La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Frédéric Hohl, Sandro Pistis, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux et Ivan Slatkine, députés.

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. René Desbaillets : Prolongement du TCOB jusqu'à Vailly : comment la DGM entend-elle assurer la fluidité du trafic sur les routes de Chancy et d'Aire-la-Ville ? (IUE-1304)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Pratique privée aux HUG : Qui gagne quoi ? (question 1) (IUE-1305)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Pratique privée aux HUG : Qui gagne quoi ? (question 2) (IUE-1306)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Pratique privée aux HUG : Qui gagne quoi ? (question 3) (IUE-1307)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Pratique privée aux HUG : Qui gagne quoi ? (question 4) (IUE-1308)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Pratique privée aux HUG : Qui gagne quoi ? (question 5) (IUE-1309)

Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Démocratie en danger à Vernier (2) : refus de prendre en compte des amendements et jetés aux oubliettes comme de vulgaires chiffons de papier ! (question 1) (IUE-1310)

Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Démocratie en danger à Vernier (2) : refus de prendre en compte des amendements et jetés aux oubliettes comme de vulgaires chiffons de papier ! (question 2) (IUE-1311)

Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Démocratie en danger à Vernier (2) : refus de prendre en compte des amendements et jetés aux oubliettes comme de vulgaires chiffons de papier ! (question 3) (IUE-1312)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève : Que fait le Service du commerce ? (question 1) (IUE-1313)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève : Que fait le Service du commerce ? (question 2) (IUE-1314)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : AI-EPI-OCE : le business du reclassement professionnel (question 1) (IUE-1315)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : AI-EPI-OCE : le business du reclassement professionnel (question 2) (IUE-1316)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : AI-EPI-OCE : le business du reclassement professionnel (question 3) (IUE-1317)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Priorité aux demandeurs d'emploi résidant à Genève au sein des régies publiques autonomes: qui parle au nom de qui? (IUE-1318)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Traversée du lac : comment le Conseil d'Etat compte-t-il agir suite à l'absence du projet genevois dans le message du Conseil fédéral? (question 1) (IUE-1319)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Traversée du Lac : comment le Conseil d'Etat compte-t-il agir suite à l'absence du projet genevois dans le message du Conseil fédéral? (question 2) (IUE-1320)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Rénovation complète du pont du Mont-Blanc : où en sommes-nous ? (IUE-1321)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Bus 4 et D : les habitants de Plan-les-Ouates et de Saint-Julien sont-ils moins "dommages" que les autres usagers des transports publics genevois ? (IUE-1322)

Interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il relevé le niveau de français requis pour les candidats à la naturalisation ? (IUE-1323)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : « Bonne année 2012 » pour le personnel de l'Office de l'Urbanisme : n'aurait-on pas pu FER autrement ?! (IUE-1324)

Interpellation urgente écrite de M. Christo Ivanov : Des affaires spéciales d'une BCGe au service de spéculateurs à la tête du service du contentieux : l'Etat de Genève engage-t-il n'importe qui? (IUE-1325)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Habitat transfrontalier : Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? (IUE-1326)

Interpellation urgente écrite de M. Miguel Limpo : Pourquoi 12 années de résidence ne permettent-elles pas de déposer une demande de naturalisation à Genève? (IUE-1327)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Nouveaux distributeurs des TPG : combien coûtera la plaisanterie aux contribuables ? (IUE-1328)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : TPG : quel est le coût des investissements devenus obsolètes pour les trams et des modifications sitôt rectifiées du réseau de bus ? (IUE-1329)

Interpellation urgente écrite de Mme Irène Buche : Naturalisation et langue française : quels moyens ? (IUE-1330)

IUE 1304 IUE 1305 IUE 1306 IUE 1307 IUE 1308 IUE 1309 IUE 1310 IUE 1311 IUE 1312 IUE 1313 IUE 1314 IUE 1315 IUE 1316 IUE 1317 IUE 1318 IUE 1319 IUE 1320 IUE 1321 IUE 1322 IUE 1323 IUE 1324 IUE 1325 IUE 1326 IUE 1327 IUE 1328 IUE 1329 IUE 1330

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de passer au traitement des deux points que nous avons regroupés, je donne la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (L). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement vous annoncer le retrait de la proposition de motion 1915 pour une harmonisation, une évaluation et une certification de la maturité gymnasiale genevoise. Elle se trouve actuellement à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, où elle est gelée depuis quelques mois.

Le président. Il en est pris acte, Madame la députée. Nous sommes aux points 113 et 115, respectivement la proposition de motion 2046... (Commentaires.) Ah, excusez-moi ! Madame la députée Anne Mahrer, vous avez la parole.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts souhaitent retirer le projet de loi 9517 modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement. Ce projet, qui concerne donc la fumée passive, est sauf erreur en rade depuis un certain temps à la commission judiciaire.

Le président. Merci, Madame la députée. Il en est pris acte. Monsieur Philippe Morel, je vous donne la parole.

M. Philippe Morel. C'est pour le point suivant, Monsieur le président !

Le président. Ah, c'est pour plus tard ! Monsieur Stéphane Florey, votre demande de parole concerne-t-elle le point suivant ou voulez-vous annoncer un retrait ?

M. Stéphane Florey (UDC). C'est pour un retrait, Monsieur le président !

Le président. Je vous écoute !

M. Stéphane Florey. J'annonce le retrait du point 71 de notre ordre du jour - la proposition de motion 1887 pour un macaron multizones annuel et cantonal pour les entreprises - puisque cette question est réglée une fois pour toutes.

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point suivant.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes aux points 113 et 115. Je vous informe que ces deux objets sont liés et qu'un débat de cinquante minutes est prévu, dont cinq minutes par groupe, plus trois minutes pour les auteurs. Monsieur le député Philippe Morel, je vous donne la parole.

M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Transports publics genevois sont bien sûr utiles, indispensables, et je pense que ce Grand Conseil veut leur bien, leur bien pour eux-mêmes et leur bien, bien sûr, pour le transport de nos concitoyens.

Les Transports publics genevois devaient évoluer, passant d'un système d'axes à un système de lignes, passant d'une situation de ville à une situation de métropole. Il est indiscutable que ceux-là mêmes qui rouspètent aujourd'hui le faisaient de la même manière il y a quelques mois à propos de certaines situations liées aux Transports publics genevois. Il fallait les améliorer !

Personne ne contestera que cette amélioration s'est faite avec une certaine difficulté, des problèmes, et de manière parfois un peu chaotique. Même si les personnes qui en sont responsables étaient bien intentionnées et avaient certainement étudié le dossier, on ne peut pas dire que ce départ a été entrepris de manière harmonieuse. On ne peut pas dire non plus aujourd'hui que la situation est réglée et que les Transports publics genevois assurent, de manière satisfaisante pour les usagers, le transport des personnes.

Il reste en effet des problèmes importants au niveau des interfaces. Il reste des problèmes au niveau des abris, de la billetterie et des tickets; il reste des problèmes au niveau des cadences; il reste des problèmes au niveau de la destination finale ou non finale suivant quel tram ou quel bus vous prenez... Bref, c'est encore un peu le capharnaüm pour les utilisateurs !

Cette situation a amené un problème majeur pour les utilisateurs qui en ont bien sûr pâti, subissant des retards et des erreurs. Pour les personnes âgées, très jeunes ou handicapées, cela a parfois conduit à des errements à travers la ville. En effet, comme les numéros de bus n'avaient pas été changés et que les gens n'étaient pas forcément au courant, ils se sont aventurés dans des sentiers qu'ils ne devaient pas utiliser. Il y a donc une répercussion pour les usagers des TPG, mais également pour l'ensemble des usagers de la route. Si vous en doutez, il vous suffit de descendre à Rive pour voir, comme moi tout à l'heure, trois bus et deux trams au milieu du carrefour.

Le groupe PDC et les cosignataires de cette motion demandent instamment que cette situation s'améliore rapidement. Il faut en particulier que les TPG y mettent du leur, mais non pas en poursuivant les contrôles, comme ils le font aujourd'hui - pas plus tard qu'hier dans le tram 12, deux contrôleurs demandaient les billets des usagers. Nous trouvons que c'est inadmissible et qu'actuellement ils doivent être affectés à l'utilisation par les usagers et à l'orientation de ceux-ci, quitte, dans un deuxième temps, à reprendre les contrôles. Du reste, ces contrôleurs ont été l'objet d'une risée qui les a obligés à descendre du tram.

Le président. Il vous reste trente secondes !

M. Philippe Morel. Deuxièmement, nous demandons un geste commercial. Nous pensons que l'amélioration qui sera apportée devra permettre à des gens qui n'utilisent pas les transports publics aujourd'hui de les employer demain. Nous proposons pour cela non pas de dépenser de l'argent, mais d'investir pour que les personnes qui, je le répète, n'empruntent pas les Transports publics genevois aujourd'hui se rendent compte demain, à la faveur par exemple de la gratuité des billets durant un week-end, qu'il est maintenant possible de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail grâce au nouveau circuit des TPG. Nous demandons donc...

Le président. Monsieur le député, vous êtes en train d'empiéter sur le temps de parole de votre groupe !

M. Philippe Morel. Nous demandons que notre motion soit renvoyée au Conseil d'Etat pour que ce dossier avance rapidement. Le retour au système antérieur des TPG nous paraît actuellement prématuré.

M. Florian Gander (MCG). Une fois n'est pas coutume, le MCG et le PDC se rapprochent sur certains points de ces deux motions. Le MCG n'est pas un parti opportuniste, comme d'aucuns, qui vont prendre la parole après moi, ne vont pas manquer de le dire. Il se préoccupe bel et bien des Transports publics genevois ! Le MCG évoquait déjà les conditions de travail des conducteurs de bus il y a plus de six mois. Tout allait bien. Notre Grand Conseil a balayé cette motion. Le MCG revient aujourd'hui à la charge non seulement pour les conducteurs de bus mais également pour les usagers.

En effet, ces derniers se retrouvent à nouveau pris en otage par un nouveau réseau qui a été déployé sans essai préalable. On m'a parlé d'informatique, de déploiement de réseau informatique, on m'a dit qu'il pouvait y avoir des bugs... Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un bug, parce qu'avant de déployer un réseau, il faut le tester ! Et modifier 70% d'un réseau sans l'expérimenter, ce n'est pas admissible: c'est prendre les usagers en otage ! Ceux-ci se retrouvent coincés dans les transports publics, les transbordements ne sont pas fonctionnels et les personnes à mobilité réduite en pâtissent. Cette situation est tout à fait inadmissible !

Le MCG, par cette motion, demande en priorité de revenir en arrière s'agissant des lignes de tram. C'est tout à fait possible: cela nous a été confirmé par la direction des TPG.

Le MCG préconise également un geste commercial pour les usagers et espère, ce faisant, séduire de nouveaux clients qui, comme l'a dit mon préopinant, n'utilisent pas encore les transports publics.

Il est donc de notre devoir de faire en sorte que le réseau des TPG soit fonctionnel pour tout le monde; et s'il faut éventuellement le modifier ou le développer, il convient de le faire par étapes, car en la matière il faut que les choses se mettent en place progressivement et correctement, dans les règles de l'art.

