La séance est ouverte à 10h05, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Andrié, Mathilde Captyn, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, René Desbaillets, Jean-Louis Fazio, Vincent Maitre, Alain Meylan, Philippe Morel, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un magistrat du pouvoir judiciaire. Je prie M. le directeur adjoint de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Denis Keller entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Denis Keller, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, entrée en fonction immédiate. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

A prêté serment:

M. Denis Keller.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons commencé la journée avec des nouvelles assez tristes, c'est donc avec beaucoup de plaisir que je vous annonce le mariage demain de notre collègue Mathilde Captyn, à qui, j'en suis sûr, l'entier de ce parlement adresse ses meilleurs voeux. (Applaudissements.) Mais j'imagine que sa timidité légendaire fait qu'elle préfère ne pas être là ! Je suis toutefois certain que l'ancienne présidente lui transmettra les voeux de ce parlement et du Bureau. (Remarque.) La question est indiscrète, mais si vous regardez vos journaux samedi, je suis sûr que vous trouverez des reportages photographiques dans «Le Matin», la «Tribune» et autres... (Remarque.) Oui, également dans «Point de vue» et «Images du monde» !

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition concernant les chauffeurs de taxi de service public qui sont amenés à travailler régulièrement dans le secteur de l'Aéroport de Genève-Cointrin (P-1797)

à la commission des transports.

Débat

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nombre d'entre vous se souviendront des débats concernant la motion 1823, laquelle est liée à la résolution que nous traitons aujourd'hui. Ces débats ont mis en lumière les discriminations quotidiennes que subissent encore les personnes homosexuelles, et surtout la nécessité de renforcer notre législation fédérale. De plus, à l'époque le rapport du Conseil d'Etat sur cette motion n'apportait pas de réponse satisfaisante. C'est donc la résolution 563 qui propose d'amender l'article 8 de la Constitution fédérale ainsi que l'article 261bis du code pénal suisse, ce qui permettrait d'inscrire clairement l'interdiction de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Les Verts proposent un amendement à cette résolution étant donné que des débats ont eu lieu dans le cadre de la commission des droits humains de l'ONU. Et pour que cet amendement soit discuté de manière sérieuse, pour que sorte des débats un rapport circonstancié, les Verts proposent de renvoyer cet objet à la commission des Droits de l'Homme, en espérant que vous voterez l'amendement que nous transmettrons à cette dernière et que cette résolution sera ensuite renvoyée au Conseil fédéral. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre attention.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis désolé de venir avec cela, mais le mariage de notre collègue nous a fait passer trop vite sur le point 9 «Annonces et dépôts». J'annonce donc le retrait, au point 39, de la résolution 584. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

M. Manuel Tornare (S). Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs, dans le domaine de la reconnaissance d'une orientation sexuelle autre ou de la lutte contre l'homophobie, je crois que nous pouvons être assez fiers de Genève et de la Suisse. En comparaison avec des pays comme la Russie, le Cameroun - vous avez vu que, dernièrement, des homosexuels y ont été fusillés - ou l'Inde qui, en matière de lutte contre les homosexuels, a malheureusement vraiment une palme d'or, Genève et la Suisse peuvent quand même être fiers, je le répète, même si çà et là il est vrai que nous pouvons lire des textes de partis politiques d'extrême droite ou d'officines proches d'eux qui publient parfois des communiqués très homophobes. A Genève, on a eu le PACS bien avant 2005; on a eu le partenariat fédéral enregistré, qui est peut-être, au niveau des avancées pour les homosexuels, moins progressiste que ne le fut le PACS genevois, mais enfin il a le mérite d'exister. Cependant, il est vrai que, dans le droit pénal et la Constitution, il manque la notion d'orientation sexuelle.

Depuis de nombreuses années, grâce à la commission fédérale contre le racisme, grâce à la LICRA, etc., il y a eu vraiment une lutte contre les discriminations, contre le racisme, mais on a souvent occulté cette dimension-là, c'est-à-dire celle de l'orientation sexuelle. Et dans un pays démocratique comme le nôtre, nous nous devons d'agir sur deux volets, comme l'a dit ma collègue Verte, à savoir au niveau de la Constitution fédérale et du code pénal.

Je terminerai en disant que j'ai apprécié, je le dis, comme d'autres, de tous les partis politiques, le discours de M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, qui, au nom de ce même Conseil, est allé dans ce sens cet été à la Gay Pride. Je verrais donc mal que certains partis refusassent la proposition que nous faisons, c'est-à-dire de demander aux autorités fédérales de mentionner l'orientation sexuelle comme étant une discrimination honteuse et inacceptable dans un pays aussi démocratique que la Suisse. (Applaudissements.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien qui est cosignataire de cette résolution, avec les autres partis qui vont s'exprimer ou qui l'ont déjà fait, l'idéal serait qu'aujourd'hui il n'y ait plus besoin de ce genre de texte, Monsieur le président. Idéalement, que l'on soit hétérosexuel, homosexuel, transsexuel ou transgenre, il faudrait qu'on ait le droit à l'indifférence et que les actes homophobes, les violences verbales ou physiques à l'encontre de ces personnes ne constituent plus un danger, avec un risque même d'augmentation. Aujourd'hui, nous sommes inquiets de la relative impunité de ces actes, par manque de clarification de la norme fondamentale, effectivement, et ce risque-là affaiblit jusqu'ici les sanctions nécessaires. C'est pourquoi nous sommes évidemment convaincus de la nécessité de renforcer notre législation fédérale, car nous devons aussi être extrêmement attentifs à une chose, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que les personnes les plus fragiles, lorsqu'elles sont en recherche ou qu'elles ont trouvé leur identité sexuelle, ont un plus haut risque de suicide que les autres s'il s'agit de personnes homosexuelles ou transsexuelles. Cela est inacceptable, et nous avons tous une responsabilité dans le fait que ces personnes se sentent accueillies, respectées, et comme nous. C'est pourquoi nous sommes pour le renvoi à la commission des Droits de l'Homme, que nous pourrions appeler aujourd'hui la commission des droits humains, et nous soutiendrons l'amendement Vert. Je vous remercie.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, l'UDC n'a jamais caché son opposition à l'article 261bis qui limite la liberté d'expression et qui, d'un point de vue juridique, est une disposition légale ratée. Même des juristes expérimentés comme Jörg Rehberg, professeur de droit pénal, parlent d'un «projet de loi formulé de manière peu heureuse». Malheureusement, ce dysfonctionnement évident ne fait guère l'objet de discussions publiques. La raison est simple: cette réglementation légale se révèle être un véritable tabou politique. Rares ont été les lois dans le passé à provoquer autant de questions et de difficultés d'interprétation et d'application que l'article 261bis; même le Conseil fédéral l'admet. Il est vrai que l'article 261bis du code pénal suisse pose des problèmes d'interprétation avec ses notions juridiques imprécises. Or, par sa nature même, le droit pénal doit avant tout éviter les notions juridiques imprécises. Aujourd'hui, on nous propose de compliquer davantage cet article sur un sujet qui, encore une fois, relève plus de la morale et de la sphère privée que de l'ordre public. L'UDC refusera donc cette résolution.

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, mon préopinant s'est perdu en arguties juridiques. Nous, nous voyons simplement la réalité sur le terrain: l'homophobie est une problématique importante et c'est pourquoi il y a bon nombre de cosignataires de notre parti pour cette résolution.

Le PLR est fondamentalement d'accord avec les modifications législatives proposées par cette résolution, et nous étudierons avec bienveillance l'amendement des Verts en commission des Droits de l'Homme. Une autre raison pour y renvoyer cette résolution, c'est que, en lisant l'exposé des motifs, vous voyez que beaucoup de délits y sont rapportés. Et c'est vrai que la réponse du Conseil d'Etat à la motion 1823 a été extrêmement succincte, nous a laissés sur notre faim et n'était pas à la hauteur de cette problématique, raison pour laquelle je pense qu'un renvoi à la commission des Droits de l'Homme, qui donnera lieu à un rapport un peu plus fourni, est une bonne chose. Nous vous encourageons donc à renvoyer cette résolution à la commission des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le groupe MCG soutiendra le renvoi de cette résolution à la commission des droits humains.

