République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance

IUE 1247-A et objet(s) lié(s)

IUE 1247-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 1)
IUE 1248-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 2)