ai foi en nos fonctionnaires; je suis convaincu qu'ils savaient très bien que le coût était plus important que ce qui allait arriver, et que le mensonge a été purement politique pour faire passer la pilule. Et c'est inacceptable ! Parce qu'ici, pour le groupe UDC, si on nous avait dit tout de suite: «C'est 25 millions», on aurait voté de la même façon ! Et je pense que la plupart de ces groupes, dans le parlement, auraient voté exactement de la même façon, qu'il s'agisse de 17,8 ou de 25 millions ! Ce qui n'est pas acceptable, c'est qu'en trois mois il y ait une explosion de 50% au niveau du budget. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter.

Je demande de l'honnêteté, de l'honnêteté financière et de l'honnêteté dans ce que l'on nous dit ! Nous sommes contents que Cento Rapido ait été voté; nous sommes heureux qu'il y ait plus de places en prison - et c'est encore insuffisant. Néanmoins, nous ne pouvons pas voter cette rallonge de crédit, car on s'est moqué de nous. Cela, nous ne le tolérons pas ! On ne peut pas imaginer que, en trois mois, le budget augmente de 50%, sans que personne ne l'ait compris ou que personne n'ait rien vu, alors que nous avons d'excellents fonctionnaires. Nous refuserons, l'UDC refusera, ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Guillaume Barazzone, à qui il reste une minute et trente secondes.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Monsieur le président; je vais être plus bref que cela. Il y a deux volets. Il y a la question pénitentiaire, et là j'aimerais simplement répondre à la minorité du parti socialiste et au parti des Verts, qui vont voter contre ce projet de loi. Vous ne pouvez pas, d'un côté, dire que les conditions de détention des prisonniers sont déplorables et qu'elles doivent être améliorées et, de l'autre, ne pas voter les crédits d'investissement pour construire de nouvelles places de prison. Nous ne doutons pas du fait qu'il faut que des mesures de réinsertion au sein de la prison - d'autres mesures que simplement construire des prisons - soient adoptées pour lutter contre l'insécurité à Genève; cela dit, une fois que des investissements et des crédits - là, il s'agit d'une facture puisque, dans le fond, l'argent a déjà été dépensé - nous sont présentés, il faut être cohérent et il faut les voter.

S'agissant maintenant des aspects financiers de ce projet, ce qui nous déplaît, au parti démocrate-chrétien, c'est le fait que, comme M. Bertschy le disait tout à l'heure, on nous présente un prix, un soumissionnaire remporte l'appel d'offres ou la procédure sur invitation, et on nous dit: «Voilà, ce sera tant.» Puis, quelques mois plus tard, on va devoir aller expliquer à la population qu'en réalité les projets que nous avions votés à un prix X coûtent 50% ou 60% de plus... On a pris la très mauvaise habitude, dans cette république, de voter des projets ainsi. Un soumissionnaire remporte l'appel d'offres; puis, un certain nombre de mois après la réalisation des travaux, on vient nous dire...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Guillaume Barazzone. ...«mais, en réalité, cela n'a pas coûté tant, cela a coûté 50% de plus.» Arrêtons ces procédés ! On perd de la crédibilité politique. Il en va vraiment de l'avenir de nos finances. Si l'on veut bien gérer les finances, il faut aussi, pour cela, que l'on ait la crédibilité nécessaire après de notre population.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Golay, à qui il reste trente secondes.

M. Roger Golay (MCG). Je serai bref. Je m'oppose totalement aux propos qui ont été tenus par M. Bertschy. Cela a été voté, on l'a dit, dans l'émotionnel. Il n'y a pas eu de crédit d'étude ! Absolument aucune demande dans ce sens ! On a voté directement le crédit d'investissement. On ne peut pas reprocher au département ce que nous avons voulu: aller dans l'urgence. Moi je suis à l'aise à ce sujet, j'ai dit en commission qu'il ne fallait pas voter dans l'émotionnel. Vous pouvez vous référer au PV. On a proposé, comme on l'a dit, une prison de 200 places. De toute façon - et on l'a constaté ces derniers temps - il y a toujours une vive tension !

J'ajouterai juste ceci, puisque j'ai très peu de secondes. Entendre ce qu'a déclaré le parti socialiste...