L'autre remarque va dans le sens où il nous apparaît encore invraisemblable qu'on soit obligé aujourd'hui de devoir lutter de manière pénale par rapport à l'expression ou à l'orientation sexuelle d'une personne. Il s'agit, à notre avis... Il est dit ceci: «Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie...» Pourquoi faut-il encore ajouter «de son orientation sexuelle» ? Cela devrait appartenir à la sphère tout à fait privée, qui doit être protégée, mais il faut se rappeler qu'entre 1939 et 1945, pour ne pas aller plus avant, nous avons trouvé dans les camps de concentration aussi bien des juifs - dont on parle souvent, bien sûr - des Tziganes, des Roms, des politiques, mais aussi des homosexuels, qui étaient complètement discriminés. Est-ce que nous avons évolué depuis cette époque-là ? Je crois que oui. Nous avons mieux compris la complexité de l'être humain, la subtilité de ses émotions, le fait que l'on puisse également être bisexuel, le fait que l'on parle d'une manière beaucoup plus spontanée de la sexualité aujourd'hui, ce que je ne prendrai pas comme une problématique, mais simplement comme un fait, un acte, une évolution qui dépend de l'être humain. La sexualité n'est pas une problématique en soi, c'est tout simplement une possibilité, une fonction qui appartient à l'être humain.

Nous soutenons donc la résolution de manière extrêmement claire et nous pourrons analyser cela d'une façon plus positive et constructive en tenant compte de l'évolution récente juridique, mais aussi historique, afin d'inclure cela dans les droits humains, tels que nous les considérons aujourd'hui. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets maintenant aux voix le renvoi de cette résolution à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 563 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 66 oui contre 8 non.

Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Etrange parlement qui avait refusé à l'époque, en mars 2009, la demande d'urgence lorsque la situation de Fahad... Excusez-moi, je l'appellerai Fahad et ne donnerai pas son nom pour des raisons de protection de la vie privée. Donc, étrange parlement qui avait refusé l'urgence au moment où la situation était justement urgente. Ainsi, Fahad a été renvoyé vers la Suède.

Je ne vais pas refaire tout l'historique, mais simplement vous donner quand même de ses nouvelles, parce que je pense que cela vous intéressera. Vous avez d'ailleurs peut-être lu la presse à ce propos, il y a quelques semaines. En ce qui concerne le cas de Fahad, eh bien sa demande a été rejetée par la Suède. Fahad est entré dans la clandestinité pour ne pas être renvoyé en Irak, il est revenu en Suisse où l'attendait sa fiancée, s'est marié fin 2010, a repris ses études d'ingénieur et travaille actuellement pour l'Etat de Vaud. J'allais dire que tout est bien qui finit bien, mais cela aurait pu être bien pire s'il avait été renvoyé vers l'Irak.

L'année dernière, nous avions pensé que cette résolution, un an et demi après, allait enfin passer devant le parlement. Nous avions proposé trois amendements, sur lesquels je vais revenir maintenant. L'un concerne les refoulements vers la Grèce. J'allais dire que notre demande était en quelque sorte prémonitoire, puisque l'Office fédéral des migrations a décidé en janvier de cette année de renoncer aux refoulements vers la Grèce, et qu'il y a quelques jours - vous avez peut-être vu l'article de la «Tribune de Genève» à ce propos - le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt de principe dans lequel il considère que les renvois vers la Grèce ne sont pas possibles, parce qu'il n'y a pas respect des droits humains. Donc, par rapport à l'amendement dont le libellé était: «de renoncer dans l'immédiat à tout refoulement vers la Grèce»... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je propose de le transformer en: «de continuer à renoncer à tout refoulement vers la Grèce».

Maintenant, concernant les deux amendements sur Dublin II, là aussi je crois que le groupe socialiste a été visionnaire dans sa manière d'appréhender les choses, parce qu'on sait que Dublin II dysfonctionne. En effet, vous savez que la plupart des réfugiés arrivent maintenant dans les pays du sud de l'Europe - on l'a vu récemment avec la Tunisie, avec l'arrivée d'un certain nombre de réfugiés vers l'Italie. Forcément, des pays comme l'Italie ou la Grèce, en première ligne dans l'afflux des réfugiés, mettent maintenant les pieds au mur en disant: «Il n'y a pas de raison que ce soit nous qui devions accepter l'ensemble de ces réfugiés.» Je crois qu'il y a une vraie réflexion à avoir sur le plan européen, au même titre que ce que nous faisons en Suisse, où l'on répartit au fond de manière démographique les réfugiés dans les cantons. Il y a peut-être une vraie réflexion à mener sur le plan européen par rapport à Dublin II.

Par conséquent, s'agissant de ces deux amendements, nous maintenons celui qui consiste à ne pas appliquer systématiquement Dublin II pour les personnes vulnérables, ce que permet le droit suisse, tout comme bien évidemment celui qui vise à soutenir toute réforme allant dans le sens d'un changement par rapport aux accords de Dublin II. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à accepter les trois amendements formulés par le groupe socialiste, avec la petite modification que je vous ai proposée pour la Grèce.

Une dernière petite remarque. Vous aurez peut-être lu la presse de ce matin, et là aussi le groupe socialiste a été en quelque sorte visionnaire, puisque le chef de l'Office fédéral des migrations s'est fait remercier, notamment, semble-t-il - parce que la conseillère fédérale ne l'a pas dit explicitement - par rapport à son attitude dans les dossiers concernant l'Irak.

Mme Christiane Favre (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous devons oublier aujourd'hui le contenu original de cette résolution pour voter un amendement général. Soit, mais cette résolution a quand même trôné pendant deux ans à l'ordre du jour, alors que logiquement elle aurait dû être retirée le lendemain de son dépôt. Je ne peux donc pas m'empêcher d'en dire deux mots.

Mesdames et Messieurs, je n'aimerais pas être celle ou celui qui décide d'accorder ou pas l'asile, tant il doit être difficile dans certains dossiers d'avoir des certitudes de nature à garantir la justesse et l'objectivité de ce choix, a fortiori dans un pays aussi petit que le nôtre, où le couperet doit parfois tomber pour des questions de capacité d'accueil. Ce sont des décisions difficiles et on peut probablement penser que, derrière bien des refus, il y a une histoire douloureuse qui n'a pas trouvé chez nous sa solution. Mais est-ce bien notre rôle de faire pencher la balance en faveur d'un cas particulier ? Personnellement, je ne le crois pas, même si je peux comprendre que dans l'émotion, à la rigueur, certains soient tentés de déposer une résolution pour contrer une décision qui leur paraît particulièrement injuste, douloureuse et peut-être dramatique. Ce que j'ai de la peine à considérer, en revanche, c'est qu'une décision soit plus dramatique, plus douloureuse, plus injuste que les autres parce qu'elle concerne le principal protagoniste d'un film. Demander au Conseil fédéral de faire une exception en s'appuyant avec force sur cet argument médiatique, c'est à mon sens commettre une injustice de plus.

La deuxième mouture de cette résolution, soit l'amendement général, me pose un autre type de problème. Il y a d'abord le choix du lieu pour ce genre de discussion. L'actualité fait que la loi sur l'asile et les accords de Dublin font débat en ce moment à Berne, alors laissons le débat se faire là où il doit avoir lieu. Il y a ensuite cette idée de demander à la Confédération de renoncer à tout refoulement vers la Grèce - vous m'apprenez du reste qu'une décision vient d'être prise. J'ai un peu peur que nous ayons donné en l'espèce un mode d'emploi clignotant à tous les futurs requérants, qu'ils soient reconnus vulnérables ou qu'ils ne le soient pas. Et je peux vous assurer que le message sera rapidement diffusé et terriblement efficace: «Si vous voulez rester en Suisse, entrez par la Grèce.» Le moins que l'on puisse dire, alors que le débat sur les migrations est aussi sensible dans notre pays, c'est que ce n'est pas le moment. Pour toutes ces raisons, les groupes libéral et radical refuseront l'entrée en matière sur l'amendement et sur la résolution. (Applaudissements.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, que dire après ma préopinante ? Je crois qu'elle a à peu près mentionné tout ce qu'il fallait sur cette résolution, qui franchement aurait dû effectivement être retirée suite au départ de M. Fahad en Suède, puisque celle-ci n'a plus de raison d'être.

