République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
IUE 1249-A
IUE 1249-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 3)
Annonce: Session 11 (septembre 2011) - Séance 69 du 23.09.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Ces interpellations étant closes, je donne la parole à M. Eric Stauffer, qui l'a demandée.