République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 20h30
57e législature - 3e année - 1re session - 2e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Prunella Carrard, Stéphane Florey, Roger Golay et Pierre Weiss, députés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande la suspension du point 39, PL 10679-A, sur la gouvernance des établissements publics autonomes. Ce projet de loi n'est pas prêt, il y a plus de 50 amendements, et il nous paraît opportun de l'ajourner.
Le président. Nous allons voter sur l'ajournement, qui requiert la majorité des deux tiers.
Mis aux voix, l'ajournement du PL 10679-A est rejeté par 42 non contre 17 oui et 2 abstentions.
Correspondance
Le président. Je prie M. le député Antoine Barde, membre du Bureau, de bien vouloir, en l'absence de M. Bertinat, procéder à la lecture du courrier C 3009, conformément à la demande qui nous a été présentée à 17h.
Le président. Je vous remercie de votre lecture, Monsieur le député.
Annonces et dépôts
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) (P-1807)
à la commission de l'enseignement supérieur.
Le président. Je prie M. le député Marc Falquet de bien vouloir prendre place à la table des rapporteurs.
M. Marc Falquet (UDC), rapporteur. Je vais résumer, cela va être très vite fait. Il s'agit de M. J.R. O., actuellement détenu à Champ-Dollon, c'est un Espagnol - également en possession de la nationalité dominicaine - qui a une fille de 4 ans domiciliée dans son pays d'origine. Ce monsieur n'a pas de liens en Suisse. Il a été interpellé à la douane de Bardonnex, à son entrée en Suisse, le 14 août 2010. Il conduisait une voiture et était accompagné de deux ressortissants espagnols. Lors de la fouille du véhicule, les douaniers ont trouvé 4,3 kg de cocaïne dissimulés dans diverses caches. M. O. a reconnu les faits et a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Actuellement, il lui reste trois mois de prison à accomplir à Champ-Dollon. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Monsieur le rapporteur, je vous interromps. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que la grâce est la première des compétences du Grand Conseil dans notre LRGC. Je souhaiterais que, lorsque nous discutons et que nous délibérons sur la grâce, il y ait vis-à-vis des justiciables un minimum de respect et de silence. Vous pouvez poursuivre, Monsieur le rapporteur. (Applaudissements.)
M. Marc Falquet. Bravo ! Merci, Monsieur le président. Un minimum de respect !
J'ai presque tout dit. Il reste à M. O. trois mois de prison à purger; il a trafiqué plus de 4 kg de cocaïne. La commission de grâce, à l'unanimité, propose le rejet de la demande.
Le président. Je soumets au vote le préavis de la commission de grâce.
Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 65 oui et 10 abstentions.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Tirile Tuschmid Monnier (Ve). Etant seule candidate, Mme Tuschmid Monnier est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Maximilien Lücker (RPSL). Etant seul candidat, M. Lücker est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Kelly Yona (PLR). Etant seule candidate, Mme Yona est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Yasmina Sonderegger (RPSL). Etant seule candidate, Mme Sonderegger est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Penet (PLR). Etant seul candidat, M. Penet est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Grégory Bovey (PLR). Etant seul candidat, M. Bovey est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Daniela Chiabudini (PLR). Etant seule candidate, Mme Chiabudini est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Romain Jordan (PLR). Etant seul candidat, M. Jordan est élu tacitement. Il prêtera serment le 1er décembre à 20h30.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Caroline Del Gaudio-Siegrist (Ve) et de M. Frédéric Scheidegger (PDC). Puisqu'il y a deux candidats, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Est élu au premier tour celui ou celle qui obtient la majorité des suffrages; le deuxième tour a lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, vous n'êtes autorisés à inscrire qu'un des deux noms. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin de vote. Quelques instants s'écoulent. Brouhaha.)
Le vote est clos. Les huissiers et M. Koelliker vont récolter les bulletins. Je prie les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau, en l'occurrence M. Stauffer.
Des voix. Ah !
Le président. En attendant de connaître le résultat du scrutin, nous passons à l'élection 1941.
Résultat de l'élection: Session 01 (novembre 2011) - Séance 2 du 17.11.2011
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michael Biot (UAPG). Etant seul candidat, M. Biot est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.
L'élection du deuxième juge assesseur est reportée à notre session des 15 et 16 décembre 2011.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Maria Esther Spedaliero (ASSUAS) et de M. Pierre-Bernard Petitat (ASSUAS). Etant seuls candidats, Mme Spedaliero et M. Petitat sont élus tacitement. Ils prêteront serment demain soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ludwig Muller (UDC). Etant seul candidat, M. Muller est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.
Les élections 1858, 1870, 1895, 1903, 1922, 1927, 1935 et 1940 sont reportées, faute de candidatures, à la session des 15 et 16 décembre 2011.
Nous passons aux réponses du Conseil d'Etat aux interpellations écrites.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2011) - Séance 74 du 14.10.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. En attendant les résultats de l'élection 1939, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 20h53
La séance est reprise à 20h55.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places.
Résultats de l'élection d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate):
Bulletins distribués: 87
Bulletins retrouvés: 87
Bulletin blanc: 0
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 87
Majorité absolue: 44
Est élue: Mme Del Gaudio-Siegrist Caroline, avec 58 voix. (Applaudissements.)
Obtient des voix: M. Scheidegger Frédéric (29 voix).
Débat
Le président. Nous sommes en catégorie II: trente minutes pour débattre de cet objet. Son auteur a trois minutes pour le présenter; les groupes disposent d'autant pour s'exprimer. Madame Emery-Torracinta, vous avez la parole.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Il est fort possible que j'utilise en partie le temps revenant à mon groupe. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, le 25 octobre dernier, Novartis a annoncé la suppression de 2000 emplois dans le monde, dont 700 en Suisse, et, plus près de chez nous, 320 concernant le site de Prangins. Cela s'accompagnait d'ailleurs de la déclaration de la prochaine fermeture du site. J'ajoute qu'il n'y a pas que Prangins qui soit concerné dans la région nyonnaise. En effet, des entreprises sous-traitantes de Norvatis, comme Polyval, emploient des personnes en situation de handicap, dont 90% d'entre elles travaillent en partie avec Novartis, et celles-ci vont ainsi se retrouver prétéritées.
L'enjeu dépasse largement les frontières du canton de Vaud, voire même celles du canton de Bâle-Ville, également affecté. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons. Notamment parce que l'on assiste malheureusement en Suisse, et particulièrement dans l'arc lémanique, à une sorte de désindustrialisation, c'est-à-dire que l'on va petit à petit vers une forme de monoculture du secteur tertiaire, voire du secteur financier, au détriment des emplois dans l'industrie. C'est ainsi un réel risque de chômage pour les personnes qui ne peuvent travailler dans d'autres domaines.
Le deuxième élément faisant que nous sommes aussi concernés est le risque d'effet «boomerang». Si nous laissons agir Novartis de cette manière, sans rien dire, nous ouvrons la porte à d'autres formes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de suppression d'emplois en Suisse. Aussi, parmi les trois invites que nous proposons, la première demande que le Conseil d'Etat genevois soutienne les démarches entreprises par le Conseil d'Etat vaudois ainsi que par le Conseil d'Etat bâlois. Ensuite, nous souhaitons que le Conseil d'Etat genevois épaule le Conseil fédéral dans ses démarches et, également, qu'il oeuvre - mais nous savons qu'il essaie déjà de le faire - pour une économie durable et diversifiée à Genève.
Mesdames et Messieurs les députés, si les réactions par rapport à l'annonce de Novartis ont été très fortes, c'est parce que cette dernière n'est pas une entreprise en difficulté. Je crois que toutes et tous aurions pu comprendre que la société doive éventuellement licencier du personnel si elle se trouvait dans la tourmente; cependant, nous sommes face à une firme qui a augmenté son chiffre d'affaires de 20% sur les neuf premiers mois de l'année 2011, somme qui dépasse les 43 milliards annuels. Nous sommes en présence d'une entreprise qui a augmenté son bénéfice de plus de 2,5 milliards au cours du dernier trimestre, ce qui représente un accroissement de 7% à l'échelle d'une année. Il s'agit d'une société dont le président a gagné 40 millions de francs en 2008 et - il a fait un effort, vous me direz - «seulement» 19,5 millions en 2010... Mesdames et Messieurs les députés, savez-vous qu'un employé de Novartis devrait théoriquement mettre au moins deux cents ans pour gagner le montant de 19,5 millions, voire sept cents ans pour imaginer atteindre les 40 millions de francs ?
Quels étaient les buts de Novartis ? Nous les avons découverts ces derniers jours dans la presse. L'objectif était - ils l'ont dit - d'économiser 200 millions de francs en délocalisant en Allemagne du Sud le site de Prangins. Dès lors, ce n'est pas parce que l'entreprise est en difficulté ! Mais parce qu'il s'agit en l'occurrence de maximiser les profits en minimisant les coûts, et ça, nous ne pouvons pas le tolérer, Mesdames et Messieurs.
Aujourd'hui, je vous invite à vous indigner et, massivement, à accepter cette résolution. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il restera deux minutes trente au groupe socialiste. La parole est à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Pour la firme Novartis, l'arrêt de l'entreprise à Prangins est un détail. Car 300 à 400 personnes, sur 120 000, «cela n'a aucune importance», et «pourquoi se plaint-on ?», c'est ce que l'on m'a répondu quand j'ai protesté. On m'a dit: «Mais ce n'est rien ! Vous retrouverez des postes de travail ! Pas de soucis, on en recréera, c'est un détail !» Alors pourquoi la société ferme un site, puisque cela relève du détail ? Ce n'est rien dans le chiffre d'affaires de Novartis, strictement rien ! Que font actuellement les entreprises pharmaceutiques ? Elles font du marketing ! Elles oublient le travail principal, qui est de trouver des médicaments, de développer de la recherche, et elles ne s'adonnent à présent qu'à du marketing. Ainsi, lorsqu'aux Etats-Unis on décide qu'il faut fermer, on ferme ! Or, le groupe démocrate-chrétien n'est plus du tout d'accord avec cela ! Que pouvons-nous faire, nous députés ? On peut se dire que c'est dans le canton de Vaud et que cela ne concerne pas celui de Genève... Donc, pourquoi se plaindre ? On peut se dire que l'on va bomber le torse, qu'on peut se fâcher, et puis, on peut passer à autre chose... Car il faut avancer dans l'ordre du jour.
Eh bien, il faut essayer d'écorner un tout petit peu l'image de l'entreprise ! Ces sociétés comptent sur le marketing et sur leur image; ainsi, si vous écornez leur image, elles risquent de changer. Je rappelle que 108 médecins genevois ne prescrivent plus de médicaments Novartis ! Chers amis, j'imagine que le Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse - on peut l'imaginer ! - décide, en accord avec son homologue du canton de Vaud, de demander à la centrale d'achats des Hôpitaux universitaires de ne plus acheter Novartis... C'est peut-être par là que l'on arrivera à transformer cette firme et sa décision.
La crise mondiale qui est en train d'apparaître nous obligera à changer, et surtout à dire et à répéter les valeurs qui fondent notre société, car actuellement cette entreprise n'en a plus aucune. Le groupe démocrate-chrétien votera la résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes toujours amusés - mais en fait c'est très triste ! - de voir les contradictions pouvant exister au sein de certains groupes. Nos amis socialistes s'offusquent de la délocalisation d'un géant en Chine... Mais quand on vient vous parler de celle qui se produit en Europe et des travailleurs frontaliers, là vous êtes tous pro-européens ! Alors il ne faut pas venir vous plaindre quand le secteur économique met en application ce que le pouvoir législatif lui permet de réaliser ! Et c'est bien ce qui est en train de se passer ! Evidemment que c'est innommable ! Evidemment que Novartis doit encourir un carton rouge et la réaction unanime de la classe politique !