Par conséquent, il est évident que le Mouvement Citoyens Genevois ne soutiendra pas cette résolution ni son amendement général. Il est clair que cette résolution n'a plus de raison d'être et qu'il aurait fallu la retirer.

Mme Catherine Baud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement le cas particulier de M. Fahad - cas maintenant heureusement terminé, puisqu'il a épousé une Suissesse à Lausanne en début d'année - a permis de mettre en lumière, d'ailleurs grâce au film de M. Fernand Melgar, les incohérences et les limites des accords de Dublin II sur les procédures d'asile et de renvoi. Toutefois, malgré cette médiatisation, pendant plus de deux ans M. Fahad s'est constamment retrouvé dans la situation d'être ballotté entre la Suisse et la Suède, toujours avec le risque de devoir rentrer en Irak.

Effectivement, les invites de 2009 sont obsolètes aujourd'hui. Elles ne sont plus d'actualité dans ce cas d'espèce, mais l'amendement présenté par les socialistes et la petite modification qui s'ensuit pour le rendre encore un peu plus d'actualité sont tout à fait judicieux, parce qu'il faut poser le problème d'une manière globale; il faut que les Etats européens membres des accords de Dublin II réfléchissent à une politique cohérente en matière d'asile et de migration. Et nous ne pouvons que soutenir ces réflexions, ces études, en espérant trouver une solution. En conséquence, nous vous recommandons de soutenir cet amendement général tel qu'il a été proposé. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Ecoutez, beaucoup de choses ont été dites et bien dites, notamment par ma préopinante libérale. Je ne reviendrai pas sur ces points.

Permettez-moi peut-être de relever deux détails piquants. Le premier est que j'apprends aujourd'hui qu'on ne peut plus refouler vers la Grèce, mais, que je sache, ce pays n'a pas encore été exclu de l'Union européenne. Alors, de la part d'un parti qui veut absolument, je dirais, nous propulser dans l'Union européenne, j'aimerais simplement... Je pense, Madame - et je ne vous ferai pas l'insulte de vous dire que vous ne regardez pas l'actualité - que la situation économique, pas seulement en Grèce, devient catastrophique. Ce qui veut bien dire que si l'on suit votre raisonnement et cette résolution, bientôt nous devrons accueillir dans notre pays ou nous ne pourrons refouler aucun ressortissant de l'Union européenne, car il est vrai qu'ils seront dans des situations catastrophiques.

Quant au reste, permettez-nous, à l'Union démocratique du centre, d'être toujours un peu sceptiques ! Surtout lorsque, comme tout à l'heure, j'ai entendu de graves remontrances, disant que nous allions contre la séparation des pouvoirs. Madame et Messieurs des bancs de gauche, la séparation des pouvoirs est quelque chose que nous maintenons. Simplement, nous pensons que le législatif est là pour modifier des lois quand l'application ne va pas, mais n'est pas là pour influer ou pour essayer de modifier une décision d'un organisme qui, malgré tout, a souvent plus de gens de votre bord que du nôtre et qui prend une décision. Donc, face à cela, le groupe UDC vous demande de rejeter la résolution et son amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix en bloc l'amendement proposé par Mme la députée Emery-Torracinta, qui consiste à supprimer les trois invites et à les remplacer par: «d'appliquer systématiquement pour les personnes vulnérables comme pour celles dont un renvoi pourrait menacer la vie ou l'intégrité corporelle la clause prévue par l'article 3 du chapitre 2 du règlement de Dublin II permettant à la Suisse d'examiner la demande d'asile; de continuer à renoncer à tout refoulement vers la Grèce; de soutenir toute réforme du règlement de Dublin II allant dans le sens d'une meilleure protection juridique des requérants d'asile».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Madame la députée, étant donné que cet amendement est refusé, vous maintenez le renvoi au Conseil d'Etat pour suite ?

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Non, je crois que ce n'est pas nécessaire, Monsieur le président.

Le président. Donc vous retirez la résolution ?

Mme Anne Emery-Torracinta. Oui.

Le président. Bien. Alors nous prenons acte que, étant donné le refus de l'amendement, cette résolution est retirée.

La proposition de résolution 580 est retirée par ses auteurs.

Le président. Comme vous l'a annoncé M. le député Frédéric Hohl, le point suivant, soit le point 39, est également retiré de l'ordre du jour. Nous passons donc à la proposition de résolution 587.

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si cette résolution date de plus de deux ans maintenant, malheureusement la situation n'a que très peu évolué concernant la vidéosurveillance dans les trains régionaux. Juste pour rappel, la vidéosurveillance a fait l'objet d'un projet pilote qui concernait justement la liaison Genève-Lausanne mais, pour des raisons budgétaires, il peine à se mettre en place. Ce qu'il faut savoir, c'est que la vidéosurveillance dans les trains ne fait malheureusement pas partie de l'offre de base; il s'agit d'options. Même si les CFF font bien évidemment des efforts pour placer dès l'achat de nouvelles rames des caméras de vidéosurveillance, en ce qui concerne les anciennes rames, il faut des budgets, et ces trains peinent justement à en être équipés. Maintenant, vous le savez, l'utilité de la vidéosurveillance n'est plus à démontrer, elle a eu des effets plus que positifs: on le voit notamment dans les bus ici à Genève. Quand des personnes déposent plainte et demandent le visionnement des images, on s'aperçoit surtout que les individus qui commettent des larcins sont bien souvent connus des services de police, et ce système permet de les identifier facilement. Toutefois, je vous proposerai de renvoyer cette résolution à la commission judiciaire simplement pour faire le point réel de la situation actuelle, et vous aurez tout loisir de prendre la bonne décision qui s'impose quant à la suite à donner à cette résolution. Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet. Merci.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, le MCG prône une sécurité absolue pour ses citoyens. Donc tout texte parlementaire qui va dans ce sens, en principe, est soutenu par le MCG.

En l'occurrence, pour cette résolution, nous allons soutenir la demande de renvoi à la commission judiciaire formulée par notre collègue M. Florey, puisqu'elle nécessite quand même une étude par rapport à l'invite disant que l'on souhaite des caméras de surveillance pour la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne, car cela implique d'adresser ceci comme message à la population: «Au-delà de Lausanne, à vos risques et périls !» Donc je pense que s'il doit y avoir des caméras de surveillance, il doit y en avoir sur tout le réseau suisse. Effectivement, de nos jours on constate de plus en plus d'agressions non seulement envers les passagers, mais aussi envers les contrôleurs dans les trains. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, il y a une police ferroviaire qui est nécessaire vu la situation qui s'est dégradée ces dernières années et cela sur tout le réseau. Ainsi, le fait de renvoyer cette résolution en commission et de discuter de cette invite est à notre avis essentiel pour aller plus loin par rapport à la demande faite par nos collègues. Nous soutenons donc le renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC parle d'une expérience réalisée par les CFF sur la ligne Genève-Lausanne pour étayer son objet parlementaire, mais elle date de 2003. Depuis lors, les CFF, comme beaucoup d'autres transports publics, ont travaillé cette question de la sécurité et de l'insécurité - c'est ainsi qu'ils la nomment. Trouver la juste proportion entre prévention, dissuasion et répression, mais également un juste équilibre entre protection publique et protection de la sphère privée ou intime, en est aussi l'une des composantes. Une bonne politique de sécurité dans les trains et les transports publics implique une complémentarité entre les moyens techniques, du style de la vidéosurveillance, et les moyens humains.

