Premier débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous serez peut-être étonnés quand vous verrez le vote du parti socialiste, car nous allons nous abstenir sur ces contrats de prestations. Sans vous fournir de longues explications, je voulais formuler quelques mots tout de même, justifiant cette position.

C'est tout simplement lié à deux projets de lois et à une affaire venant d'être renvoyée à la commission des affaires sociales, soit la question de la sixième révision de la loi sur l'assurance-invalidité, laquelle a supprimé une prestation que l'on appelle «allocation pour impotents» qui était facturée par les institutions. Ces dernières vont, au budget 2012, se retrouver avec un manque à gagner. Cela correspond à des sommes relativement importantes. Par exemple, pour une institution comme Clair Bois, si l'on prend aussi bien le secteur des mineurs que celui des adultes, on compte 600 000 F de moins au budget 2012; pour Aigues-Vertes, cela fait 240 000 F; pour Foyer Handicap, 270 000 F; et 350 000 F pour les EPI.

Plutôt que de refuser des contrats de prestations qui étaient déjà en route, ce d'autant qu'il faut bien qu'il y ait de l'argent pour ces institutions, nous avons simplement marqué le coup symboliquement, en nous abstenant et en déposant deux projets de lois, que le Grand Conseil a renvoyés hier à la commission des affaires sociales.

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, je vous signale que les députés Buche, Walpen, Barrillier et Bavarel ne prendront pas part au vote en raison de l'article 24.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10826 est adopté en premier débat par 56 oui contre et 1 abstention.

La loi 10826 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre et 13 abstentions.

Loi 10826