Voici un dernier point: le MCG, comme vous le savez, défend les conducteurs des transports publics. Leurs conditions de travail ont été extrêmement difficiles durant le mois de décembre et, suite à la séance de travail de la commission des transports qui a siégé mardi dernier, le MCG est heureux d'apprendre que la direction des Transports publics a auditionné rapidement et en urgence la commission chargée des horaires aux TPG, laquelle va mettre tout en oeuvre dans les plus brefs délais pour améliorer la situation. Quoi qu'il en soit, le MCG reste attentif: il surveillera ce qui va se passer et ne lâchera pas l'affaire. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de soutenir cette motion.

Mme Emilie Flamand (Ve). Nous, les Verts, regrettons que ces deux motions populistes aient été déposées au Grand Conseil. Certes, le nouveau réseau des TPG a connu un mauvais départ, mais il faut bien reconnaître que depuis janvier les choses vont nettement mieux. Des changements ont déjà été annoncés, qui vont prendre effet progressivement. Du reste, les TPG sont déjà venus en commission présenter les différents points, répondre aux questions des commissaires et exposer les améliorations du réseau. Il faut relever d'ailleurs que les attaques les plus virulentes que nous avons entendues depuis mi-décembre viennent bien souvent de personnes qui n'ont certainement jamais mis un pied dans un tram ou un bus TPG ! (Commentaires.)

Bien sûr, des points restent à améliorer, notamment les aménagements des interfaces. Les associations d'usagers ainsi que les députés de la commission des transports avaient mis l'accent sur ce point, expliquant que cela risquait d'être problématique.

Mais, malheureusement, pas de miracle ! Une majorité du Grand Conseil ainsi que les associations et les lobbies provoitures exigent systématiquement que le trafic individuel motorisé ne soit pas diminué d'une seule unité au centre-ville... On se heurte aux limites physiques de notre centre urbain, Mesdames et Messieurs ! On ne peut pas faire circuler plus de trams, plus de bus, plus de voitures et plus de scooters indéfiniment !

Aujourd'hui, nous nous trouvons devant la nécessité de faire un véritable choix, et ce choix doit être celui de donner la priorité aux transports publics et à la mobilité douce au centre-ville pour éviter la paralysie de tous les usagers.

Nous sommes d'accord de renvoyer la motion du PDC et du MCG à la commission des transports, car certaines des mesures contenues dans le long catalogue qu'elle propose peuvent être intéressantes. Et puis cela nous donnera l'occasion d'étudier les améliorations à apporter à ce réseau.

En revanche, nous refuserons la motion signée par le seul MCG. Voici brièvement une explication pour chacune des invites. La première demande un retour en arrière pur et simple... Nous, nous considérons que l'on ne fait pas le bilan d'un nouveau réseau au bout d'un mois, dont deux semaines de perturbations qui étaient pour la plupart extérieures aux TPG.

La deuxième demande un mois de gratuité... Il faut savoir que rien n'est gratuit: si nous offrons un mois de gratuité aux usagers des TPG, cela coûtera 15 millions de francs à l'Etat !

Enfin, la troisième propose une mesure exceptionnelle consistant à offrir une prime de 400 F par chauffeur... Cela revient environ à 400 000 F pour l'Etat ou pour les TPG: c'est tout à fait exagéré ! Certes, les chauffeurs ont souffert des conditions de circulation, mais aussi des attaques très virulentes qui ont été lancées contre eux par certains dans ce parlement. L'ensemble des collaborateurs TPG ont souffert de cette crise, certes, mais c'est en leur offrant de meilleures conditions de circulation qu'on les soulagera véritablement. (Applaudissements.)

M. Antoine Droin (S). Nous ne pourrons bien entendu pas entrer en matière sur la proposition de motion 2049 du MCG, pour la simple et bonne raison que, demander de revenir en arrière, c'est oublier que l'on va perdre 30% de l'offre actuellement en place avec le nouveau réseau. Ce n'est donc pas une bonne idée et, par conséquent, rien que pour cette raison, nous ne pouvons y souscrire.

J'aborderai la question de la gratuité ou de la remise sur le prix plus tard, quand je traiterai de la proposition de motion 2046 des démocrates-chrétiens.

Cette dernière comporte une liste d'invites à la Prévert; elle compte huit invites, dont trois seulement présentent un intérêt particulier: la première, la deuxième et la quatrième. Il faut relever que les trois dernières invites proposées sont déjà en cours: le département est en effet en train de les mettre en place avec les TPG.

Reste la cinquième invite qui est une aberration complète et qui rejoint la proposition populiste du MCG concernant les coûts. Il n'est tout simplement pas possible d'imaginer que des cadeaux soient faits aux usagers uniquement parce qu'un réseau ne fonctionne pas bien.

L'invite qui concerne le retour en arrière - la troisième - dans la motion du parti démocrate-chrétien m'a fait bien rigoler... En effet, vous envisagez «un retour total ou partiel». Il faudra m'expliquer comment vous concevez un «retour partiel» en mélangeant trois lignes avec le système précédent qui était multilignes: cela risquerait de provoquer une belle cacophonie ! Tant qu'à faire, pourquoi ne pas imaginer que chaque passager puisse décider d'aller où il veut et le faire savoir au chauffeur ! C'est quand même un peu cocasse, et il m'a semblé intéressant de le relever.

Enfin, par rapport à la question des coûts, il faut encore remarquer que les responsabilités sont partagées. Il est en effet clair que le DCTI, le département de la mobilité, la Ville de Genève et les TPG ont tous des responsabilités. Mais nous en avons aussi notre part, parce que, dans le cadre du système de fonctionnement, nous avons voté dans le plan quadriennal une répartition à 50/50 si possible. Cela signifie, si l'on commençait à faire des cadeaux en matière de prix des transports, qu'il faudrait que notre parlement vote les budgets en conséquence pour pouvoir assumer cette proposition.

Pour toutes ces raisons, je vous suggère de ne pas entrer en matière sur la motion du MCG et de renvoyer la motion du parti démocrate-chrétien en commission pour nous permettre de faire le tri calmement. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). L'Union démocratique du centre a essayé de raisonner sur la base du principe selon lequel la critique est facile, mais la réalisation ardue. Les propos que je vais tenir maintenant n'ont pas pour objet de critiquer, de blâmer, voire d'affirmer l'incapacité de ceux qui ont mis en place ce réseau. L'idée pouvait être bonne, plus ou moins bonne... Rappelons quand même que ce Grand Conseil a émis quelques réserves sur les transbordements, etc., mais force est de constater que la réalisation de ce réseau, et surtout son utilisation, n'est pas une réussite et que les usagers, dans leur grande majorité, n'en sont pas satisfaits.

Quels sont les points principaux ? Malheureusement, notre rive - et Jules César en faisait mention à l'époque - ne comptait qu'un pont. Les mesures de restriction, de contournement et de circulation qui ont été prises pour favoriser ce nouveau réseau sont telles qu'il est presque impossible pour le réseau privé de rejoindre des destinations telles que Moillesulaz ou Carouge, et qu'il devient très difficile de se rendre à la gare.

Les gens qui devaient aller à la gare auparavant prenaient volontiers le tram dans la mesure où ils n'avaient pas besoin de transborder, ce qui n'est plus le cas actuellement. Or les transbordements ne sont pas aisés pour certaines catégories de personnes; je pense aux personnes âgées, aux dames enceintes, aux femmes avec une poussette ou aux passagers avec des valises. Je suis persuadé que vous avez tous essayé le trajet, et il faut bien reconnaître qu'il n'est pas si simple que cela de descendre à la place Bel-Air et de traverser pour prendre un autre tram situé de l'autre côté afin de se rendre à la gare. C'est donc un premier point.

L'UDC rejoindra sur le fond chacune des deux motions proposées. Sur la forme, il semble qu'il y ait des excès dans chacune d'elles, car tout le monde y va de sa solution... Pourquoi pas ? Mais, pour nous, il faut en trouver une: si ce n'est pas un retour à la situation ante, il faut pour le moins qu'il y ait une liaison ferroviaire entre la rive gauche et la rive droite de cette ville. D'autres possibilités peuvent être imaginées... (L'orateur est interpellé par une députée.) Non, ce n'est pas vrai, Madame, malgré tout ce que vous dites ! Je sais que mon éminent collègue à la commission des transports s'est cru malin de me sortir une carte, comme si nous ne voyions pas... Eh bien, partez de Carouge... Vous me direz qu'il faut prendre le 15 et faire tout le tour ! Pourquoi pas ? C'est une possibilité aussi ! Quoi qu'il en soit, quand on vient de Moillesulaz ou de Chêne-Bourg, qui sont des secteurs non négligeables de la ville, vous me direz comment aller directement, sans transbordement, à la gare ou à l'aéroport !

L'UDC recommandera donc que ces deux motions soient renvoyées à la commission des transports, parce que nous craignons en l'état, si elles sont directement renvoyées au Conseil d'Etat, que l'on ne s'en sorte pas étant donné la diversité des invites proposées.

M. Daniel Zaugg (L). Mesdames et Messieurs les députés, il y a sept semaines - sept semaines ! - les TPG ont mis en service un nouveau réseau. C'est vrai, les deux premières semaines il y a eu de nombreux couacs, et il existe encore des choses qui ne fonctionnent pas bien. Mais il y a surtout eu un battage médiatique extraordinaire: pas moins d'un article par jour dans les journaux ! Et le PDC a déposé une motion douze jours après. Douze jours après ! On se demande quand ils ont commencé à l'écrire, à voir la taille de la motion ! (Rires.) Le MCG, lui, a déposé sa motion après les vacances... Ce sont des démarches opportunistes, aussi bien de la part de la presse que du PDC ou du MCG.

N'oublions pas que, pour une personne qui se plaint parce qu'elle doit changer ses habitudes et peut-être faire un transbordement alors qu'elle n'en faisait pas avant, il y en a probablement dix qui ont utilisé le tram, sont arrivées devant chez elles et n'ont pas pour autant appelé un journaliste pour dire qu'elles étaient enchantées. Alors, cessons de dire que la majorité des utilisateurs sont mécontents: ce n'est tout simplement pas vrai ! Les mécontents sont ceux qu'on entend; les autres on ne les entend pas ! (Remarque.)

Soyons aussi un peu raisonnables ! Un tel changement de réseau - je reviendrai plus tard sur la vitesse à laquelle il a été mis en place - ça prend du temps. Il en faut aussi pour que les gens changent leurs habitudes, que ce soient les usagers du tram, les automobilistes ou les conducteurs. Et il n'est pas possible d'adapter le système et de tout faire juste du premier coup. Il faut attendre que les gens prennent de nouvelles habitudes, que l'on procède aux réglages nécessaires et c'est seulement à ce moment-là qu'on peut adapter le système.

Il ne faut pas oublier non plus qu'il est facile de dire «y a qu'à», «faut qu'on», il faut changer les horaires, il faut faire ceci, il faut adapter les cadences ! Chaque fois qu'un horaire est modifié, il faut le publier ! Chaque fois qu'un réglage de feu est modifié, cela a des effets des kilomètres à la ronde. Un tel changement ne s'opère pas en sept semaines, et je trouve complètement ridicule que nous soyons en train de débattre de cela aujourd'hui !

Alors, maintenant, que préconisent ces motions - opportunistes, comme je l'ai déjà dit ? Y a qu'à revenir à l'ancien système... Ah ouais ! Ah ouais ! De fait, cela enlève 25% de l'offre que l'on vient de rajouter: alors là, vous allez voir les articles dans la «Tribune de Genève» ! Là, vous allez voir comment les gens vont manifester leur mécontentement !