La vidéosurveillance - cela a été prouvé aussi dans une étude de l'Université de Genève datant de 2008 - est utile pour les déprédations, voire pour les incivilités, mais la présence humaine a tout de même plus d'effets en ce qui concerne la sécurité des personnes. La machine - donc la vidéosurveillance - ne peut et ne doit pas remplacer l'homme; elle n'est là que pour constater et non pour faire de la communication ou de la médiation, voire du contact direct avec les utilisateurs. Il est donc important de discuter de vidéosurveillance, mais il est encore plus essentiel de parler de moyens mis à disposition, que ce soit pour la police, pour des contrôleurs dans les rames - et non seulement dans les trains InterCity, mais aussi dans les RER - voire pour des médiateurs. Au choix, si l'on me demandait: «Est-ce que vous préférez avoir une caméra ou quelqu'un qui passe de temps en temps dans les compartiments ?», il est très clair que je répondrais que je préfère que quelqu'un passe de temps en temps. Parce que, à part le bénéfice d'être là, la caméra ne me sauvera pas ou ne m'aidera pas si je suis en difficulté.

En résumé, cette résolution tente de répondre à un véritable problème, mais elle n'est pas complète et, quelque part, elle est rétrograde et ne base la sécurité ou la lutte contre le sentiment d'insécurité que sur la vidéosurveillance. Depuis lors, les CFF ont évolué et, pour sécuriser les trains, ils ont introduit la vidéosurveillance dans tous les nouveaux wagons et toutes les nouvelles rames. En outre, ils ont étayé leur concept de sécurité en mettant également des personnes dans les trains. Donc je ne sais pas si c'est à nous, Genevois, d'entrer dans ce concept et de leur dire ce qu'ils doivent faire, vu qu'ils sont plus avancés par rapport à ce qui se trouve dans cette résolution. Maintenant, s'il y a un renvoi en commission et que c'est pour discuter...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui. S'il y a un renvoi en commission, le groupe socialiste ne s'y opposera pas, pour pouvoir étudier la chose. En revanche, si l'on nous demande d'accepter d'emblée cette résolution, nous refuserons.

M. Olivier Jornot (L). Chers collègues, s'il y a bien un domaine dans lequel la vidéosurveillance n'est pas un problème, c'est bien le domaine ferroviaire. C'est en effet l'un des premiers secteurs dans notre pays où les acteurs concernés - principalement les CFF, bien sûr - se sont non seulement dotés des instruments adéquats, du matériel approprié, mais ont aussi fait en sorte d'avoir les bases légales adéquates, pendant que les autres en étaient encore à l'âge de la pierre et à se demander, comme Mme Schneider Hausser, si par hasard il valait mieux mettre des hommes plutôt que des machines. Ce débat antédiluvien est déjà largement dépassé, puisque tout le monde est d'accord aujourd'hui pour dire que, pour lutter efficacement contre l'insécurité, il faut les deux et que les deux instruments sont adéquats lorsqu'ils sont combinés.

C'est en 2003, Mesdames et Messieurs - vous vous rendez compte, en 2003 ! - que l'ordonnance sur la vidéosurveillance dans les trains a été adoptée. Cela fait donc huit ans qu'on dispose de la base légale adéquate, pendant que - encore une fois - d'autres collectivités publiques n'ont toujours pas ce qu'il faut pour travailler dans le domaine de la vidéosurveillance. Les CFF ont fait tous les efforts nécessaires, et de très nombreux trains sont équipés. Récemment, lorsque les CFF ont annoncé la commande de la soixantaine de trains Bombardier pendant l'été, eh bien l'une des premières choses qu'ils ont dites était précisément qu'ils seraient tous équipés de caméras de vidéosurveillance. Je vous rassure, Madame Forster Carbonnier, ce ne sont pas des trains-bombardiers avec un trait d'union entre les deux. (Rires.)

Alors, Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas de problème de vidéosurveillance dans les trains. Nous avons en revanche - et même si l'on renvoie cette résolution en commission, ce à quoi le groupe PLR ne s'opposera pas - un problème de vidéosurveillance de manière générale dans le canton, sur le terrain, sur la terre ferme, parce que nous n'avons pas suffisamment de concepts bien élaborés dans ce domaine. En effet, les caméras sont disséminées en fonction d'objectifs qui relèvent la plupart du temps soit de l'organisation du trafic routier, soit d'autres problèmes de ce genre, et pas de la lutte contre l'insécurité. Donc s'il y a un travail à faire dans ce parlement, au Conseil d'Etat et au département - au DSPE - eh bien c'est de travailler sur la vidéosurveillance de manière plus globale dans l'ensemble du canton; ce sera plus utile que de s'occuper de cette histoire de trains.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, cosignataire de cette résolution, il n'y a pas de tabou, Monsieur le président, vous le savez bien. Et il ne s'agit pas d'opposer les médiateurs, les personnes qui vont avoir en charge la sécurité, et la vidéosurveillance. Les deux sont complémentaires et nous nous apercevons de plus en plus qu'il est important d'avoir de la vidéosurveillance dans les transports publics. C'est pourquoi nous trouvons évidemment parfaitement logique de renvoyer cette résolution à la commission judiciaire et de la police, afin d'étudier et de voir ce qui a déjà été fait, et qui est tout à fait reconnu comme étant efficace, et ce qu'il reste à faire. Je vous remercie beaucoup.

M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution est une fausse résolution... (Exclamations.) ...pour la raison suivante, c'est que vous ne vous attaquez pas à la base du problème. (Commentaires. Le président agite la cloche.) C'est vous, les partis de droite, qui avez supprimé dans toutes les gares le personnel aux guichets, vous avez supprimé les contrôleurs au nom de la rentabilité, et maintenant nous devrions investir des sommes énormes pour pouvoir surveiller les gens avec des caméras, alors qu'il n'y a plus le personnel roulant. Et Dieu sait s'il est important, pour que les CFF fonctionnent bien, qu'il y ait du personnel humain !

Vous vous opposez souvent, les partis de droite, à ce que l'on surveille avec des caméras les routes et les autoroutes au nom de la liberté de pouvoir circuler comme on le souhaite; en revanche, dans les transports publics, il faudrait pouvoir contrôler tout le monde. Cela n'est pas acceptable !

Maintenant, si ce parlement doit renvoyer cet objet devant la commission judiciaire et de la police que je préside, je ferai les travaux, je vous le garantis, afin que l'on arrive à un résultat qui puisse répondre à cette résolution, mais je ne pense pas que vous saisissiez le problème par le bon bout. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC). Juste deux ou trois mots sur ce que j'ai entendu. Bien évidemment, la vidéosurveillance est un moyen complémentaire qui ne remplacera en aucun cas la présence humaine; il faut juste en avoir conscience. Ce qu'il faut également savoir, c'est que la ligne Genève-Lausanne est la plus fréquentée de Suisse, c'est pour cela que nous avons déposé cette résolution qui demande justement de s'occuper spécialement de cette liaison.

Je vous rappellerai aussi que les trains ne sont pas systématiquement équipés de caméras de vidéosurveillance, mais qu'il s'agit d'une option. Même si les CFF font effectivement beaucoup d'efforts pour l'acquisition de nouvelles rames qui en soient d'office pourvues, ils ont beaucoup de peine à trouver le financement pour les anciennes rames. Et comme l'a dit Mme von Arx-Vernon, le renvoi en commission qui est demandé vise justement à faire un point de situation et à donner la suite qui s'imposera à cette résolution.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui il reste une minute trente.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mon nom: Eric Stauffer, né le 24 octobre 1964. Mon adresse: 1, rue des Grand'Portes. Veuillez noter, c'est pour les poursuites pour violation du secret de fonction !

Mesdames et Messieurs les députés, hier soir, nous avons visité la DGM - la direction générale de la mobilité - et il y a des caméras partout à Genève aux feux. Ils ont fait un zoom et on a pu lire la marque du pantalon ! La marque du pantalon d'un passant sur un trottoir ! Or ces accès sont bloqués aux services de police par le gouvernement de gauche ! (Exclamations.) Mesdames et Messieurs, aujourd'hui la vidéosurveillance à Genève n'est plus un problème ! Aujourd'hui, les fonctionnaires de la DGM, frontaliers pour la plupart, ont accès à ces images et l'on interdit cet accès aux policiers assermentés. C'est une honte ! Madame la conseillère d'Etat, je vous demande de fustiger le Conseil d'Etat ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous demande de fustiger le Conseil d'Etat ! Genève a besoin de sécurité et, aujourd'hui, il faut arrêter d'être hypocrite ! Voilà ce que j'avais à dire. Je viens de violer un secret de fonction de la commission des finances d'hier soir. Mais, par ailleurs, le GHI en avait déjà parlé il y a une année. Merci.

