République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 décembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 3e session - 17e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Mark Muller, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Christophe Andrié, Antoine Droin et Jean-Marie Voumard, députés.
Annonces et dépôts
Le président. Vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d'Etat pour favoriser l'enseignement des sciences expérimentales au cycle d'orientation ? (Q-3675)
Suite du deuxième débat (livre violet)
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
D - PERSONNES AGEES
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que la durée des prises de parole est fixée à trois minutes par groupe et à trois minutes par rapporteur, idem pour les amendements. Les interventions ne peuvent pas être scindées. La parole est à Mme la députée Christine Serdaly Morgan.
Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la mesure principale d'économie qui frappe la politique D «Personnes âgées» est à l'image de l'impression de vaste bricolage général que donne ce budget. On porte des coups de couteau à l'autonomie des institutions, aux politiques publiques mises en place jusque-là, à la démocratie aussi, car on prend des décisions à l'arraché, sans discussion en commission ni concertation avec les milieux concernés. C'est donc le cas de cette mesure 365 qui impose désormais une nouvelle taxe, une nouvelle contribution de 8 F par jour aux résidents en EMS, à l'image de ce qui avait été instauré l'an dernier pour les clients de l'aide à domicile, et ce à quoi nous nous étions déjà opposés. Cette nouvelle mesure est absurde, parce que, pour 1,5 million de recettes supplémentaires, elle génère 3,7 millions de prestations complémentaires à verser en plus. Elle génère des frais administratifs extrêmement importants - tant pour l'Etat que pour les EMS eux-mêmes, et pour les proches - non évalués bien sûr. Elle augmente le coût de pension, elle augmente le prix pour les personnes séjournant en EMS ou pour leurs proches et risque aussi d'être dissuasive... (Brouhaha.) ...en reportant tout simplement sur l'hôpital la décision d'entrer dans un EMS ou en faisant rester à demeure, avec des frais à domicile qui risqueront d'être supérieurs.
Alors que la politique cantonale était claire et que le canton dit lui-même, dans le projet de budget qu'il prépare, qu'il a renoncé à cette disposition afin d'éviter de plonger dans une situation de grande précarité économique de nombreux retraités... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et d'alourdir le budget des prestations complémentaires, on renonce à une politique cohérente, décidée par le Conseil d'Etat, sans discussion aucune, ni en commission ni avec les acteurs... (Brouhaha.) ...et on préfère, de manière générale, diminuer les prestations et charger les personnes qui peuvent le supporter, plutôt que d'avoir des politiques claires et transparentes en supprimant, par exemple, le bouclier fiscal.
Le président. Il vous faut conclure.
Mme Christine Serdaly Morgan. Oui, j'ai conclu, et je voudrais ajouter que c'est l'un des motifs supplémentaires pour lesquels nous serons amenés à refuser le budget.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, voilà, nous l'avons dit depuis le début de la matinée, la majorité de ce parlement, avec la bénédiction du gouvernement à majorité de droite, s'attaque aux plus faibles: on a déjà vu les réductions de budget touchant les handicapés, et aujourd'hui on s'attaque aux personnes âgées. Voilà la politique prônée par la majorité de ce parlement. Aussi, le MCG vous présentera des amendements sur cette politique, nous y viendrons tout à l'heure.
Il faut savoir que la votation populaire d'une initiative sur les EMS n'a jamais été respectée par le gouvernement, et aujourd'hui on vient retrancher encore des millions et des millions... Finalement, les EMS, en lieu et place d'être des espaces de vie pour accompagner les personnes âgées, deviennent des mouroirs. Cela, franchement, nous ne pouvons pas l'accepter, au MCG, d'autant moins que, vous le verrez, le PDC - qui a toujours souci de défendre les familles - eh bien, après avoir emplâtré les handicapés, va maintenant prétériter les EMS... Alors encore une fois, en termes de cohérence, de ligne politique, nous avons vraiment quelques doutes par rapport à tout ce qu'il prône toute l'année. Une fois de plus, nous estimons qu'il n'est pas acceptable, en 2011, que l'autorité - dans le sens large - puisse se comporter de cette manière.
Nous avons dit que nous pouvions trouver des recettes supplémentaires: on va les trouver, vous le verrez, avec la Banque cantonale de Genève. On va vous proposer un amendement qui en fera hurler plus d'un. Mais nous voulons vous mettre au pied du mur pour vous démontrer, ainsi qu'à la population, les contradictions et l'hypocrisie qui règnent ici. Tout le monde viendra - évidemment, les partis de droite - dire: «On est très conscient du problème qu'il y a dans les EMS, cependant, vous comprenez, les restrictions budgétaires...». Pourtant, on se moque des citoyens, puisque, dans le cadre de la BCGe, ce sont 7,2 millions qui ont été remboursés l'année passée, sur un bénéfice d'environ 100 millions, et que, là, les 5 millions que nous demandons, nous, dans notre amendement - mais on en discutera tout de suite après - vont être balayés comme tout le reste... Cela démontre l'arrogance de la majorité de ce parlement vis-à-vis des plus faibles et de la population genevoise. J'ai terminé pour cette première déclaration.
M. Bertrand Buchs (PDC). On entend beaucoup de choses cet après-midi, mais alors, là, cela dépasse l'entendement quand on dit que les EMS sont des mouroirs. Je ne vois pas ce que cela vient faire dans la discussion sur le budget. Cela n'a strictement rien à voir et c'est strictement faux. Ce n'est pas le budget actuel de l'Etat de Genève qui empêche de faire des EMS et qui empêche les gens d'être pris en charge dans les EMS - et de très bien l'être. On a une politique des EMS qui est remarquable et on fait le maximum pour que les gens soient bien intégrés et bien accompagnés dans les EMS. Le problème est l'âge des gens; c'est ainsi, on ne peut pas changer cela.
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts saluent le fait qu'à Genève, depuis un certain nombre d'années, nous avons une croissance des dépenses pour les EMS. Nous avons construit des EMS, nous avons augmenté le nombre de places en EMS, et la politique des personnes âgées fait partie des priorités du Conseil d'Etat, ce que nous saluons et soutenons. Maintenant, les représentants du Mouvement «anti-Citoyens Genevois», qui a un comportement anti-citoyens, vont vous proposer ici quelques amendements qui sont forcément illégals...
Des voix. Illégaux !
M. Christian Bavarel. «Illégaux», veuillez m'excuser. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ils sont illégaux, parce qu'on nous propose, de l'autre côté, de venir taper sur la Banque cantonale, qui est une société anonyme, avec des actionnaires; on va piquer quelque chose à de petits actionnaires - et de gros actionnaires - qui auront mis de l'argent dans la banque. (Brouhaha.) Or on sait très bien que la politique proposée par M. Stauffer sert uniquement à faire croire qu'il veut entreprendre quelque chose alors que, depuis ce matin, il bloque notre démocratie - notre démocratie telle qu'on la conçoit dans ce pays. En fait, ce qu'il est en train de nous prouver, c'est que le MCG n'aime pas Genève, n'aime pas la démocratie et, donc, est anti-citoyens. Il n'aime pas non plus les personnes âgées puisque, en fin de journée, il ne veut pas voter le budget - il nous l'a dit et annoncé à nouveau. Donc il ne veut pas de l'augmentation qui est prévue par ce budget à l'intérieur de cette politique.
Nous sommes bien évidemment paralysés par l'attitude du MCG, mais cela, nous en avons l'habitude. Ce qui va se passer, c'est que nous allons devoir prendre des mesures afin de pouvoir aboutir, pour qu'une majorité puisse se dégager. Dans une démocratie, il paraît que c'est comme cela ! C'est la majorité qui finit par décider ! L'autre système, c'est la dictature... M. Stauffer regrette de ne pas être le dictateur de Genève. Le Mouvement - soi-disant ! - «Citoyens Genevois»... (Remarque.) ...est un mouvement uniquement à son service. Nous le regrettons ! C'est ainsi que cela se passe dans ce parlement: cela fait depuis ce matin que nous sommes bloqués, nous ne parlons pas du budget, nous ne parlons pas du sujet qui nous concerne. Parce que nous sommes simplement bloqués par un mouvement qui est contre la démocratie... (Commentaires.) et qui n'est pas du tout d'accord avec le fait que le peuple soit représenté dans cette salle - hormis par les membres de son propre mouvement ! Cela, nous en avons l'habitude !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Après cette guerre de coqs... (Exclamations.) ...peut-être que l'on peut revenir à la question des EMS. (Brouhaha.) Par rapport à la politique et les priorités du gouvernement, je me réjouis qu'il y ait une priorité par rapport aux personnes âgées. C'est vrai que ce que nous souhaiterions - et on l'avait déjà manifesté lors du budget de l'année dernière - c'est d'introduire maintenant et de renforcer la réflexion et la réalisation dans la diversification des moyens de prise en charge des personnes âgées. A force de mettre tout le monde sur une même ligne, en pensant que chacun a les mêmes besoins, les mêmes priorités, et que les réponses sont les mêmes, on se fourvoie complètement. Il y a des priorités à introduire, ainsi que des mécanismes différents.
Un EMS n'est pas un mouroir en soi; cela a beaucoup évolué ces vingt-cinq dernières années. Ça l'était, ce ne l'est plus aujourd'hui. Mais de là à dire que tous les EMS sont des lieux de vie et qu'il n'est pas nécessaire d'y introduire des moyens supplémentaires, c'est vraiment ne pas vouloir voir la réalité en face. Je pense que chacun d'entre nous peut connaître une certaine liste d'EMS. Mais je ne suis pas sûre que, si vous allez dans certains endroits, à 15h ou à 17h30, à l'heure du repas du soir... Parce qu'on remet les personnes âgées dans leur chambre à 18h30 ! Eh bien, je pense que les nuits sont longues et que nous n'avons pas l'habitude de vivre comme cela dans notre pays. Je suis désolée, cela veut dire que, pendant un certain nombre d'heures, les personnes sont seules ! Face à cette solitude, il serait important de donner des moyens supplémentaires.
Alors il est vrai que ce ne sont pas des mouroirs, que la situation est loin d'être désespérée, qu'il y a eu énormément d'aménagements et que des choses positives ont été faites, mais quand même ! Si l'on peut améliorer la situation pour les jeunes en milieu scolaire, par exemple, eh bien, on peut le faire aussi pour les personnes âgées ! Qui seront de plus en plus nombreuses... Je pense que, d'ici à vingt ans, chacun d'entre nous, plus ou moins, se reposera cette question et se dira que, finalement, c'est bien triste d'arriver dans un EMS !
M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour une fois, vous permettrez à un UDC de dire ceci: je trouve indécent de faire des politiques incantatoires au sujet des personnes âgées, en invitant tout le monde au grand temple électoral, dans deux ans, pour juger et pour dire: «Ah, nous étions les meilleurs, nous vous avions dit que...». Mesdames et Messieurs les députés, sans doute quelques-uns d'entre vous connaissent, j'allais dire «le malheur», mais non: la souffrance d'avoir des parents en EMS. C'est mon cas. Or on oublie toujours de dire que peu d'entre vous pourraient assumer aujourd'hui le tarif des EMS. Parce qu'il est prohibitif ! En ce sens, je tiens à remercier M. Pierre-François Unger, car, avec le soutien financier individuel aux personnes âgées, ces 230 millions... (Remarque. Commentaires.) Veuillez m'excuser: c'est M. François Longchamp. (Remarque.) Mais j'en avais parlé avec vous. Ces 230 millions, en tout cas, je sais le bien que cela fait. En l'occurrence, ma mère ne pourrait actuellement pas vivre, si cela n'existait pas.
Alors de grâce ! Oui à peut-être quelques coupes... Certes, on ne donne pas tout l'encadrement qu'il faut, or je me lève avec toute la vigueur - honnête ! - avec toute la vigueur viscérale nécessaire, pour dire: non, on ne maltraite pas les gens. Eventuellement, on ne fait pas tout ce qui pourrait être effectué. Mais, encore une fois, je doute... Monsieur Deneys, qui me regardez de travers, si un jour vous allez en EMS, eh bien, je doute que votre rente de deuxième pilier suffise à payer les frais totaux tels qu'ils sont facturés. (Applaudissements.)
