Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle le point 17 de notre ordre du jour. Je souhaiterais, avant de commencer, faire les remarques suivantes: chacune et chacun d'entre vous êtes ici à travers une légitimité démocratique; cela ne donne à aucun d'entre nous un droit particulier sur les autres. J'entends donc appliquer la loi portant règlement du Grand Conseil, uniquement cette loi, mais dans toute son ampleur. Enfin, j'encourage vivement celles et ceux qui caresseraient l'idée de prendre en otage ce département ou la démocratie à y renoncer. Monsieur le député Stauffer, je vous donne la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Conformément à l'article 97 de notre règlement, je demande l'ajournement du PL 10679-A. Etant donné le nombre d'amendements déposés, cet objet n'est visiblement pas prêt à être traité en plénière. Il faut donc le renvoyer en commission. (Commentaires.)

Des voix. Ajournement !

Le président. Monsieur le député, vous demandez une modification de l'ordre du jour ? (M. Eric Stauffer acquiesce.) Bien ! Il ne s'agit donc pas de l'article 97. (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.)

Première remarque: il serait de bon ton que M. Dal Busco et Mme Loly Bolay veuillent venir à la table des rapporteurs, puisque nous traitons ce point. (Commentaires. Quelques instants s'écoulent. Le président est interpellé par M. Eric Stauffer.) J'arrive, Monsieur Stauffer ! J'arrive !

En fait, il ne s'agit pas de l'article 97, mais de l'article 78A. L'article 97, vous l'avez épuisé hier, comme d'autres personnes ici. Vous demandez l'ajournement, ce qui correspond à l'article 78A. Est-ce bien ce que vous demandez, Monsieur le député ? (M. Eric Stauffer acquiesce.) La procédure est donc la suivante: chacun des rapporteurs peut s'exprimer trois minutes sur cette demande d'ajournement, de même que le Conseil d'Etat; ensuite, nous procéderons au vote. (Commentaires.)

Je répète: chacun des rapporteurs peut - ainsi que le Conseil d'Etat - s'exprimer durant trois minutes sur la proposition d'ajournement déposée par M. le député Stauffer. Ensuite, nous procéderons au vote.

Monsieur le rapporteur de majorité, vous ne prenez pas la parole... Madame le rapporteur de minorité, souhaitez-vous la prendre ? Non plus... Dans ce cas, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote: celles et ceux d'entre vous qui sont favorables à cet ajournement votent oui; les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du PL 10679-A est adopté par 75 oui contre 3 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat. Brouhaha.)

Premier débat: Session 01 (novembre 2011) - Séance 4 du 18.11.2011

Deuxième et troisième débats: Session 01 (novembre 2011) - Séance 5 du 18.11.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous continuons nos travaux. A ce dernier point était associé le PL 10802-A.