Le président. Monsieur le député, je vous vois en grande forme. Il n'est que 10h45... (Remarque.) La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter qu'effectivement la vidéosurveillance dans les trains est une nécessité. Cela a été prouvé aux TPG. Depuis que des caméras y ont été installées, un certain nombre de cas de vandalisme et de petite criminalité ont été résolus grâce à cette vidéosurveillance. Mais elle ne fait pas tout, vous avez bien raison, et la présence humaine est également importante dans les trains. Cependant, quand la présence humaine est victime de criminalité, elle a justement besoin de la vidéosurveillance. C'est un apport, un plus, et une mesure préventive absolument nécessaire. Donc il vous faut soutenir cette résolution. Merci.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. J'ai bien pris note que le président de la commission judiciaire allait attaquer les travaux sur la vidéosurveillance avec la plus grande diligence et je ne peux que m'en réjouir.

S'agissant de cette résolution, je pense que son contenu est de la compétence du Conseil fédéral, cela a été répété tout à l'heure. Le matériel roulant est équipé de caméras depuis 2003; les derniers trains Bombardier InterCity Genève-Lausanne en sont pourvus. Si le reste du matériel roulant doit l'être aussi, c'est effectivement de la compétence du Conseil fédéral.

J'aime mieux que la commission judiciaire planche sur notre projet, soit celui du Conseil d'Etat, s'agissant de la réglementation de la vidéosurveillance. Et je confirme effectivement ce qui a été dit précédemment, à savoir que la DGM est richement dotée en caméras. Maintenant, l'usage qui en est fait est une discussion qui doit avoir lieu au sein de la commission. La semaine prochaine, dans le courant du mois de septembre, je vais présenter l'état des lieux de toutes les caméras qui se trouvent sur le territoire genevois, et je peux confirmer que leur précision est assez infaillible.

Cela dit, je ne peux que saluer le fait que le travail sur la vidéosurveillance puisse enfin commencer au sein du Conseil d'Etat et au sein de notre commission judiciaire. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes donc en procédure de vote. Il a été demandé le renvoi de cette résolution à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 587 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 67 oui contre 13 non.

Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Le slogan que l'on pourrait utiliser pour cette résolution 588 semblerait être: «Hâte-toi lentement.» Déposée le 19 mai 2009, elle invoquait l'urgence de traiter de nombreux points d'une actualité particulièrement brûlante à l'époque - et qui l'est restée, soit dit en passant. Toutefois, les deux ans qui se sont écoulés entre le dépôt de mon texte et ce jour ayant permis d'épuiser la grande majorité des points qui étaient en attente, vous me permettrez de retirer ce texte, non sans relever quand même que, pour répondre à des questions urgentes, ce parlement met diablement de temps.

Le président. Monsieur le député, je vous ai bien compris, vous avez retiré cette résolution ?

M. Eric Bertinat. Oui.

M. Eric Stauffer. Je la reprends !

Le président. Vous avez un petit bouton devant vous, Monsieur... Voilà. Monsieur le député Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG reprend à son compte cette résolution pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité. En effet, les problèmes de sécurité sont loin d'être résolus dans le canton de Genève, et il apparaît important que le parlement puisse avoir une interaction beaucoup plus incisive sur l'aspect sécuritaire à Genève.

Je reviens sur ce que je disais précédemment, puisque je n'avais qu'une minute de parole. Je confirme, Mesdames et Messieurs, que dans le canton de Genève il y a plus d'une centaine de caméras avec une précision infaillible - comme l'a dit Mme la conseillère d'Etat - puisque, hier, en faisant un zoom, nous avons pu voir la marque du pantalon d'un passant. (Brouhaha.) Ce qui veut dire, Mesdames et Messieurs, que notamment quand des fils de fonctionnaires internationaux se font agresser, eh bien dans les disques durs de la DGM il y a la réponse à la question que l'entier des médias se pose aujourd'hui...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Et je vous le dis, Mesdames et Messieurs...

Le président. Monsieur le député, revenez au sujet !

M. Eric Stauffer. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui il faut cesser d'être hypocrite dans le canton de Genève ! Il n'y a plus de sentiment d'insécurité, il y a de l'insécurité ! Alors, je vous le demande, Mesdames et Messieurs, votons pour la création de cette commission ad hoc sur la sécurité. On verra quand il sera le moment, quand Genève aura retrouvé une aura au niveau international de ville où l'on peut vivre en sécurité, parce qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de créer cette commission, qu'on pourra dissoudre le moment venu, mais aujourd'hui le Conseil d'Etat a besoin d'un signal fort du parlement, car la population le demande. De nos jours, on peut se promener n'importe où à Genève, le deal de drogue est devenu monnaie courante, et c'est une catastrophe pour l'image de la Genève internationale que l'on veut donner. Et même, Mesdames et Messieurs de la gauche, la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, qui n'est pas UDC à ma connaissance, est venue avec ce discours sécuritaire. Alors arrêtez de jouer les vierges effarouchées ! Et aujourd'hui, empoignons le taureau par les cornes et remettons de la sécurité à Genève, en engageant notamment plus de policiers ! Cette commission pourra être extrêmement importante par rapport au message qui sera donné à nos autorités exécutives. Merci.

Une voix. Bravo !

La proposition de résolution 588, retirée par ses auteurs, est reprise par M. Eric Stauffer.

Mme Loly Bolay (S). Tout d'abord, je tiens à remercier M. Bertinat d'avoir retiré cette résolution, parce que je voulais dire qu'effectivement on a eu des motions visant à réduire le nombre de commissions; cet objet demande d'en créer une, alors qu'il n'y en a pas du tout l'utilité, puisqu'il existe deux commissions compétentes: d'une part la commission judiciaire et de la police qui peut très bien faire ce travail, et d'autre part la commission des visiteurs qui a quand même des compétences dans le domaine pénitentiaire.

Maintenant, s'agissant de la proposition de M. Stauffer, j'aimerais quand même rappeler une chose: s'il y a un élu ici qui est venu armé au parlement, c'est M. Stauffer. Donc quand on parle... (Commentaires. Protestations. Le président agite la cloche.) Quand on parle de sécurité, il faut déjà commencer par balayer devant sa porte ! Deuxièmement, c'est lui-même qui a dit qu'il devait être armé, parce que la pègre marseillaise était à ses trousses !

M. Eric Stauffer. Quel est le rapport, Monsieur le président ?!

Mme Loly Bolay. Mais c'est quand même lui qui a fait venir la pègre marseillaise à Genève ! (Applaudissements. Exclamations.) Donc j'aimerais quand même... (Commentaires.) J'aimerais quand même, Monsieur Stauffer, qu'avant de dire n'importe quoi vous balayiez bien devant votre porte ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Il y a beaucoup à balayer ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. D'une manière générale, vu l'intérêt du sujet - du moins celui qu'il crée - je vous serais reconnaissant, en partant du principe qu'il n'est que 10h57, de bien vouloir les uns et les autres parler sur un ton raisonnable et éviter peut-être l'échange de noms d'oiseaux.

La parole est à M. le député Pierre Weiss. Lui saura, j'en suis sûr, être très raisonnable. (Rires.)

M. Pierre Weiss (L). Tout à fait, Monsieur le président. Je vous remercie tout d'abord de la confiance que vous me témoignez, et je ferai en sorte de la mériter pour le futur et d'autres interventions du même type.

Je voulais simplement, Mesdames et Messieurs les députés, intervenir sur la séance d'hier de la commission des finances à laquelle l'un de nos collègues a fait allusion en en rapportant des extraits, notamment sur le visionnement que nous avons pu faire des images de caméras de sécurité. Alors je précise d'emblée que je suis personnellement favorable aux caméras de sécurité, de même que je suis favorable à l'engagement de davantage de policiers ou à un plus grand nombre de gardes-frontière. Je suis donc en faveur de toutes les mesures de sécurité. (Commentaires.) Cela étant, il y a des choses qui ont été dites hier qui sont inadmissibles, voire injurieuses, et pour certaines contradictoires. Elles ont d'ailleurs été répétées ce matin, c'est pour cette raison que j'interviens. Ce qui est inadmissible, c'est de dire que les fonctionnaires de la direction générale de la mobilité peuvent voir les images, faire des zooms et en faire usage. Ce n'est pas vrai !