M. Pierre Conne (R). Chers collègues, un peu d'histoire. Au début des années soixante-dix, Genève créait les institutions universitaires de gériatrie et était en cela le pionnier mondial de la politique médicale et sanitaire concernant les personnes âgées. A partir de ce moment, Genève est resté et est toujours le pionnier en ce domaine. S'agissant de la politique sociale des personnes âgées, Genève reste aujourd'hui le pionnier au niveau mondial.
Tout à l'heure, le député Patrick Saudan a fait une petite comparaison au sujet de l'encadrement universitaire. Si nous effectuons la même comparaison en essayant de regarder quel est, à l'heure actuelle, l'investissement en termes de politique publique en faveur de l'aide, de l'assistance et de la participation aux soins des personnes âgées, on s'apercevra que Genève est en tête de liste et, de ce fait, également le champion du monde. Alors s'il vous plaît, prenons un peu de recul et ne regardons pas la partie qui resterait peut-être à remplir, si tant est que, si l'on remplissait encore ce verre, il déborderait.
J'en viens à la remarque financière qui a été faite sur les 8 F par jour. Il faut savoir que la politique de rémunération des soins a été fixée à partir de 2011, dans le cadre de la loi fédérale: elle définit le maximum à charge des personnes prises en soins dans les EMS. Eh bien, figurez-vous que le canton de Genève - de tous les cantons suisses - a pris la mesure la plus exemplaire, parce qu'elle fait porter aux résidents la partie la plus faible. Dès lors, je ne vois pas comment vous pouvez encore vous permettre de critiquer la politique publique en matière d'aide et de soins aux personnes âgées.
Maintenant, j'aimerais anticiper un peu sur un amendement qui va vous proposer une rallonge de 5 millions à cette politique publique. Cet acte, Mesdames et Messieurs, pose une problématique ou, plutôt, un problème éthique. Car comment ose-t-on laisser entendre et laisser croire aux personnes les plus fragiles de notre société que tout n'est pas fait - en termes de structures, de moyens et de compétences professionnelles - et qu'il manquerait aujourd'hui 5 millions, en sachant, un, que c'est faux et, deux, que ce ne sera jamais accepté ? Je vous laisse tirer les conclusions qui en découlent.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, ici beaucoup parlent d'EMS. Mais combien parmi nous savent-ils que, ce soir, dans plusieurs EMS de ce canton, des fêtes de Noël sont organisées et qu'un certain nombre de députés sont concernés par cela, parce que des parents proches se trouvent dans des EMS: à cause des interventions de M. Stauffer, depuis ce matin, ils ne pourront pas se joindre à leurs parents pour fêter Noël avec eux. Quand donc viendra une motion d'ordre pour mettre un terme à la logorrhée à laquelle nous assistons, de sorte que nous puissions enfin aussi avoir des occupations familiales ? Voilà la question que je pose et à laquelle vous devriez donner une réponse... (Brouhaha.) ...en acceptant une motion d'ordre pour mettre fin à la logorrhée de certains ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous procédons maintenant à l'examen des amendements.
D 01 Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées
Le président. Le premier amendement du MCG se trouve sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel pour le bien-être des personnes âgées: +5 000 000 F». La parole est à M. le député Roger Golay.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, oui, nous avons déposé un amendement demandant 5 millions supplémentaires pour les EMS. (Brouhaha.) Nous savons tous que les grands défis auxquels nous allons, à l'avenir, devoir faire face en matière financière seront les crèches et les EMS. Cela va probablement alourdir de plus en plus nos budgets, nous en sommes conscients. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cet amendement répond simplement à la volonté populaire, suite à l'initiative 125 - acceptée par une large majorité du peuple - pour améliorer les soins et toutes les conditions d'encadrement des personnes âgées. On se souvient tous que M. le conseiller d'Etat Unger, lorsqu'on était en campagne concernant cette initiative, avait indiqué à la population qu'elle se reviendrait à 60 millions de francs par année. (Brouhaha.) Cela a été dit. Cela a été un argument, en tout cas du Conseil d'Etat. Malgré cela, le peuple a accepté cette initiative. Donc il est évident aujourd'hui que nous devons répondre aux attentes du peuple, puisque celui-ci a accepté cette initiative.
Ces 5 millions ne sont pas quelque chose d'excessif... (Brouhaha. Le président agite la cloche. Le brouhaha s'estompe.) Ce n'est pas quelque chose d'excessif ! Simplement, on sait qu'il y a un manque de personnel. Il est clair que les EMS apportent des conditions relativement favorables aux résidents. Malgré tout, on peut constater que, certains jours, par exemple les week-ends et les jours fériés, il y a quand même un manque conséquent de personnel. Je l'ai déjà dit dans cette salle: que se passe-t-il lors des jours fériés, quand il fait grand beau ? Cela peut durer deux jours - la période de Pâques, les jours fériés, etc. Eh bien, le personnel est obligé, parce qu'il n'a pas d'autres possibilités, de placer - en rang d'oignons - les personnes âgées devant un poste de télévision, du matin au soir - et on ne change même pas de chaîne, qu'il s'agisse de dessins animés, de reportages, etc. Ensuite, on vient les chercher en fin de journée ou pour les repas. Voilà ce qui se passe dans les EMS ! Peut-être que dans certains EMS, des EMS privés, c'est autre chose. (Brouhaha.)
Voilà pourquoi nous estimons que nous devons faire un geste, encore, à l'égard des personnes âgées, qui ont apporté énormément à notre économie; c'est grâce à elles que nous avons notre train de vie d'aujourd'hui. Ces personnes doivent être récompensées et nous devons, à notre tour, faire un effort à leur égard ! (Brouhaha.)
C'est tout ce que nous demandons par rapport à cet amendement. Ce n'est pas grand-chose, et on répond, comme je l'ai dit au début de mon intervention...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député !
M. Roger Golay. Je termine. ...à la volonté populaire. Je vous remercie d'accepter cet amendement.
Mme Fabienne Gautier (L). Monsieur le président, j'aimerais simplement pouvoir répondre à ce qui vient d'être dit. C'est bien méconnaître ce qui se passe en EMS, parce que, les matinées, il y a les soins... (Remarque.) ...il y a les soins qui sont donnés aux patients, aux résidents des EMS. Et ils ne sont pas devant leur télévision. Ensuite, il y a des moments de divertissement, des activités culturelles et manuelles. Dans certains EMS, il y a même des cours de gymnastique et de rythmique. Alors c'est bien mal connaître ce qui se passe dans les EMS, Monsieur.
Une voix. Bravo !
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, Mme Gautier a oublié de spécifier qu'elle est présidente, sauf erreur, d'un EMS. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Bref, elle est proche d'un EMS. (Commentaires.) C'est justement là qu'il y a le problème: c'est un seul EMS. Alors je veux bien croire, Madame la députée... (Brouhaha.) ...que, dans votre EMS, lors des jours fériés, il y a suffisamment de personnel pour s'occuper des personnes âgées et pour pouvoir aller les promener. Mais vous savez très bien qu'il y a beaucoup d'EMS où tel n'est pas le cas. En outre, si vous avez la solution magique, alors il faudra encore savoir si vous êtes privilégiée en termes de dotation. Si ce n'est pas le cas, je vous encourage à aller trouver vos confrères dans d'autres EMS. Parce que, dans d'autres EMS, ils ont beaucoup de problèmes budgétaires. Et, enfin, je rappelle qu'il y a eu une volonté populaire, laquelle n'a pas été respectée.
Mesdames et Messieurs les députés, il y a déjà de cela trois ans, nous avions, le MCG, fait accepter un amendement pour 5 millions. Chaque année, c'est devenu une tradition, nous proposons 5 millions pour les EMS. Vous aviez accepté cela, et nous vous encourageons vraiment à le faire encore une fois. Ce n'est pas parce qu'il y aura un déficit de 355 millions ou de 350 millions que cela va changer quelque chose.
Maintenant, Monsieur le président, vous transmettrez ceci au député qui a dit que ces débats étaient trop longs et qu'il voulait rentrer pour avoir une vie de famille : vous saurez - vous transmettrez - qu'être un élu de la république n'est pas un métier mais une vocation. Je me vois mal, moi, rentrer auprès de ma famille et dire, si j'étais à la place de ce député: «Chérie, c'est bien, on a réduit les subventions pour les handicapés, on a flingué les EMS, et puis on a fait de sacrées économies: je suis fier de moi !» Eh bien moi, vraiment pas ! Parce que, franchement, c'est une honte ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à... (Remarque.) Non, Monsieur Slatkine, votre groupe a épuisé son temps de parole. (Remarque.) Non, vous avez épuisé le temps de parole... (Commentaires.) Non mais, vous vous calmez ! Vous croyez que j'ai l'intuition que M. Slatkine se lève pour demander une motion d'ordre ? Monsieur Slatkine, si vous avez une motion d'ordre, je vous demande de bien vouloir l'expliquer.
M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, voilà bientôt huit heures que nous débattons de tout et de n'importe quoi... (Exclamations.) ...que nous faisons une vitrine au tribun du MCG, qui s'amuse à dire tout et son contraire. Je vous propose d'adopter une motion d'ordre pour que nous votions sans débat ce budget et que l'on arrête ce cirque. Tout le monde est lassé, pas que ceux qui sont dans cette salle. Je crois que tous les gens qui regardent ces débats à la télévision doivent se demander à quel niveau nous sommes tombés ! (Commentaires.)
Le président. On va voter cette motion d'ordre. Je veux bien comprendre, Monsieur Slatkine: selon votre motion d'ordre, il n'y aura aucun débat, ni sur la politique publique, ni sur les amendements; aucune prise de parole du Conseil d'Etat ni de personne. (Commentaires.) Je voulais m'en assurer ! (Remarque. Rires.) Nous votons. (Brouhaha pendant la procédure de vote.)
Mise aux voix, cette motion d'ordre (interruption du débat et vote du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2012) est rejetée par 59 oui contre 32 non (majorité des deux tiers non atteinte). (Exclamations à l'annonce du résultat. Applaudissements.)
Le président. Je donne la parole à Mme la députée Christine Serdaly Morgan. (Brouhaha.)
Une voix. Chut !
Le président. Monsieur le député Deneys, vous allez vous asseoir, s'il vous plaît ! (Brouhaha.) Madame Serdaly Morgan, vous avez la parole. (Brouhaha.)
Mme Christine Serdaly Morgan (S). J'ai la parole, mais je n'ai pas l'espace de parole. (Remarque. Le président agite la cloche.) J'aimerais dire que, si le MCG dépose un amendement qui fait sens parce qu'il s'agit d'une décision populaire, peut-être que le MCG devrait aller se promener un peu plus dans les EMS, car je crois que les EMS d'aujourd'hui sont très loin de l'image qu'ils donnent. Et pour une fois, je viendrai peut-être à la rescousse de Mme Gautier - dont je n'ai pas toujours eu les faveurs dans ce parlement - pour dire que c'est précisément parce qu'on est peut-être à la tête d'un EMS que l'on connaît le fonctionnement interne et que l'on sait la qualité des prestations qui y sont prodiguées. (Brouhaha.) Toutefois, les EMS se font, et le font, parce qu'ils sont engagés depuis très longtemps, avec des moyens extrêmement serrés.
A l'hôpital, pour prendre soin des personnes, on a 70% de personnel formé au niveau tertiaire, donc des infirmières, et environ 30% d'aides-soignantes qualifiées. La proportion dans les EMS est exactement inverse... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...70% d'aides-soignantes et 30% d'infirmières. C'est bien là le défi des EMS: c'est de pouvoir intégrer des professionnels tels que les assistants en soins et santé communautaire, des CFC tels que les assistants sociaux éducatifs... (Brouhaha.) Excusez-moi, mais là j'ai un peu de peine, Monsieur le président ! Il y a beaucoup de bruit.