Qui plus est, Novartis, en tant que géant du secteur pharmaceutique... Eh bien, j'aimerais savoir - et j'aimerais que le conseiller d'Etat puisse se renseigner - combien de centaines de millions Novartis touche en subventions, au nom de la recherche ! Et des impôts des Suisses ! Et aujourd'hui, ils vont délocaliser pour gagner 200 millions de plus... C'est un véritable scandale ! Et ça, c'est la classe politique bernoise, ce sont les conseillers nationaux que vous avez envoyés pendant des décennies... (Rires.) ...qui sont devenus des tapis ! Des paillassons ! Aujourd'hui, nous avons un représentant qui viendra défendre... (Exclamations. Applaudissements.) ...les intérêts de la classe ouvrière genevoise - et suisse ! Parce que les prochains sur la liste, ce sera Genève ! Et vous ne pourrez rien y faire !
Alors, les grands économistes du PLR, venez nous dire que vous êtes contre cette résolution ! Venez nous dire que vous êtes pour la délocalisation ! (Brouhaha.) Pour la délocalisation en Chine d'une partie de la fabrique de Novartis ! Eh bien, tiens... c'est vrai qu'ils sont tous à la buvette ! (Rires. Applaudissements.) Il doit y avoir des dissensions au sein du PLR ! Eh oui, mais il faut affronter, Mesdames et Messieurs, la politique que vous prônez à longueur d'année ! Voilà la réalité ! Et qu'allez-vous dire maintenant à ces centaines d'employés du canton de Vaud ? «Vous allez au chômage»... Puis c'est la descente aux enfers et dans le social ! Ensuite, vous viendrez dire: «Le social coûte trop cher en Suisse ! Il faut baisser les coûts ! Ils n'ont qu'à retourner travailler !»... (L'orateur hausse la voix.) Bande d'hypocrites ! (Rires.) Vous n'êtes qu'une bande d'hypocrites, et je vous le dis en face ! Oui, nous soutiendrons ce texte. Merci. (Exclamations. Applaudissements.)
M. Patrick Lussi (UDC). Mon dieu, vous ne m'en voudrez pas d'être un peu plus calme pour m'exprimer et pour donner la position UDC face à cette proposition socialiste.
Il est certain que l'UDC - et vous me le permettrez - va nuancer entre le fond et la forme. Rassurez-vous, sur le fond, nous suivrons. Sur la forme, il y a quelque chose qui nous dérange. Vous prenez plutôt une option disant que c'est le syndicalisme qui va résoudre ceci - c'est l'action. Or, vous connaissez nos vues: il y a des lustres que l'UDC prétend - sans fanfaronnade ni bruit exagéré dans ce Grand Conseil... Vous savez que l'on n'aime pas les bilatérales et que nous voulons garder une Suisse indépendante, vous savez toutes ces choses; or nous sommes ici au coeur... Vous dénoncez - à votre manière - la délocalisation: c'est pour cela que nous suivrons sur le fond.
Comme diraient les alpinistes: quand on rencontre une difficulté, il faut prendre la face nord ou la face sud. Il me semble que le parti socialiste prend toujours la face sud ! Parce qu'elle est peut-être électoraliste. Eh bien, l'UDC préfère emprunter la face nord: nous dénonçons tous les problèmes. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond - et j'espère que vous aurez le même état d'esprit face à la résolution suivante, laquelle sera présentée par ma collègue, Mme Meissner - nous dénonçons le même problème, peut-être sur des aspects et avec des moyens d'y arriver qui sont différents. Mais vous avez raison, nous devons défendre la Suisse. La délocalisation nous guette ! Vous défendez le côté syndical, celui des employés; nous le faisons également, mais d'une autre manière. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC soutiendra cette résolution, sur le fond uniquement, et pas sur d'autres argumentaires.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il existe un proverbe zen: «Quand tu arriveras au sommet de la montagne, continue à monter.» Je vous y engage, Monsieur le député.
M. Patrick Lussi (hors micro). Merci, Monsieur le président !
M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce ne sera pas une surprise pour vous que d'apprendre que le groupe des Verts soutiendra cette résolution, dont certains députés sont d'ailleurs signataires.
Nous l'appuierons, parce que Novartis va bien et qu'il y a peu de chances - et peu de risques - que l'entreprise aille mal; nous soutiendrons cette résolution, parce que Novartis profite de la crise internationale pour délocaliser sa production et, donc, des emplois locaux. Nous appuierons ce texte, parce que Novartis n'assume pas sa responsabilité sociale ! Et confie le sort de centaines d'employés à la communauté ! Nous soutiendrons cette résolution, car la crise ne peut être un prétexte à l'abandon de toute responsabilité sociale ! Et à l'optimisation des bénéfices, au détriment des employés et de la communauté ! Nous appuierons ce texte, car la crise ne peut être une aubaine aux licenciements ! En effet, de toute façon, les entreprises de la moralité de Novartis renvoient aussi bien en période de vaches maigres qu'en période de vaches grasses ! Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette résolution socialiste.
Le président. La parole est à Mme Dominique Rolle. Je suis désolé, vous n'avez que trente secondes à disposition, Madame la députée.
Mme Dominique Rolle (MCG). Il est temps de donner un signal fort à ce type de capitalisme sauvage et mercenaire. Eh oui, dans ce parlement, il y a aussi des «indignés», et c'est plutôt bon signe ! En effet, nous ne pouvons pas accepter qu'une multinationale faisant son argent en Suisse délocalise de cette façon, «just for fun», avec toutes les conséquences que cela génère en temps de crise, à savoir...
Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.
Mme Dominique Rolle. Dans ce cas, je ne peux que rejoindre mon parti pour soutenir cette résolution. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. René Desbaillets (L). On va revenir un petit peu au calme... Le PLR était très partagé sur cette résolution, donc il y aura la liberté de vote.
Personnellement, en tant que viticulteur ayant fait partie du comité de création de l'AOC - Appellation d'Origine Contrôlée - en Suisse, ce qui me déplaît le plus, et où l'on prend un risque terrible par rapport à la qualité helvétique, c'est de voir que la maison Novartis se permet de vendre des médicaments fabriqués à l'étranger sous l'étiquette suisse et la bannière de la croix suisse, avec le Cervin à l'arrière. Les milliards que Genève engrange avec l'horlogerie, la croix suisse de Rolex, de Vacheron-Constantin, de Piaget, etc., eh bien, si les Chinois apprennent qu'on leur vend des médicaments suisses qui n'ont pas été fabriqués ici, que va-t-il rester de la notoriété et de la qualité de notre pays ? Et ça, Messieurs-dames, c'est encore plus grave que ces licenciements contre lesquels on ne peut malheureusement pas grand-chose. Alors vive la Suisse ! Protégeons la Suisse !
Vous savez qu'il y a une nouvelle loi qui se discute sur la notion de «Swissness», pour augmenter la proportion de pièces fabriquées en Suisse, notamment dans l'horlogerie, et fixer des normes pour qu'on ait le droit de mettre une croix suisse sur une montre. Dans l'alimentation également, il est question de commencer à interdire que de la viande séchée - viande qui proviendrait d'Argentine - porte l'appellation «des Grisons», et ainsi de suite. Malheureusement, ce sont de grandes sociétés, comme Nestlé, Novartis et d'autres, qui essaient de tricher, en ne pensant qu'aux revenus des actionnaires et des directeurs - avec des salaires de ministres, à 19 millions - et où l'on voit, notamment à l'UBS, qu'ils ne valent rien du tout ! Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste une minute.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant pour m'exprimer. Ce que je tiens franchement à dire sur cette motion, c'est que, finalement - et le groupe UDC le regrette fortement - on s'occupe d'un problème vaudois, alors qu'à Genève nous avons les nôtres ! Evidemment, il est toujours regrettable de voir des entreprises suisses délocaliser. Mais, à Genève, la réalité est bien pire ! Elle est pire, Mesdames et Messieurs les députés ! Rendez-vous compte: Lloyds, dans le «Matin Dimanche», a déclaré que 300 emplois allaient quitter Genève... Au bénéfice du canton de Vaud qui va les récupérer ! Mais, au-delà de cela...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Stéphane Florey. ...il y a de nombreuses entreprises - comme Firmenich - que les Etats-Unis appellent du pied, et plusieurs d'entre elles sont dans la même situation.
Je regrette donc simplement que le parti socialiste s'insurge concernant des soucis vaudois ! Il n'a aucune conscience - ni ne prend position - quant aux problèmes genevois qui nous touchent actuellement et vont fortement dégrader la situation de l'emploi dans notre canton.
Une voix. Très bien !
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de place pour la politique politicienne autour d'un sujet comme celui-là. La décision, telle qu'elle a été annoncée - bien qu'on en sache assez peu sur le fond, pour être honnête - est à la fois infamante pour les travailleuses et travailleurs, et insensée sur le plan économique. Qui pourrait la comprendre, sur la base des éléments dont on dispose, c'est-à-dire des chiffres indiquant de gros bénéfices, des salaires d'un manager qui sont de la plus totale indécence, alors que je vous rappelle que lui-même ne prend aucun risque économique. Aucun risque économique ! La preuve, c'est que, si cela ne va pas, ce n'est pas son salaire qui bouge, ce sont les emplois des autres qui s'en vont. C'est donc insensé et indécent !
Un sujet comme celui-ci, nous devrions essayer de le placer dans un certain contexte, extraordinairement difficile pour la Suisse, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, alors même que notre économie se porte bien. Néanmoins, le franc suisse n'est pas si fort que cela ! Ce sont les monnaies de nos clients qui s'effondrent - je parle de l'euro et du dollar. Ainsi, bien évidemment que, par reflet, le franc suisse paraît fort, mais on sait bien que ce sont les monnaies de nos alliés qui sont faibles.
Mon collègue François Longchamp l'avait lors d'un discours: il est singulier de remarquer que nous sommes au milieu d'une Europe assez donneuse de leçons vis-à-vis de la Suisse; on en veut pour preuve les attaques qu'elle a commises contre nos systèmes financiers, celles contre le commerce, etc., en se réfugiant derrière une structure européenne qui prône le respect des critères de Maastricht. Eh bien, sur vingt-sept pays en Europe, Mesdames et Messieurs, il n'y en a qu'un qui les respecte ! Et il n'est pas dans l'Europe, c'est la Suisse ! Alors, nous devons aussi en tenir compte.
L'Europe est - et ce n'est pas drôle, ni pour eux, ni pour nous - au bord d'une faillite en cascade qui n'est rien d'autre que le reflet d'un endettement public invraisemblable par rapport aux moyens que ces pays ont dû mettre au secours de leur système financier. Je veux bien qu'ils nous reprochent les nôtres, mais qu'ils regardent peut-être ce qu'il advient des leurs ! Lorsqu'on doit renflouer des banques... Ce qui nous est malheureusement arrivé il y a quelques années aussi. Les 60 milliards de l'UBS, il a fallu les mettre ! La Confédération ne s'est pas trop mal débrouillée, elle a sorti 6 milliards, et, huit mois plus tard, elle revendait le paquet d'actions pour 7,8 milliards, opérant ainsi une bonne affaire. Mais notre Banque nationale, elle, a dû y laisser une partie de ses plumes.