M. Eric Stauffer. Je n'ai pas dit ça !

M. Pierre Weiss. Ce n'est pas vrai ! La conseillère d'Etat Mme Michèle Künzler, qui était présente hier, a précisé que les fonctionnaires de la DGM étaient soumis au secret de fonction. J'ai suffisamment de collègues de la commission qui sont ici présents pour le rappeler. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Deuxièmement, certains propos sont contradictoires. Quand ce matin la même personne fait allusion à l'affaire du fils du diplomate étranger, elle fait précisément référence à d'autres fonctionnaires d'un autre département...

M. Eric Stauffer. Qu'est-ce que tu en sais ?

M. Pierre Weiss. ...qui sont eux aussi soumis au secret de fonction et qui l'ont violé.

M. Eric Stauffer. Qu'est-ce que tu en sais ? Affirmation gratuite sans preuves ! (Exclamations.)

M. Pierre Weiss. Parce que comment peut-on... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Monsieur le président, comment peut-on être mis au courant d'une instruction sans qu'il y ait eu violation du secret de fonction ?

M. Eric Stauffer. Et alors ? Si je connais le chauffeur de taxi, c'est mon problème ! (Le président agite la cloche.)

M. Pierre Weiss. Donc je dis qu'en ce qui concerne la direction générale de la mobilité, il y a des fonctionnaires qui, hier, ont été pris à partie... (Remarque.) ...et vous savez fort bien que je ne peux pas être suspecté de favoritisme pour cette direction générale de la mobilité. Mais en même temps, ce qui a été dit hier est faux, c'est injurieux et ce n'est pas prendre en considération d'autres actes commis par d'autres fonctionnaires, pour lesquels peut-être une instruction est aujourd'hui ouverte pour leur comportement et qui, eux, ne respectent pas leur secret de fonction. Raison pour laquelle je considère que ce qui a été dit tout à l'heure dans un emportement par le député en question est tout à fait révélateur d'un style qui est totalement déplorable, injurieux non seulement pour les fonctionnaires en question, mais aussi pour notre parlement. (Commentaires.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je crois que M. Weiss a dit l'essentiel, donc je ne vais pas le répéter. J'aimerais simplement dire que j'ai été particulièrement choquée par les propos concernant les frontaliers qui seraient fonctionnaires. Je trouve que c'est injurieux... (Commentaires.) ...pour les personnes.

S'agissant de la vidéosurveillance, c'est vrai que nous avons vu des images extrêmement précises. Mais moi, Mesdames et Messieurs les députés, je suis rassurée que tout un chacun ne puisse pas avoir accès à ces données comme ça. Mme la conseillère d'Etat Künzler a rappelé...

M. Eric Stauffer. Et les policiers ?!

Mme Anne Emery-Torracinta. ...qu'en cas de délit l'information pouvait être transmise, qu'il y avait des échanges de données qui s'opéraient dans ces cas-là. Mais je trouve tout à fait normal que personne ne puisse comme ça surfer à ses heures perdues pour savoir ce qui se passe sur la voie publique. Je pense que nous vivons dans un Etat de droit, dans une démocratie, et c'est normal qu'il y ait des règles et qu'il faille les appliquer de manière systématique. Et je m'opposerai à toutes les dérives dangereuses, soutenues par certains de ce parlement.

M. Christian Bavarel (Ve). Vous noterez au préalable que les Verts ne sont ni effarouchés... Je fais simplement référence aux propos tenus par l'un de nos préopinants, et je vous laisserai réfléchir sur ce qui a été dit auparavant !

Les Verts reconnaissent très clairement qu'aujourd'hui nous avons un problème d'insécurité important à Genève et nous constatons que ce n'est pas en créant des commissions ou en s'agitant que l'on trouve des solutions - d'ailleurs, on le dit toujours, lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission, ce qui nous est proposé aujourd'hui - mais c'est généralement en agissant et en soutenant les personnes qui agissent. Mme la conseillère d'Etat Rochat est en charge de ce dossier, elle n'a pas besoin d'une agitation supplémentaire autour, mais de soutien de la part de ce parlement, ce que nous entendons apporter.

Nous pensons que la problématique est tellement importante pour les Genevois que ce n'est pas quelque chose où nous devons faire du show: il s'agit de sujets que nous devons empoigner, pour lesquels nous devons trouver des solutions, et pas en agiter d'irréalistes ! Il nous faut trouver des solutions possibles dans un monde réel, avec le budget que nous avons, dans les circonstances qui sont les nôtres et dans le respect de quelque chose qui nous semble extrêmement important chez les Verts - mais j'espère que d'autres groupes partagent cet avis - qui s'appelle l'Etat de droit. Un Etat de droit veut qu'il y ait des règles, veut que ce ne soient pas des cow-boys qui fassent le travail, veut que les choses se passent dans un ordre extrêmement précis, en respectant les règles. La seule manière et le seul rempart que nous aurons contre l'insécurité, c'est d'avoir une sécurité juridique, des choses qui se déroulent de manière normale, avec la plus grande rigueur possible, de sorte à pouvoir rassurer tout le monde.

Il est aussi important pour nos concitoyens de ne pas être arrêtés à tout bout de champ ou d'avoir des personnes qui se promèneraient avec une attitude de milicien dans la ville. Nous tenons à avoir une police tout à fait respectueuse - ce qu'elle est aujourd'hui - des citoyens et qui essaie de faire son travail le mieux possible, avec le plus de conscience possible. C'est dans ce sens-là que nous tenons à aller !

Nous avons aujourd'hui une commission qui est là - car légiférer, c'est notre travail - et qui s'occupe des problèmes de justice et de police: nous tenons à ce qu'elle continue à avancer. Mais commencer à mettre sur pied des commissions dont on ne saurait pas très bien quel serait le travail... Une commission de l'insécurité qui voudrait faire quoi ? Codiriger la police ? Je pense qu'il n'y a rien de plus dangereux que de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Nous avons ici un rôle de législatif à tenir. Si vous pensez que certaines lois doivent être modifiées, il faudra faire des propositions dans ce sens. Mais je n'entends pas que le parlement se substitue ni à l'exécutif ni au pouvoir judiciaire, et je pense que c'est la plus grande erreur que l'on pourrait faire. Les Verts rejetteront la création d'une commission, parce que bien évidemment nous n'aurions qu'une seule peur...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Christian Bavarel. ...c'est qu'elle serve à enterrer le problème. Celui-ci est sérieux, il concerne tous les Genevois. Et ils ont besoin d'un parlement qui soit derrière le gouvernement pour résoudre les problèmes réels que nous avons ! Mais nous n'avons pas besoin d'électoralisme ou d'agitation dans cette salle sur des problèmes de ce type-là, qui ont trop d'importance pour que l'on joue avec !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler, à qui il reste quarante secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Ecoutez, je suis étonné ! Je suis étonné que, pour un sujet aussi important que la sécurité en ce moment - c'est un sujet qui devrait vous passionner puisqu'il y a les élections - vous n'ayez comme argument que de vous attaquer à M. Stauffer pour vous opposer à cette proposition de création de commission. Ça, c'est le premier point.