Une voix. Chut ! (Le brouhaha s'estompe.)
Le président. Merci, Mesdames et Messieurs les députés. Poursuivez, Madame la députée.
Mme Christine Serdaly Morgan. Messieurs les députés, si nous sommes là simplement pour être là et ne prêter aucune oreille à ce qu'on dit, alors peut-être qu'il aurait mieux fallu ne pas vous lever du tout.
J'aimerais juste terminer en disant que cette demande d'amendement fait sens, si l'on veut ne pas être dans la situation dans laquelle le Conseil d'Etat s'est retrouvé avec les aides-soignantes. Il convient de permettre précisément aux EMS de faire évoluer le travail, de pouvoir intégrer des assistantes en soins et santé communautaire - que les établissements ne peuvent pas se payer aujourd'hui avec leur budget - des assistants sociaux éducatifs, soit des professionnels porteurs d'un CFC. Et il s'agit de pouvoir accueillir - demain, dès l'année prochaine - et faire évoluer la formation d'aide-soignante, avec une attestation fédérale qui arrivera sur le marché à Genève à partir de l'an prochain. Donc ces 5 millions ont leur sens pour faire évoluer les équipes des EMS. Non pas pour remplir les établissements et les équipes de personnel tertiaire, mais précisément pour engager des jeunes, des personnes qui ont fait ces CFC, et pour avoir des équipes plurielles...
Le président. Il vous faut conclure.
Mme Christine Serdaly Morgan. ...avec des débouchés de formation pour le personnel et des places de travail pour les jeunes qui se forment aujourd'hui.
Mme Esther Hartmann (Ve). J'interviens juste pour vous remémorer ce qui est écrit dans le rapport et pour remettre un peu les choses en place. Qu'a fait l'Etat en 2011 ? Il a ouvert 359 nouveaux lits pour les EMS. Qu'est-il prévu ? Qu'il y ait de plus en plus de chambres individuelles dans les EMS. Qu'a-t-il aussi été fait ? C'est que 20% des coûts des soins de longue durée ne vont pas... Non, c'est même plus ! Le Conseil d'Etat a renoncé à reporter sur les résidents 20% des coûts des soins de longue durée, comme le prévoit la réforme fédérale. Ainsi, la couverture des soins admis est passée de 94,6% à 100% en 2011. Est-ce négliger nos personnes âgées ? Est-ce maltraiter nos personnes âgées ? Moi, je ne suis pas de cet avis du tout. Je pense qu'il y a une réalité budgétaire qui est là, il faut y faire face. Je souhaite encore saluer les efforts du Conseil d'Etat pour faire au mieux avec ce qui est. Enfin, je voudrais aussi dire que les Verts ne vont évidemment pas soutenir ces amendements-là.
M. Michel Forni (PDC). Je rejoins totalement les conclusions de ma préopinante. Nous sommes dans une situation où nous parlons de 5 millions. Alors pour certains, il est vrai que c'est le marketing politique; pour d'autres, ce sont les doléances d'un système qui n'a pas fonctionné. Et je comprends bien, Madame Serdaly Morgan, que vous ayez quelque rancoeur à nous proposer ce soir. Mais la colère peut aussi l'emporter, lorsque la rigueur ne s'accompagne pas de mesures concrètes.
Ce soir, nous pouvons dire que nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait dans les EMS. Personnellement, je ne parle pas en tant que médecin, mais en tant que fils de quelqu'un qui réside dans un EMS. Je peux vous dire que ce que je constate est tout à fait proportionnel non seulement à ce qui se développe dans la médecine de nos jours, mais aussi à ce qui se passe dans d'autres établissements, et je peux vous dire que le personnel qui y travaille est digne d'éloges.
Alors je dirai simplement ceci à M. Stauffer: vous ne manquez pas de talent, Monsieur, ni de capacité d'adaptation ni de conviction, pour créer ce savant mélange qui associe mensonge, déformation et exagération ! Eh bien nous, nous préférons la rigueur !
Des voix. Bravo !
M. Pierre Conne (R). Monsieur le président, permettez-moi de vous poser une petite question en termes d'organisation des débats, car j'avais cru comprendre que la présidence de Bureau et les chefs de groupe s'étaient accordés pour fixer des interventions uniques de trois minutes par rapporteur et par groupe, sans reprise de parole.
Le président. Monsieur le député, sur cette première partie de la décision que nous avons prise, vous avez tout à fait raison. Mais il se trouve que les rapporteurs peuvent prendre la parole et que cela privilégie quatre groupes politiques de ce parlement, qui ont le droit d'intervenir deux fois: une fois pour leur groupe et, ensuite, une fois à titre de rapporteur. C'est ce que nous avons décidé. (Commentaires.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote... (Commentaires.) Nous allons procéder au vote de l'amendement MCG. Programme D 01, Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées, nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel pour le bien-être des personnes âgées: +5 000 000 F».
M. Eric Stauffer. Vote nominal !
Le président. Etes-vous suivi ? (Appuyé.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 53 non contre 27 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement, du groupe socialiste. Sous nature 36, subventions accordées: «EMS - Mise en oeuvre de l'IN 125: +10 000 000 F». La parole est à M. le député Alain Charbonnier.
M. Alain Charbonnier (S). Je vais essayer d'être concis et bref, s'il n'y a pas trop de bruit dans cette salle et qu'il est encore possible de parler des personnes âgées... Parce que cela devient un peu difficile. Je veux quand même préciser que l'initiative 125 a été votée en mars 2007 par plus de 60% des votants. Comme la baisse fiscale de 300 millions: un peu plus de 60% aussi. Il y a donc deux poids, deux mesures, puisque le Conseil d'Etat et une grande partie de ce parlement se refusent à mettre en oeuvre cette initiative 125 - depuis 2007, je le rappelle.
Il faut aussi relever que le travail que les collaborateurs des EMS font tous les jours est effectivement à saluer. Mais ce dernier devient toujours plus difficile, et je pense que le médecin qui a parlé tout à l'heure, en reconnaissant la qualité de ce travail, peut aussi témoigner à ce propos: les situations deviennent plus complexes en EMS et il y a de plus en plus de troubles cognitifs, qui ne sont pas du tout pris en compte sous l'aspect des subventions qui sont accordées à ces EMS. Et c'est un aspect important ! Dommage que Mme Gautier n'écoute pas, car je pense qu'elle partagerait aussi ce point de vue-là.
On dit: «Les personnes âgées, c'est une politique que l'on veut soutenir...», etc. On voit que pour l'année prochaine, 2012, contrairement à ce qu'a dit un député Vert tout à l'heure, on n'augmente pas la subvention aux EMS: on la diminue de 2,5 millions. Alors on nous explique que c'est parce qu'il y a des lits qui ferment... Eh oui, des lits qui ferment ! J'ai entendu tout à l'heure un médecin des HUG nous dire qu'il y avait bien assez de moyens qui étaient mis à disposition... Il devrait quand même savoir qu'au sein des HUG il y a 180 personnes - 180 personnes ! - qui sont en attente de lits en EMS. (Remarque.) Alors il faut quand même nous expliquer où sont les moyens mis à disposition !
De plus, concernant la politique en faveur des personnes âgées - «en faveur» ! ai-je entendu dire tout à l'heure - on va prendre 8 F par jour à ces personnes ?! De surcroît, en allant fouiller un peu dans les amendements du Conseil d'Etat, on s'aperçoit qu'il y a aussi une petite augmentation des frais de pension - comme cela, dans une petite ligne, mise au hasard... Pourtant, les EMS, eux, ne sont pas du tout au courant de cet aspect, ni de la participation de 8 F par jour de la part des résidents, ni de l'augmentation des prix de pension. Evidemment, vous avez l'air étonnés, or c'est le cas: vous pouvez aller voir dans les amendements qui ont été votés en commission des finances.
Je pense que ces 10 millions, c'est le moins que l'on puisse avoir par rapport aux 60 millions que l'on nous avait brandis à l'époque à propos du coût de cette initiative, que le peuple a votée en toute connaissance de cause. Donc je vous demande de rétablir un peu de démocratie dans cette république et de voter pour ces 10 millions. (Applaudissements.)
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur Charbonnier, vous avez raison. Nous allons, le groupe MCG, vous soutenir dans cet amendement, parce que, pour nous, la politique menée en faveur des personnes âgées est un élément central. Lorsque l'on boit l'eau du puits, il ne faut jamais oublier ceux qui l'ont creusé !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote de cet amendement.
M. Eric Stauffer. Vote nominal ! (Appuyé.)
Le président. C'est en ordre. Je vous relis le texte de cet amendement, sous nature 36, subventions accordées: «EMS - Mise en oeuvre de l'IN 125: +10 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 52 non contre 25 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement socialiste - toujours concernant le programme D 01 - sous nature 365. Il y a deux sommes à modifier. Je pense, Monsieur Charbonnier, que les deux sommes sont liées... (M. Alain Charbonnier acquiesce.) Oui ! Donc nous allons voter deux fois: d'abord pour l'ajout, ensuite pour la coupe. Vous avez la parole, Monsieur Charbonnier.
M. Alain Charbonnier (S). Ce point concerne la contribution que l'on va dorénavant demander aux résidents dans les EMS - enfin, ce qui est proposé par le Conseil d'Etat - un financement qui n'a fait l'objet d'aucun débat, à ma connaissance, en commission des finances. Or il existe une commission des affaires sociales, dans ce parlement, qui a pris en charge jusqu'à maintenant le domaine des EMS; et il y a aussi une commission de la santé... Mais non, on passe par la commission des finances ! Par un amendement qui est distribué en séance, d'après ce que j'ai compris, le 7 décembre. Puis, par cette voie, on va ponctionner 8 F par jour aux résidents d'EMS. Je précise juste que les résidents d'EMS n'ont pas tellement d'espoir de sortir; donc ce sont 8 F par jour, tout au long de l'année - 365 jours sur 365, que ce soit bien clair.
La façon dont c'est rédigé est assez bizarre, c'est en tout petit. On lit: «Facturation d'une contribution personnelle aux coûts des soins de 8 CHF par jour et par résident en EMS, selon l'article...», etc., je vous en fais grâce. Puis: «Réduction des subventions versées en raison des recettes nouvelles perçues par les EMS, résultant de cette facturation.» Etc. Evidemment, il y a le pendant sur les recettes. Mais là aussi, il y a eu un petit micmac qui fait croire que ce sont des «plus» qui sont engrangés, alors que ce sont des «moins». Voilà... Je trouve vraiment que la présentation est catastrophique, je ne sais pas comment les gens de la commission des finances ont pu voter dans ces conditions-là sur cet objet !
Je vous demande instamment de voter notre amendement, de manière à supprimer cette contribution et pour que le Conseil d'Etat revienne sur sa proposition, par un projet de loi ou éventuellement par un arrêté. Mais d'abord, il faut qu'il discute au moins de cette contribution avec les principaux intéressés - c'est-à-dire les directions d'EMS et les conseils de fondation - de sorte que les gens soient au courant avant qu'on la leur impose de cette façon, comme cela a été fait pour les soins à domicile.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix cet amendement en deux parties. La première partie concerne le programme D 01: «Nature 365: +5 213 760 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 25 oui et 1 abstention.
Le président. Je suppose, Monsieur le député, que vous retirez la deuxième partie de votre amendement, qui se trouvait au programme D 02: «Nature 366.00123: -3 700 000 F». (M. Alain Charbonnier acquiesce.) Bien !