Le président. Monsieur Golay, il vous faut conclure.

M. Roger Golay. ...ils sont contre les prisons ! Oui... Vous êtes pour les hôpitaux, pour les victimes... et pour les centres d'injection, peut-être ! (Exclamations.) Non, c'est un monde, ce que l'on peut entendre là ! Je pense que vous devriez revoir un peu votre idéologie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Renaud Gautier, à qui il reste une minute.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, on peut être en faveur ou en défaveur des prisons; c'est le cas des Verts, qui ont toujours dit qu'ils étaient contre les prisons. La preuve, ils ont réussi à élire une députée au Conseil administratif de la Ville. Le problème c'est qu'il ne faut pas se tromper de débat et qu'il faut avoir un minimum d'honnêteté. C'est sur proposition de la commission des finances de l'époque qu'il n'y a pas eu de crédit d'étude; et c'est ce parlement qui a avalisé le fait que l'on allait passer tout de suite dans un crédit pour construire ce bâtiment. Chacun ici savait que les chiffres proposés à l'époque étaient pour le moins sujets à discussion.

On vient maintenant jouer les vierges effarouchées en disant: «On ne savait pas, mais c'est un scandale !»... Je me réjouis que l'on parle d'autres dossiers, par exemple des dépôts des trams, et on verra là combien cela coûte ! On vient nous dire maintenant: «On ne savait pas, c'est un scandale»... Non, ce n'est pas vrai. Ce parlement a voté en connaissance de cause une procédure qui était une procédure d'urgence et qui était absolument nécessaire. Venir dire maintenant que c'est un scandale, etc., c'est juste oublier un peu vite ce que la commission des finances, d'une part - où siègent, je crois, quelques socialistes et membres des Verts - et ce parlement, de l'autre, ont à l'époque voté ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Michel Ducret. Il vous reste cinquante secondes.

M. Michel Ducret (R), rapporteur. Je m'exprimerai très brièvement. D'abord, pour le groupe socialiste, c'est: «Angélisme, quand tu nous tiens» ! La population carcérale de Champ-Dollon est très majoritairement sans domicile à Genève ou en Suisse. Donc le DIP, malgré tous ses mérites et tous les crédits que vous pourriez lui accorder, ne peut éduquer le monde entier.

Pour le groupe des Verts: si nous étions concentrés sur une procédure normale, à l'heure qu'il est la prison de Champ-Dollon n'offrirait toujours que ses 270 places et, dans le meilleur des cas, on commencerait le chantier !

Enfin, très clairement aussi pour l'UDC: le prix initial, je vous le rappelle, est calculé par rapport à un projet similaire qui s'est révélé ne pas l'être autant que cela à l'issue des études, tout cela dans des délais incroyablement courts. C'est ce qui a conduit au dépassement, au niveau du devis initial et, ensuite, à ce dépassement que l'on a encore eu et que l'on doit maintenant couvrir avec ce complément.

Le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur le député. La parole est à M. Antoine Bertschy, à qui il reste une minute et vingt secondes.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je n'aurai pas besoin de tout cela, Monsieur le président.

Ce que demande l'UDC est une chose très simple: l'honnêteté et la vérité ! (Brouhaha.) On préfère que l'on nous annonce 30 millions et que l'on se retrouve à 25, plutôt que l'on nous annonce 15 millions et que l'on se retrouve à 25 ! C'est normal ! On préfère tous les bonnes surprises plutôt que les mauvaises ! Systématiquement, lorsqu'il y a des crédits au niveau des administrations publiques, on nous annonce chaque fois un chiffre A, puis c'est A+3, +5, +10... Ça suffit ! Maintenant, on veut des chiffres qui soient exacts dès l'origine, dès le début. C'est tout ! C'est pour cela que nous sommes de mauvaise humeur. Nous sommes pour une politique carcérale et pour ces nouvelles places de prison, mais nous voulons des chiffres honnêtes dès le début, c'est tout ! Ce n'est pas grand-chose de demander cela. (Remarque. Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Loly Bolay, pour une minute et quarante secondes.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce débat, nous l'avons eu à l'époque. J'aimerais juste rappeler à cette assemblée que, d'abord, les représentants du groupe socialiste en commission des travaux ont voté ce crédit. De plus, on savait au départ qu'il y aurait de toute façon un dépassement. C'est toujours le cas, je vous le rappelle, quand on ne vote pas de crédit d'étude - ce n'est pas la première fois - alors le montant est éventuellement un peu élevé.

