République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 10001-A
PL 10001-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Edouard Cuendet modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Le président. M. le rapporteur n'étant pas là, qui le remplace ? (M. Frédéric Hohl s'est installé à la table des rapporteurs.) Je salue bien bas vos dons de multiplicité, Monsieur le rapporteur. J'imagine que vous entendez prendre longuement la parole ? Non. Cette dernière n'étant pas demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10001 est adopté en premier débat par 42 oui contre 2 non et 7 abstentions.
La loi 10001 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10001 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 9 abstentions.