Si je vous dis tout cela, c'est que les choses sont assez compliquées. Premièrement, nous sommes d'accord que le comportement de Novartis, et surtout sa communication - sans que l'on n'en sache rien - est totalement indécente. Deuxièmement, il est incompréhensible pour moi que l'arc lémanique, qui offre la plus grande richesse mondiale en termes de biotechnologies, n'ait pas été sollicité pour savoir si l'on pouvait racheter l'ancienne Zyma - parce que c'est l'ancienne Zyma, le Novartis nyonnais - si l'on pouvait la transformer ou la mettre au service d'incubateurs à l'Ecole polytechnique, ou en interface entre l'Ecole polytechnique et de jeunes pousses... Bref, nous ne savons rien de tout cela. Mais il nous semble tout de même que si l'embryon de la première de ces choses avait été entrepris, ç'aurait été pour M. Jimenez une manière un peu plus élégante de dire qu'il cherchait des solutions, plutôt que de nous expliquer que le monde irait plus mal, ce qui n'est pas invraisemblable, mais qui n'est pas garanti non plus.
Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, en conclusion, nous devons admettre que nous sommes en partie punis; non seulement de notre vertu, mais de nos réussites ! Et que nous sommes dans une atmosphère de guerre économique. Dans celle-ci, ce n'est pas le repli qui nous fera gagner. Nous sommes petits, nous n'avons pas, vis-à-vis de nos adversaires, de force de frappe autre que celle de continuer à être le pays qui produit le plus d'innovations au monde, qui a la plus grande créativité - c'est reconnu par des classements internationaux - et qui donc, par son intelligence et son savoir-faire, est en mesure d'affronter ces puissances qui, temporairement affaiblies, semblent nous vouloir du mal, alors qu'elles cherchent désespérément à se faire du bien. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur Stauffer, vous avez demandé la parole ?
M. Eric Stauffer (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Je demande le vote nominal.
Le président. Est-ce que vous êtes suivi ?
Une voix. Oui, largement.
Le président. Largement. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la proposition de résolution 681. Si elle est acceptée, elle sera renvoyée au Conseil d'Etat. Le vote nominal a été demandé.
Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 681 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 3 abstentions.
Débat
Le président. Nous sommes toujours en catégorie II: trente minutes pour débattre de cet objet. Trois minutes sont imparties à son auteur; il en va de même pour les groupes. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, avec cette résolution socialiste, vous avez soutenu les Vaudois très largement et nous vous en remercions. Il est dès lors important de se soucier aussi des Genevois, chose que le présent texte vous demande. Si aujourd'hui ce sont des entreprises situées dans le canton de Vaud qui font l'actualité et qui délocalisent, demain, c'est des entreprises genevoises dont il sera question, ce qui touchera nos habitants. Que dis-je, «demain» ? En fait déjà aujourd'hui, avec la banque Lloyds qui veut délocaliser et l'OMS qui veut supprimer des postes.
La situation va se péjorer, c'est certain. Aussi, pour une fois, nous vous demandons d'anticiper et de prévoir des solutions qui puissent préserver nos emplois. Elargissons également notre vision, de Genève à l'arc lémanique, dont notre conseiller d'Etat a prôné le dynamisme, l'innovation et la créativité. Pour cela, il faut nous engager à préserver ces atouts qui sont les nôtres aujourd'hui et qui doivent le rester demain.
Le monde va mal et ira de plus en plus mal, c'est un fait. L'Europe est en faillite et elle tergiverse par rapport aux solutions à apporter. Ne suivons pas l'Europe, mais plutôt la Suisse, dans une volonté de rester innovants, responsables, soucieux de nos habitants et de nos emplois. C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre pour une fois l'UDC et de voter notre résolution. Merci.
Une voix. Bravo Christina ! (Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC). Pour poursuivre mon intervention de tout à l'heure, nous demandons principalement de nous occuper des problèmes genevois, puisque, ainsi que je l'évoquais plus tôt, plusieurs entreprises comme Firmenich, comme la banque Lloyds, qui a déjà annoncé une délocalisation... Mais il y en a bien d'autres, comme Procter & Gamble, sur le territoire de Lancy, entreprise qui cherche désespérément à s'étendre, mais, visiblement, ce n'est pas possible pour le moment. Ils menacent également de délocaliser dans le canton de Vaud; eh bien, une fois de plus, s'ils y vont, c'est ce dernier qui récupérera principalement les emplois ! Et ils pourraient aussi partir dans le canton de Neuchâtel... Si, à terme, on ne leur offre pas une possibilité d'extension, peut-être iront-ils voir à l'étranger ? (Brouhaha.)
Non, même si nous avons soutenu la résolution socialiste, puisqu'elle part d'un bon sentiment et que nous ne pouvons que déplorer de perdre des emplois à Genève ou en Suisse, il est important - et c'est impératif ! - de nous occuper des entreprises genevoises ! De préserver l'emploi à Genève ! Et c'est finalement ce que nous demandons par notre résolution: c'est de s'occuper de nos problèmes ! De balayer devant notre porte ! Mais si ce texte - de même que celui des socialistes - peut apporter des réponses et des solutions pour l'ensemble, non pas du canton de Vaud, mais pour l'ensemble des cantons suisses, bien évidemment que nous y sommes favorables ! (Brouhaha.) Cependant, dans un premier temps, balayons devant notre porte, occupons-nous des problèmes genevois, préservons les emplois de notre canton. C'est pourquoi nous vous invitons également... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à soutenir cette résolution et à la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, c'est le deuxième texte présenté ce soir sur une problématique que vous n'avez jamais voulu voir pendant les six ans qui viennent de s'écouler ! Aujourd'hui, vous prenez l'ampleur de votre laxisme concernant l'emploi ! Aujourd'hui, vous prenez l'ampleur de la paupérisation de la population et de la montée drastique du social pour les résidents genevois.
Alors oui, Mesdames et Messieurs, sans amour ni haine, nous soutiendrons également ce texte de l'UDC. Pourquoi ? Parce qu'il est important que tous les groupes représentés ici prennent conscience que la priorité doit être absolument réservée pour l'emploi aux résidents genevois. On dit toujours que l'enfer est pavé de bonnes intentions; il est vrai que c'est un discours un peu nouveau pour nos voisins de l'UDC - celui de réserver l'emploi aux résidents genevois - et cela manque dans ce texte parlementaire.
Aussi, le MCG propose un amendement et demandera le vote nominal, Monsieur le président. Il s'agit d'une nouvelle invite: «à tout entreprendre pour donner la priorité de l'emploi aux résidents genevois.»
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, vous êtes face à vos contradictions, et la population vous regarde: est-ce que vous voulez protéger les travailleurs genevois ou continuer à ouvrir et à prendre encore et encore plus de frontaliers dans le secteur tertiaire ? Et je corrige tout de suite: lorsque nous n'avons pas les compétences, on va les chercher où elles se trouvent ! Infirmières, ingénieurs, physiciens: aucun problème ! Le MCG est pour ! Mais pour le secteur tertiaire, quand on doit engager un secrétaire, on ne va pas la chercher à Bruxelles ou à Bordeaux ! On va la chercher ici, à Genève, parce que derrière il y a des familles qui ont besoin de vivre ! Voilà le discours que le MCG vous rabâche depuis six ans ! Voilà le discours que vous ne voulez pas entendre ! Eh bien aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, nous sommes dix-sept députés ! Continuez à faire votre politique de l'autruche en privilégiant l'économie, et les hypocrites diront: «Nous sommes contre la délocalisation de Novartis ! Il faut qu'ils restent ici.» Mais vous prônez le contraire à longueur d'année !
Le président. Il vous faut conclure.
M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président, et je demande le vote nominal pour l'amendement et pour le texte. Merci.
Le président. J'en prends note, Monsieur le député. J'observe que dans l'amendement que vous avez déposé sur notre bureau ne figure pas l'épithète «genevois»: j'accepte volontiers de le rajouter.
M. Eric Stauffer (hors micro). Non ! «Les résidents» ! Monsieur le président, nous sommes en Suisse, ce sont les résidents qui doivent avoir la priorité !
Le président. J'ai bien compris votre argumentation, mais dans votre discours vous avez rajouté: aux résidents «genevois». Donc, l'amendement ne portera que sur le terme «résidents». Il sera mis aux voix en fin de débat et le vote nominal sera confirmé par l'assemblée, si elle le souhaite. En attendant, je donne la parole à M. le député François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Que dire de cette résolution de l'UDC ? D'abord que les considérants sont justes et partagés. Ce sont d'ailleurs des constats d'actualité plutôt que des considérants. Mais que dire des invites sinon que, malheureusement, elles enfoncent des portes ouvertes. Il faut les lire ! Cette résolution invite «à tout entreprendre pour éviter que des entreprises ne quittent Genève; à renforcer l'attractivité économique du canton; à intervenir auprès du Conseil fédéral, afin d'établir un plan d'urgence, face à une situation économique qui va immanquablement se dégrader dans l'arc lémanique.» Il faut les lire, parce qu'en général les gens qui nous regardent et ceux à qui vous parlez ne lisent pas les textes issus de l'UDC - ou du MCG, d'ailleurs ! Ces invites enfoncent des portes ouvertes, car malheureusement le Conseil d'Etat genevois n'a que peu d'emprise sur les considérants, donc sur l'actualité internationale, l'actualité économique internationale et ses conséquences.
La seule emprise du Conseil d'Etat se trouve sur le territoire de la République et du canton de Genève. Et ce que nous pouvons attendre de lui, c'est qu'il se prépare à la crise européenne et à protéger les plus faibles parmi la population, qui seront les premières victimes de ce que le conseiller d'Etat Unger a appelé tout à l'heure «la guerre économique». Voilà ce que nous pouvons attendre du Conseil d'Etat, et non des invites de la résolution de l'UDC. C'est la seule latitude du Conseil d'Etat. C'est sa seule responsabilité, et nous espérons qu'il y satisfasse.
C'est donc pour les raisons que je viens de vous exposer que le groupe des Verts ne soutiendra pas la résolution et s'abstiendra, contrairement à sa prise de position sur la résolution socialiste. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.
M. Ivan Slatkine (L). Je vais être très bref, pour vous dire que le groupe libéral-radical a un peu le sentiment d'être face à une coquille vide quand il lit cette résolution. Cela dit, en entendant certains de mes préopinants, j'aimerais cependant relever que la Suisse, même si, politiquement, elle ne fait pas partie de l'Europe, elle y vit ! Si bien que quand l'Europe va mal, la Suisse également. Alors, vouloir s'isoler et penser qu'on peut y parvenir est une grave erreur. Il faudrait plutôt être solidaires de nos voisins européens, plutôt que de leur vomir dessus.
La deuxième chose que je voulais dire quant au fait de sauver des emplois, c'était qu'il fallait remercier - si on peut le faire - la Banque nationale suisse, car s'il y a un acteur qui agit pour sauver des emplois dans notre pays, qui lutte pour que le franc suisse ne devienne pas trop cher par rapport aux monnaies étrangères, c'est bien elle, et il faut lui donner toute notre confiance. En effet, grâce à elle et à ses décisions stratégiques intelligentes, elle a sauvé énormément d'emplois dans notre pays. Je tenais à le dire.
Dernier point que je crois aussi important: si l'Europe va mal aujourd'hui, c'est parce qu'elle est surendettée. Il faudrait qu'ici, dans ce parlement, nous ayons en tête que si nous continuons à dépenser de l'argent de manière inutile, comme nous le faisons - comme nous allons en parler plus tard dans la soirée - bientôt nous serons dans le même wagon que l'Europe ! Quand nous ne serons plus capables de rembourser notre dette, les agences de notation nous donneront de mauvaises notes, les taux d'intérêts remonteront, et là ce ne sont pas que les emplois qui sauteront, c'est tout l'état social que nous avons construit ensemble. (Applaudissements.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je m'adresserai bien sûr au groupe UDC. En tant que socialiste, j'ai été assez heureuse de vous entendre défendre cette résolution, quand vous dites qu'il faut diversifier, qu'il faut faire attention, car avoir trop de multinationales sur un territoire comme celui de Genève nous fait courir un risque. Il y a quelque temps, le parti socialiste émettait cette crainte en disant qu'il fallait absolument que nous diversifiions notre tissu économique pour ne pas dépendre de structures qui vivent dans la mondialisation uniquement. Et là, nous sommes rejoints par un autre groupe, dans cette direction, c'est-à-dire dans l'idée de faire attention à l'implantation exagérée des multinationales dans le tissu économique cantonal.