J'aimerais quand même rappeler ici que le Conseil de l'Europe - lorsqu'il est venu à Genève il y a quelques années - avait, dans son rapport, mis Genève à l'index, pour relever que les conditions de détention dans les prisons genevoises, notamment à Champ-Dollon, étaient totalement inhumaines. On ne peut pas accepter, quel que soit le crime que la personne a commis, que les conditions de détention se détériorent ! Il en va aussi de l'image de la Genève internationale, de l'image de la Genève des droits de l'Homme. Donc beaucoup de socialistes voteront ce crédit tout à l'heure, parce qu'il est indispensable, et parce qu'aujourd'hui les conditions de détention à 640 ou 650 détenus ne sont plus conformes aux normes européennes ! Voilà pourquoi je vous invite à voter ce crédit.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Frédéric Hohl, à qui il reste une minute et cinquante secondes.

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je m'adresse à nos collègues de l'UDC: vous avez raison de vous plaindre de la méthode, mais tout le monde le savait. C'était une demande de la population, c'était une demande d'urgence. Des articles de presse ont exposé cela dans tous les médias. Tout le monde le savait. Donc vous avez raison de faire la leçon, comme l'a fait le PDC, comme je l'ai également fait, mais on doit voter ce crédit ! Donc oui, faisons la leçon; oui, on leur dit: «Faites mieux la prochaine fois», mais on doit voter ce crédit, il n'y a pas le choix !

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, puisqu'il y a des incantations à l'honnêteté, soyons honnêtes, mais soyons honnêtes tous ensemble. On ne peut pas vouloir la rapidité et vouloir la qualité des procédures éprouvées en matière de construction de chantier. Si l'on renonce à faire une étude qui a précisément pour but de chiffrer l'ampleur d'un chantier, l'ampleur d'une construction, on se prive de certains éléments, qui sont déterminants pour pouvoir calculer au plus juste prix un investissement. Si nous renonçons à cette étude, comme nous avons décidé ensemble de le faire, c'est parce qu'il y avait certains avantages, celui de la rapidité, mais il y avait l'inconvénient qui était ici indiqué.

Puisqu'il y a des incantations à l'honnêteté, je ne peux pas laisser dire, Monsieur le député Bertschy, que tous les chantiers de l'Etat de Genève se terminent avec des dépassements. Vous avez été saisis, ce mois durant, d'une série de bouclements de projets impressionnants par leur nombre; aucun d'entre eux ne montrait un dépassement sur les sommes qui avaient été prévues. Et je vous assure qu'il ne s'agit pas de projets qui ont été sélectionnés au hasard; ils ont été pris dans l'ordre chronologique, comme l'avez vu, et le Conseil d'Etat, d'ailleurs, va vous en envoyer toute une série durant ces prochaines semaines.

Mesdames et Messieurs, l'administration ne peut pas produire un travail de qualité d'estimation dans les conditions qui ont été celles que le Conseil d'Etat, et que le Grand Conseil a également fixées, celles de vouloir concevoir une prison en un mois, celles de vouloir répondre à un problème qui était urgent, qui était un problème urgent pour la population, pour les gardiens de la prison et pour les détenus de la prison.

Mesdames et Messieurs, ayons l'honnêteté, puisque c'est de cela qu'il s'agit, d'assumer les conséquences de nos choix. Le Conseil d'Etat regrette la situation qui vous est ici proposée, mais elle a été dictée par les conditions. Et prenons l'engagement, Mesdames et Messieurs, ensemble, de ne jamais céder à la tentation de croire que l'on peut faire en trois semaines ce que, dans un projet normal, on met un an à faire.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière du projet de loi 10833.

Mis aux voix, le projet de loi 10833 est adopté en premier débat par 66 oui contre 18 non et 4 abstentions.

La loi 10833 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 19 non et 6 abstentions.

Loi 10833