Une autre invite préconise d'offrir un mois de gratuité... (Brouhaha.) Un mois de gratuité, Mesdames et Messieurs, il faut savoir que cela coûte 8 millions de francs; 8 millions aux frais du contribuable: bravo le MCG ! (Brouhaha.) Monsieur le président, vous pouvez demander un peu de silence ? (Le président agite la cloche.) Merci ! Une somme de 8 millions aux frais du contribuable après sept semaines seulement, je trouve cela complètement exagéré !

Mes principales inquiétudes sont ailleurs, et il y en a quand même quelques-unes. Le vrai problème - et je m'adresse en particulier à Mme Künzler - c'est que, lorsque nous avons accepté le plan directeur des transports collectifs, celui-ci était tout de même assorti de quelques conditions.

Nous avions demandé des interfaces de transbordement sécurisées, nous avions requis des cheminements courts pour ces transbordements et nous avions sollicité une garantie que cela n'ait pas d'impact sur le trafic individuel. Et alors là, Mesdames et Messieurs, c'est la catastrophe ! Ça c'est vrai ! Pour ce qui est des transbordements, c'est l'horreur ! Il faut marcher, et ce sur des tronçons non sécurisés ! Cela signifie que les interfaces n'ont pas été étudiées correctement, et nous pouvons là adresser un gros reproche à la DGM. Non pas aux TPG, qui ont fait ce qu'on leur a dit et qui ne sont pas en charge de ces interfaces. Et le département de l'intérieur et de la mobilité nous a répondu en commission des transports: «C'est la faute à Pagani !» C'est un peu simple, c'est même un peu simpliste: il fallait y penser avant ! Il ne fallait pas le réaliser pour nous dire après que c'est la faute des autres !

Ensuite, au niveau du trafic automobile, vous reconnaîtrez que l'on n'a jamais aussi mal circulé que depuis que ce réseau a été mis en place, mais Mme Künzler m'a répondu qu'il n'y avait aucun problème de trafic automobile à Genève... Je pourrais la croire et lui accorder une certaine crédibilité si elle prenait de temps en temps la voiture ! Non, Mesdames et Messieurs, le seul mérite de ces motions, c'est qu'elles existent... (Rires.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Daniel Zaugg. Je conclus immédiatement, Monsieur le président ! S'agissant de la motion du PDC - c'est une liste à la Prévert, mais il est possible de l'amender - nous pouvons la renvoyer sans autre à la commission des transports. Cela nous permettra de nous renseigner et de procéder à des auditions.

Maintenant, pour ce qui est de la motion du MCG, si vous voulez la renvoyer à la commission des transports, vous pouvez, mais franchement il faudra faire un amendement général, car on ne peut même pas supporter le titre ! La seule chose qu'on pourra garder, c'est le numéro ! (Rires.) Alors faites-en ce que vous voulez ! Moi, je vous propose de la «basketter» ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme Elisabeth Chatelain, qui dispose de deux minutes et demie.

Mme Elisabeth Chatelain (HP). Merci, Monsieur le président. Bien faire, se taire et laisser braire... (Rires.) D'habitude, j'aime bien cette méthode, mais en l'occurrence un peu trop d'âneries ont été écrites dans ces motions et un certain nombre ont également été dites ce soir !

Les TPG sont devenus l'exutoire de toutes les grognes du canton. Tout ce qui ne va pas à Genève se reporte sur eux: il en fallait un ! Les TPG n'ont certes pas fait tout juste, c'est sûr, mais ce ne sont pas eux qui gèrent toute la question de la mobilité dans le canton. C'est la DGM, avec la régulation des feux - un jour entier était réglé sur «nuit», c'est original ! - et qui organise aussi les flux. Cela n'a pas toujours été bien étudié. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est aussi le DCTI: ce service est en charge des infrastructures, des rails, de l'endroit où vont passer les trams. C'est enfin la Ville de Genève, qui n'a peut-être pas fait tout faux, mais qui a tergiversé. En effet, en termes d'interfaces, quand on met plusieurs mois à décider d'abattre un arbre ou pas, de modifier un trottoir ou pas, cela n'aide vraiment pas. Et puis il y a les conflits entre tous les modes de transport, qui n'arrangent rien non plus. Et quand en plus la police fait grève, c'est le bouquet !

Ces dysfonctionnements sont ponctuels et sont en cours de régulation, mais ils sont utilisés par différents groupes plus ou moins représentatifs - et plus ou moins informés - et souvent à des fins qui ne sont pas forcément celles de soutenir l'intérêt public. On voit même les vieilles gloires de l'association de soutien aux porteuses de prothèses mammaires s'en mêler, ce qui montre le niveau du débat !

Il est quand même un point positif qui n'a pas encore été soulevé dans ce débat. C'est même un point très positif, qui remplit un grand vide à Genève. Tout le monde croyait qu'il était difficile de trouver des ingénieurs de la circulation dans ce canton... Eh bien, non ! Il y en a au moins cinquante dans cette salle et cinquante mille dans la population ! Même des personnes qui ne roulent qu'en gros 4X4 entre deux parkings deviennent, en deux jours, de fins spécialistes des interfaces, du nombre de lignes de tram nécessaires, de la cadence des véhicules !

Le président. Madame la députée, il vous faut conclure !

Mme Elisabeth Chatelain. Il est dommage que chacun propose une solution uniquement liée à ses propres intérêts. De vraies vocations sont nées, et j'espère que les services de Mme Künzler pourront engager toutes ces nouvelles compétences. (Rires.)

Un dernier rappel pour vous qui êtes dans cette salle et pour les téléspectateurs aussi... Le grand changement du réseau TPG a été approuvé ici, dans cette salle, par le plan directeur des transports collectifs et par le contrat de prestations des TPG, votés à la majorité par ce parlement ! Dire maintenant qu'il faut tout changer est vraiment de l'hypocrisie ! J'espère que chacun va réussir à se calmer, retrouver la raison, attendre que les ajustements soient mis en place et laisser les professionnels travailler.

Le président. Et, en ce qui vous concerne, je vous prie de conclure votre intervention !

Mme Elisabeth Chatelain. Au nom de tous ceux et celles qui font un énorme travail pour élargir notre réseau des transports publics, je vous remercie de m'avoir écoutée. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à Mme Dominique Rolle, à qui il reste cinq minutes.

Mme Dominique Rolle (MCG). Merci, Monsieur le président. En plus de tous les ratés qui ont été précédemment évoqués, je voudrais en signaler un autre - c'est un scoop - qui n'a pas été mentionné. Il y a deux aiguillages, à la place Bel-Air et à Plainpalais, qui ne sont plus utilisés dans le nouveau réseau, mais qui ont coûté des millions de francs aux contribuables... J'aimerais bien savoir pourquoi ces deux aiguillages ne sont plus rentabilisés.

Par ailleurs, je pense qu'il faudrait quand même envisager de révoquer tous ceux qui sont responsables de la gabegie que nous connaissons aujourd'hui.

Enfin, j'aimerais aussi savoir pourquoi ce changement a été introduit en décembre, alors que c'est le plein rush commercial de fin d'année, et non pas en juillet ou en août. Cela aurait justement permis de faire les essais qui ont été demandés. (Commentaires.) Encore un raté !

Voilà, pour une fois, j'abonde dans le sens du PLR qui dénonce l'argent du contribuable dépensé à mauvais escient. Eh bien, justement, avec les deux aiguillages dont je vous ai parlé, je me joins à eux ! J'en profite pour demander le renvoi des deux motions - 2046 et 2049 - à la commission des transports.

M. François Gillet (PDC). Je crois qu'il faut être clair: l'objectif du PDC, avec le dépôt de cette motion, n'est pas d'aller crucifier les TPG. Nous cherchons au contraire à trouver le moyen le plus rapide... (Commentaires.) ...d'améliorer la situation. Vous savez que nous avons toujours soutenu le développement des transports publics dans le canton, ainsi que le nouveau contrat de prestations; nous avons défendu l'amélioration du réseau. Et c'est précisément parce que nous nous sommes toujours engagés dans ce sens que nous nous sentons à présent en droit de dénoncer les dysfonctionnements rappelés dans la motion. (Remarque.) On me dit que tout est réglé. Non, certains éléments ont été améliorés, mais de loin pas tous ni suffisamment.

Nous insistons tout particulièrement sur un point qui a été évoqué plusieurs fois ce soir: la gestion - on peut le dire - catastrophique des interfaces de transbordement. Et pourtant Dieu sait si en commission des transports nous avions insisté sur la nécessité de traiter cet aspect avec énormément de soin ! Aujourd'hui, force est de constater que le problème n'est de loin pas réglé. Alors on nous apprend tout récemment qu'un groupe de travail a été mis sur pied pour envisager des issues. En tous les cas, à travers cette motion nous demandons que des solutions aux principaux problèmes identifiés soient trouvées au plus vite.

Si nous soumettons cette requête, c'est précisément parce que nous sommes convaincus que le but est qu'aujourd'hui à Genève davantage de nos concitoyens laissent leur voiture au garage et prennent les transports publics. C'était l'objectif du nouveau contrat de prestations qui prévoyait une augmentation de l'offre de l'ordre de 30%. Ce qui s'est produit malheureusement ces dernières semaines va à fin contraire. Et le but de cette motion est de régler au plus vite les problèmes pouvant l'être.

Mesdames et Messieurs les députés, malgré beaucoup de critiques, vous avez dit ce soir que vous étiez prêts à renvoyer notre motion en commission. Dans ce cadre - cela a été dit par Mme Flamand et d'autres - nous avons déjà pu discuter de la situation et je crois qu'aujourd'hui il est important de mettre la pression sur le Conseil d'Etat dans son ensemble. Je rappelle qu'un des points forts du discours de Saint-Pierre portait précisément sur le développement de la mobilité et des transports publics dans le canton. Le Conseil d'Etat doit à présent prendre d'urgence les choses en main pour résoudre les problèmes qui demeurent encore.

Nous n'allons de ce fait évidemment pas nous opposer... (Un téléphone portable sonne.) ...à un renvoi de cette motion en commission, mais nous aurions effectivement souhaité que le Conseil d'Etat puisse répondre rapidement, c'est pourquoi nous préférons qu'elle lui soit directement renvoyée. Merci.

Le président. Merci. Je prie les députés de bien vouloir utiliser la fonction «silence» de leur téléphone portable. La parole est à M. le député Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le nouveau réseau abandonne, pour les lignes de tram et une bonne partie des lignes de bus, le concept dit «des axes», c'est-à-dire deux lignes desservant un axe pénétrant et se séparant au premier noeud de transbordement majeur. Ce concept, introduit il y a dix ans, a minimisé les transbordements obligatoires, autrement dit il a créé un maximum de trajets directs. Le nouveau réseau impose donc davantage de transbordements. Or les transbordements à Genève ne correspondent pas du tout aux normes reconnues. Idéalement, il devrait y avoir un transbordement de quai à quai ou au minimum sans devoir traverser des axes routiers ouverts au trafic. C'est notamment le cas dans les sites que nous connaissons bien en Suisse à Zurich, Berne et Bâle.