Bien sûr, la crise du franc fort est une réalité pour beaucoup de domaines, voire de segments économiques, mais elle est aussi - et on vient de le voir dans la résolution précédente - un certain prétexte pour passer à une vitesse supérieure des augmentations de profits attendus exagérément du travail des sociétés. Ces profits vont effectivement bénéficier à quelques personnes, que ce soit aux directeurs, aux actionnaires et au monde financier.
Le risque, avec les énormes firmes, est la spéculation financière, plutôt que d'avoir, comme l'a relevé précédemment un autre député, la responsabilité sociale des entreprises implantées sur un territoire. Et je crois que c'est notre devoir, en tant que socialistes mais aussi en tant que députés et en tant qu'Etat, de penser à instaurer des règles ou des limites à l'expansion d'une économie sans bornes face à l'être humain. En ce sens, que ce soient des autochtones, des étrangers, des frontaliers ou des Européens, ce sont avant tout des hommes et des femmes qui doivent vivre, qui ont une famille et qui ont à s'intégrer dans un monde qui, comme on le voit, est un monde qui se rétrécit. Il est vrai que nous sommes à Genève et que l'entreprise, comme l'Etat, doit penser aux habitants du canton, mais nous ne pouvons pas exclure... Je crois que vous trompez de cible quand vous pointez vers des personnes...
Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.
Mme Lydia Schneider Hausser. ...et des groupes d'individus. (Commentaires.) Nous avons plutôt affaire à des systèmes économiques dans lesquels il faudra, à travers l'économie, apporter quelques règles qui défendent tout simplement l'homme, le citoyen et le travailleur ! Merci.
Le président. Monsieur Patrick Lussi, vous avez la parole pour une minute.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vais essayer de faire vite. Je voulais d'abord répondre à un de mes préopinants qui nous reprochait de ne pas parler du Genevois. Non ! C'est un projet concernant l'arc lémanique; c'est un problème suisse; c'est un problème d'emploi; c'est un problème de mondialisation libérale; c'est un problème de conserver l'emploi chez nous. Et je rejoindrai ma collègue socialiste sur ce point: quand nous déposons cette résolution, ce n'est pas pour savoir qui va occuper le poste, mais cela concerne ce lieu qui se trouve ici et les personnes autorisées à y travailler.
Deuxièmement, pour mon préopinant Vert - dont je sais la grande contenance et la grande intelligence, mais sa rhétorique partisane n'a pas lieu d'être ce soir... (Brouhaha.) Vous faites de nos invites une description visant à nous diminuer, voire à nous ridiculiser ! «A tout entreprendre pour éviter que les entreprises quittent Genève»: oui, il s'agit d'engager des actions syndicales, d'un dialogue de participation à opérer.
Le président. Il vous faut conclure.
M. Patrick Lussi. «A renforcer l'activité économique de Genève», c'est l'un des points que l'on évoque, parce que, jusqu'ici, on nous disait qu'il fallait offrir plein d'avantages pour que les entreprises restent chez nous; malheureusement, nous avons quitté l'ère de la rentabilité, pour entrer dans celle de la profitabilité ! Or, le profit implique actuellement de délocaliser... En effet, le profit, avec des salaires indécents à l'étranger, c'est mieux qu'une bonne qualité de production chez nous... Pour finir: «Intervenir auprès du Conseil fédéral»...
Le président. Ah, Monsieur le député, vous abusez !
M. Patrick Lussi. Je termine par ceci, Monsieur le président. Notre but est de voir s'il ne faut pas changer les règles. Car, malgré ce qu'a déclaré notre collègue libéral, depuis 1291, la Suisse a fait en étant hors de l'Europe et je suis persuadé que cela va continuer ! Je vous invite donc à voter cette résolution.
Le président. La parole est à M. le député Alain Meylan, pour une minute trente.
M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous dire - dans le délai imparti - quelques mots par rapport à l'amendement proposé par le MCG, à savoir la priorité au marché des résidents. Bon, les résidents, on ne sait pas trop qui c'est, mais bref... La priorité est complètement contraire aux accords bilatéraux... (Remarque.) ...qui ont quand même permis, il faut s'en souvenir - et qui permet encore - le développement économique de notre pays, de notre canton et de notre arc lémanique. Le taux de chômage est à moins de 3% en Suisse et autour de 5% à Genève. On a créé des emplois à Genève plus qu'ailleurs dans le pays. Nous nous trouvons dans un développement économique incontestable. Certes, nous allons peut-être au-devant d'une situation un peu plus délicate, mais on vit dans ce système-là - grâce à ce système-là - et c'est bien celui qui a été voulu par le peuple - système dans lequel on fonctionne, et plutôt bien. Alors, revoir les accords bilatéraux - car mettre cette priorité revient à cela - veut dire faire de même avec les accords sur les transports, sur la formation professionnelle et sur les échanges internationaux, soit tout ce qui fait notre accroche, de vivre dans l'Europe, une Europe qui a certes des turbulences, mais qui nous a amené - et continue - de la richesse; eh bien, tout cela serait remis en question, et ce serait parfaitement inadmissible. On ne peut donc pas répondre à cet amendement de manière positive !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. François Lefort, pour une minute.
M. François Lefort (Ve). Il faut dire un mot de l'amendement du MCG, et il faut le lire. Il invite tout simplement «à tout entreprendre pour donner la priorité de l'emploi aux résidents.» Nous parlons aussi aux gens qui vous écoutent à la télévision, Monsieur Stauffer ! Cet amendement, nous ne le soutiendrons pas... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Parce que j'imagine que cela a dû faire plaisir aux Suisses de l'étranger - les 60 000 Suisses de l'étranger - qui habitent dans les deux départements voisins... (L'orateur est interpellé par M. Eric Stauffer. Le président agite la cloche.) ...qui ne sont pas des résidents, et qui ne méritent donc pas la priorité de l'emploi que vous voulez réserver à ces derniers.
Nous ne soutiendrons pas cet amendement. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Car la communauté dont nous parlons, Monsieur Stauffer, c'est celle des gens qui travaillent à Genève ! Quand il est question de communauté, il s'agit des étrangers et des Suisses qui travaillent à Genève et qui font la prospérité de cette république. Mesdames et Messieurs, nous vous appelons, bien sûr...
Le président. Il vous faut conclure.
M. François Lefort. ...à ne pas soutenir cet amendement qui est une offense à tous ces gens-là. Merci. (Applaudissements.)
M. Philippe Morel (PDC). Effectivement, nous sommes dans une spirale infernale qui a commencé en 2007, spirale avec des hoquets, des hauts et des bas, et que l'on voit et matérialise mieux par les valeurs boursières, même si elles sont futiles. Mais tout de même, depuis cette année-là, la situation s'aggrave: les licenciements augmentent, ainsi que la dette, évidemment, et le franc - comble du malheur ! - prend une valeur défavorable à notre pays.
Puis, si l'on parle de la bourse, il faut savoir que nos banques ne sont plus du tout en position, puisque l'UBS a perdu 80% de sa valeur, le Crédit Suisse, 70%, et qu'effectivement nous sommes dans une situation gravissime. L'Europe l'est, la Suisse en fait partie. L'ensemble est dérégulé.
Alors oui, il faut donner la priorité aux résidents, mais il faut aussi leur permettre de vivre à Genève, d'y avoir des logements et de se déplacer. C'est un problème que l'on doit aborder. Au PDC, la question nous paraît suffisamment importante, sérieuse, grave... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et surtout assez prolongée dans le temps pour que cette résolution mérite toute notre attention. Or, comme l'a dit un de mes préopinants, c'est un peu une coquille vide; alors remplissons-la et renvoyons-la en commission, pour que des réflexions, des chiffres et des analyses soient approfondis, et que l'on revienne avec un projet concret, qui ne soit plus, à ce moment-là, une coquille vide, mais une véritable proposition de résolution concernant ce problème. Je vous remercie.
Le président. Monsieur le député Stauffer, conformément à la demande que vous avez effectuée, je vous donne trente secondes.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement démentir une contre-vérité qui a été dite par notre collègue, M. Lefort, qui a mis en exergue les Suisses de l'étranger. Quand nous parlons des «résidents», il est évidemment question des Suisses et des étrangers résidant dans notre pays, qui doivent avoir la priorité de l'emploi ! Je ne laisserai pas mettre les gens les uns contre les autres ! D'abord, on favorise nos résidents et, ensuite, s'il y a encore de la place, on invite les gens de l'Europe. Point ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
M. Jacques Jeannerat (R). Chers collègues, en effet, si les constats et les considérants de cette résolution sont justes et exacts, il faut reconnaître que les trois invites sont plutôt à classer dans les intentions générales. Or, on est effectivement à mi-chemin entre une coquille vide et une lapalissade.
Je pense que l'on aurait pu avoir quelque chose d'un peu plus musclé, je vais donner deux ou trois exemples. Il aurait pu être demandé au Conseil d'Etat d'accélérer la densification en zone industrielle pour répondre au problème de Procter & Gamble. On aurait aussi pu inviter les syndicats à devenir actifs, et non simplement réactifs comme ils le font dans le cas de Novartis. Devenir actifs, c'est être de véritables partenaires responsables: en se mettant autour d'une table, avec les partenaires sociaux, notamment afin d'avoir des nocturnes et des dimanches d'ouverts pour le commerce genevois - le commerce s'ouvre en période de crise. Eh bien non, à Genève, nous n'aurons, de nouveau, pas de dimanches ouverts à l'approche de Noël, parce que les syndicats ne sont pas responsables ! On aurait aussi pu demander à des communes, dont certaines sont riches, de s'abstenir de ponctionner la taxe professionnelle pour les années 2011et 2012, afin d'aider les entreprises en difficulté... Rien de cela dans cette résolution: que des intentions générales. On ne peut pas s'opposer à vos intentions générales !
Des voix. Ah !
M. Jacques Jeannerat. Donc, nous allons quand même soutenir cette résolution. Mais ces intentions sont tellement générales que je n'arrive pas à comprendre pourquoi les Verts et les socialistes ne vont pas voter «oui», comme ils l'ont fait avec la résolution précédente.
Je vous invite ainsi à relire ce texte, ce sont des intentions générales, s'il vous plaît, votez-le.
Le président. Monsieur François Lefort et Monsieur Thierry Cerutti, votre groupe respectif a épuisé son temps de parole. Madame Christina Meissner, votre temps de parole a été épuisé par votre collègue, M. Lussi. Je donne la parole à M. le vice-président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger.
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pareille résolution peut être reçue par le gouvernement, sans difficulté. J'espère qu'il en accomplit un peu plus, d'ailleurs, que ce qui figure dans les invites. Nous travaillons quand même à plein temps, a priori; nous ne sommes pas complètement miliciens.