Nous sommes saisis d'un nouvel amendement - toujours sous le programme D 01, Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées - qui concerne le remboursement de la BCGe à l'Etat de Genève. Il est indiqué ceci: «Nature 36, subventions accordées: +5 000 000 F» et «Nature 43, recettes diverses: +5 000 000 F». La parole est à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, avec cet amendement, vous êtes au pied du mur. Cet amendement concerne le remboursement de la BCGe à l'Etat de Genève. Comme vous le savez, la Banque cantonale a procédé à un remboursement; j'ai ici les documents du département: «Solde cumulé. Remboursement effectué par la BCGe depuis 2006.» Ils ont remboursé, depuis 2006, 19 millions, Mesdames et Messieurs, et ils ont engendré presque 400 millions de bénéfices !
Alors, je vous le dis, cet amendement prévoit 5 millions de plus pour la politique sur les personnes âgées et 5 millions qui seront pris à la Banque cantonale, en remboursement supplémentaire. En effet, nos grands visionnaires gestionnaires ont réussi à faire un truc extraordinaire avec la BCGe ! Non seulement elle ne rembourse pas beaucoup - elle rembourse 20% du dividende qu'elle verse aux communes et aux actionnaires - mais elle rembourse l'Etat par le biais de dividendes - les dividendes qui sont versés à l'Etat viennent en remboursement du prêt. Et vous savez le comble ? L'Etat paie l'impôt fédéral direct sur ces remboursements ! C'est juste magnifique comme exemple de saine gestion des deniers publics ! On parlait de PISA - certains au PLR parlaient de PISA... Moi, je me demande franchement qui on a désigné pour signer ces conventions.
Alors, Mesdames et Messieurs, maintenant vous êtes au pied du mur ! Je vous demande que, sur les 80 ou 90 millions que gagne la BCGe par année, on puisse lui ponctionner 5 millions de plus pour la politique des personnes âgées. Et nous allons voir à présent quelle est la cohérence des partis de l'Entente, de l'UDC et des Verts, s'ils estiment que rembourser 3,5 millions ou 5 millions sur presque 100 millions de bénéfices, cela ne vaut pas la peine, s'il faut laisser comme ça et flinguer les EMS ! Mesdames et Messieurs, à vos votes, les citoyens vous regardent !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Edouard Cuendet (L). Certains citoyens nous regardent, mais les actionnaires et les très nombreux petits actionnaires de la BCGe nous regardent aussi. Je rappellerai qu'il y a une convention... (Brouhaha.) Monsieur le président, pouvez-vous faire taire les gens du MCG ? Merci.
Je rappelle qu'il y a une convention qui court jusqu'en 2015 et qu'il est évident que l'autorité de surveillance des banques, à savoir la FINMA, n'autorisera pas un versement supplémentaire sur le bénéfice de la BCGe. De plus, je vous rappelle que, comme je l'ai dit, il y a de très nombreux actionnaires; il y a peut-être 9000 petits actionnaires, si je me souviens bien. Il suffit que l'un fasse recours contre cette distribution supplémentaire et il gagnera à tous les coups... (Remarque.) ...parce qu'il y a une inégalité de traitement entre actionnaires qui sera absolument non conforme au droit.
Par ailleurs, M. Stauffer oublie que la BCGe est une société cotée, que cela doit respecter certaines règles et que, surtout, les sociétés cotées sont suivies par des analystes. Et certains de ces analystes ont fait en sorte que des investisseurs institutionnels ont acquis d'importants paquets d'actions de la BCGe, à long terme; ils voient évidemment que, si sur une simple décision politique on augmente la ponction sur le bénéfice, le cours va s'effondrer. (Remarque.) Ce que l'on aura gagné... (Remarque.) Madame est une grande spécialiste du droit boursier, je la remercie de son commentaire ! (Brouhaha.) Ce que l'Etat aura gagné par une distribution de bénéfices, il le perdra immédiatement au niveau du cours.
De plus - je pense que Mme Rolle, la grande spécialiste du droit boursier, pourra aussi écouter ce point-là - je rappellerai que, actuellement, des exigences en termes de fonds propres sont en nette augmentation en Suisse et que la BCGe va se trouver, dans les années à venir, dans des exigences de fonds propres nettement plus élevées. On appelle cela Bâle III, mais je pense que cela dépasse l'esprit de certains ici. (Remarque.) Donc Bâle III avait exigé une couverture de fonds propres nettement plus élevée; le Conseil fédéral, par-dessus cela, veut ajouter une couche pour la couverture des fonds propres pour les crédits hypothécaires. La BCGe devra donc trouver des fonds propres. Si elle ne les trouve pas et que, grâce au MCG, on lui pique encore une partie importante de son bénéfice, l'Etat de Genève - ou les actionnaires, mais l'Etat de Genève est un actionnaire principal - devra procéder à une recapitalisation d'urgence de la BCGe... (Remarque.) ...et je ne pense pas que c'est ce que l'on souhaite ici. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Je vous invite donc, par respect du droit boursier, par respect du droit des obligations et par respect du droit des petits actionnaires, et en considérant les besoins de fonds propres de la BCGe, à rejeter avec la plus grande vigueur cet amendement absurde !
M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai presque envie de commencer cette intervention en vous disant: «En vérité, je vous le dis...», car j'entends, depuis le début de l'après-midi: «Je vous le dis, vous êtes mal informés, mal conseillés, je saurai résoudre le problème.» Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons des personnes âgées, sujet éminemment sensible, et on arrive à dévier sur la Banque cantonale... Je ne dis pas que M. Stauffer n'a pas raison, là-dedans. Mais est-ce le moment et le lieu pour le dire ? Raisonnablement, non, et j'en ai honte, Monsieur Stauffer ! J'en ai honte pour ma mère et pour les personnes âgées, parce qu'on amène le débat de la BCGe alors qu'il est question de mise en oeuvre et de conduite d'actions en faveur des personnes âgées.
Je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure: je suis fier que, dans ce budget, on parle plus du soutien financier. En effet, même s'il y a des exercices comptables dont on peut douter de l'efficacité, il y a une sorte de norme. On met 8 F de plus par personne, sachant très bien que ceux qui ne pourront pas les payer ne les paieront pas, parce que nous avons justement cette aide qui est là personnalisée. Alors, que diable, un peu de raison ! Gardons sang-froid, gardons bon sens. Parlons des personnes âgées. On a vu que ce budget, malgré tout, est bien fait. Ces demandes d'amendements sont irraisonnables et irraisonnées, elles n'ont rien à faire dans ce débat. En ce qui concerne l'UDC, nous rejetterons cela.
Une voix. Bravo !
Mme Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de deuxième minorité. L'un des éléments qui a amené le parti socialiste, en tout cas après les travaux de commission, à refuser le projet de budget, était le manque de sérieux avec lequel nous avons travaillé. Nous venons également de le dénoncer en parlant de ces fameux articles concernant les personnes âgées. D'un côté, le Conseil d'Etat nous dit dans son exposé des motifs qu'il renonce à certaines choses parce que cela plongerait les personnes âgées dans la précarité, or on a vu la commission des finances, en probablement moins de cinq minutes, peut-être deux ou trois minutes, voter cela en deux temps, trois mouvements... Alors, pour les mêmes raisons, nous refuserons cet amendement du MCG, parce que l'on ne peut pas, de manière sérieuse, travailler ainsi. Et je vous invite, Monsieur Stauffer, si c'est un sujet qui vous tient à coeur, à déposer un projet de loi ou une proposition de motion... (Remarque.) ...objet qui sera peut-être renvoyé en commission et sur lequel le parlement aura l'occasion de se prononcer.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, vous transmettrez au député Cuendet, grand spécialiste boursier: vous lui rappellerez que le gouvernement est en majorité de sa tendance et que les grands économistes composant ces partis n'ont pas vu venir la crise planétaire boursière ! Ils n'ont pas vu venir la baisse fiscale, alors qu'ils ont proposé - et nous les avons soutenus - une baisse d'impôts ! Finalement, vous voyez que les analystes feraient mieux de «se la coincer», surtout en ces périodes un peu tourmentées.
Laissez-moi vous dire ceci, Monsieur le député - vous transmettrez, Monsieur le président ! Je ne suis pas un spécialiste boursier. Mais, quand on veut parler de la FINMA, l'ancienne Commission fédérale des banques, eh bien, vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le député, que, quand une entité détient plus d'un tiers du capital d'une société cotée en bourse, elle est dans l'obligation de lancer une OPA - vous vous souvenez de cet article. Or que s'est-il passé, Monsieur le député ? Il s'est passé que la Commission fédérale des banques, qui a un peu merdé dans le dossier de la BCGe, a fait une dérogation ! Et cette dérogation est restée dans l'air ! Mais si, aujourd'hui, il y a des représentants de la FIGMA... (Remarque.) La FIN... Enfin bref, la FI... (Remarque.) Voilà, le «machin des trucs des banques»... Eh bien, s'ils nous regardent, qu'ils aillent regarder dans les dossiers ! Nous avions déjà dénoncé cela, nous, au MCG ! Genève et la BCGe ne respectent pas les lois qui régissent les marchés boursiers et les sociétés cotées en bourse, alors ne venez pas nous donner des leçons, Monsieur le député.
Pour conclure, Monsieur le président, c'est très simple, on vient nous dire: «Oui, mais la BCGe est une société anonyme»... Très bien ! Elle a des dettes: plus de 2 milliards ! Et elle s'était engagée à rembourser les frais de fonctionnement de la «fondation de valorisation des casseroles» ! Elle ne l'a jamais fait: elle a remboursé des cacahuètes ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Alors venez nous expliquer, Monsieur le député, pourquoi quelqu'un ayant une société présentant des dettes ne pourrait pas les rembourser avant de payer les dividendes ! Mais non, il faut arranger les petits copains ! Le comble, c'est que les communes sont aussi actionnaires et que, si on leur enlève les dividendes... (Commentaires.) ...elles ne peuvent plus boucler leur budget ! C'est la république des petits copains et des coquins !
Le président. Il vous faut conclure.
M. Eric Stauffer. Ce sont vos systèmes de gestion qui sont défaillants, comme vos discours, Monsieur le député ! Et je vous le dis en vous regardant dans les yeux: vous avez beau gagner un salaire d'un demi-million par année...
Le président. Il vous faut conclure !
M. Eric Stauffer. ...nous, nous continuerons à défendre les personnes âgées et les... (Le micro de l'orateur est brièvement coupé.) ...de ce canton !
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il y a un moment où, quand on essaie de fixer les règles du jeu... (Brouhaha.) ...il faut aussi essayer de les respecter. Il est vrai que j'ai été particulièrement exaspéré tout à l'heure par les Verts qui, une heure après avoir proposé un système, ont voté l'arrêt immédiat des débats. Cela me pose véritablement un problème. Mais en même temps, quand je constate que M. Stauffer dépose des amendements au fur et à mesure que nous discutons des politiques publiques, je pense qu'il ne respecte pas, non plus, l'esprit... (Remarque.) ...dans lequel nous souhaitons poursuivre ces débats. (Commentaires.)
Une voix. Chut !
M. Roger Deneys. Ici, les socialistes, comme tout le monde, avaient une liste d'amendements, et nous pensions que nous pouvions discuter essentiellement de ces derniers; il peut y avoir des corrections techniques, on peut bien l'imaginer, mais c'est en gros la liste des amendements que nous avons là.
A partir du moment où la règle du jeu n'est plus respectée, je propose la motion d'ordre suivante. C'est qu'il y ait, par politique publique, cinq minutes par groupe sur la politique publique et cinq minutes au total - au total - pour les amendements sur chaque politique publique. (Brouhaha.) Et c'est tout ! Cela fait dix minutes par groupe et par politique publique, c'est tout, quel que soit le nombre d'amendements.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, j'attends quelques instants, car il faut que je sonne. (Quelques instants s'écoulent. Des députés regagnent leur place.) Je mets donc aux voix cette motion d'ordre. Elle demande qu'il soit accordé, pour chaque politique publique, cinq minutes de parole par groupe et, pour tous les amendements, cinq minutes au total.
Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 64 non contre 28 oui (majorité des deux tiers non atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote et à l'annonce du résultat.)