Un deuxième risque est lié au fait d'avoir des lignes de tram à horaires très denses. Sur la ligne 12, on prévoit actuellement un convoi toutes les quatre minutes. Comme la configuration et la gestion des carrefours ne permettent pas, en Suisse en général et à Genève en particulier, d'atteindre l'attente zéro pour les trams devant les feux de circulation et que l'affluence des voyageurs est très importante dans les grands arrêts, cela occasionne des bousculades à ces arrêts. Il y a alors parfois des paquets de deux, voire trois trams qui encombrent le réseau, et donc l'horaire ne peut plus être respecté.

Vu qu'une seule ligne dessert les arrêts et qu'un grand nombre de voyageurs doit transborder, parce que les trajets directs ont fortement été réduits, les usagers ont tendance à monter dans le premier véhicule arrivant, tout en le ralentissant à chaque fois. Ce phénomène est connu. Une étude de l'EPFZ déclare très clairement que l'intervalle idéal pour une ligne de tram est de six minutes entre chaque véhicule; en dessous de ce laps de temps, il y a systématiquement des paquets. A Zurich par exemple - il faut aller vérifier dans l'horaire, ce que j'ai fait - la cadence entre les trams est de sept minutes et demie. Et puis à certaines heures, il y a un dédoublement d'une partie de la ligne sur un parcours bien déterminé - c'est important.

Si les TPG veulent exploiter un réseau de trams stable, à la hauteur des attentes des clients même en cas de grande affluence, il faudra optimiser le réseau, sans revenir à un système que l'on avait avant 2011, et appliquer l'exploitation telle qu'elle existe dans les autres villes de Suisse. Je crois qu'on a voulu faire un schéma de métros, alors que ceux-ci roulent en site propre, avec des interfaces qui leur sont également spécifiques, ce qui n'est pas le cas ici.

Il s'agit aussi de définir un intervalle unique valable sur toutes les lignes du réseau; comme je l'ai dit, idéalement c'est sept minutes et demie, et les études de l'EPFZ sont très claires à ce sujet. Cela se passe relativement bien à Zurich. A Genève, on peut imaginer des doublements de lignes à certaines heures: par exemple la 12 et la 14 pourraient avoir une branche allant de Meyrin sur le Rondeau de Carouge ou une autre de Moillesulaz sur Bernex. C'est techniquement possible, c'est clair.

Enfin, le nombre de transbordements doit être drastiquement baissé à Bel-Air et à Cornavin, les deux noeuds d'échange les plus importants. Ceci fluidifiera les départs à ces arrêts qui sont des «hubs» - pour reprendre un terme du monde aéroportuaire - pendant les périodes de grande affluence. De plus, il faut savoir que la régulation des feux mise en place en décembre n'est pas adaptée au concept des trois lignes, car le passage d'un axe à l'autre s'effectue à un carrefour non régulé par les feux. Il faut simplement fixer des priorités, comme l'ont fait les trois réseaux toujours cités en exemple et qui sont ceux de Berne, Zurich et Bâle.

En résumé: un retour en arrière ? Non, c'est absurde; il y a du bon dans le concept qui a été mis en place, mais il faut l'adapter. Pour le groupe PLR, il est hors de question d'accepter telles quelles les deux motions proposées; elles doivent aller en commission pour être étudiées. Et j'y demanderai une audition de l'EPFZ, qui a réalisé une étude parfaite sur ce dossier. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay, à qui il reste deux minutes.

Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Quand on lit l'audit sur la DGM de septembre 2011 - c'est tout récent - on voit qu'on reprochait au service l'absence d'une approche globale de la mobilité. Certes. C'est un fait. A présent on en vient à la colère, à la grogne, au mécontentement des usagers. Après les travaux qu'a vécus Genève, on peut comprendre que les gens en ont eu assez: assez des travaux, assez ensuite du changement. Le 70% du réseau des TPG a été modifié.

Il a été dit que les changements ont été opérés parce que tous les pays européens l'ont fait à la même date. Mais faut-il faire comme tous les pays européens ? Ne faut-il pas prendre en considération le fait que les Genevois avaient déjà vécu un cauchemar avec ces travaux ? Le département et les TPG sont déjà revenus en arrière sur les lignes 3 et 7, c'est une bonne chose. Maintenant certains nous disent qu'il faut revenir en arrière sur tout. Moi je crois, comme l'a indiqué M. Jeannerat, qu'il est effectivement nécessaire d'adapter le réseau et surtout d'écouter les associations d'usagers. J'ai bien l'impression qu'elles ne l'ont pas forcément été. Elles ont été auditionnées, consultées, il y a eu une concertation, mais elles n'ont sans doute pas été assez écoutées.

Alors moi je demande, comme l'a dit mon collègue, que l'on renvoie la motion PDC à la commission des transports pour étudier tout cela, mais aussi pour tenir compte des avis des gens du métier et du terrain, et pas seulement de ceux des technocrates, qui parfois méconnaissent la réalité du terrain. Le groupe socialiste soutient donc la motion PDC.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Vincent Maitre, à qui il reste une minute et demie.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Puisqu'il ne reste qu'une minute et demie, je serai très bref. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien vous a parfaitement compris. Cette motion est abominable et mauvaise. Elle l'est même tellement que vous avez tous décidé à l'unanimité de la renvoyer en commission. Elle est tellement mauvaise que vous avez été au moins deux par groupe à devoir vous exprimer en long, en large et en travers à son sujet. Nous vous en remercions et nous avons bien compris votre position. Et puis elle est tellement mauvaise - rendez-vous compte ! - que nous avons même entendu un libéral défendre les TPG. Vous êtes un visionnaire, Monsieur Zaugg, je vous en félicite.

M. Daniel Zaugg. Merci ! (Rires.)

M. Vincent Maitre. On a également eu droit à des arguments totalement empreints de socialisme, j'allais dire. M. Droin nous avouait que ce n'est pas parce qu'un système ne fonctionne pas que la gratuité se justifie. Alors on commence à bien comprendre que vous avez une notion de prestation/contre-prestation relativement aléatoire. Pour ma part, j'ai plutôt appris que, lorsqu'un service public qui se doit d'exister s'avère efficace, c'est à ce moment-là qu'éventuellement une rétribution se justifie. Il n'y a pas de raison de ponctionner des citoyens pour un service qu'ils n'ont pas au final et qui ne marche pas.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Vincent Maitre. Je conclurai tout de suite. Cette motion est en définitive tellement mauvaise que les TPG, la DGM et même le département compétent en Ville de Genève, qui campaient sur leurs positions au début pour nous dire que ce système était le meilleur et qu'il n'y en avait point comme nous, ont quand même au final été d'accord de faire une autocritique et d'admettre qu'il y avait des choses à revoir et un mea culpa à adresser à la population.

Je vous remercie donc encore d'avoir taclé cette motion et dit tout le mal que vous en pensiez en la renvoyant en commission et en étant d'accord de travailler dessus.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Florian Gander, à qui il reste trois minutes trente.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. De nouveau, beaucoup de choses ont été dites, notamment que notre motion est populaire, populiste, comme à chaque fois. Je ne vais même pas revenir dessus, puisque nous en avons déjà parlé il y a six mois, alors qu'il n'y avait absolument pas de problème aux TPG, donc pas d'intérêt.

La motion a effectivement été déposée le 10 janvier. Pourquoi à cette date ? Elle a été écrite quasiment deux jours après le déploiement du nouveau réseau, mais le MCG a tenté de donner sa chance à ce dernier. On s'est dit qu'on allait attendre, en sachant que c'était une période de vacances et qu'il y avait l'horaire de fêtes. Après il nous a été dit que le 9 janvier ce serait l'horaire plein, où tout allait repartir comme cela devrait fonctionner maintenant. Et voyant qu'à cette date rien n'a marché et que les gens étaient toujours mécontents, le MCG a décidé de déposer ce texte.

Mais rassurez-vous, chers collègues, cela fait bien longtemps que les TPG ont des problèmes et que nous sommes derrière pour essayer de défendre les conducteurs et les usagers ! Ainsi, par respect pour le travail des députés - en l'occurrence, par rapport au texte que j'ai écrit - puisque les trois points rejoignent ceux du texte PDC et que vous avez accepté de soutenir le renvoi de leur motion à la commission des transports, je vous demande de bien vouloir accepter également que la M 2049, qui porte exactement sur le même sujet et que l'on pourra certainement traiter simultanément en commission, suive le même chemin. Je vous en remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stéphane Florey, à qui il reste une minute trente.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Que les fervents défenseurs de l'article 24 se rassurent: je ne prendrai pas part au vote. Néanmoins, il faut quand même rectifier un minimum de choses... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce que de grosses énormités ont vraiment été dites de part et d'autre. Notamment, vous transmettrez à Mme Rolle: ne venez pas parler de ce que vous ne connaissez pas ! L'aiguillage de Plainpalais et l'autre que vous avez cité servent toujours autant, parce qu'ils sont utilisés comme boucle de remise à l'heure en cas de problème sur le réseau. Ça, il faut quand même le savoir, donc il n'y a aucun investissement perdu; le matériel est correctement utilisé, je vous rassure.

Pour vivre tous les jours au coeur de l'action en tant que conducteur de tram, je peux dire qu'il y a actuellement deux problèmes majeurs dans le nouveau réseau qui entraînent une grogne des usagers. Ce sont premièrement les terminus intermédiaires, parce qu'il n'y a rien de plus désagréable que de monter dans un tram et de devoir descendre à la rue du Stand pour prendre le suivant qui vous amènera plus loin. C'est aussi désagréable pour le conducteur que je suis que pour le client qui rouspète. Oui, il rouspète, c'est vrai. C'est la première chose à rectifier au plus vite, dès que nous aurons suffisamment de trams, parce que je vous rappelle...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. ...qu'il y a encore vingt-cinq trams qui vont arriver. La deuxième chose a déjà été dite, mais je le rappelle, ce sont les feux I Phase. Là, on peut clairement incriminer la DGM, parce que cela fait des années que ce problème perdure, qu'on le dit, et ce n'est toujours pas réglé. L'autre jour, j'ai simplement perdu trois minutes avec un feu I Phase qui ne m'a jamais donné la priorité au carrefour des Esserts. Trois minutes !

Le président. Monsieur le député, c'est votre intervention qui perdure, il faudrait donc l'interrompre.

M. Stéphane Florey. J'ai terminé. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, à qui il reste deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, laissez-moi tout d'abord vous dire que si le parti MCG est opportuniste, alors le PDC l'est aussi. Pour la motion 2046 du PDC, sur les dix-sept signataires, sept sont MCG. Je vous renvoie aux signataires, vous verrez que nous l'avons signée avec vous. Donc finalement, nous sommes sur la même voie.

Maintenant, il faut dire que le MCG et les TPG, c'est une longue histoire qui dure depuis six ans. Nous avions demandé notamment la gratuité des transports pour les apprentis et les mineurs, parce qu'on sait bien que cela coûte dans le budget des familles. Nous avons toujours été là pour favoriser la qualité de vie de nos concitoyens, mais force est de constater qu'il y a quelque chose qui ne roule pas aux TPG. J'en veux pour preuve que... Je vais essayer de vous le faire écouter, c'est une petite vidéo. (L'orateur fait entendre un son strident enregistré sur son téléphone portable.) C'est le tram qui passe à la place Bel-Air. Si vous entendez bien... Vous voyez: c'est neuf, ça hurle !

Le président. Monsieur le député, vous avez la parole, mais vous n'avez pas à utiliser des supports autres que votre voix et votre conscience.