«A tout entreprendre pour éviter que des entreprises quittent Genève», c'est sans doute à la fois leur faciliter de rester et couper les voies aériennes, routières et ferroviaires qui leur permettraient de s'en aller. Ce n'est pas exactement comme cela que l'on envisage les choses. Nous imaginons que d'avoir des liens avec le reste du monde est plus facile dans un canton exportateur où l'on gagne 2 F à l'extérieur pour 1 F à l'intérieur. Cela devrait aussi régler le problème de ceux qui prônent des protectionnismes un peu forts et qui se disent que l'on devrait retourner dans une espèce de pays à l'abri de tout ce qui pourrait nous arriver de l'extérieur, sans se rendre compte que l'on serait incapables de vivre de notre intérieur.
En effet, dans les secteurs comme l'horlogerie genevoise de luxe ou la chimie des parfums et des arômes, s'il fallait écouler les produits à Genève, cela déboucherait sur quelque chose comme douze emplois dans le premier secteur et huit dans le deuxième. On est complètement «hors-sol» avec des propositions d'une pareille platitude. Néanmoins, ce qui est plat n'est pas rempli d'aspérités, et, à cet égard, nous pouvons recevoir cette résolution si vous le souhaitez.
J'aimerais tout de même vous dire que, pendant ce temps, nous avons créé plusieurs clusters qui sont tous industriels. Vous semblez l'ignorer, mais nous avons fondé une structure qui s'appelle BioAlps, connue dans le monde entier, qui s'occupe de toutes les sciences du vivant à travers leurs capacités productives dans l'industrie. Nous avons conçu un cluster des technologies de l'information et de la communication, qui siège à Genève et qui est un fleuron de nos industries lémaniques. Nous en avons imaginé un autre appelé Micronarc, qui s'occupe des micro et nanotechnologies - lesquelles sont des technologies de grand avenir dans lesquelles l'innovation est immense - et qui siège dans le canton de Neuchâtel pour l'ensemble de la Suisse romande. Puis, comme vous le savez, nous aimerions créer, sans doute avec la bienveillance du parlement, un cluster concernant les cleantechs, et notamment un incubateur pour celles-ci, qui est essentiel, afin d'entrer dans un domaine écologiquement incontournable et économiquement indispensable.
Alors nous pourrions parler de tout cela, mais pour ce faire il est vrai qu'il faut des terrains industriels, il faut pouvoir les densifier et les occuper de manière plus rapide que ce n'est le cas maintenant. Il faut pouvoir loger les gens qui travaillent, ainsi que, naturellement, ceux qui - hélas ! - ne travaillent pas.
A cette occasion, je me permettrai de corriger une chose que l'on a pu lire dans les journaux il y a une année, qui aurait fait dire à M. Hiler et à M. Longchamp que l'on avait une préférence nationale dans l'emploi. Non ! Nous avons une préférence pour que, lorsqu'on veut remplir un poste, on se renseigne auprès de l'office cantonal de l'emploi pour savoir s'il y a une personne capable de l'occuper. C'est une chose aussi simple que ça ! Ce n'est ni une préférence nationale, ni cantonale, mais c'en est une pour donner des emplois à ceux qui n'en ont pas. Et c'est à cette occasion que nous nous sommes offusqués du comportement de plusieurs agences de recrutement qui, par simplification, réalisent - d'ailleurs à des tarifs défiant toute concurrence vers le haut - des recrutements complètement «hors-sol», alors qu'il aurait suffi d'un coup de fil pour pouvoir engager quelqu'un à l'office cantonal de l'emploi.
Je tenais donc à clarifier que ce n'est pas une préférence nationale. Nous sommes dans un pays qui bénéficie des bilatérales et de la libre circulation, ce qui ne doit pas nous empêcher d'avoir tout de même la considération la plus grande pour les personnes à la recherche d'un poste, chez nous, avec un office cantonal de l'emploi qui se modernise, qui est plus performant jour après jour et auquel nous devrions penser.
Ainsi, Mesdames et Messieurs, envoyez-nous cette résolution - ou ne le faites pas. En réalité cela ne changera rien, puisqu'une résolution est un acte parlementaire qui ne demande pas de réponse, mais une action. Nous ferons notre possible pour répondre à ces non-actions. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Madame Schneider Hausser, votre groupe a épuisé son temps de parole.
Nous sommes en procédure de vote sur la demande de renvoi de la proposition de résolution à la commission de l'économie. (Remarque.) Monsieur Stauffer, vous avez demandé la parole ?
M. Eric Stauffer (MCG). J'ai demandé le vote nominal pour tous les sujets. Le renvoi en commission a été proposé ensuite, et cela inclut aussi cette proposition.
Le président. Donc vous demandez également le vote nominal pour le renvoi en commission.
M. Eric Stauffer. Pour tous les votes sur le sujet. Absolument.
Le président. D'accord. Nous passons au vote sur le renvoi de cet objet à la commission de l'économie.
Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 682 à la commission de l'économie est rejeté par 75 non contre 8 oui et 1 abstention.
Le président. Nous passons au vote de l'amendement proposé par M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (hors micro). J'ai un deuxième amendement !
Le président. Si vous le permettez, nous allons commencer par nous prononcer sur votre premier amendement. Vous voudrez bien nous faire parvenir le deuxième, afin que nous puissions le distribuer aux chefs de groupe.
Le premier amendement consiste à ajouter l'invite suivante: «à tout entreprendre pour donner la priorité de l'emploi aux résidents.»
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 51 non contre 24 oui et 7 abstentions.
Le président. Je soumets au vote le deuxième amendement de M. Eric Stauffer. Il consiste à ajouter l'invite suivante: «à tout entreprendre pour donner la priorité de l'emploi aux résidents qui sont au chômage». (Commentaires. Exclamations.)
M. Eric Stauffer (hors micro). Je vous promets que, cela, ce sera sur les affiches du MCG ! Je vous le promets !
Le président. Je vous en prie, Monsieur le député, pas de menaces s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer (hors micro). C'est un fait !
Le président. C'est une menace !
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 32 non contre 31 oui et 16 abstentions.
Le président. Je vais à présent mettre au vote la proposition de résolution 682.
Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 682 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 24 abstentions.
Débat
Le président. Nous sommes toujours en catégorie II: trente minutes, soit trois minutes par groupe et trois minutes pour le rédacteur de ce texte: «Proposition de motion pour améliorer les conditions de circulations - tiens, avec un «s» ! bizarre ! - à Genève». (Brouhaha.) La circulation, ça rend sourd. La parole est à M. le député Alain Meylan, pour trois minutes.
M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, merci. Cette motion que les signataires désirent renvoyer directement au Conseil d'Etat pourrait être appelée la motion «Paix des transports». En effet, plusieurs éléments ont démontré ces derniers temps qu'une certaine pondération - une certaine raison - des uns et des autres se fait jour dans beaucoup de thèmes. C'est bien et je m'en réjouis.
Cette motion - et c'est moi qui le dis, puisqu'en d'autres lieux et autrefois j'ai affirmé que, s'il devait y avoir une voie de bus sur le pont du Mont-Blanc, j'irais y camper - eh bien, cette motion ouvre une porte à la discussion, à l'évolution de la mobilité à Genève. Elle permettrait d'améliorer un peu, dans un premier temps, la situation du pont du Mont-Blanc et la traversée de la rive gauche à la rive droite, dans la perspective du grand chambardement du 11 décembre, lors du changement d'horaires et de lignes TPG. Ceci naturellement avec quelques cautèles ou désirs, qui sont d'ailleurs pour la plupart largement en cours de réalisation, à savoir que l'on souhaite aussi que la circulation puisse être améliorée par les ondes vertes et qu'il y ait un consensus quant aux places de stationnement. Cela est actuellement plus ou moins en bonne voie, grâce au département et au projet amendé par ce dernier concernant les places de stationnement, et en raison de ce qui est en train de se décider - j'en réfère au point de presse du Conseil d'Etat - à propos d'un parking aux Eaux-Vives, lequel pourra également améliorer les zones piétonnes par la compensation des places de parc.
Il s'agit également d'analyser dans un second temps tout ce qui est de nature à déboucher éventuellement sur une véritable voie de bus sur le pont du Mont-Blanc - direction rue du Rhône... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...rue du Mont-Blanc - de façon à améliorer encore les TPG. Cette motion propose aussi de faire un sas pour le 11 décembre - dans quelques semaines - afin d'améliorer les TPG. C'est la raison pour laquelle les motionnaires demandent que ce texte aille directement au Conseil d'Etat.
Pour le reste, je pourrais vous parler de complémentarité...
Le président. Pour le reste, il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Alain Meylan. ...et, pour faire plaisir à M. Broggini, je pourrais vous proposer naturellement tout ce qui a été accompli en matière de mobilité. Je crois véritablement que cette motion s'inscrit dans la paix des transports, de façon à permettre aux transports publics de bien fonctionner - ainsi qu'à tous les autres modes de mobilité - afin d'arriver prochainement à un consensus. Je vous remercie de soutenir ce texte.
M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est intéressante. (Exclamations.) Malheureusement, Monsieur le président, elle est issue uniquement de certaines fractions de ce parlement, alors que l'on parle de consensus: si l'on en souhaite un, il conviendrait que tout un chacun participe à l'élaboration de cette motion. Ainsi, nous regrettons cette position affirmant que vous voulez un consensus, une solution à la zurichoise, une situation qui aplanisse nos problèmes de circulation, alors que vous faites les choses de votre côté, Messieurs-dames du PLR. Nous ne pouvons que le déplorer. Et nous devons, maintenant - aujourd'hui - accepter de travailler tous ensemble, autour de la même table... C'est pourquoi il est assez difficile de se pencher sur un texte que vous avez concocté et que vous imaginez être la proposition d'un consensus, alors que vous n'avez pas consulté les autres parties ! Et ça c'est regrettable.
Effectivement, j'ai lu le point de presse du Conseil d'Etat d'aujourd'hui ou de hier - je crois qu'il nous est parvenu aujourd'hui - où se décline une position commune entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif concernant les quais de Rive, où l'on peut certainement faire une belle avancée. Vous savez qu'en ville de Genève de moins en moins d'habitants ont une automobile et que ce sont surtout des personnes venant de l'extérieur qui s'y garent. Il convient donc de tenir compte de ces différents paramètres et notamment d'un, qui est extrêmement important, c'est celui du niveau de la pollution et du bruit, lequel, selon l'Office fédéral de la santé publique, coûte des milliards à nos assurances sociales et à nos assurances-maladie ! Et nous devons nous préserver de ces nuisances !
C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, Monsieur le président, nous ne pourrons pas, en l'état, accepter cette motion. Je vous remercie.
M. Eric Stauffer (MCG). Voilà toute la démonstration que l'on peut établir ce soir ! Comme vous le savez, nous ne sommes ni de gauche ni de droite, ou à gauche et à droite, et nous allons soutenir ce texte. Car il est sensé: il veut remettre les ondes vertes, non pas pour que les Verts augmentent dans ce parlement, mais pour que l'on arrête d'embêter - je vais être poli - les automobilistes en les contraignant à s'arrêter tous les 25 mètres, à un feu, alors qu'il n'y a aucune raison à cela. Remettre une onde verte signifie que, quand le premier feu est vert sur un grand axe à 35 km/h, tous les feux suivants le sont également, ce qui désengorge le trafic. Donc ce texte est intelligent. Il l'est aussi parce qu'il évoque la traversée de la rade... J'en passe et des meilleures, cela fait longtemps qu'on en parle. Eh bien, oui, il faut soutenir cette motion !
Nous sommes toujours amusés par quelques Verts - je serais tenté de dire «à pied», c'est-à-dire à mobilité douce - qui viennent s'opposer aujourd'hui à un texte découlant du bon sens. Mais ça, c'est le dogmatisme. Et c'est ce qui ne va pas, dans la République et canton de Genève ! En effet, quand les idées sont bonnes, on les combat non pas parce qu'elles sont X ou Y, mais simplement parce qu'elles sont présentées par un autre parti. Et vous en avez fait la démonstration il y a quelques minutes, Mesdames et Messieurs ! Par 32 voix, ce parlement a refusé la priorité de l'emploi aux chômeurs résidents ! C'est un scandale ! Vous devriez avoir honte vis-à-vis des 16 000 chômeurs qu'il y a à Genève...