Le président. La parole est à M. le député Michel Forni.
M. Michel Forni (PDC). Les députés qui ont certain sens du respect démocratique de ce parlement, après avoir longuement éprouvé, ressenti, se permettent ce soir de prendre une position qui est celle de revenir sur une autre motion d'ordre.
La déviance du débat, qui actuellement prend en otage les anciens - nos vieux, nos pères, nos parents - et qui passe dans des problèmes de politique de gestion bancaire, avec des incompétents qui n'y comprennent rien du tout et qui postulent et extrapolent, nous amène à revenir vers une motion d'ordre qui doit, ce soir, nous permettre de poursuivre ce nos travaux sans débat, en maintenant une déclaration finale de cinq minutes par groupe. Voilà ce que je vous propose, d'entrer en matière avec ce programme, et rien de plus.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Si je comprends bien, il n'y aura, par politique publique, aucune prise de parole, ni sur la politique publique, ni sur les amendements. (Remarque.) Oui, on a sonné depuis un moment ! Nous nous prononçons sur cette nouvelle motion d'ordre.
Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 62 oui contre 30 non et 1 abstention. (Exclamations et applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Ayant été acceptée, cette motion d'ordre va être immédiatement mise en oeuvre... (Remarque.) Elle sera immédiatement mise en oeuvre. Vous permettrez que, par courtoisie - puisque les dispositions n'ont pas de valeur rétroactive... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...concernant cette politique publique, je donne - après avoir fait voter l'amendement du MCG - la parole à M. le conseiller d'Etat M. François Longchamp. (Protestations. Commentaires.)
M. François Longchamp (hors micro). Je renonce, Monsieur le président. (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. Vous renoncez, mais j'espère que vous ne capitulez pas ! Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur l'amendement MCG qui vient d'être débattu.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 15 oui et 1 abstention.
Le président. Je vous soumets maintenant la politique publique D «Personnes âgées».
Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 61 oui contre 24 non et 2 abstentions.
E - HANDICAP
E 02 Soutien financier individuel aux personnes handicapées
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Anne Emery-Torracinta sous nature 366, subventions accordées aux personnes physiques: «Prestations complémentaires AI: +1 400 000 F».
Mme Anne Emery-Torracinta. Vote nominal !
Le président. Vous demandez le vote nominal: êtes-vous suivie ? (Appuyé.) Je mets aux voix l'amendement de Mme Anne Emery-Torracinta.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 26 oui et 14 abstentions.
Le président. Nous procédons maintenant au vote de la politique publique H «Handicap».
Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 62 oui contre 6 non et 20 abstentions.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
F 01 Protection de l'environnement
Le président. Nous sommes à la politique publique F, programme F 01...
M. Roger Deneys. Vote nominal sur les amendements !
Une voix. Chut !
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -300 000 F».
M. Roger Deneys. Vote nominal !
Le président. Mais j'ai entendu, Monsieur Deneys ! Etes-vous suivi pour le vote nominal ? (Appuyé.) Nous procédons au vote.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 50 non contre 36 oui et 2 abstentions.
F 02 Energie
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -150 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 32 oui et 3 abstentions.
F 03 Gestion des eaux
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD -150 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 52 non contre 32 oui et 1 abstention.
F 04 Espèces, écosystèmes et paysages et loisirs de plein air
Le président. Je mets aux voix l'amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -225 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 53 non contre 33 oui et 1 abstention.
F 05 Politique agricole
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -65 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 52 non contre 29 oui et 5 abstentions.
Le président. Toujours à «Politique agricole», nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat sous nature 43: «Recettes diverses: +3 000 000 F». (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est adopté par 85 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le président. Je mets maintenant aux voix la politique publique F «Environnement et énergie».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique F «Environnement et énergie» ainsi amendée est adoptée par 55 oui contre 22 non et 11 abstentions.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
G 01 Accès au logement
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 366.0815: «Augmentation des subventions en faveur des habitations mixtes: +100 000 F». (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 19 oui et 6 abstentions.
G 02 Aménagement du territoire
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD Agents spécialisés: -1 225 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 33 oui et 1 abstention.
Le président. Je mets aux voix la politique publique G «Aménagement et logement».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 56 oui contre 23 non et 10 abstentions.
H - SECURITE ET POPULATION
H 02 Sécurité publique
Le président. Nous sommes saisis de plusieurs amendements du MCG. Voici le premier, sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +10 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 71 non contre 12 oui et 2 abstentions.
Le président. Voici le deuxième amendement du MCG, sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +20 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 73 non contre 11 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons sur le troisième amendement du MCG, également sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 74 non contre 11 oui et 1 abstention.
Le président. Je vous soumets le quatrième amendement du MCG, aussi sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation pour les heures supplémentaires: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 73 non contre 10 oui et 1 abstention.
Le président. Je vous soumets le cinquième amendement du MCG, sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00118: «Réduction de subventions, Fondation des parkings: -3 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 17 oui et 3 abstentions.
Le président. Je mets aux voix la politique publique H «Sécurité et population».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 59 oui contre 13 non et 13 abstentions.
I - JUSTICE
I 01 Pouvoir judiciaire
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «Pouvoir judiciaire: +7 072 000 F». (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 22 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement MCG sous nature 30, charges de personnel: «40 postes supplémentaires pour le ministère public: +6 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 70 non contre 15 oui.
Le président. Je mets aux voix la politique publique I «Justice»... (Remarque.) Le vote nominal est demandé. Vous êtes suivi...
M. Eric Stauffer. Pour tous les votes, y compris le vote final.
Le président. Mais j'ai entendu ! (Remarque.) Merci.
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique I «Justice» est adoptée par 53 oui contre 8 non et 7 abstentions.
J - MOBILITE
J 01 Transports et mobilité
Le président. Mesdames et Messieurs les députés...
M. Eric Stauffer (hors micro). Vous confirmez que le vote est nominal pour tous les votes ? (Exclamations.)
Le président. Je le dirai pour chaque vote ! Je dirai: «Nous votons à l'appel nominal.» (Remarque.) Non, je l'annoncerai.
Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -375 000 F». (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 18 oui et 10 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement MCG, sous nature 31, dépenses générales: «Annulation de la subvention à la SNCF (République française): -793 139 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 63 non contre 20 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement MCG sous nature 31, dépenses générales: «Annulation de la participation au déficit des lignes TC transfrontalières + fonctionnement (République française): -2 787 676 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 18 oui et 3 abstentions.
J 02 Infrastructures routières et de transports publics
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement MCG sous nature 30, charges de personnel: «Diminution du personnel: -3 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 22 oui.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix à l'appel nominal la politique publique J «Mobilité».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 50 oui contre 20 non et 13 abstentions.
K - SANTE
K 01 Réseau de soins
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées: «Hospitalisations secteur privé: -4 000 000 F». (Protestations.) J'ai 4 millions, ici... (Commentaires.) Alors c'est bien: «Hospitalisations secteur privé: -1 000 000 F». Moi, j'avais -4 000 000 F.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 51 non contre 35 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement MCG sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00117: «Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève: +2 500 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 56 non contre 22 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement MCG sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00117: «Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève. Pour compenser les effets du programme Victoria: +5 000 000 F.»
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 21 oui et 3 abstentions.
Le président. Je mets aux voix la politique publique K «Santé».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique K «Santé» est adoptée par 54 oui contre 15 non et 14 abstentions.
L - ECONOMIE
L 03 Régulation du commerce
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 42, revenu des biens: «Etablissements publics: -590 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 52 non contre 32 oui et 1 abstention.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix à l'appel nominal la politique publique L «Economie».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique L «Economie» est adoptée par 60 oui contre 12 non et 13 abstentions.
M - FINANCE ET IMPOTS
M 01 Impôts, taxes et droits
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 40, impôts: «Recettes fiscales supplémentaires par abolition du bouclier fiscal: +50 000 000 F». Le vote... (Remarque.) Monsieur Deneys, tout à l'heure M. le député Stauffer a demandé le vote nominal pour chaque vote. Alors je vous le confirme: maintenant on vote à l'appel nominal.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 72 non contre 13 oui et 3 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix à l'appel nominal la politique publique M «Finance et impôts».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 54 oui contre 15 non et 20 abstentions.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
N 01 Culture
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.00106: «Conservatoire de musique de Genève: +214 354 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 20 oui et 6 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.00205: «Institut Jaques Dalcroze: +90 166 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 25 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées: «Conservatoire populaire de musique: +284 966 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 25 oui et 4 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.02201: «Confédération des écoles de musique: +6 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 25 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.02401: «Ecoles de musique, théâtre et danse accréditées: +59 982 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 62 non contre 24 oui et 3 abstentions.
N 02 Sport et loisirs
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. le député Bavarel sous DIP CR 03.13, nature 365.0520: «Sport - soutien aux mouvements juniors (Genève Futur Hockey). Suppression de la subvention: -700 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 50 non contre 38 oui et 3 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix à l'appel nominal la politique publique N «Culture, sport et loisirs».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 54 oui contre 1 non et 33 abstentions.
O - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Le président. Il n'y a pas d'amendement. Je mets aux voix à l'appel nominal cette politique publique.
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée par 61 oui contre 10 non et 14 abstentions.
Le président. Nous passons à la prochaine politique publique...
Des voix. Il y avait un amendement !
Le président. Je ne l'ai pas. Je vous demande une seconde, nous allons tenter de le retrouver.
O 07 Genève internationale
Le président. Cet amendement socialiste se trouve sous nature 36, subventions accordées: «Club suisse de la presse: pas de besoins réels, masse salariale inadaptée au montant de la subvention, remise de la subvention à son montant de 2011: -24 475 F». Le vote... (Remarque.) M. le rapporteur de majorité nous fait savoir qu'il ne prend pas part au vote.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 45 non contre 33 oui et 8 abstentions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Le président. Je mets aux voix... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...cette politique publique.
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 59 oui contre 13 non et 13 abstentions.
Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président
SUBVENTIONS 2012 SANS LIGNE PROPRE
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes maintenant à la liste des subventions 2012 sans ligne propre. Nous sommes saisis d'un amendement MCG concernant le DIP, aide ponctuelle à la culture: «Théâtre de l'Usine: -100 000 F». (Exclamations.) Je mets aux voix cet amendement.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 22 oui et 9 abstentions.
Le président. Je vous soumets à présent la liste des subventions 2012 sans ligne propre, aux pages 441 à 443 de votre brochure.
Mise aux voix à l'appel nominal, la liste des subventions (subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée par 52 oui contre 19 non et 16 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le président. Je vous soumets maintenant l'ensemble du budget de fonctionnement. (Brouhaha pendant la procédure de vote. Le président agite la cloche.)
Mis aux voix à l'appel nominal, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble par 51 oui contre 27 non et 5 abstentions.
Budget d'investissement (tome 2)
A - FORMATION
Le président. Il n'y a pas d'amendement. Je vous soumets cette politique publique...
Une voix. Il y a des amendements !
Le président. Un instant, je vais vérifier. (Brouhaha.) Monsieur le député Deneys, vous pouvez nous rappeler quels sont les deux amendements ? (Commentaires.) Monsieur le député, nous en sommes à la politique A, où il n'y a pas d'amendement. (Exclamations.)
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique A «Formation» est adoptée par 63 oui contre 13 non et 5 abstentions.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 61 oui contre 12 non et 9 abstentions.
C - ACTION SOCIALE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.
D - PERSONNES AGEES
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 73 oui et 7 abstentions.
E - HANDICAP
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 72 oui et 8 abstentions.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée par 60 oui contre 12 non et 8 abstentions.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 63 oui contre 13 non et 8 abstentions.
H - SECURITE ET POPULATION
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 60 oui contre 11 non et 8 abstentions.
I - JUSTICE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique I «Justice» est adoptée par 61 oui contre 10 non et 8 abstentions.
J - MOBILITE
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste à la référence 1008050: «Pistes cyclables: +500 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 27 oui.