M. Eric Stauffer. Non mais ce sont les sifflements du tram quand il passe à la place Bel-Air ! Des voies neuves, des trams neufs et je vous prie de croire - je m'excuse auprès des téléspectateurs dont le téléviseur a un peu grincé - que les passants doivent se boucher les oreilles à la place Bel-Air tellement c'est insupportable !

Alors, Madame la conseillère d'Etat, je sais que vous n'êtes pas en salopette bleue sur le terrain en train de poncer les voies des trams, mais vous avez des gens qui travaillent pour cela; vous avez des ingénieurs qui travaillent pour cela ! Et franchement, une grande majorité de ce parlement se pose la question de savoir ce qui cloche au sein de votre département et pourquoi cela ne fonctionne pas. Nous vous demandons par conséquent très respectueusement, Madame la conseillère d'Etat, de mettre bon ordre et sans délai pour que finalement le réseau des Transports publics genevois serve aux citoyens et non à quelques ingénieurs qui doivent justifier leur salaire. Merci. (Exclamations.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, une chose nous rassemble tous visiblement, c'est une attente très importante face au réseau des TPG; nous voulons tous qu'il fonctionne et il est vrai que les graves dysfonctionnements qui ont eu lieu en décembre sont inadmissibles. De nombreux Genevois en ont souffert; qu'ils soient usagers des transports, automobilistes ou piétons, c'était juste insupportable et inacceptable. C'est la raison pour laquelle j'ai été préoccupée et j'ai demandé qu'une réunion, à laquelle j'ai convié les TPG et la DGM, soit organisée le 9 janvier au département pour régler les choses. J'ai exigé qu'un bilan soit établi sur le réseau et que les points noirs soient identifiés. Il y a un listing complet de l'ensemble d'entre eux; cela se poursuit encore, nous regardons ce qui est à accomplir et chaque semaine les choses sont améliorées.

Pour répondre point par point aux invites de vos différentes motions, je vais déjà aborder la première chose. Les mesures que nous avons prises tout de suite, c'est l'accélération d'une mesure attendue depuis plus de six ans, à savoir la voie de bus sur le pont du Mont-Blanc. D'ici un mois - fin février, début mars - ce sera fait. C'est une chose qui va vraiment améliorer grandement les transports publics. Il y a aussi eu le retour du 3 sur son tracé d'origine, et là je crois que c'était à la demande générale. Il ne faut pas brusquer les choses, ni des trajets qui sont pratiquement génétiquement inscrits chez les Genevois depuis plus de cent ans; il ne faut pas changer des habitudes qui réussissent. Ça, ce sont des mesures qui ont été prises. Depuis, nous essayons également d'identifier les points où les choses sont difficiles, et beaucoup de chauffeurs nous signalent de légers dysfonctionnements. C'est aussi comme cela que nous pouvons perfectionner le réseau.

S'agissant des contrôles de police à la rue du Rhône, ma collègue et moi-même avons opéré des contrôles supplémentaires. C'est encore insuffisant, c'est vrai, je le reconnais. Nous devons aussi demander à la Ville de participer, puisque M. Maudet ne veut pas que la police municipale vienne s'il n'y a pas la police cantonale. Eh bien voilà ! Nous sommes confrontés à différentes difficultés de cet ordre, mais je continuerai, je persévérerai. Je vous rappelle qu'il y avait 5000 infractions par jour et qu'il n'y en a plus que 500. Cependant, il faut continuer, parce qu'il est inacceptable que la loi ne soit pas respectée.

J'en viens maintenant aux aménagements qui ont été critiqués. Un groupe de travail a été mis en place avec mon collègue Mark Muller et Rémy Pagani, qui sont chargés de l'aménagement du territoire et des constructions. C'est bien là que cela doit se passer et nous sommes réellement en charge du dossier. Et je pense me montrer assez insistante pour qu'ils fassent quelque chose. Quant au retour à l'ancien réseau, nous en parlerons tout à l'heure.

C'est vrai, des dysfonctionnements ont eu lieu. Durant les trois premières semaines, plus de 290 trams n'ont jamais rejoint Bernex ni Meyrin - 290 ! Cette dernière semaine, il n'y en avait plus que 18 qui faisaient des rebroussements. C'est encore un peu trop, mais je pense qu'il y en aura toujours un par jour qui procédera à un rebroussement en raison d'un incident quelconque; c'est toutefois vraiment le maximum tolérable. La première fois, ce n'était juste pas possible. Il faut que tous les trams poursuivent leur route jusqu'à Bernex, car il est vrai que les terminus intermédiaires sont insupportables et incompréhensibles pour le client. Dès la fin de cette année, nous aurons suffisamment de trams pour le réaliser. Par contre, à l'origine il était prévu que ces véhicules soient affectés à la ligne 12. Nous sommes donc en train de procéder à une étude fine sur les différents parcours et sur les usagers, afin de savoir si c'est plutôt la ligne 12 qu'il faut renforcer ou la 14. Nous aurons le résultat rapidement et la solution sera choisie de façon à correspondre aux besoins des utilisateurs.

S'agissant du geste commercial, certains l'ont déjà évoqué, un mois de service des TPG coûte 15 millions de francs. Nous avons ainsi d'autres priorités pour utiliser cet argent. Je suis persuadée que ce qui est important, pour vous, pour moi et surtout pour les usagers, c'est que les prestations soient là. L'objectif du contrat de prestations n'est pas de distribuer des sous aux usagers, mais de fournir des prestations. Et mon travail consiste à m'assurer qu'elles seront faites et que l'on dispose réellement de celles pour lesquelles nous avons payé. C'est vraiment l'un des objectifs majeurs des prochains mois. Nous aurons bientôt une vitesse commerciale plus importante, je l'ai dit, pour le pont du Mont-Blanc. Il y aura également une brochure - qui aurait déjà dû être distribuée - que j'ai demandée et qui facilitera la vie des usagers en leur montrant les meilleurs endroits pour transborder, parce qu'actuellement l'information sur ce point n'est pas forcément dispensée.

Au cours de la séance que j'ai convoquée le 9 janvier, j'ai demandé que l'on communique chaque semaine. Tous les vendredis sortira un bulletin d'informations comportant toutes les nouveautés et améliorations produites. Dans le même temps, comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous avons informé la commission des déplacements et également convoqué la commission des partenaires. Là les usagers, les personnes à mobilité réduite, les personnes avec des difficultés particulières sont associés, et ils l'étaient déjà avant. Nous allons refaire le tour du réseau avec eux. Cela a dès lors également été accompli. De plus, à ma demande, les TPG ont poursuivi le service de steward urbain, c'est-à-dire que des gens se trouvent aux places de transbordement principales pour orienter les usagers, leur permettre de prendre le bon bus ou les renseigner. C'est une bonne chose et cela continuera encore un petit moment.

Sur l'importance que le MCG accorde aux chauffeurs - ce que nous faisons aussi - je pense qu'il faut vraiment remercier le personnel des TPG pour toutes les mesures et tout le travail accompli. Les deux premières semaines ont été un enfer. Certaines personnes ont eu des dépassements d'heures de travail, mais des mesures ont déjà été mises en place, c'est-à-dire qu'elles pouvaient être remplacées à tout moment quand elles n'avaient pas eu le temps de prendre leur pause. Toutefois, cette possibilité a été peu utilisée. J'ai écrit personnellement avant Noël à tous les chauffeurs pour qu'ils soient remerciés de leur travail et de la qualité de leur engagement. J'invite aussi les usagers des transports à faire preuve de patience face aux gens qui accomplissent un métier stressant et difficile. Vous voulez - le MCG - des excuses de la part des TPG. Je crois que le président du conseil d'administration et le directeur général des TPG l'ont fait en reconnaissant publiquement leurs erreurs le 9 janvier. Cela a été fait au cours de cette séance. (Commentaires.)

S'agissant de l'opportunité de revenir en arrière, je ne pense vraiment pas que ce soit la solution et je crois que la plupart des gens ici tombent d'accord sur ce point. Nous avons augmenté de 25% les prestations. Il y a 1000 courses supplémentaires par jour. Et je crois que, si les communes plus «périphériques» - entre guillemets - ne se plaignent pas, c'est qu'elles disposent tout à coup de cadences incroyables. Depuis Vésenaz, point que nous avons renforcé, il y a un bus toutes les quatre minutes et demie. Dans certaines communes, la cadence horaire a passé d'un bus par heure à un bus tous les quarts d'heure. Il y a donc vraiment une augmentation massive des prestations, qui doit encore être mise en valeur. Pour l'instant, on a tellement l'impression qu'il y a une difficulté que les gens n'ont pas tous perçu le plus qui est offert. Pour cela, il est nécessaire de se montrer exigeant et je le serai, avec vous.

Le changement a été opéré pour passer à un système de métropole. Nous sommes dans un système qui a besoin de grandir. Ce pas a été entrepris maintenant, avec ses problèmes de jeunesse et de départ. Mais je crois que, pour les dix prochaines années, nous avons un système fiable, un réseau qui peut grandir et subvenir aux besoins de mobilité de la plupart des habitants de notre canton. Ma seule préoccupation est celle-ci: que les gens disposent d'un réseau fiable, qui est celui que vous avez demandé, celui que nous avons proposé au travers du contrat de prestations et du plan directeur. Et je m'engage à revenir de toute façon en commission avec toutes les propositions nouvelles et à obtenir vraiment un réseau qui fonctionne, parce que nous en avons tous envie et besoin. C'est ce à quoi je m'engage, parce que je crois que nous y parviendrons réellement. Je compte aussi sur votre appui. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons procéder au vote de ces deux motions, pour lesquelles le renvoi à la commission des transports a été demandé.

Une voix. Vote nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2046 à la commission des transports est adopté par 84 oui contre 4 non et 3 abstentions.

Appel nominal

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2049 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 32 oui et 1 abstention.

(L'appel nominal n'a pas pu être enregistré.)

Le président. Le renvoi en commission de la M 2049 du MCG ayant été refusé, nous allons à présent voter sur sa prise en considération.

Une voix. Vote nominal ! (Appuyé.)

Le président. Nous passons donc au vote à l'appel nominal. (Un problème se produit lors du lancement du vote.) De façon que le vote nominal puisse être enregistré, nous allons le refaire, car il y a eu un problème. (Un instant s'écoule. Un problème se produit à nouveau au moment du vote. Commentaires.) Le vote est relancé !

Des voix. Ah !

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 2049 est rejetée par 56 non contre 24 oui et 9 abstentions.

Appel nominal

Débat

Le président. Je donne la parole à M. le député Florey, qui remplace Mme Amaudruz en tant que rapporteur de majorité. Le débat est classé en catégorie II, quarante minutes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. C'est au pied levé que nous remplaçons notre collègue... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je me bornerai uniquement à rappeler que, dans la conclusion du rapport de majorité, il vous est recommandé de refuser cette proposition de motion. Je reprendrai la parole tout à l'heure. Merci.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur remplaçant. La parole est à Mme Irène Buche, rapporteure de minorité.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a donné lieu à un débat assez surprenant au sein de la commission judiciaire. En effet, tous les groupes étaient d'accord pour dire qu'il y a un problème de nuisances sonores, essentiellement de nuit, provoqué par les deux-roues - en tout cas un certain nombre de deux-roues motorisés - et que ce phénomène est en nette augmentation. De nombreuses personnes sont réveillées très fréquemment la nuit par le passage extrêmement bruyant d'une moto, et beaucoup se plaignent de cela. On peut même parler d'un problème de santé publique, car être réveillé la nuit de cette manière est source d'ennuis pour bien des gens.