Le président. Restez sur le sujet, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Mais bien sûr, c'est «hors sujet» ! Toutes les affaires de la République sont «hors sujet» ! Ce qui compte ici pour les Verts, évidemment, ce sont les grenouilles ou les z'homards ! (Exclamations. Commentaires.)
Des voix. Homards ! Des homards ! (Brouhaha.)
M. Eric Stauffer. Ils nous ont même fait voter une urgence pour cela ! Eh bien nous, nous voulons nous occuper des familles genevoises... (Brouhaha.) ...et des chômeurs, de même que de la mobilité, qui embête tous les citoyens genevois !
Vous parlez d'écologie: venez un peu voir ce que votre plan de mobilité a fait dans la commune où j'ai la chance d'être conseiller administratif ! Pas moins de 10 000 véhicules traversent la cité quotidiennement, ce qui a péjoré la qualité de vie de tous les citoyens onésiens ! Voilà votre beau plan, votre belle vision d'avenir ! Et vous vous opposez à un texte comme celui-ci ?! Vous êtes risibles, Mesdames et Messieurs, et j'espère que l'électorat vous sanctionnera encore !
Oui, ce projet est bon, et nous le soutiendrons - encore une fois - sans amour et sans haine, mais simplement parce qu'il découle du bon sens.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Patrick Lussi (UDC). Décidément, je n'ai pas de chance. Chaque fois, après un si bon orateur... Je ne passe pas pour être ridicule... Restons sérieux, Mesdames et Messieurs. Le groupe UDC soutiendra ce texte. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il soutiendra ce projet de motion. Pourquoi ? Bien sûr, nous sommes attachés à la mixité de la mobilité, et ceci également dans le sens privé. Et justement, cette motion ne nous empêche pas de voir les problèmes existants, ceux qui touchent à la traversée, et, pour nous, un des grands mérites de ce texte est d'inviter - encore plus, si c'est possible - le Conseil d'Etat - à réaliser, le long du pont du Mont-Blanc, la passerelle pour la mobilité douce, pour ceux qui veulent faire du vélo.
Même si nous sommes pour les voitures - et je vois M. Zbinden me regarder de travers - de même que pour les 4X4, nous ne sommes pas contre les vélos: nous voulons simplement que chacun puisse passer sur l'autre rive en sécurité. Ce texte a bien des mérites, mais il a surtout celui de demander à être renvoyé directement au Conseil d'Etat pour qu'il puisse en tirer la substantifique chose - ou la substantifique moelle. Raison pour laquelle le groupe UDC vous invite à l'accepter. Merci.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe démocrate-chrétien, il y a une cohérence évidente à avoir cosigné cette proposition de motion, parce que nous avons soutenu avec le même enthousiasme et la même sérénité - c'est compatible, au PDC - l'initiative 144 pour la mobilité douce. Eh bien, cette motion est l'un des morceaux du puzzle de la circulation à Genève, et nous l'avons soutenue, nous l'avons cosignée, car nous estimons que lorsqu'on parle de complémentarité des transports et de consensus, c'est au Conseil d'Etat que nous avons envie de faire confiance pour continuer à articuler cette mobilité où chacun peut trouver sa place.
Alors oui, il y a des grincheux; à un moment donné, certains se sentent un peu roulés, d'autres ont l'impression qu'on ne leur a pas suffisamment donné la parole, d'autres encore pensent qu'on ne les a pas assez écoutés. Mais nous, nous faisons confiance au Conseil d'Etat; nous avons envie que cela avance et nous avons envie de le faire de manière harmonieuse, et non par des bras de fer et en opposant les automobilistes aux piétons, et ces derniers aux cyclistes - et encore plus si affinités... Pas du tout ! Nous pensons qu'il est possible de travailler ensemble. C'est pourquoi, de manière tout à fait sereine, mais avec beaucoup d'espoir en l'avenir que nous prépare le Conseil d'Etat en termes de mobilité à Genève, nous vous proposons de renvoyer cette motion à ce dernier. Je vous remercie.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont pris connaissance de cette motion avec intérêt et sans apriori. Est-ce que nous pouvons en conclure quelque chose de positif et d'intéressant ? Les invites sont relativement éparpillées et on ne sait pas très bien en quoi ces mesures seraient susceptibles d'améliorer les conditions de circulation«s» - avec «s», comme l'a relevé notre excellent nouveau président. En effet, «réaliser rapidement une étude sur les ondes vertes à Genève»... Je suis désolé, je ne vois pas très bien quel sera l'impact direct sur la circulation. On sait qu'il faut étudier l'effet des ondes des téléphones portables sur les cerveaux, mais celui des ondes vertes, manifestement, je ne vois pas en quoi cela pourrait améliorer les conditions de circulation.
On parle de transformer, d'analyser la situation du pont du Mont-Blanc en particulier. Pourquoi celui-ci serait-il subitement le point crucial qu'il serait important de considérer en priorité ? La réponse est très claire: c'est que le Conseil d'Etat, la DGM et les TPG ont prouvé par A plus B qu'il était possible de réaliser une voie de bus sur le pont du Mont-Blanc sans péjorer les conditions de circulation pour les automobilistes. Mais je pense que Mme la conseillère d'Etat aura l'occasion d'y revenir.
Bien entendu, cette proposition, soutenue par le TCS, faut-il le rappeler - car c'est suffisamment rare de voir qu'une telle association est capable de faire preuve de pragmatisme quand des solutions intelligentes sont proposées ! - cette proposition de voie réservée aux bus sur le pont du Mont-Blanc est tout à fait réalisable, sans déprécier la situation pour les voitures. Eh bien voilà, vous invitez à l'entreprendre après X études: pourquoi pas ? Vous avez envie de faire perdre du temps: pourquoi pas ? Cela vous regarde.
De plus, la passerelle pour les piétons et les cyclistes figure dans le projet d'agglomération voté par le Grand Conseil ! Aujourd'hui, elle ne se construit pas, parce que M. Pagani - la Ville - y est opposé. M. Maudet l'était également pendant un certain temps. La Ville ne prend pas ses responsabilités, et cela n'avance pas assez vite, c'est vrai, mais il n'empêche que ce projet se trouve dans le pipeline. Il est cofinancé par la Confédération à hauteur de 40%, il n'y a donc aucune raison d'inscrire une invite en lien avec le pont du Mont-Blanc pour améliorer la circulation à Genève.
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Roger Deneys. Cette motion, renvoyez-la où vous voulez, elle est tout simplement inutile et acratopège ! Ce n'est pas grave, on a l'habitude. Ce sont les effets secondaires des gaz d'échappement des voitures... On a l'habitude.
M. Ivan Slatkine (L). Il y a un mois, nous proposions une motion pour des mesures d'accompagnement, afin de réduire la mobilité au centre-ville: les Verts la refusent. Les socialistes, au moins, se sont abstenus. Aujourd'hui, on propose des améliorations pour la mobilité douce, des solutions pour plus de fluidité du trafic, donc moins de bruit et moins de pollution, et les Verts et les socialistes continuent à refuser ! Un de mes préopinants a parlé de dogme. Là, il faut le dire, on est vraiment face à un dogme ! Car pour trouver un consensus, il faudrait avoir des propositions des bancs d'en face ! Mais il n'y en a pas ! Parce que la seule chose que vous voulez, Mesdames et Messieurs Verts et socialistes, c'est la mort de la voiture ! C'est la mort de la liberté individuelle ! (Brouhaha.) C'est le retour à la calèche et aux chevaux ! Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre. (Brouhaha.)
Quand j'entends M. Deneys dire que le pont du Mont-Blanc est une petite route... Mais, Monsieur Deneys, le pont du Mont-Blanc c'est l'artère principale du canton ! Et si on la bouche, c'est l'infarctus ! Il faut croire que vous ne vous déplacez pas dans ce canton ! Il faut croire que vous n'êtes pas conscient... (Brouhaha.) ...que les petits entrepreneurs que nous sommes - nous qui faisons vivre l'économie genevoise ! - ont besoin de se déplacer ! Et avec votre politique dogmatique, anti-voitures, mais en fait anti-tout... (Brouhaha. Rires.) Anti-tout ! Vous êtes en train de tuer ce canton ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Et alors, après, vous venez avec des résolutions pour dire: «Il faut sauver l'emploi», «Il faut aider nos amis vaudois»... Mais soyez un minimum cohérent ! Soyez un minimum cohérent et venez soutenir des projets qui favorisent la mobilité que vous - vous ! - défendez ! Principalement ! Quand vous dites que la Ville de Genève n'appuie pas les bonnes idées figurant dans cette motion... Pour rappel, la majorité en Ville de Genève, elle est rose et verte ! Elle est rose et verte ! (Commentaires.) Il faudrait alors que vous vous entendiez avec vos amis en Ville de Genève, Mesdames et Messieurs ! Nous, nous ne pouvons que vous recommander d'essayer d'évoluer. Parce que, dans les problèmes de mobilité à Genève, ce sont tous les Genevois qui souffrent ! Ce sont aussi ceux qui prennent les transports publics, ce sont aussi ceux qui se trouvent serrés - voire qui ne peuvent pas entrer dans un tram - et ce sont aussi ceux qui arrivent en retard à leur rendez-vous parce ce qu'il y a des bouchons de bus sur le pont du Mont-Blanc ! De cela, vous n'êtes pas conscients... (Commentaires.) ...mais les Genevois, eux, en sont conscients ! Et c'est pour cela qu'ils nous soutiennent et qu'ils recommandent de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Des voix. Bravo ! Oui ! (Applaudissements.)
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, c'est bien volontiers que nous accepterons ce texte, qui arrive un peu tard, puisque tous ces sujets sont déjà initiés.
Concernant les ondes vertes, certains d'entre vous ont pu voir l'étude menée sur la route des Acacias; elle a montré que cela pouvait améliorer et fluidifier la circulation sur cette artère. La Ville y est opposée pour l'instant, mais en tout cas la mesure a été prise, l'étude a été réalisée.
Pour la fluidification du «U» lacustre, l'étude est en cours et une onde verte dans la direction de Lausanne est tout à fait envisageable à très court terme.
D'autre part, en ce qui concerne votre demande au Conseil d'Etat, relative à un engagement formel pour un compromis sur le stationnement, je rappelle que le Conseil d'Etat a déposé un plan directeur du stationnement, lequel comprend déjà cette mesure. Vous avez voulu plus d'assurance: je vous ai apporté un projet de loi formalisant ce compromis sur le stationnement. Donc le Conseil d'Etat est déjà actif, il a élaboré des propositions et s'est engagé formellement. (Brouhaha.)
Quant à la passerelle dédiée à la mobilité douce, elle est déjà amorcée, le Conseil d'Etat vous a proposé le crédit d'étude dans le cadre du projet d'agglomération 1; ainsi, cette passerelle est comprise dedans, c'est fait. Plus pragmatiquement, je me suis aussi engagée, avec M. Pagani, à présenter très prochainement cette passerelle.
Etude sur la voie de bus: vous l'avez vu, nous avons répondu au TCS, qui nous a posé cette question. Nous lui avons répondu - la lettre est là, elle est très claire et se trouve à votre disposition - il y a aura une étude relative à la voie bus sur le pont du Mont-Blanc. Elle a déjà été entreprise, on peut vous la montrer prochainement en commission, donc c'est fait. (Brouhaha.) Sur la consultation populaire, nous avons répondu au TCS que nous allions la lancer, à bien plaire.... (Brouhaha.) C'est pénible...