Le président. Je vous soumets la politique publique J «Mobilité» dans son ensemble.
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 51 oui contre 21 non et 12 abstentions.
K - SANTE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique K «Santé» est adoptée par 65 oui contre 13 non et 8 abstentions.
L - ECONOMIE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique L «Economie» est adoptée par 62 oui contre 13 non et 6 abstentions.
Présidence de M. Pierre Losio, président
M - FINANCE ET IMPOTS
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 61 oui contre 15 non et 5 abstentions.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Jacques Jeannerat à la référence 1010829, interventions artistiques sur le tracé du TCOB: «CR 03.13 Services partagés et logistiques: -4 900 000 F», sous chiffre 5, dépenses.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 33 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste à la référence 1010533: «Nautique - Parc, plage: +12 510 000 F». (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 62 non contre 19 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Sophie Forster Carbonnier à la référence 1010533: «Nautique - Parc, plage: +1 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 56 non contre 28 oui et 2 abstentions.
Le président. Je mets aux voix les investissements de la politique publique N.
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 62 oui contre 13 non et 13 abstentions.
O - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée par 67 oui contre 15 non et 4 abstentions.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 66 oui contre 16 non et 5 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Mis aux voix à l'appel nominal, le budget d'investissement est adopté dans son ensemble par 64 oui contre 14 non et 6 abstentions.
Le président. Nous allons faire une très brève pause, d'une ou deux minutes, afin de tenir compte d'éventuels amendements. (Remarque.) On est prêt, me dit-on ! Le temps que les chefs de groupe reçoivent le projet de loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2012... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...issu du deuxième débat du Grand Conseil du 16 décembre.
La loi 10866 est adoptée article par article en deuxième débat.
Troisième débat
Le président. En troisième débat, il y aura, selon la motion d'ordre, une intervention - par groupe - de cinq minutes... (Remarque.) ...à la fin, bien sûr.
Budget de fonctionnement (tome 1)
Le président. Nous allons traiter tous les amendements qui ont été redéposés pour le troisième débat par le MCG. Pour commencer, nous nous prononçons sur l'amendement transversal du groupe MCG, sous nature 30, charges de personnel: «Prime unique et exceptionnelle de 400 F pour chaque fonctionnaire du petit Etat: +5 750 000 F».
M. Eric Stauffer. Vote nominal !
Le président. Oui !
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement transversal est rejeté par 71 non contre 11 oui et 1 abstention.
Le président. Je vous soumets l'autre amendement transversal du MCG, sous nature 30, charges de personnel: «Prime unique et exceptionnelle de 400 F pour chaque fonctionnaire et employé du petit Etat et des HUG: +9 850 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement transversal est rejeté par 67 non contre 12 oui et 1 abstention. (Remarque. Le président agite la cloche.)
A - FORMATION
A 01 Enseignement obligatoire
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Deneys... (Remarque.) ...repris par M. Stauffer, sous nature 30, charges de personnel: «Prestation A01.01 enseignement du degré primaire: +4 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 21 oui et 5 abstentions.
A 03 Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement... (Remarque.) ...repris par M. Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 362.00601: «Parascolaire (GIAP): +1 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 53 non contre 27 oui. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste repris par M. Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.07101: «Fondation officielle jeunesse (FOJ): +292 174 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 25 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement repris par M. le député Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 364.0301: «Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe): +227 005 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 25 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement repris par M. Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.04701: «Colonies de vacances: +14 340 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 24 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de Mme... (Le président est interpellé.) Veuillez m'excuser: je n'ai pas entendu.
M. Roger Golay. Motion d'ordre, Monsieur le président !
Le président. Eh bien, parlez dans le micro !
M. Roger Golay (MCG). Nous demandons - il n'est pas possible de continuer de la sorte... (Commentaires.) ...de voter bêtement comme cela. Nous demandons de pouvoir reprendre les débats normalement: des débats libres. Voilà la motion d'ordre que l'on propose.
Le président. Nous devons appliquer jusqu'au bout la motion d'ordre qui a été acceptée tout à l'heure... (Protestations. Commentaires.) Alors je vais mettre aux voix cette motion d'ordre. (Protestations. Exclamations.) On m'informe que les «supermotions d'ordre» n'existent pas; en conséquence, nous poursuivons. (Commentaires.)
Nous sommes saisis... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...d'un double amendement de Mme Anne Emery-Torracinta. D'une part, sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.07402: «Fondation Clair-Bois: +248 000 F»; d'autre part, ligne 365.08001: «Frais de placement hors canton: +225 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 44 non contre 31 oui et 14 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste repris par M. Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.07501: «AJETA: +10 946 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 27 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste repris par M. le député Stauffer, sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.07601: «Astural: +61 306 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 60 non contre 28 oui.
Le président. Je mets aux voix la politique publique A «Formation».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique A «Formation» est adoptée par 68 oui contre 13 non et 12 abstentions.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée.
C - ACTION SOCIALE
C 05 Actions en matière d'asile et de migration
Le président. Nous nous prononçons sur un amendement repris sous nature 36, subventions accordées: «Elisa: +100 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 30 oui et 5 abstentions.
Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée.
D - PERSONNES AGEES
D 01 Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement MCG sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel pour le bien-être des personnes âgées: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 27 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement repris par M. Stauffer, sous nature 36, subventions accordées: «EMS - Mise en oeuvre de l'IN 125: +10 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 27 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.
E - HANDICAP
E 02 Soutien financier individuel aux personnes handicapées
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement repris par M. Stauffer, sous nature 366, subventions accordées aux personnes physiques: «Prestations complémentaires AI: +1 400 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 29 oui et 2 abstentions.
Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
F 01 Protection de l'environnement
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -300 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 60 non contre 25 oui et 2 abstentions.
F 02 Energie
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -150 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 60 non contre 29 oui et 1 abstention.
F 04 Espèces, écosystèmes et paysages et loisirs de plein air
Le président. Je mets aux voix un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -225 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 29 oui et 1 abstention.
F 05 Politique agricole
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -65 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 24 oui et 6 abstentions.
Mise aux voix, la politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
G 01 Accès au logement
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 366.0815: «Augmentation des subventions en faveur des habitations mixtes: +100 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 26 oui et 1 abstention.
G 02 Aménagement du territoire
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD Agents spécialisés: -1 225 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 31 oui.
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée.
H - SECURITE ET POPULATION
H 02 Sécurité publique
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +10 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 60 non contre 27 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +20 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 69 non contre 14 oui et 4 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation de personnel policier et administratif: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 68 non contre 14 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Augmentation pour les heures supplémentaires: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 69 non contre 13 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00118: «Réduction de subventions, Fondation des parkings: -3 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 68 non contre 15 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.
I - JUSTICE
I 01 Pouvoir judiciaire
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Pouvoir judiciaire: +7 072 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 26 oui et 4 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «40 postes supplémentaires pour le ministère public: +6 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 66 non contre 16 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée.
J - MOBILITE
J 01 Transports et mobilité
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «PSD: -375 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 29 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 31, dépenses générales: «Annulation de la subvention à la SNCF (République française): -793 139 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 63 non contre 21 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 31, dépenses générales: «Annulation de la participation au déficit des lignes TC transfrontalières + fonctionnement (République française): -2 787 676 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 64 non contre 21 oui.
J 02 Infrastructures routières et de transports publics
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 30, charges de personnel: «Diminution du personnel: -3 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 64 non contre 20 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée.
K - SANTE
K 01 Réseau de soins
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées: «Hospitalisations secteur privé: -1 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 29 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00117: «Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève: +2 500 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 56 non contre 26 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 363.00117: «Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève. Pour compenser les effets du programme Victoria: +5 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 56 non contre 27 oui et 4 abstentions.
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée.
L - ECONOMIE
L 03 Régulation du commerce
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 42, revenu des biens: «Etablissements publics: -590 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 26 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée.
M - FINANCE ET IMPOTS
M 01 Impôts, taxes et droits
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 40, impôts: «Recettes fiscales supplémentaires par abolition du bouclier fiscal: +50 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 70 non contre 15 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
N 01 Culture
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.00106: «Conservatoire de musique de Genève: +214 354 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 25 oui et 4 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.00205: «Institut Jaques Dalcroze: +90 166 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 59 non contre 26 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées: «Conservatoire populaire de musique: +284 966 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 61 non contre 26 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.02201: «Confédération des écoles de musique: +6 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 58 non contre 27 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste sous nature 36, subventions accordées, ligne 365.02401: «Ecoles de musique, théâtre et danse accréditées: +59 982 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 62 non contre 27 oui.
Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée.
O - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée.
SUBVENTIONS 2012 SANS LIGNE PROPRE
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement concernant le DIP, aide ponctuelle à la culture: «Théâtre de l'Usine: -100 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 64 non contre 23 oui et 2 abstentions. (Brouhaha pendant la procédure de vote.)
Mise aux voix, la liste des subventions (subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée.
Budget d'investissement (tome 2)
A - FORMATION
Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée.
C - ACTION SOCIALE
Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée.
D - PERSONNES AGEES
Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.
E - HANDICAP
Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Mise aux voix, la politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée.
H - SECURITE ET POPULATION
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.
I - JUSTICE
Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée.
J - MOBILITE
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à la référence 1008050: «Pistes cyclables: +500 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 47 non contre 39 oui et 6 abstentions. (Exclamations et commentaires pendant la procédure de vote. Exclamations et rires à l'annonce du résultat. Chahut.)
Le président. On rit et on s'amuse... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée.
K - SANTE
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée.
L - ECONOMIE
Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée.
M - FINANCE ET IMPOTS
Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Jacques Jeannerat à la référence 1010829, interventions artistiques sur le tracé du TCOB: «CR 03.13 Services partagés et logistiques: -4 900 000 F», sous chiffre 5, «Dépenses».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 85 non contre 4 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à la référence 1010533: «Nautique - Parc, plage: +12 510 000 F». (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 32 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à la référence 1010533: «Nautique - Parc, plage: +1 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 46 non contre 43 oui et 2 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée.
O - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous passons maintenant aux déclarations finales. (Exclamations.) Il y en aura sept - cinq minutes au maximum par groupe - plus une prise de parole du Conseil d'Etat. Je donne la parole à M. Guy... (Remarque.) Je donne la parole, pour le groupe PDC, à Mme von Arx-Vernon. Vous avez la parole, Madame.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien tient d'abord à remercier le secrétariat général du Grand Conseil et l'équipe du budget du département des finances. Pour eux aussi, la journée a été rude. (Brouhaha.)
Le président. Attendez, Madame la députée: il semble y avoir un mouvement de foule et qu'une manifestation se prépare. (Remarque.) Non ! (Brouhaha.) Monsieur Bertschy, si vous voulez bien écouter les déclarations finales... (Remarque.) Très bien. Madame von Arx-Vernon, vous pouvez poursuivre.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Merci beaucoup. Pour le parti démocrate-chrétien, comme il a été annoncé dès le début, nous avons tenu la ligne qui nous permettait d'atteindre un budget avec un déficit acceptable. Dans ce budget, nous avons voulu des priorités - dans les domaines de la formation, de la santé, de la sécurité et dans le domaine social - et nous avons voulu maintenir au mieux le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois.
Comme vous avez pu le vivre, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, on a eu droit à une danse du scalp en plusieurs exemplaires ! Avec mauvaise foi, mensonges, dénis de réalité, prises d'otage de la démocratie, méthodes intimidatoires et tentatives d'obstruction... (Brouhaha.) Mais nous avons supporté les dérives obsessionnelles de certains groupes, parce que nous voulons un budget pour Genève.