Par extraordinaire, la majorité de la commission a pour une fois estimé que la police avait les moyens de faire son travail et l'accomplissait très bien. Loin de moi l'idée de critiquer la police qui dispose justement de moyens insuffisants, ce que l'on nous dit à longueur d'année et qui s'avère exact; mais là tout d'un coup, lorsqu'il s'agit de contrôler les motos et autres deux-roues motorisés, il n'y a aucun problème ! Or les représentants de la police cantonale et de la Ville sont venus nous dire qu'ils n'avaient pas les moyens d'opérer les contrôles et surtout d'appliquer les sanctions qui doivent s'imposer en cas de bruit excessif.

C'est la raison pour laquelle la minorité persiste à demander le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, qui doit se pencher sur cette question. Je vous remercie.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Suite à diverses auditions, la majorité de la commission a estimé que ce problème n'en était pas un - donc que le bruit n'était pas un problème - que des contrôles avaient déjà lieu le jour - le jour ! - et que le bruit n'avait pas à être traité autrement. Elle n'a donc pas voté l'entrée en matière de la motion, ce qui signifie jeter à la poubelle une préoccupation importante de l'ensemble de la population. Cette motion n'aurait pas de raison d'être ! Si cela était le cas, nos concitoyens seraient plus calmes, dormiraient bien et seraient heureux de retrouver après le travail un environnement relaxant, régénérant. Est-ce le cas ?

Laissez-moi vous parler de nos ancêtres à l'âge de la pierre. A cette époque, l'ouïe et le corps de nos parents très éloignés réagissaient au bruit. Dans ces grands espaces silencieux, le son était synonyme de danger potentiel et le corps sécrétait des hormones de stress. C'est une tension qui augmentait, et de cette façon ils savaient qu'ils devaient se préparer soit à la fuite, soit au combat. Sans vouloir vous décevoir, rien n'a changé !

Dans notre organisme, le bruit est toujours une source perturbatrice qui augmente les hormones du stress, mais cette fois exagérément vu l'intensité. Malgré des siècles d'adaptation - dommage pour Darwin - nous n'avons pas encore d'oreilles rabattables, ce qui s'avère d'ailleurs un peu regrettable dans ce parlement lorsqu'un confrère exalte ses cordes vocales, vous en conviendrez. Le bruit des voitures, des travaux, des trams, des trains, des avions, des gens qui crient la nuit, de la musique dans la rue, tout cela, nous savons que cela n'annonce généralement aucun danger immédiat et pourtant cela nous affecte. L'Office fédéral de l'environnement le dit et l'explicite: «Les conséquences du bruit quotidien sur la santé sont plus graves que l'on ne le pense généralement. Troubles du sommeil et de la digestion, hypertension, infarctus du myocarde, dépression, agressivité et difficultés de communication sont les problèmes les plus fréquents. Le bruit peut également être à l'origine de décès précoces.»

Les Verts ne sont pas des «peace and love», comme l'a dit un député hier en manque d'imagination; nous tenons à l'émancipation de l'humain, dans un environnement sain. Nous sommes attentifs aux agressions dues évidemment à la criminalité, l'incivilité, l'intolérance, mais aussi à celles qui sont dues à un environnement nocif pour l'organisme, tel le bruit qui nous rend malades, quelquefois sans le savoir. Les Verts proposent donc de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement afin de reprendre les débats avec plus de sagesse et de considération pour la situation sonore de nos «résidents genevois», pour citer les termes du MCG.

Le président. Merci, Madame la députée. Sur le renvoi en commission de cette motion peuvent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. Madame Buche, vous avez la parole.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Les socialistes soutiendront la proposition des Verts de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Il me semble que la commission judiciaire a largement prêté à cette motion toute l'attention requise. On peut très bien lire que la lutte contre le bruit est parfaitement appliquée. Pour la majorité, il n'y a ainsi pas de raison valable de renvoyer à nouveau la motion en commission, quelle qu'elle soit. Merci.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet est à cheval sur deux politiques publiques, deux problématiques importantes, l'une - et je la cite en priorité - étant bien sûr la santé publique, et l'autre l'ordre public. Nous nous sommes penchés sur cette question et nous l'abordons très régulièrement dans le cadre de la commission cantonale contre le bruit; il est clair que cette nuisance peut porter gravement atteinte à la santé et nous en sommes parfaitement conscients. Cela dit et pour ceux qui regrettent feu la BAB - la fameuse brigade antibruit - je peux les rassurer en leur disant qu'il existe un groupe composé de six gendarmes: le groupe transport et environnement. Ce groupe compte donc six gendarmes extrêmement qualifiés pour dénoncer ce genre d'atteintes.

Ensuite, j'aimerais juste citer quelques chiffres relevés entre mars et juillet. On parle de 957 véhicules, suisses et étrangers - je précise - qui ont été contrôlés, dont 309 ne répondaient pas aux critères. Ces mesures de contrôle seront bien sûr reconduites en 2012. Une campagne appelée «PréDiRe» est menée très régulièrement dans le cadre de la sensibilisation au bruit. L'article 32 de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière prévoit des mesures allant jusqu'à la confiscation, la mise sous séquestre du véhicule.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de prendre en compte cette problématique. Le Conseil d'Etat le fait avec le plus grand sérieux et c'était cette considération que je voulais partager avec vous s'agissant de ce sujet. Concernant le renvoi en commission, je crois que tout a été dit, puisque la constitution de ce groupe est à présent réalisée. Je peux assurer les députés qui ont été particulièrement sensibilisés aux atteintes à la santé que, dans le cadre de la commission cantonale contre le bruit, des contrôles extrêmement fréquents et un suivi des nuisances sont opérés de façon très régulière. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je soumets maintenant la demande de renvoi de cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1922 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 47 non contre 26 oui.

Le président. Nous poursuivons le débat, et la parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le bruit est un grand problème; c'est un problème de santé dont il faut se préoccuper. Cependant, le PDC pense que cette motion ne contient pas la solution, parce que cette question doit être traitée dans sa généralité, et non pas selon des cas particuliers.

Nous rappelons que la commission de contrôle de gestion a mandaté la CEPP pour réaliser une étude sur le bruit d'une façon globale, étude qui est à bout touchant et qui sera bientôt rendue. C'est la raison pour laquelle le PDC s'abstiendra lors du vote sur cette motion et vous demandera d'analyser le travail de la CEPP sur le bruit en général, de manière à pouvoir étudier ensuite des motions, des résolutions ou des projets de lois pour régler le problème du bruit. Merci.

Mme Nathalie Fontanet (L). Quelques mots assez rapidement pour dire tout d'abord que, contrairement à ce qu'ont l'air de penser le groupe socialiste et les Verts, nous prenons très au sérieux la problématique du bruit. Nous ne la limitons en revanche absolument pas aux motos qui rouleraient de nuit. Dernièrement, dans le cadre d'un dramatique fait divers, nous avons constaté que le bruit peut conduire certaines personnes à des actions absolument hallucinantes; nous avons vu ce monsieur qui a tiré sur des jeunes qui sortaient d'une boîte de nuit. Cette problématique est donc existante et réelle.

La motion de M. Velasco, qui a été déposée par lui seul - j'en profite pour saluer notre ancien collègue - ne vise que le bruit des motos de nuit et celui des voitures maquillées. A cet égard, nous avons obtenu des réponses extrêmement complètes de la gendarmerie, qui a indiqué notamment que, nonobstant le fait que la brigade antibruit avait été dissoute, des contrôles continuaient à être opérés lors de diverses actions telles que «PréDiRe» et d'autres, qu'il y en avait également de nuit et que de nombreux conducteurs de motos et voitures avaient été non seulement amendés, mais priés de rapporter leur véhicule auprès du bureau des automobiles pour qu'il soit vérifié. Et quand nous avons demandé à la gendarmerie s'il était envisageable de créer une nouvelle brigade, la réponse a été très claire: c'est une question de priorisation. En raison des effectifs, il n'est aujourd'hui pas possible d'affecter une brigade entière à ces contrôles.

Je crois que la problématique du bruit est entière et complexe. Créer une brigade complète alors que l'on sait que les contrôles existent aujourd'hui et qu'ils ont une efficacité démontrée n'est pas la solution. En revanche - et nous l'avons dit en commission - nous estimons que, dans ce contexte, nous pourrions donner des prérogatives aux agents de police municipale, qui n'en disposent d'aucune à ce sujet; ceux-ci pourraient sans doute exécuter certaines de ces tâches qui ne sont pas des tâches de «sécurité publique» - entre guillemets - lesquelles ne pourraient être remplies que par la gendarmerie. Nous voyons peut-être une piste dans ce contexte; mais s'agissant de la motion telle qu'elle nous est proposée, nous la rejetons fermement.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. René Desbaillets, à qui il reste cinquante secondes.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. En cinquante secondes, j'aimerais apporter un petit complément technique, puisque je ne suis pas juriste. Je vous rappelle que d'ici très peu de temps les motos deux temps vont disparaître au profit de celles à quatre temps. Cela grâce aux compétitions de motos qui amènent des progrès. Les vélomoteurs qui faisaient beaucoup de bruit et que l'on maquillait, ce sont quasiment tous des vélos électriques. Quant aux scooters, la Suisse a peut-être un petit peu de retard. Je peux vous dire que, à Pékin, il n'y a plus un scooter qui ne soit pas électrique. Ainsi, plutôt que de ne se pencher que sur le juridique, faisons quand même parfois un peu de technique. Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Le but n'est pas de prolonger le débat. L'UDC - cela a été démontré en commission - est favorable au rapport de majorité. Je rappelle simplement que la motion vise, comme l'a indiqué ma préopinante, les motos et peut-être certains deux-roues. Cela dit, s'agissant d'attribuer certains pouvoirs aux polices municipales, n'oublions pas non plus la coordination avec l'OCAN, et il serait tout à fait aisé - il fut un temps où cela se faisait - que, en cas de bruit avéré, parce que malgré tout les motos bruyantes ne sont pas légion, les agents municipaux puissent les convoquer de manière qu'un contrôle soit opéré à l'office cantonal des automobiles et de la navigation. Le groupe UDC vous recommandera donc de suivre le rapport de majorité.

Mme Christina Meissner (UDC). Beaucoup de choses ont déjà été formulées, alors je voudrais simplement remercier Mme la conseillère d'Etat qui nous a rassurés sur le fait que le bruit du trafic motorisé était pris très au sérieux. Il semblerait toutefois qu'il n'en soit pas de même en ce qui concerne des bruits dus notamment à la vie nocturne de Genève. Et là, il y a véritablement des drames qui se produisent, comme cette semaine. Aussi suis-je très contente de savoir qu'une étude globale sera présentée sur le problème du bruit, ce qui permettra de prendre des mesures nettement moins sectaires que celles qui sont proposées par cette motion, que le groupe UDC vous invite à refuser.

M. Mauro Poggia (MCG). Je prendrai seul la parole pour le groupe MCG pour dire que nous vous demanderons de suivre l'avis de la majorité de la commission. Non que notre groupe ne soit pas sensible à la question du bruit, bien évidemment, car nous considérons au contraire que c'est un problème important qui dérange notre population, mais parce que ce n'est pas cette motion qui va le résoudre. Enoncer le problème, ce n'est évidemment pas le solutionner.