Deuxième point, et c'est le plus important: il me semble vraiment essentiel aujourd'hui que l'on se penche sur le problème de la sécurité. Aujourd'hui, Genève n'est plus sûre; aujourd'hui, Genève est peut-être juste derrière Bagdad en Irak au niveau de la sécurité. C'est juste infernal ! (Commentaires.) Mais oui, Mesdames et Messieurs ! Quand vous voyez que même vos collègues du Conseil municipal se font agresser la nuit, simplement en rentrant chez eux...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pascal Spuhler. ...c'est juste lamentable ! Si ce n'est pas encore suffisant pour vous, que faut-il encore attendre ? Encore combien de personnes, encore combien de victimes pour que vous réagissiez ? Il faut créer cette commission sur la sécurité, même si elle est provisoire, au moins que l'on puisse travailler correctement. (Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC). Puisque M. Stauffer me fait l'honneur de reprendre ma résolution, vous me permettrez de rappeler qu'elle a été déposée en 2009, essentiellement suite au ras-le-bol des habitants des Pâquis et à la boulimie qui avait pris, en cette année électorale, les députés, ce qui avait fait que de nombreux sujets étaient quasiment bloqués dans notre ordre du jour avant d'être traités, d'où ma demande d'une commission ad hoc. Ad hoc ! Pas une commission permanente, comme semble le souligner notre collègue. Pas une commission permanente !

La commission permanente, celle que réclame M. Stauffer, tout à coup, à cor et à cri, c'est tout simplement la commission judiciaire et de la police. On trouve dans le texte de la loi portant règlement du Grand Conseil que la commission judiciaire et de la police «est également compétente dans les domaines touchant la police et la sécurité des personnes et des biens». C'est-à-dire que cette commission existe, il n'y a pas besoin d'en créer une spéciale. C'était la raison pour laquelle j'avais demandé une commission ad hoc temporaire, pour pouvoir avancer sur certains travaux. Ceux-ci sont faits, c'est bien pour cela que j'ai retiré ma résolution. Je vous remercie.

M. Guillaume Barazzone (PDC). L'insécurité augmente, les statistiques de la police le démontrent chaque année. Le PDC prend ce problème très au sérieux et va tout faire pour soutenir le Conseil d'Etat dans sa lutte contre l'insécurité.

On a parlé de la vidéosurveillance: vous savez que le groupe démocrate-chrétien a déposé un projet de loi que je suis venu présenter à la commission judiciaire il y a un an, visant à faire en sorte que le Conseil d'Etat planifie au niveau cantonal le nombre de caméras de vidéosurveillance dont il a besoin. Vous savez qu'aujourd'hui le système est inopérant et inefficace, car chaque commune, les TPG, les CFF et le canton, lorsqu'il y a des caméras de surveillance qui servent à assurer la sécurité - ce qui n'est pas le cas, puisqu'elles servent dans la majorité des cas à la DGM uniquement - visent à coordonner le système et à une harmonisation de celui-ci, de manière qu'il soit efficace.

Nous voulons que le système de vidéosurveillance soit téléguidé - si j'ose dire - par le Conseil d'Etat et par délégation aux policiers. Car c'est la police qui a une vue d'ensemble sur la sécurité sur le terrain et, de manière générale, sur ce qui se passe en ville.

La vidéosurveillance ne doit bien évidemment pas remplacer les moyens humains. Les hommes sur le terrain, les policiers, les gardes-frontière, nous en voulons davantage. Nous avons voté les budgets pour augmenter le nombre de policiers: nous le ferons l'année suivante et chaque fois que le Conseil d'Etat nous le demandera. Mais, s'il vous plaît, Madame la conseillère d'Etat, faites sortir les policiers de leur voiture ! Les policiers... (Commentaires.) ...doivent être sur le terrain, doivent discuter avec la population et doivent être au courant de ce qui se passe ! (Brouhaha.) C'est bien de déléguer des patrouilles supplémentaires sur le terrain; c'est encore mieux lorsque certaines d'entre elles sont à pied, puisque c'est uniquement ainsi qu'elles pourront rencontrer la population et être au courant de tout ce qui se passe dans les quartiers chauds.

Plus de policiers, nous l'avons dit. Arrêter d'appliquer des lois de manière laxiste, et là c'est la justice qui a une responsabilité: un certain nombre de lois permettent les courtes peines fermes et de révoquer le sursis. D'autres doivent être modifiées, c'est le rôle de l'Assemblée fédérale. Nous devons - nous l'avons dit aussi - renégocier les accords de réadmission et créer plus de places de détention préventive.

Vous l'aurez compris, ce n'est pas par une commission ad hoc qui travaillerait en plus de toutes celles qui sont compétentes aujourd'hui que l'on réglera le problème de l'insécurité. Vous le savez, le parti démocrate-chrétien a déposé un projet de loi pour réduire le nombre de commissions de ce parlement, afin de rationaliser nos travaux. Une commission supplémentaire ne produira aucun effet bénéfique en faveur de la sécurité et nous vous demandons donc de refuser cette résolution. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Marc Falquet, à qui il reste une minute et demie.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter quelque chose à ce qu'a dit mon collègue: dimanche, au Jardin Anglais, il y avait onze voleurs à la tire. Alors je ne vous explique pas les dégâts qu'ils commettent ! Est-ce qu'il serait possible de maintenir ou de prévoir une présence policière dans les alentours, là où les touristes se rendent à Genève ?

Une voix. Ça, ce n'est pas le sujet !

M. Marc Falquet. Cela ne fait rien, j'en profite puisque mon collègue a parlé de sécurité. Parce que, quand même, on a honte que ces gens se fassent agresser. Hier...

Le président. Monsieur le député ! Monsieur le député, je m'en voudrais de vous interrompre, mais nous en sommes ici à discuter du point précis d'un projet de résolution et non pas du problème qui peut se poser au Jardin Anglais, qui en lui-même est très intéressant, mais totalement hors sujet.

M. Marc Falquet. J'avais compris. Voilà, je voulais juste dire cela. Merci.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Brièvement, j'ai pris très bonne note du soutien inconditionnel qui m'est accordé s'agissant des nouveaux postes et je vous assure que nous en aurons besoin, au vu de la lecture difficile que nous allons avoir du prochain budget. Sachez en tout cas ma détermination à m'accrocher à chaque nouveau poste venant grossir les effectifs policiers, étant parfaitement consciente de la situation et de ce que prévoit la réorganisation de la police, le projet PHENIX, tel qu'il a été présenté en commission judiciaire le 30 juin. On prévoit plus de monde: plus de monde sur le terrain, plus de monde à pied, en uniforme ou pas. Ces trois unités qui vont être créées dans le cadre de la réorganisation de la police rentrent complètement dans tout ce qui vient d'être dit et je ne peux que m'en féliciter.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 588 est rejetée par 60 non contre 14 oui et 4 abstentions.

Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on va aborder un sujet qui est toujours délicat: celui des demandeurs d'asile, du quota que nous impose la Confédération, mais aussi de la crise du logement que nous vivons. Il y a de toute évidence un problème. Le nombre de personnes qui arrivent à Genève pour y travailler, les logements mis à disposition de celles-ci et l'afflux de demandeurs d'asile que nous sommes tenus de recevoir posent évidemment d'infinis problèmes. J'ai encore eu quelques exemples cet été de personnes qui m'ont indiqué avoir résilié leur bail parce qu'elles changeaient de logement, et que ces logements avaient été attribués aux demandeurs d'asile parce qu'on ne sait pas où les mettre.

Ce problème est quantitatif, mathématique; on a des possibilités de loger des demandeurs d'asile ou on n'en a pas. Aujourd'hui on en a très peu, c'est pourquoi j'ai déposé cette résolution invitant le Conseil d'Etat à demander au Conseil fédéral de réduire de moitié le quota des réfugiés attribués à Genève, tout simplement pour pouvoir les loger.

Vous allez me dire qu'on pourrait peut-être ouvrir des abris de protection civile, comme on l'a fait pour certains sans-papiers à diverses périodes récentes. Il faut savoir que le coût de ces opérations est exorbitant, c'est bien plus cher que de placer les demandeurs d'asile dans des hôtels et, vis-à-vis de la population, c'est extrêmement mal vu.

Aussi, l'ensemble de ces éléments font qu'à un moment donné on ne peut pas seulement ignorer le problème ou l'évacuer d'un revers de la main, en invoquant l'humanisme et la terre d'asile que devrait être la Suisse et plus particulièrement Genève, car il s'agit simplement d'avoir la capacité de recevoir ces gens avant que les offices compétents ne statuent sur leur sort. C'est la raison pour laquelle je vous prie de faire bon accueil à ma demande.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va refuser cette proposition de résolution. Pourquoi ? Pouvons-nous, nous les Genevois, dire au reste de la Suisse: «Assumez plus de requérants d'asile, parce que nous n'arrivons pas à solutionner notre problème de logements» ? Je crois que l'on devrait d'abord balayer devant notre porte et augmenter la construction de logements, tout faire pour en avoir davantage. Or les Genevois font tout pour ne pas en construire. Donc ce n'est pas la question des requérants d'asile qui va résoudre le problème des logements à Genève. Ce ne sont pas quelques habitations de plus ou de moins qui vont résoudre la question.