Nous avons aussi pris le risque d'un certain courage politique... (Commentaires.) ...qui n'est évidemment pas du tout facile - c'est tellement plus simple d'être populiste et de promettre ce que, de toute façon, on ne tiendra pas ! Oui, cela s'appelle aussi du courage politique, parce que, en période de crise, nous avons dû rechercher l'équilibre des sacrifices, nous avons dû faire des choix. Aujourd'hui, nous sommes très clairs, Mesdames et Messieurs les députés: nous accompagnons et soutenons le gouvernement. Nous soutenons le Conseil d'Etat dans ce qu'il nous a proposé, pour le meilleur et pour le pire. Parce que, sans complaisance... (Brouhaha.) Monsieur le président, je me permets de vous rendre attentif au fait que, sans complaisance, nous accompagnons le Conseil d'Etat dans ce qu'il nous propose pour revenir à l'équilibre, avec son plan de mesures du projet quadriennal.
Nous redisons que nous accompagnons pour le meilleur et pour le pire; c'est extrêmement compliqué, complexe, mais notre priorité est absolue. Nous voulons un budget pour Genève, pour que les institutions genevoises, que nous respectons, puissent continuer à fonctionner, que ce soit dans les domaines de la santé, de la sécurité, du social ou de l'économie. Genève en a besoin. Ce budget permet de continuer à travailler d'une manière rigoureuse et, nous pouvons le dire, sans complaisance avec le Conseil d'Etat, mais en ayant pris conscience des efforts fournis non seulement par chacun des partis gouvernementaux mais également par les fonctionnaires qui accompagnent tous ces plans de mesures. Nous vous remercions de bien vouloir accepter ce budget, pour Genève ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier pour le groupe des Verts.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Les Verts tiennent également tout d'abord à remercier le secrétariat général du Grand Conseil et les collaborateurs du département des finances pour le travail fourni, qui nous permet aujourd'hui d'adopter ce budget. Les Verts sont en effet soulagés de voir ce budget adopté, car la procédure budgétaire fut longue et pleine d'embûches. Nous estimons que notre parlement a fait son devoir... (Brouhaha.)
Des voix. Chut !
Mme Sophie Forster Carbonnier. ...en dotant ce canton d'un budget. Certes, ce budget ne satisfait véritablement personne. Nous aurions également désiré l'amender, par exemple afin de donner davantage de ressources pour promouvoir une politique énergétique verte et durable. Malheureusement, la situation économique ne nous permet pas, cette année, d'adopter notre budget idéal.
Ce que nous tenons à souligner c'est que, si le budget n'est pas idéal, il répond cependant aux principales préoccupations des Genevois: plus de moyens dans la formation, notamment au cycle d'orientation, plus de moyens pour les EMS, la santé, la mobilité et le réseau des TPG.
Les Verts ont voté ce budget, convaincus que les douzièmes provisoires ne sont pas une option. Avec les douzièmes, nous aurions des EMS vides, sans personnel; nous aurions des prisons sans gardiens et nous aurions des lignes de tram désespérément vides.
Une fois encore, si les Verts sont soulagés d'avoir un budget, ils tiennent cependant à déplorer la nature des débats d'aujourd'hui. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je me dois de repréciser que la motion d'ordre que M. Forni a déposée prévoit cinq minutes par groupe politique et pour le Conseil d'Etat, et c'est tout. (Remarque.) Non, c'est une déclaration. La parole, pour le groupe libéral, est à M. Ivan Slatkine.
M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de m'associer... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aux remerciements qui ont été adressés au secrétariat général du Grand Conseil ainsi qu'aux collaborateurs du département des finances, et de manière plus générale à l'ensemble des collaborateurs de l'Etat.
Cela étant dit, en effet, nous avons ce soir un budget, et le PLR s'en réjouit. C'était un objectif pour nous d'avoir un budget. Il ne satisfait pas grand monde, on est bien d'accord, mais il est de meilleure qualité que celui qui avait été présenté par le Conseil d'Etat de manière initiale. C'est un budget qui est moins déficitaire que de partir aux douzièmes provisionnels. Et c'est dans ce sens que le groupe libéral et radical a soutenu la ligne qui a été adoptée aujourd'hui: faire en sorte d'avoir un budget avec un déficit maximum de 350 millions.
Permettez-moi néanmoins de dénoncer ici le processus auquel nous avons été confrontés, tant au niveau des travaux en commission des finances que des travaux aujourd'hui en plénière. La commission des finances a été saisie d'un premier budget et a travaillé plusieurs semaines; ensuite, le Conseil d'Etat, vu la conjoncture économique, est venu avec un certain nombre d'amendements; tout le travail a dû être refait... J'ai entendu mes collègues qui siègent en commission des finances nous envoyer des informations certains mercredis soirs à minuit, voire 1h du matin. Il est certain que ce n'est pas dans ces conditions-là que l'on peut faire de bonnes choses et élaborer un bon budget.
Crise il y a, c'est certain, et il faut quand même remarquer que, ce soir, en votant ce budget, nous n'avons procédé à aucune coupe au niveau des prestations par rapport à ce qui s'est fait en 2011 ! Quand on voit ce qui se passe autour de nous - en Europe ou aux Etats-Unis - quand on voit la crise budgétaire que vivent les Etats qui nous entourent, nous avons vraiment, nous, de sérieux problèmes de riches ! Parce que, de ne pas être capables de s'entendre sur un budget qui ne coupe finalement aucune prestation - qui donne même plus, pour certaines prestations - c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire ! Nous avons la chance de vivre dans l'un des pays les plus riches et les plus prospères de cette planète, dans un canton qui a un budget de plus de 8 milliards de francs, ce que de nombreux Etats nous envieraient, et nous ne sommes même pas capables de nous mettre d'accord sur quelque chose de raisonnable...
Permettez-moi aussi de dénoncer ici l'attitude de certains groupes politiques qui prétendent vouloir représenter les citoyens et qui prennent une position au début de nos travaux, ce matin, en nous expliquant qu'il y a trop de déficit et trop de charges, et qui, ensuite, durant huit heures, nous envoient une masse d'amendements pour demander plus de dépenses dans tous les sens ! Pour venir avec des discussions qui n'ont strictement rien à voir avec le débat budgétaire, tout cela parce que certains ont un égo surdimensionné et pensent davantage à leur personne qu'à l'intérêt des Genevois. Je crois qu'il fallait le relever.
Permettez-moi également de remercier ici les partis gouvernementaux... (Brouhaha.) ...qui ont su faire front et travailler ensemble pour faire en sorte que l'on ait un budget ce soir. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je remercie le parti démocrate-chrétien, mais je remercie aussi le parti des Verts, car il est vrai que, sur certains sujets, ils se sont fait un peu violence - comme nous, nous avons dû nous faire violence. Je pense que c'est en travaillant de cette manière-là que nous pouvons permettre à Genève de continuer à progresser.
Comme je vous l'ai dit, c'est un vote difficile mais responsable. Cependant, j'ajouterai que les difficultés sont maintenant devant nous. La crise économique qui nous touche ne va pas s'arrêter, et on va voir ce qui passera en Europe. Il est certain que 2012 sera une année extrêmement difficile, il est certain que 2013 et 2014 ne seront pas des années faciles, et l'on a face à nous de grands enjeux à résoudre.
Sachez que nous, groupe PLR, demandons au gouvernement d'entamer des réformes de fond sur le fonctionnement de l'Etat avant de nous proposer toute hausse d'impôts. Nous nous opposerons systématiquement aux hausses d'impôts qui nous sont annoncées, car aujourd'hui le contribuable genevois - et cela a été encore indiqué récemment dans une étude - est le contribuable qui paie le plus d'impôts en Suisse. On a entendu à longueur de journée le groupe socialiste nous dire: «C'est à cause de cette baisse d'impôts qu'il y a un déficit»... Vous savez que c'est faux ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En 1999, les 12% d'impôts en moins ont permis de dynamiser l'économie genevoise... (Commentaires.) ...et ont permis à l'Etat de développer plus de prestations, alors s'il vous plaît...
Le président. Il vous faut conclure ! (Remarque.)
M. Ivan Slatkine. Non, je ne lâche pas, Monsieur Tornare ! On verra ce que vous ferez à Berne - quand vous ferez peut-être quelque chose !
Enfin, permettez-moi de terminer en disant qu'il y a un grand défi qui nous attend et face auquel on espère que nous travaillerons tous ensemble: c'est de rétablir l'équilibre de nos caisses de pension. Parce qu'il y a là un enjeu qui dépasse celui de la Banque cantonale ou celui du budget que nous avons voté ce soir. C'est un problème majeur, et il va falloir s'y atteler très tôt. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). M. Stauffer était inscrit d'abord, mais bon... (Commentaires.) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'adresse des remerciements, bien sûr, à l'administration et aux fonctionnaires qui ont travaillé sur ce budget.
Je regrette que nous n'ayons pas pu, ce soir, aller jusqu'au bout, de manière ouverte, du deuxième débat. En effet, contrairement à ce qui a été dit ici, je crois que l'on peut aussi affirmer - en tout cas, le groupe socialiste l'affirme - que les amendements qu'il avait déposés ne l'étaient pas juste pour obstruer les débats, mais bien pour montrer les challenges qu'il y avait à refuser certaines prestations.
Le budget 2012, pour nous socialistes, a dépassé les limites: il n'est pas acceptable. Depuis deux ans, les budgets et les comptes de l'Etat sont tenus sous perfusion par des artifices comptables comme la revalorisation de certains terrains, en particulier du PAV. Mais cette fois, dans le budget 2012, il n'est plus possible de répéter ce bricolage.
La baisse des revenus de l'Etat, consécutive à la révision de la LIPP - oui, n'en déplaise à M. Slatkine - a commencé en 2010 et s'est poursuivie en 2011. Dans ce contexte imposé de diminutions des revenus de l'Etat par la droite, la crise de l'euro est arrivée, apportant quasiment un bonheur supplémentaire à la droite pour avoir une bonne raison de forcer des économies supplémentaires... Même si cette crise représente une véritable menace pour l'équilibre de tout un continent et donc aussi de Genève, ici, dans le cadre du budget, elle a bon dos; elle joue quasiment parfaitement le rôle d'un paravent, non pas de fumée lacrymogène, mais d'une cure d'amaigrissement de l'Etat, programmée par les partis qui ne veulent plus d'Etat ni de protection des habitants, l'acte numéro deux de la LIPP.
La droite ne reconnaît pas cette erreur de baisse d'impôts et, prise dans ce déni, elle persévère en refusant de chercher de nouveaux revenus par l'impôt qui provenait des contribuables riches ou aisés, des niches fiscales. Pour elle, l'équilibre doit se réaliser uniquement à travers des coupes et des diminutions des prestations de l'Etat et des institutions qui en dépendent directement ou indirectement, et à travers des coupes aux subventionnés. La droite veut bien, comme nous, investir dans la pierre, mais elle oublie que les investissements dans l'humain... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...créent la force et la santé d'une communauté, même au niveau cantonal. Au lieu de renforcer la sécurité générale par des actions dans la formation, l'éducation, les soins et la jeunesse, c'est la répression qui est priorisée, la police et aussi la prison. C'est cette même droite... (Brouhaha.)
Une voix. Chut !
Mme Lydia Schneider Hausser. C'est cette même droite qui a décidé l'ampleur de la coupe du budget de ce soir, les fameux déficits possibles qui s'élèvent à 350 millions. Les socialistes veulent une Genève où il fait bon vivre pour la classe moyenne, mais aussi, d'ailleurs, pour les riches; une Genève qui cultive ses services à la population, ce qui est une richesse appréciée, qui renforce une majorité des habitants et prépare l'avenir de Genève. C'est pour cela que, ce soir, nous refuserons ce budget, qui est une prémisse de ce qui va nous arriver, mais déjà le second acte, malheureusement, d'une diminution de l'Etat, et nous la refusons. (Applaudissements.)
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, Ivan Slatkine l'a dit avant moi, le travail que nous avons fait en commission des finances n'a servi à rien. On a planché sur un budget pendant des semaines, pendant des heures et des heures de commission, pour que le Conseil d'Etat vienne nous présenter un budget qui ne correspondait pas du tout à ce sur quoi on avait travaillé. Donc vous voyez, toute cette pile de travail, je la jette maintenant, parce qu'elle ne sert strictement à rien !