La solution passe par des effectifs supplémentaires. Si nous avions par exemple plus de douaniers aux frontières, il serait en tout cas possible d'empêcher l'entrée en Suisse de véhicules particulièrement bruyants - même s'ils ne viennent pas tous de là, bien sûr. Certes, les APM peuvent effectuer des contrôles dans une moindre mesure, mais ils ne travaillent pas en pleine nuit; ils s'arrêtent sauf erreur à 22h. Donc il faut là aussi attribuer à la police des effectifs suffisants.

Le bruit des véhicules est une partie du problème global du bruit en agglomération urbaine. Il y a aussi celui des ambulances - des voitures prioritaires de manière générale. Vous me direz qu'il faut bien qu'elles aillent là où elles doivent intervenir. Oui, mais on peut raisonnablement aussi s'interroger - et je suis moi-même habitant de la Ville de Genève - sur la nécessité qu'à 2h ou 3h du matin une ambulance enclenche les sirènes depuis la sortie de l'hôpital jusqu'à Vernier. N'y a-t-il pas une proportionnalité à avoir lorsqu'on est un conducteur de véhicule prioritaire ? Là aussi, en Ville de Genève, les habitants sont systématiquement réveillés par ce type de véhicules. Je pense qu'il y a aussi de la formation à faire, Madame la conseillère d'Etat, au niveau des conducteurs. C'est vrai qu'en matière de sécurité on est obligé d'enclencher la sirène et le feu bleu lorsqu'on aborde un carrefour si l'on veut bénéficier de la priorité, mais quand on roule à 2h du matin sur une voie rectiligne sans aucune transversale, il est inutile de laisser la sirène allumée; c'est manifestement disproportionné.

Il y a par conséquent beaucoup de choses à faire. Cependant, au niveau de l'exécution des lois dont nous disposons déjà aujourd'hui, il ne s'agit pas de rajouter des textes légaux qui ne feraient que répéter ce que nous savons tous, et sur quoi nous sommes évidemment tous d'accord. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey. Il y a encore une prise de parole, Monsieur le président.

Le président. Alors je vous la donnerai tout à l'heure ! Je passe le micro à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ma collègue rapporteure de minorité l'a indiqué tout à l'heure: le problème du bruit relève de la santé publique. Je crois que lorsque la motion a été étudiée en commission judiciaire et de la police, tout le monde était d'accord avec cela. Alors nous savons - nous le savons tous désormais - que la police est en sous-effectif; les APM ne disposent pas de la compétence requise pour accomplir ce travail, cela ne leur a pas encore été donné. Mais en plus, si on la leur attribuait, comme le proposait Mme Fontanet, cela ne changerait rien car ils ne travaillent de toute façon pas la nuit. Or ce problème se pose particulièrement la nuit.

S'agissant de l'utilisation de sonomètres, la police nous a expliqué que cela s'avère très difficile. En outre, ils ne sont pas employés la nuit, parce que les contrôles que la police effectue alors se concentrent sur l'ébriété. A cause des effectifs, ce problème est ainsi laissé de côté.

Que se passe-t-il alors aujourd'hui pour qu'une minorité de gens prenne en otage toute une population ? Parce qu'il est vrai qu'il y a des problèmes avec le bruit des motos. Souvent, particulièrement en été dans certaines zones, des jeunes commencent à tourner avec leur moto et des personnes doivent appeler la police à plusieurs reprises; celle-ci ne peut plus venir, parce qu'elle a naturellement d'autres urgences.

M. Poggia a relevé un problème important, celui des sirènes des ambulances. Eh bien vous savez que dans beaucoup d'autres cantons les sirènes ne fonctionnent pas la nuit. Eh oui, il y a des cantons, en Suisse alémanique notamment, où la police n'actionne pas la sirène !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, que faire ? La police ne peut plus réaliser ce travail, les APM ne le peuvent pas non plus. Que faire ? Je vais vous le dire. Certains pays ont pris la mesure de toutes ces difficultés, parce qu'ils connaissent les mêmes que nous, et qu'ont-ils fait ? Ils ont appliqué le principe de précaution, c'est-à-dire que les motos sont interdites entre 23h et 7h du matin. Voilà comment on a réglé le problème ! J'invite dès lors la conseillère d'Etat à regarder quelles sont les pratiques dans d'autres pays, pays dont on s'étonnerait beaucoup de la manière de procéder. Eh bien oui, dans d'autres pays et pas des moindres - il y a la ville de New York, mais ça c'est une farce - dans les pays du Sud, on a appliqué le principe de précaution suivant: les motos très bruyantes - ou les motos en général - sont interdites pendant la nuit. Voilà, Monsieur le président ! Et moi je regrette que les socialistes et les Verts soient au final les seuls à défendre cette motion, qui a été assez bien reçue en commission au départ. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Guillaume Sauty, à qui il reste deux minutes.

M. Guillaume Sauty (MCG). Merci, Monsieur le président. Quand j'entends les propos de Mme Bolay, j'ai envie pour une fois de me faire le défenseur de Mme Rochat, et pourtant... J'hésite à appliquer l'article 24, parce que je suis moi-même motard et jeune. Et je peux vous assurer, Madame Bolay, que quand on va faire des tours en moto, on croise souvent la brigade de sécurité routière qui nous arrête, qui nous contrôle et qui généralement certes nous met peut-être une amende pour des problèmes de bruit... Eh oui, je vous jure qu'il y a des contrôles, et quand un... (Remarque.) Madame Bolay, je vous assure...

Le président. Adressez-vous au président, Monsieur le député !

M. Guillaume Sauty. Excusez-moi ! Monsieur le président, vous transmettrez à ma collègue d'en face que lors d'un contrôle de nuit le policier peut tout à fait convoquer le propriétaire du véhicule pour un contrôle s'il estime que ce dernier présente un problème. C'est tout à fait possible, Madame Bolay !

Par ailleurs, M. Desbaillets a soulevé un point intéressant, à savoir que dans le domaine du sport de haut niveau, on développe des technologies qui sont adaptées par la suite sur des véhicules de Monsieur et Madame Tout le Monde. Aujourd'hui on a des catalyseurs qui permettent de coordonner les performances d'un véhicule avec un bruit raisonnable. Si vous changez un pot d'échappement sans modifier n'importe quelle autre pièce du moteur, cela fait plus de bruit et ce n'est pas efficace. Certes, quand on est jeune, on prend une fois une amende, mais je vous jure que, vu le prix, ensuite on arrête ! C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous incite à suivre le rapport de majorité. Merci.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. J'ai relevé tout à l'heure les chiffres cités par Mme Rochat, qui a indiqué que près d'un tiers des véhicules contrôlés n'étaient pas conformes. Cela montre donc bien que le problème est important ! Et l'on sait que ces vérifications ne sont pas réalisées la nuit pour des raisons pratiques et juridiques - enfin, pas juridiques, mais parce que les APM ne travaillent pas au-delà de minuit.

Le problème s'avère ainsi concret et nécessite des mesures concrètes; c'est pour cela que nous souhaitons que la motion soit renvoyée au Conseil d'Etat pour qu'il l'examine justement, puisque tout le monde admet qu'il y a un problème ! On ne demande pas une nouvelle législation, mais que la police ait les moyens suffisants, et peut-être que les APM les aient aussi. Voilà, je demande donc le renvoi au Conseil d'Etat, car cela ne peut qu'améliorer la situation.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Petite conclusion rapide à ce débat: on a pu s'apercevoir que l'Etat prend très au sérieux les problèmes liés au bruit et que la police effectue toujours des contrôles malgré la dissolution de la brigade antibruit et son manque d'effectifs. Tout au plus pouvons-nous inviter Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat à rappeler aux communes que la loi sur les APM leur donne mission de lutter contre le bruit. Vous transmettrez à Mme Bolay que je suis assez surpris de sa remarque, puisqu'en tant que membre de la commission elle connaît cette loi pour l'avoir travaillée. La loi sur les APM les invite à faire appliquer la législation de jour comme de nuit. (Remarque.) Mais parce qu'ils ne veulent pas travailler la nuit ! Parce que les conseillers administratifs ne leur demandent pas de travailler la nuit ! Mais la loi sur les APM leur permet et leur demande de faire appliquer la législation de jour comme de nuit. C'est pour ces raisons que la majorité de la commission vous invite à rejeter cette motion.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, pour mettre tout le monde d'accord, je confirme qu'à l'article 5, alinéa 2, la loi sur les agents de la police municipale leur donne cette prérogative. Maintenant, s'agissant des horaires et du matériel, ils doivent être équipés de sonomètres; je ne pense pas que ce soit très coûteux, nous allons d'ailleurs en équiper tous les forains pour les Fêtes de Genève, afin qu'ils puissent mesurer les décibels de leur stand d'une façon précise.

Concernant les horaires, Mesdames et Messieurs, c'est effectivement dans le cadre de la loi sur les APM qu'il s'agira de réaliser entre l'Association des communes genevoises et la police cantonale une éventuelle révision et un bilan... Ils peuvent travailler de nuit; ils ont cette possibilité; il faut simplement qu'ils puissent l'appliquer au détriment peut-être de certaines rondes de jour. Mais ils peuvent le faire et je le confirme. Ce sera réaffirmé dans le cadre de la révision sur la collaboration entre les polices municipales et la police cantonale.

Il y a un avantage à disposer d'un département qui comporte l'environnement et la police. En effet, le service de protection contre le bruit et l'OCAN sont dans le même département. Et je peux vous assurer encore une fois - je le répète - de la volonté du Conseil d'Etat d'intensifier les campagnes de sensibilisation au bruit. J'espère ainsi rassurer les défenseurs de la motion que toute mesure qui doit être prise le sera, en tout cas pour ces prochaines années, en considérant que le bruit fait effectivement partie d'un problème de santé publique qu'il s'agit de prendre avec le plus grand sérieux.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons à présent voter sur la prise en considération de la proposition de motion 1922.

Mise aux voix, la proposition de motion 1922 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 9 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons maintenant au point 43 de notre ordre du jour. La parole est à M. le député Christophe Andrié... (Le président est interpellé.) Excusez-moi ! Je passe d'abord la parole à l'auteur de la motion, M. Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC se penche sur un dossier important, qu'oublie l'actualité, mais qui pose d'infinis problèmes dans le concret. Nous en relevons deux principalement dans notre texte. Le premier touche simplement au bon sens car, sur un effectif de 338 gardes-frontière, un bon tiers est affecté au contrôle des personnes aux frontières à l'aéroport. Cela signifie que tout ce personnel se trouve dans des guérites à l'aéroport à contrôler les voyageurs qui atterrissent en provenance de pays hors de l'espace Schengen; ces gens sont occupés à tamponner des visas et des passeports, alors qu'ils ont suivi une formation de plus de trois ans qui les a aguerris au terrain et non à être au chaud dans leur guérite à accomplir un travail purement administratif. C'est là qu'il y a un problème de bon sens. Tout ce personnel dont nous avons besoin aux frontières n'est pas là. Il occupe 24h/24 et 7j/7 ce service, qui absorbe maintenant - comme je l'ai dit - près d'un tiers de leurs effectifs.