Des voix. Chut! (Le président fait tinter faiblement la cloche.)
Mme Michèle Künzler. Je pense que le sujet est suffisamment important, Mesdames et Messieurs... D'habitude, cela vous passionne.
J'aimerais juste dire que nous avons déjà pris l'engagement de réaliser cette voie de bus; nous avons écrit au TCS, qui nous avait interpellés à ce sujet, et nous lui avons confirmé que nous lancerions, à bien plaire, une enquête publique sur cet objet. Nous ne sommes absolument pas tenus de le faire, puisque c'est simplement du marquage. Tout cela a été entrepris. Nous pourrons vous présenter la proposition en commission, si vous le souhaitez, puisque l'étude est aboutie. Et nous pourrons mettre en oeuvre la voie de bus sur le pont du Mont-Blanc, voie qui, je le rappelle, améliore non seulement la situation pour les transports publics, ce qui est évidemment important, mais aussi la circulation automobile ! Car, il faut en être conscient, le débit sera augmenté. Toutes ces mesures sont donc prêtes; nous les avons anticipées.
Les paroles prononcées précédemment par Mme la députée étaient extraordinaires, puisque ce que nous visons est justement un apaisement de la situation à Genève et que cela débouche sur un vrai compromis, afin d'avancer paisiblement. Je crois que tous les citoyens genevois en ont surtout assez que nous soyons la dernière ville sans zone piétonne. Le Conseil d'Etat m'a appuyée dans ce sens, puisque j'ai relancé la discussion sur les parkings au centre. Nous avons étudié la question. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous nous sommes décidés pour le parking des Clés-de-Rive qui permettra non seulement de réserver tout le centre aux piétons, mais aussi une accessibilité. Maintenant, il s'agit de s'en entretenir avec la Ville de Genève, et nous y avons aussi pris des contacts. Nous pensons que nous pourrons enfin avancer dans ce domaine, sans qu'il y ait besoin de crier. Je crois que c'est vraiment le message de la soirée: que l'on puisse retrouver un apaisement dans ces questions... (Brouhaha.) ...de circulation.
Le Conseil d'Etat a donc déjà entamé des démarches dans tous les domaines où vous l'incitez à le faire: pour une fois, nous sommes plus rapides que vous.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Monsieur Meylan, vous m'avez fait savoir par le langage des signes que vous souhaitiez le vote nominal: êtes-vous suivi ? (Appuyé.)
Une voix. Largement !
Le président. Aucune demande de renvoi en commission n'ayant été formulée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion, soit sur son renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2035 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 17 non et 9 abstentions.
Le président. Puisque nous avons terminé les urgences, nous passons au PL 10834-A, point 40. Je vous informe que nous irons jusqu'à 23h si le débat n'est pas terminé, étant donné que demain il y a un point fixe à 17h, lequel risque de perdurer: débat sur la gouvernance. Si le cas se présente, nous serions peut-être contraints de poursuivre nos travaux sur le PL 10834-A lors de la prochaine session. Soyez-en donc bien imprégnés au cours de la discussion.
Premier débat
Le président. Ce débat se déroule en catégorie II: cinquante minutes. J'appelle les deux rapporteurs à s'installer à leur table. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Miguel Limpo.
M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi dont nous allons parler ce soir concerne la construction d'un nouveau dépôt TPG sur le site de «En Chardon» à Vernier, au bout des pistes de l'aéroport.
La construction de ce dépôt permettrait non seulement de libérer la pointe de la Jonction de celui-ci, mais également d'absorber d'ici à 2022 les nouveaux besoins du réseau de trams. L'augmentation des fréquences et du nombre de bus a été substantiel ces dernières années, je crois que nous le reconnaissons toutes et tous. Cet accroissement, qui sera visible davantage encore dans quatre semaines, demande également... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la création de nouveaux entrepôts et centres de maintenance. La situation actuelle n'est plus tenable. Des bus et des trams sont pour l'heure disséminés sur l'ensemble du canton, avec des coûts importants pour la collectivité, puisque les équipes de maintenance doivent par exemple se déplacer et que ce matériel roulant, parfois même neuf, est à l'air libre et court ainsi le risque de s'abîmer plus rapidement.
Cet investissement n'est pas une surprise pour notre parlement, puisqu'il est mentionné dans le plan directeur des transports publics qui a été accepté récemment. Les 170 millions de francs versés par l'Etat et les 160 millions payés par les TPG sont le fruit d'une pesée d'intérêts et d'une clé de répartition raisonnable votée par le Conseil d'Etat. En coût actualisé, évidemment que 330 millions de francs peuvent paraître un montant assez élevé, mais il reste inférieur au prix du Bachet-de-Pesay, d'autant plus si l'on y ajoute celui des terrains de la Jonction qui seront récupérés par l'Etat. Ces derniers sont, je vous le rappelle, au bénéfice d'un droit de superficie jusqu'en 2038. S'il veut les récupérer, l'Etat de Genève doit donc offrir aux TPG un endroit similaire; en l'occurrence, «En Chardon» se prête parfaitement à ce nouvel entrepôt.
Le Conseil d'Etat a récemment présenté un avant-projet où il est prévu de regrouper sur la pointe de la Jonction deux hautes écoles ainsi que des chercheurs en neurosciences. Evidemment, notre parlement pourrait, j'en suis sûr, aussi peut-être appeler à la création de logements, un bien assez nécessaire pour les Genevois. Avec «En Chardon», le site de la Jonction pourrait donc être entièrement libéré à l'horizon 2017-2020. L'idée de notre canton d'y implanter un projet plus adéquat qu'un dépôt TPG est une volonté qui devrait ainsi être partagée par l'ensemble du parlement.
La situation économique est certes difficile, mais nous parlons ici d'un investissement et je vous rappelle qu'à Genève nous avons la chance d'avoir des taux d'intérêt très bas actuellement. Le report des travaux, comme proposé par le rapport de minorité, risquerait d'alourdir la facture, puisque non seulement ceux-ci seraient différés, mais, en plus, nous risquerions d'avoir des taux d'intérêt bien plus élevés.
Il est également mentionné dans le rapport de minorité qu'il est possible de construire ce dépôt en différentes étapes. Non, nous avons eu la réponse en commission, il est impossible de le construire en plusieurs fois, tout simplement parce qu'une chronologie des travaux est à respecter. De plus, comme il faudra creuser pour réaliser le dépôt, ce serait impossible de le faire par étapes, puisque nous ne pourrions pas installer les bus au-dessus, à l'air libre, à moins que ce ne soit une volonté que de les détériorer plus rapidement, ce qui n'est pas la nôtre.
En conclusion, je voudrais dire que ce nouveau dépôt est une nécessité si l'on veut que nos transports publics restent compétitifs et qu'ils permettent de désengorger l'ensemble de notre ville. Des milliers d'utilisatrices et d'utilisateurs sont impatients à l'approche de l'étape du 11 décembre, qui verra l'ouverture d'une nouvelle ligne de tram et une refonte importante des lignes de bus. Ce développement doit être assuré aussi bien sur les rails que dans la partie plus cachée des transports publics, qui peut paraître parfois moins «sexy» mais qui est quand même l'entreposage et la maintenance. L'un va avec l'autre.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ce projet ambitieux qui vise à plus d'efficience et d'efficacité pour nos transports publics. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Avant de vous donner la parole, Monsieur Slatkine, je voudrais inviter les rapporteurs à bien calibrer leur intervention, de façon qu'il leur reste du temps à la fin du débat. Monsieur Limpo, il vous restera une minute. La parole est à M. Ivan Slatkine, rapporteur de minorité.
M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. J'ai écouté avec attention le rapporteur de majorité et je dois dire que je partage beaucoup des choses qu'il a dites. La minorité les partage. Oui, nous avons besoin d'un nouveau dépôt pour les TPG; oui, nous soutenons le développement actuel du réseau des TPG. Et, à l'évidence, nous avons besoin de nouvelles surfaces pour stocker nos trams.
Là où je ne rejoins pas le rapporteur de majorité, c'est sur le coût de 330 millions de francs qui est proposé; il est exorbitant et inacceptable, alors que nous vivons une période difficile et que nous savons que nous pouvons construire un dépôt moins cher. Or, durant ses travaux, la commission n'a pas analysé, ni ne s'est interrogée pour savoir si d'autres études avaient eu lieu: nous avons été mis devant le fait accompli. Nous avons été pris en otage, parce qu'on nous a dit aujourd'hui que 35 trams vont arriver, qu'il n'y a plus de place au Bachet-de-Pesay et qu'il n'y a pas d'autre solution que de construire un nouveau dépôt. Dans cette situation, je vous demande à quoi servent le parlement et les députés ! Si nous sommes là simplement pour être une chambre d'enregistrement, autant quitter le Grand Conseil et laisser le Conseil d'Etat faire ce qu'il veut. Non, le contrôle démocratique, Mesdames et Messieurs, c'est de pouvoir étudier un projet de loi, poser des questions, étudier des variantes, et s'assurer que nous construisons de manière efficace et efficiente, et en gérant correctement les deniers publics !
Dans la situation qui nous occupe, tel n'est pas le cas ! Pourquoi ? Il faut... Le dossier se trouve sur mon bureau, à ma place, malheureusement je ne l'ai pas avec moi. Il faut savoir que ce projet de loi a été déposé, si je ne fais erreur, en mai de cette année; et l'appel d'offres l'a été, quant à lui, en juin ! C'est-à-dire qu'on nous a fait voter un projet de loi alors que l'appel d'offres n'avait même pas été rentré. (Remarque.) Oui, Monsieur Limpo ! Vous secouez la tête... Quand j'aurai terminé mon intervention, j'irai chercher le document. (Un dossier est apporté à l'orateur.) Je l'ai là... (L'orateur montre un document à l'assemblée.) ...il vient de la Fédération des architectes et des ingénieurs du canton; il est ici, je vous le donne, vous pouvez le lire. La recommandation indique de ne pas répondre à l'appel d'offres, parce que les procédures n'ont pas été respectées !
Alors, Mesdames et Messieurs les députés, si vous estimez que, aujourd'hui, on peut claquer n'importe comment des centaines de millions... Tout cela parce que nous sommes devant le fait accompli ! Parce qu'on n'a pas le choix, parce qu'il faut construire, et à n'importe quel coût... Non, Mesdames est Messieurs, ce n'est pas notre manière de faire de la politique !
Il est certain que l'on doit construire un nouveau dépôt pour le tram. Le lien avec la pointe de la Jonction est très discutable... En effet, le Conseil d'Etat a tenu une belle conférence de presse la semaine passée, avec un nouveau projet à cet endroit - cela doit être le quatrième ou le cinquième. La pointe de la Jonction, c'est un peu comme la traversée du lac et comme de nombreuses autres choses dans notre canton: on en parle depuis des dizaines d'années, mais le temps que cela se réalise... Il n'y a strictement aucune urgence à libérer immédiatement cette pointe de la Jonction ! En nous faisant croire que, dans cinq ans, on aura soit une magnifique école, soit de magnifiques tours à la pointe de la Jonction ! On a déjà énormément de divisions dans ce parlement, il va falloir qu'on en discute, il va falloir voter des crédits d'étude... Donc, Mesdames et Messieurs, venir nous dire qu'il y a urgence par rapport à la pointe de la Jonction, c'est tout simplement un mensonge.