Je peux vous le dire, Mesdames et Messieurs, le budget que vous vous apprêtez à voter n'est pas le reflet de la sincérité. Nous avions de nombreuses choses à exprimer sur des amendements, notamment en ce qui concernait le DSPE et la sécurité... C'est vraiment du foutage de gueule ! C'est vraiment prendre les citoyens pour des imbéciles, avec le budget qui va être voté aujourd'hui ! Le pire est, Mesdames et Messieurs, que c'est avec la complicité du PLR, qui restera dans l'histoire pour avoir voté un budget déficitaire de 350 millions - c'est en effet cela, la réalité - avec un déficit structurel de 125 millions ! Je pense que votre électorat appréciera cette équation !
Ensuite, Mesdames et Messieurs, nous le savons, tous ceux qui sont à la commission des finances le savent, il y a un déficit structurel de 104 policiers pour l'histoire des heures supplémentaires. La conseillère d'Etat - ou le Conseil d'Etat - a prévu l'engagement de 80 policiers sur plus de deux ans... Je vous laisse imaginer où Genève va ! Ils ont enlevé 1,7 million sur la sécurité, donc moins de personnel administratif. Ils vous diront: «Oui, mais on va en engager quand même»... Mais oui, tout va bien, prenez votre temps ! Les criminels attendent; vous savez, ce sont des gens très patients, ils attendront que vous ayez engagé plus de policiers et, ensuite, ils viendront, parce que c'est le jeu du gendarme et du voleur !
Il faut maintenant que ce gouvernement comprenne que la politique qu'il mène... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ne va plus ! Vous avez, dans ce budget, voté des subventions à la SNCF - donc une régie publique française - vous avez voté des subventions pour le déficit que les lignes transfrontalières des transports publics génèrent, mais du côté français ! On ne parle pas des TPG, on parle des transports en France ! Là, vous avez mis des subventions. Et quand nous sommes venus vous demander 5 millions pour les personnes âgées et 2 millions pour l'intégration des jeunes qui sont ici, vous les avez refusés, Mesdames et Messieurs ! Voilà la réalité du budget 2012 pour l'Etat de Genève ! C'est un véritable scandale ! Le MCG dénoncera toujours et encore ce genre de politique gouvernementale qui mène Genève droit à la faillite !
Mesdames et Messieurs, le groupe MCG refusera ce budget 2012 ! Nous assumerons nos décisions, parce que, pour nous, il y a trois priorités à Genève: le logement, l'emploi et la sécurité ! Or aujourd'hui, aucun des trois paramètres ne fonctionne ! Par contre, par dogmatisme... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous avons vu que, au DIM, au département de Mme Künzler, il y a 300 fonctionnaires. Tous les citoyens genevois ont vu que l'on a dépensé des millions pour réduire les voies de circulation et créer des embouteillages ! Ça, ça fonctionne très bien ! Et là, on assez d'argent, Mesdames et Messieurs ! Mais quand il s'agit d'aller dans le social, d'aider les gens qui ne retrouvent pas d'emploi ou les familles qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois, là il n'y a plus personne ! Evidemment, la droite dure, l'économie, l'économie, l'économie... Parfait, Mesdames et Messieurs ! Je vous le dis ce soir: nous sommes 17 députés et je prends le pari avec vous que, dans deux ans, le MCG sera la première force du canton ! Nous serons assis, là, et nous rétablirons les choses... (Commentaires.) ...pour les Genevois et pour les plus défavorisés !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Antoine Bertschy pour le groupe UDC.
M. Antoine Bertschy (UDC). Je ne vais pas crier, car ce n'est pas celui qui parle le plus fort qui a raison. (Remarque.) (Rires. Applaudissements.) Monsieur le député, je ne vous dirai pas ce que ma femme pense de vous ! (Rires.)
Des voix. Ah !
M. Antoine Bertschy. Le groupe UDC, qui est un groupe raisonnable, est devant un fort dilemme. Nous comprenons la situation, qui est terrible, catastrophique en ce moment au niveau des finances, mais, d'un autre côté, nous sommes gardiens de l'orthodoxie budgétaire.
Voter un budget déficitaire est extrêmement compliqué pour nous, pour certains d'entre nous, pour la plupart des députés UDC - je ne l'ai jamais fait - et le groupe UDC aura la liberté de vote sur ce budget. A titre personnel, exceptionnellement, moi je vais le voter. Je vais le voter, parce que Genève a besoin d'avoir un budget ! Et ne pas voter ce budget est pire que de le refuser. (Brouhaha.)
Certains départements ont absolument besoin d'argent, je pense particulièrement au DSPE. Toute l'année, nous disons que nous voulons plus de sécurité... Nous avons besoin de plus de sécurité et de personnel dans les rues, et nous ne pouvons pas, maintenant, refuser le budget et empêcher l'engagement de nouveaux fonctionnaires de police.
A titre personnel, je voterai ce budget. Je le voterai aussi parce que je ne veux pas d'augmentation d'impôts ! En effet, en refusant le budget, on sera forcé de passer par des augmentations d'impôts, pour pouvoir financer ce que l'on refuserait ! Donc, en regard des impôts, je ne peux pas refuser ce budget. Quant aux effectifs dont on a besoin pour le DSPE, pour la sécurité - et aussi pour l'enseignement, puisque nous avons voté cette réforme du cycle d'orientation, que l'UDC a soutenue - nous avons besoin de personnel. Donc je voterai ce budget. Le groupe UDC ayant la liberté de vote, je ne sais pas si je serai tout seul à dire oui... (Rires. Commentaires.) Peut-être ! ...mais, s'il le faut, je le serai. Néanmoins, je pense que la plupart de mes collègues me suivront.
J'aimerais relever quelque chose: il faut faire attention aux investissements. Effectivement, ce sont des budgets différents. On dit toujours: «Le fonctionnement est une chose, les investissements en sont une autre.» Mais pour tout investissement que l'on fait, à terme, il y a des frais de fonctionnement. Mesdames et Messieurs les députés, concernant l'année qui vient - même les années qui viennent - je vous dis ceci: faites attention aux investissements ! Ne claquez pas d'argent à coups de millions, à coups de milliards, pour les investissements ! Forcément, un jour ou l'autre, on le payera au niveau du fonctionnement. Faisons attention à cela ! Faisons attention à cela dans les années qui viennent.
Le groupe UDC a la liberté de vote sur ce budget, et vous aurez au moins une voix favorable.
Une voix. Bravo ! (Brouhaha.)
Une autre voix. Merci !
M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tant a été dit que je pourrai être bref. D'abord, j'aimerais remercier très chaleureusement l'ensemble des personnes qui, dans l'administration, ont concouru à l'établissement de ce budget. (Applaudissements.) Ce budget a été d'emblée difficile à établir, et, d'une certaine façon - vous l'avez souligné - nous avons dû y apporter des modifications relativement tard dans le processus, tout simplement parce que le tournant s'est produit cet été, vous le savez tous, en ce qui concerne en particulier les bourses et la parité du franc.
Il a été dit par certains que la commission des finances avait travaillé dans le vide au motif que nous avons amené des amendements pour 50 millions; je ne vois pas en quoi cela exclut de travailler sur les 7,950 milliards restants, qui, eux, n'ont absolument pas changé entre les versions du budget.
Nous allons devant vous confiants, car nous sommes persuadés qu'il se trouvera une majorité pour endosser les priorités qui sont celles de ce budget. A vrai dire, elles ne sont pas très nombreuses, elles sont ciblées: il faut que la réforme du cycle d'orientation se passe dans de bonnes conditions et que les engagements pris lors de la votation populaire soient respectés; il faut que les effectifs de la police augmentent au moins au rythme où les écoles peuvent former les nouveaux policiers, parce que, malheureusement, nous ne sommes pas dans un marché du travail où l'on trouve des gens formés, comme cela, pour résoudre le problème en deux temps, trois mouvements; il nous faut répondre aux défis du vieillissement, avec la FSASD et les EMS. Ce sont là des éléments considérables.
Beaucoup ont dit: «Oui, nous sommes riches et nous avons la chance de pouvoir offrir dans ce domaine des conditions que bien d'autres pays de l'OCDE n'arrivent plus à garantir aujourd'hui»... Pourvu que cela dure, Mesdames et Messieurs les députés. Enfin, ce budget a une priorité qui est finalement la plus forte: celle des dépenses sociales. Nous devons faire face, effectivement, à un transfert de charges entre l'assurance-chômage et l'assistance; il nous faut l'assumer financièrement.
Pour le reste, Mesdames et Messieurs, à l'évidence, après une très bonne décennie - Genève a connu une très bonne décennie - celle-ci sera plus difficile, il y a des raisons conjoncturelles et des raisons structurelles. Elle sera plus difficile pour nous, qui sommes habitués à revendiquer plus de prestations et moins d'impôts tout à la fois. Mais sera-t-elle plus difficile par rapport aux autres pays développés ? Non, Mesdames et Messieurs les députés. Vous regardez sans doute tous les soirs les actualités; vous savez ce qui se passe. Dans des pays qui nous sont limitrophes, la situation est extraordinairement difficile, même par rapport à des pays solides comme l'Allemagne. La situation de l'Allemagne est autrement préoccupante que celle de notre canton.
Toutefois, nous pouvons avoir de mauvaises surprises. Avec le plan financier quadriennal, il y a une batterie de mesures pour nous y préparer. Ce ne sont pas de celles qui font qu'on se fait des amis, mais c'est ce qu'il faudra entreprendre si jamais la situation évolue négativement. Aujourd'hui, il était important d'avoir un budget et j'aimerais vous rappeler, tout de même, un fait sur lequel vous pourrez peut-être méditer jusqu'à l'année prochaine. Une bonne partie des dégradations de notes des agences de notation - Moody's, Standard & Poor's - se sont faites depuis une année sur les critères d'impossibilité de décisions politiques dans les pays concernés. L'exemple le plus frappant a été les Etats-Unis. Ils ont toute la richesse du monde pour résoudre leur problème de déficit; ils n'ont pas la capacité institutionnelle de prendre des décisions, ni sur les impôts, ni sur les coupes. Je crois que là est votre rôle, Mesdames et Messieurs les députés. Tant que nous arriverons à prendre des décisions, tant que nous n'entrerons pas dans la paralysie, tant que nous ne sacrifierons pas les générations futures pour assouvir nos besoins et notre envie de ne point payer, alors je pense que nous resterons dans la bonne partie - peut-être de plus en plus petite - du monde.
Merci de votre engagement en commission et dans le débat. La démocratie, c'est que chacun exprime, ma foi, ce qu'il pense ! Vous n'êtes pas là pour être tous d'accord les uns avec les autres. Et la décision, c'est le moment où il faut suffisamment de personnes pour que l'action se produise. Nous attendons maintenant votre verdict. Merci, Mesdames et Messieurs. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, avant de passer au vote final, je vous rappelle qu'à l'issue de la séance les huissiers vous attendent à la salle Petitot, afin d'effectuer la distribution - pour ceux qui ne l'ont pas encore retiré - du panier offert par le département de l'intérieur et de la mobilité.
Je tiens à associer le Bureau aux remerciements adressés à la direction des finances de l'Etat, M. Béguet, à la direction du budget, M. Fornallaz, de même qu'à tous les responsables, ainsi qu'aux collaboratrices et collaborateurs des directions financières des départements et du secrétariat général du Grand Conseil.
Nous passons au vote final du budget.
Une voix. Vote nominal ! (Commentaires.)
Le président. Je rappelle que, il y a deux heures, tous les votes que nous avons effectués se faisaient à l'appel nominal. Donc ce vote se fera à l'appel nominal.
La loi 10866 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10866 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 31 non. (Applaudissements à l'issue du vote.)
Le président. Je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
La séance est levée à 19h50.