Deuxième problème: il y aura prochainement un réel souci financier, parce que le canton - ou l'aéroport - doit s'attendre à de nouvelles dépenses, quelles que soient les solutions qui vont se présenter. La Confédération devait renégocier d'ici fin 2011 - M. Longchamp va donc pouvoir nous donner des nouvelles - sous la pression d'autres cantons, du reste, les accords avec le canton de Genève par lesquels elle mettait gracieusement à disposition les gardes-frontière à l'aéroport. Ce problème s'avère d'actualité. La motion a été déposée le 6 juin 2011, nous sommes à présent en janvier 2012, et nous allons sans doute pouvoir obtenir quelques nouvelles. Notre motion pose vraiment la problématique de l'occupation de ces hommes et de ces femmes.

C'est pourquoi nous vous soumettons deux invites: attribuer le contrôle des personnes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aux frontières à l'aéroport à un nouveau service de la police cantonale ou directement à l'aéroport et, deuxièmement, faire savoir à Berne que nous entendons que le personnel du corps des gardes-frontière soit bel et bien affecté au service pour lequel il a été formé. En conclusion, je vous remercie d'accueillir favorablement cette motion.

Présidence de M. Pierre Losio, président

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au deuxième vice-président du Grand Conseil, M. Fabiano Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici un nouveau texte qui traite des gardes-frontière et de la problématique des effectifs, avec ici la question de leur affectation. Souvenez-vous que le groupe démocrate-chrétien avait soumis une résolution, votée à l'unanimité par ce parlement, à l'intention des autorités fédérales pour augmenter les effectifs de gardes-frontière, lesquels l'avaient été. Mais ce que nous voulions, c'est que ces gardes-frontière se trouvent aux frontières et non derrière des guichets à faire du travail administratif, à contrôler des passeports.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons demander le renvoi de cette motion à la commission judiciaire et de la police, puisque c'est l'occasion d'auditionner les représentants des douanes pour que nous comprenions comment ils utilisent et comment ils entendent utiliser les effectifs de gardes-frontière dans les années à venir, afin d'assurer la sécurité nationale dans un premier temps, mais aussi celle de notre canton. C'est la raison pour laquelle, une fois encore, Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande le renvoi de cette motion à la commission judiciaire et de la police.

Mme Nathalie Fontanet (L). Monsieur le président, nous ferons de même, pour la simple et bonne raison que, nonobstant le fait qu'il s'agit là d'une prérogative nationale, au niveau effectivement du Conseil fédéral, nous estimons qu'il y a un problème et que Genève le subit; nous souhaitons donc nous intéresser au sujet.

Nous ne partageons pas les conclusions de la motion, à savoir la nécessité d'affecter les personnes qui s'occupent des passeports à l'aéroport aux tâches de gardes-frontière sur le terrain. Nous ne sommes pas persuadés que la vérification des passeports peut être comme cela attribuée à l'aéroport même, charge à lui de trouver des personnes susceptibles de s'en occuper. Toutefois, nous nous réjouissons d'entendre effectivement les gardes-frontière et de voir quelles autres solutions pourraient s'offrir à nous. Merci, Monsieur le président.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts sont quelque peu surpris par la proposition soumise. En réalité, c'est la première fois que l'on voit un canton demander un transfert de charges en sa défaveur. C'est ce que la motion souhaite ! Le canton voudrait d'un seul coup se charger de tâches qui sont dévolues à la Confédération !

Si je peux vous rejoindre sur le fait que nous aimerions plus de personnes sur le terrain, pas forcément à la frontière exactement, mais plus de personnes de la Confédération sur le terrain dans un canton comme Genève, nous n'entendons pas prendre en charge les tâches de celle-ci. Cela a un coût ! Et nous serions le premier canton à dire à la Confédération: «Allez, vous avez trop de charges, c'est nous qui allons payer à votre place !» Les finances cantonales actuelles ne nous permettent pas d'engager ce type d'action. Alors pour moi la réponse est très simple: c'est non à cette motion. Nous ne paierons pas à la place de la Confédération. Nous lui demandons d'assumer ses tâches à l'aéroport et sur le canton. Et l'Etat de Genève assumera quant à lui ses tâches cantonales.

M. Mauro Poggia (MCG). En tant que représentant du groupe MCG dans ce parlement, ai-je véritablement besoin de dire quelque chose ? Le MCG est le pionnier de la dénonciation du problème de l'insécurité à Genève. (Commentaires.) Et toutes les motions qui vont dans le bon sens seront suivies. Nous n'avons pas d'amour-propre ou d'états d'âme mal placés; il est de l'intérêt de la population de ce canton que nous avancions dans le bon sens.

Alors c'est vrai que l'on peut ergoter, comme le fait le représentant des Verts, en se demandant finalement qui va payer. Eh bien c'est pour cela qu'il faut - et je suis d'accord avec ceci - renvoyer la motion en commission pour que nous en parlions. Déjà il y a des progrès ! Et je me demande si une émission de télévision n'a pas eu plus d'effets que les gesticulations genevoises, vu depuis Berne, puisqu'au lendemain d'une émission particulièrement claire sur le problème de l'insécurité résultant d'un manque d'effectifs des douaniers aux frontières, notre Conseil fédéral a considéré qu'il y avait un problème. Tant que les Genevois seuls - les élus genevois - se plaignent, ce n'est pas encore un problème. Lorsque la télévision le dénonce, cela en devient un. Peu importe ! C'est la fin qui parfois justifie les moyens et ici nous sommes d'accord.

Donc renvoyons la motion en commission ! Mettons-nous tous ensemble, tous partis confondus, autour du problème et trouvons des solutions pour les Genevoises et les Genevois !

M. Eric Bertinat (UDC). J'aimerais apporter deux petites précisions après ce que j'ai entendu. Je souhaite rappeler à mon collègue Bavarel que, avant que ce soit le corps des gardes-frontière qui assume ce service, c'était la PSI. C'est le canton qui assumait cela et qui payait. Et avant la PSI, c'était la police judiciaire qui contrôlait les visas et qui occupait ce service. A l'époque - il faut croire que l'on avait peut-être un peu plus de bon sens - on a décidé que la police judiciaire avait mieux à faire et était appelée à assumer son travail, ainsi que sa formation, sur le terrain et non derrière ce que certains appellent une «guitoune», c'est-à-dire un guichet où l'on contrôle la validité des passeports.

Deuxième remarque: engager du personnel du corps des gardes-frontière à l'aéroport, c'est employer des personnes beaucoup trop compétentes pour ce service. On paie bien trop cher pour accomplir ce travail ! Y a-t-il besoin d'avoir un personnel qui sait manier une arme pour tamponner un visa ? De toute évidence non ! Il serait bien plus efficace sur le terrain, parce que là certaines nuits le corps des gardes-frontière ne dispose même pas de suffisamment de personnel pour assurer les rondes qu'il a pour mission de tenir. Il y a un réel problème d'effectifs et c'est bel et bien là qu'il faut porter notre attention. Je vous remercie d'avoir écouté mes explications.

Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste n'est pas opposé à renvoyer cette motion à la commission judiciaire et de la police. J'aimerais juste dire qu'aujourd'hui déjà il y a beaucoup moins de contrôles à l'aéroport qu'avant. Actuellement on ne contrôle que les gens provenant de pays situés hors de l'espace Schengen. Il y en a donc déjà moins qu'auparavant. Cela dit, le parti socialiste s'était largement exprimé à l'époque concernant les motions sur les effectifs des gardes-frontière. Nous sommes d'accord de renvoyer la motion à la commission judiciaire et de la police pour examiner les propositions avancées ici, propositions qu'à l'heure actuelle nous ne pourrions pas accepter, mais nous pourrions entamer les débats et voir ce qui se fait ou non.

Vous avez raison de rappeler qu'il n'y a pas si longtemps que cela c'était la PSI qui réalisait ces contrôles. Mais celle-ci, comme la gendarmerie, est également en sous-effectif, raison pour laquelle on a demandé aux gardes-frontière d'intervenir. En conclusion, Monsieur le président, le groupe socialiste votera le renvoi de la motion à la commission judiciaire et de la police.

M. Pierre Weiss (L). Je voulais juste intervenir sur deux points. Le premier, c'est que la forme de la motion ne s'avère probablement pas la plus adéquate; une résolution aurait été souhaitable compte tenu de la deuxième invite qui consiste à interpeller le Conseil fédéral sur cette affaire. Or c'est par le biais d'une résolution que nous aurions pu obtenir, je crois, une meilleure solution institutionnellement. Mais c'est encore à discuter; cela peut éventuellement se changer le cas échéant.

Deuxièmement, j'aimerais dire, Monsieur Bertinat, que vous avez entièrement raison sur le fait que les gardes-frontière en tant que tels sont trop compétents, ou que n'avoir que des gardes-frontière à l'aéroport, c'est avoir des personnes qui sont trop compétentes pour s'occuper de simplement regarder ce qu'il en est des passeports pour les gens qui viennent hors de l'espace Schengen. Mais il faut quand même qu'il y en ait un certain nombre pour examiner les cas complexes, parce qu'il en existe. Néanmoins, la majeure partie des personnes qui passent à l'aéroport peuvent être examinées par des individus ayant un niveau de commis administratif, et c'est également une façon de résoudre le problème, afin de pouvoir remettre les gens sur le terrain.

Troisième et dernière remarque: le nombre de personnes à remettre sur le terrain est probablement mieux analysé par le syndicat des gardes-frontière que par le corps ou plus exactement la tête du corps des gardes-frontière à Berne qui ne connaît pas la réalité du canton de Genève.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais apporter quelques précisions s'agissant des deux accords qui régissent la collaboration entre le corps des gardes-frontière et la police genevoise. Vous savez que ces deux accords arrivent à échéance en 2013 et qu'un groupe de travail réunissant la police judiciaire, la gendarmerie, le corps des gardes-frontière et bien sûr la PSI est en train d'oeuvrer à l'établissement d'un seul accord qui aurait au moins l'avantage de la simplicité. La collaboration entre la police genevoise et le corps des gardes-frontière est bonne à Genève; on peut s'en féliciter et je crois qu'il faut le relever. Tous les cas de figure se retrouvent en Suisse - en tout cas dans les régions de frontière - dans des configurations diverses. On va dire qu'entre le canton de Saint-Gall et celui d'Argovie, c'est juste blanc et noir, dans la mesure où dans le premier la collaboration est quasiment nulle, alors que dans le second elle est excellente.

Tout cela pour dire que le renvoi en commission permettra d'avoir un vrai débat, notamment sur l'accord qui devrait réunir les deux anciens textes régissant, pour le premier, la politique d'entrée dans le territoire - cette fameuse frontière verte - et, pour le deuxième, les relations avec l'aéroport uniquement. S'agissant plus précisément de l'aéroport, c'est vrai qu'à Zurich ils ne connaissent que trois ou quatre de ces «guérites» d'entrée. Et l'aéroport de Genève et celui de Zurich sont considérés comme les deux points d'entrée internationaux de Suisse. Alors la direction des travaux à l'aéroport déterminera la nécessité de réduire ces deux points d'entrée. Il s'agira de guider les travaux, de donner une indication, et je pense que la commission sera toute trouvée pour apporter un éclairage à ces travaux concernant l'aéroport de Genève, si cher à mon collègue François Longchamp.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons procéder au vote sur le renvoi de cette motion à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2015 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 64 oui contre 13 non.

La proposition de motion 1915 est retirée par ses auteurs.

Le projet de loi 9517 est retiré par ses auteurs.

La proposition de motion 1887 est retirée par ses auteurs.

Le président. Je lève la séance et vous donne rendez-vous à 20h30. Bon appétit !

La séance est levée à 19h.