Pour conclure, les TPG sont un établissement public autonome: qu'ils construisent le dépôt qu'ils veulent ! Ils n'ont pas besoin de nous demander de l'argent ! Ils bâtissent l'entrepôt qu'ils désirent et, au moment de la prochaine révision du contrat de prestations, nous verrons combien il coûte ! Ainsi, nous déciderons si oui ou non, à travers la subvention cantonale, nous sommes prêts à couvrir tout ou partie du nouveau dépôt. Il en va aussi de l'autonomie des TPG.
Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, la minorité s'opposera au projet de loi tel qu'il vous est présenté.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. En fin de débat, il vous restera deux minutes quinze. La parole est à M. le député Jean-Louis Fazio.
M. Jean-Louis Fazio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra ce projet de loi. Le développement fulgurant des transports publics ces dernières années implique la réalisation d'un nouveau centre de maintenance et de remisage pour 130 autobus et 70 tramways supplémentaires. Le site d'«En Chardon» situé en bout de piste de l'aéroport, côté route de Meyrin, est idéalement situé pour ce type d'activité qui correspond à la construction d'une nouvelle gare de triage. Cette parcelle, propriété de l'Etat, est, en raison des nuisances et contraintes de l'aéroport, inutilisable pour y installer une quelconque activité. Ce projet de dépôt semi enterré est idéal pour une activité dévoreuse d'espace, ô combien précieux à Genève. Ce crédit de 170 millions correspond à la moitié du coût de construction global, charge aux TPG de financer le restant, respectant ainsi l'accord entre l'Etat et les TPG sur un subventionnement à parts égales des infrastructures et du budget de fonctionnement.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral, fidèle à sa politique d'obstruction en matière de développement des transports publics à Genève, fait fi des problèmes de circulation rencontrés, notamment par les livreurs, les camionnettes d'entreprises et les artisans. Nous n'arrivons plus à effectuer notre travail: il faut libérer les voiries du trafic privé ! La réalisation de ce dépôt permettra l'achat de nouveaux bus et de nouvelles rames de trams, de façon à augmenter les cadences et à diminuer le trafic privé. L'empêcher, c'est nous contraindre à vivre et à travailler dans les bouchons. Les Genevois ont toujours soutenu le développement des transports publics. Aujourd'hui, les libéraux invoquent des problèmes de coût et de procédure, mais, lorsqu'il faut voter des baisses d'impôts par centaines de millions par année... (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) ...pour accueillir les multinationales et les grosses fortunes, vous ne vous posez pas ce genre de questions et vous ne faites pas dans le détail ! J'en appelle donc à votre bon sens et vous demande de voter cette subvention d'investissement.
Des voix. Bravo ! Joli !
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, «En Chardon», quel beau nom ! Ce soir, nous devons voter une subvention d'investissement de quelque 170 millions pour la construction d'un dépôt au profit des TPG, en vue de concrétiser la libération partielle du site de la Jonction. Nous sommes aujourd'hui face à l'obligation de trouver une solution au déménagement inéluctable du site de la Jonction. C'est une réalité, que cela nous plaise ou non.
Il est inconcevable d'attendre pour investir dans ce projet. Le niveau des taux d'intérêt est au plus bas: il faut emprunter aujourd'hui sur le marché des capitaux, et pas demain, car les taux seront plus hauts dans un futur proche.
Par rapport à l'emplacement choisi pour cette délocalisation, soit la commune de Vernier, même s'il est vrai que le terrain correspond à l'utilisation prévue pour le projet, il est regrettable que Vernier soit quelque part la poubelle du canton.
Ce projet à 330 millions - car les TPG devront également emprunter 160 millions pour le faire aboutir - ce projet n'est pas bon, mais il est nécessaire pour Genève. Il n'y a pas de plan B, Mesdames et Messieurs les députés, il faut bien le dire. Toute autre solution est illusoire, car elle aura comme conséquence d'augmenter le prix du ticket de bus ou de tram des utilisateurs des transports publics. Par conséquent, le groupe UDC, premier parti de ce pays, faut-il le rappeler - et parti responsable, si besoin était de le rappeler également - acceptera ce projet de loi.
M. Christophe Andrié (MCG). Une somme de 330 millions à investir dans un dépôt de bus, pour récupérer le site de la Jonction, c'est 17 000 F le mètre carré, afin de retrouver un terrain vierge pour y réaliser un projet dont on n'a encore même pas idée. Cela fait un peu cher. Bien sûr, il va falloir stocker ces trams et ces trolleybus que l'on a commandés. Il va falloir faire un dépôt, mais 330 millions de francs, encore une fois, c'est un peu cher. Donc, on propose le renvoi en commission, afin de trouver un nouveau projet, moins coûteux - et dans les délais - pour pouvoir ranger ces trams.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Avant de passer au vote, vous permettez que je fasse activer la sonnette, afin que tous les députés soient là pour participer au vote. (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.)
La parole est au rapporteur de majorité, M. Miguel Limpo, pour trois minutes. Sur le renvoi en commission uniquement.
M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Comme cela a été dit, nous avons étudié cet objet durant plusieurs séances; nous avons une vision d'ensemble assez claire; nous avons posé toutes les questions techniques nécessaires. Et il nous semble qu'il y a vraiment urgence, contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur de minorité. On l'a vu, il y a vraiment de gros problèmes par rapport au stockage des bus qui sont actuellement à l'air libre, alors qu'ils sont parfois neufs.
Pour toutes ces raisons, nous refuserons le renvoi en commission. Parce que nous avons étudié cet objet durant de longues séances et, également, parce qu'il y a réellement urgence pour les TPG à obtenir un nouveau dépôt. Je vous remercie.
M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à suivre cette demande de renvoi en commission. Si j'émets cette requête, c'est pour deux raisons. D'abord, Monsieur le rapporteur de majorité, ne dites pas ce que vous pensez que je vais dire, parce que... (Remarque.) Il y a, bien sûr, une urgence ! Mais elle est telle que, si vous passez près de ce terrain, vous verrez qu'ils sont déjà en train de creuser le trou ! (Remarque.) Ah ! eh bien, il y a des camions chargés de terre qui en sortent... C'est juste pour expliquer l'importance que l'on donne à notre parlement et à notre rôle de députés !
Mais le renvoi en commission peut se faire très rapidement et on peut en rediscuter en janvier ! Parce que moi j'aimerais savoir quel a été le résultat de la procédure de passation des marchés publics, procédure lancée le 26 juin 2011 alors que le projet de loi que l'on nous soumet pour 330 millions a été déposé le 19 mai 2011 ! C'est-à-dire que les chiffres figurant dans ce texte ne correspondent pas aux résultats des appels d'offres ! Alors vous permettrez, Mesdames et Messieurs les députés, qu'au moins la commission des travaux puisse prendre connaissance des résultats de l'appel d'offres ! Puis, une fois que ceux-ci seront connus, elle pourra s'assurer que les 330 millions de francs sont justes ! Ou alors, elle pourra corriger quelque peu ce montant qui, je l'ai dit, est exorbitant ! Un peu de bon sens ! On n'est pas à un mois près ! De toute façon, les travaux ont déjà commencé, parce que les TPG sont un établissement public autonome. Une ou deux séances pour savoir ce qui ressort de cet appel d'offres... Celui qui veut lire ce document, je le lui donne, je le lui photocopie, ce n'est pas un faux, il vient de la Fédération des architectes et ingénieurs de Genève. Ainsi, une fois le résultat de l'appel d'offres obtenu, nous pourrons alors voter en toute connaissance de cause ! Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole à Mme la conseillère d'Etat, Michèle Künzler, sur le renvoi en commission.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Nous ne souhaitons pas que le projet de loi soit renvoyé en commission, puisque l'urgence est avérée. Actuellement, nous avons des bus dans tous les coins du canton et nous ne savons plus où stocker les trams et les bus qui vont arriver. Il y a une véritable urgence.
En ce qui concerne les travaux, ils n'ont absolument pas commencé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il s'agit du déplacement du gazoduc. Celui-ci doit être déménagé de cet endroit; les travaux sont en cours. Ceux du dépôt n'ont pas commencé.
Quant à l'appel d'offres, je rappelle simplement l'historique de la situation. Ce projet a une longue histoire, puisqu'il a commencé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce projet a une longue histoire, il a commencé en 1999. Le dépôt et l'approbation des plans ont eu lieu en 2006; depuis, le plan a été modifié. D'autre part, c'est en 2008 que le transfert d'actifs a été effectué. Il a fallu recommencer la procédure, c'est évident. Les TPG - et c'est moi-même qui le leur ai demandé - ont refait un appel d'offres, car le projet avait été substantiellement modifié.
Que reproche la Fédération des architectes ? C'est quand même assez piquant ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ils reprochent le fait que la pondération du critère économique soit trop élevée. Comme vous, au Conseil d'Etat et dans mon département, dès que nous avons connu le prix de cet équipement, nous nous sommes dit que c'était juste impossible ! Nous avons mis du temps et - je vous le garantis - de l'énergie, et au Conseil d'Etat et dans mon département, pour étudier et revoir toutes les conditions réunies dans le projet. Il faut simplement savoir que c'est l'un des dix plus gros chantiers de Suisse romande. Il s'agit de neuf terrains de football ! Il est question d'une dalle qui devra soutenir 70 trams ! C'est deux kilomètres de rails ! Il faut donc s'imaginer la dimension du projet ! Je crois que c'est cela que l'on peine à faire au départ. Et je vous comprends, j'étais comme vous ! Quand on m'a dit ça, je me suis dit que ce n'était pas possible ! Nous avons aussi dû prendre du temps pour nous convaincre ! Et nous avons étudié les données, je vous garantis que nous l'avons fait. C'est pour cela que notre critère sur la pondération du prix a été majeur. Parce que nous nous sommes dit qu'il fallait absolument que nous bénéficiions d'un prix meilleur.
L'autre chose, c'est simplement que - et il faut le rappeler, parce qu'il y a déjà un amendement de M. Mettan - il ne s'agit pas d'un crédit d'investissement. Ce que l'Etat de Genève paiera, c'est que les TPG s'en aillent plus vite de la Jonction que ce qu'ils peuvent faire ! Car ils ont le droit de rester jusqu'en 2038. La première partie, c'est cela que nous payons, c'est ce «goodwill». Ce ne sont pas les travaux, mais une subvention d'investissement, comme cela se pratique par exemple concernant les maisons pour les personnes âgées. Et c'est exactement ce même mécanisme. Quand une entité extérieure à l'Etat investit, on peut la soutenir. Ce que nous payons là, c'est l'anticipation de l'investissement.
Je rappelle quand même une chose importante: c'est un terrain qui ne nous sert à rien et qui nous appartient. S'il fallait bâtir un deuxième dépôt pour installer les bus que nous allons abriter en dessous, je vous garantis que ce ne serait pas facile de trouver à Genève un terrain qui représente quatre ou cinq terrains de football. Je crois que là, vraiment, on doit aller de l'avant maintenant. De toute façon, l'Etat ne prend aucun risque supplémentaire, puisque nous sommes fixés à une subvention d'investissement. Nous n'irons pas au-delà de ce prix. L'ensemble du risque, ce sont les TPG qui le prennent. Merci de ne pas renvoyer cet objet en commission.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons passer...
Une voix. On vote ?
Le président. Oui, nous avons sonné il y a fort longtemps ! Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10834 à la commission des travaux est adopté par 48 oui contre 43 non et 3 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avec l'accord du Bureau, je vous propose de lever la séance. Nous nous retrouvons demain à 17h...
Des voix. A 15h !
Le président. A 15h ! pour les extraits. Et à 17h pour le point fixe sur la gouvernance. (Brouhaha.) Je vous souhaite une bonne rentrée dans vos foyers. Les extraits commencent à 15h ! (Brouhaha.) Un, cinq !
La séance est levée à 22h40.