On ne peut pas dire au niveau fédéral: «On veut moins de requérants d'asile, parce qu'on n'a pas de logements.» Les autres cantons sont probablement aussi dans les mêmes difficultés que Genève et là je crois qu'on a un argument qui ne tient pas la route. Le manque de logements n'est pas un problème de requérants d'asile mais un problème genevois, et nous devons le régler au niveau local, au parlement, et non pas en prenant les requérants d'asile comme des boucs émissaires. Merci.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je suis toujours surpris par ce type de mesure qui nous demande des quotas, parce que lorsqu'on suit les différents durcissements du droit d'asile qui se sont produits en Suisse, on nous a toujours dit: «On veut garder les vrais.» Là, ce n'est même plus le cas, on nous dit: «On veut un quota de gens qu'on peut accueillir. Si vous êtes domestique chez un dictateur nord-africain et que vous vous faites ébouillanter mais que vous n'entrez pas dans le quota, tant pis pour vous ! Et au fait, le traitement que vous avez n'est pas différent de celui des autres domestiques qui étaient là, donc vous n'êtes pas personnellement menacé.» On arrive pratiquement à ce type de discours aujourd'hui et je suis surpris que l'UDC ose déposer un texte de ce genre.

Aujourd'hui, parmi la population qui vient grossir Genève, quel est le pourcentage des requérants d'asile ? Je trouve toujours intéressant d'agiter cet épouvantail et de dire: «Mais attention ! La barque est pleine !» Nous accueillons effectivement beaucoup de populations étrangères à Genève. Que viennent-elles y faire ? Travailler dans les différentes institutions et dans les différentes entreprises qui sont ici. Donc là, il y a une population qui vient à Genève, qui crée de l'emploi, de la richesse et différentes choses.

La difficulté de trouver des logements à Genève est réelle ! Mais ce ne sont pas les requérants d'asile qui sont en cause: nous avons vraiment un problème de maîtrise de notre croissance, au niveau économique et des logements. Il faut faire une adéquation entre les deux croissances. C'est une problématique qui nous est posée ici, à nous, dans ce parlement.

Mais vous avez trouvé un bouc émissaire qui est assez pratique ! Et ce qui l'est également, c'est que comme vous avez obtenu de la part des Suisses que ces gens aient l'interdiction de travailler, vous allez pouvoir les traiter de profiteurs ! Au début, on nous avait dit: «Il ne faut pas qu'ils puissent bosser, autrement ils vont trouver un intérêt à venir en Suisse.» Et puis une fois qu'ils ne travaillent pas, on s'exclame: «Ah, c'est des salopards, c'est des profiteurs ! Vous voyez, ils ne bossent pas ! Ils profitent de l'aide sociale, ces salauds !» - qui n'ont pas le droit de travailler. Et il y a aussi quelque chose d'extrêmement choquant, au point de vue de la dignité humaine, c'est d'interdire à des gens de travailler ! Et une fois qu'ils sont là, c'est de dire: «Ah, mais ils dépendent de l'aide sociale ! Ils pourraient payer leur logement, ils pourraient au moins se bouger un petit peu !» Et puis, au bout de quelques années, quand on a bien désécurisé les personnes, qu'on les a désinsérées - car on le dit tous dans ce parlement: des périodes sans emploi, cela ne permet pas de s'intégrer - eh bien on va s'écrier: «En plus de ça, ces gens qui ont profité de l'aide sociale font encore une autre chose, cette bande de salopards: ils ne se sont pas intégrés !» (Brouhaha.)

Et il y a un moment où vous commencez... Alors, on a l'habitude maintenant. Ce discours est plus que nauséabond. Mais en termes de principe, vous êtes sur des rejets d'une catégorie de la population qui est venue souvent parce qu'elle a été torturée; elle se fait réexpulser - aujourd'hui, c'est documenté - et se refait torturer de l'autre côté. Mais, visiblement, ça ce n'est pas un problème pour vous ! Parce que, à votre avis, la torture doit être un mode de traitement des humains parfaitement normal ! Ce que nous condamnons chez nous.

Nous avons une population migrante qui, elle, vient pour des raisons économiques et qui est importante, que nous devons gérer, mais elle constitue une autre problématique, or vous nous faites l'amalgame des deux...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Christian Bavarel. ...et là, vous nous demandez un quota sur le nombre de personnes qui pourraient avoir besoin de protection et qui viendraient ici. Je rappelle que, pour Genève, l'un de ses très beaux métiers est d'accueillir les agences onusiennes, avec entre autres le HCR. C'est une insulte pour Genève que d'avoir déposé une résolution de ce type-là.

Le président. Monsieur le député, je crois savoir que certaines échéances vous attendent bientôt. Puis-je me permettre un conseil très amical ? Faites attention à votre vocabulaire. (Commentaires.) La parole est à Mme Christine Serdaly Morgan.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'ennui avec les propositions simplificatrices et pour le moins amorales de l'UDC contre l'immigration sous toutes ses formes, c'est de tenter de nous faire toujours passer, aux yeux de la population, pour ceux qui ignorent les besoins et qui planeraient au-dessus des réalités.

Coupler la question de l'asile à celle du logement est particulièrement pervers dans ce cas, dans la mesure où l'UDC ne parle pas ici des requérants, mais de ceux qui, légitimement, selon nos lois, nos valeurs, ont obtenu l'asile et disposent d'un permis B, C, ou d'un passeport suisse.

Oui, le logement est un problème avéré à Genève, personne ne le nie et tout le monde s'y attelle. Et oui, il manque des places pour l'accueil des requérants d'asile, très exactement 500, mais non pas sous forme de logements individuels, mais sous forme de foyers collectifs. Des foyers collectifs, avec toilettes et douche à l'étage: ce n'est pas, nous le supposons, le rêve de l'UDC pour loger les Genevois ?! Des pistes existent. Pourquoi alors le DCTI n'avance-t-il pas sur ce dossier ? Nous reviendrons ici avec cette question, qui est la vraie question à poser et à traiter.

Que s'est-il passé depuis 2009, date à laquelle cette résolution a été déposée ? Précisons-le d'emblée, il n'y a pas de changement dans le nombre de réfugiés finalement admis: la légère augmentation des personnes a été compensée par l'augmentation du nombre de sorties. Il y a 2000 requérants environ à Genève.

Deux choses ont en revanche changé: la première, c'est le fait que les réfugiés admis restent dans le dispositif de l'asile parce qu'ils ne trouvent pas de logement, et la seconde, c'est que simultanément l'Hospice général a perdu des logements. Trente à quarante appartements par an sont récupérés, Mesdames et Messieurs de l'UDC, par leurs propriétaires, pour le marché local du logement genevois, et un nombre important de foyers collectifs ont été supprimés ou vont l'être sans remplacement: le foyer à Frank-Thomas, à cause du CEVA, 130 places; le centre de l'avenue de la Paix pour la Maison de la Paix, 70 places. (Exclamations.) L'Hospice général a transformé des hangars, a augmenté le nombre de places dans les centres, mais la situation est clairement insatisfaisante. Vous dites: «Oh !», mais si la question de la sécurité est sincèrement partagée par ce parlement, il s'agira de donner un signal fort au DCTI, comme aux communes, pour construire du logement, aussi sous forme de foyers collectifs.

Rappelons encore et encore que personne ne rêve de quitter son pays et de devoir émigrer pour des questions politiques ou parce qu'il ne peut se nourrir, que l'Europe n'accueille que 2% des 44 millions de réfugiés dans le monde, et qu'en moyenne suisse seul un demandeur d'asile sur quatre environ est admis. Et contribuons à rectifier l'idée que tous les réfugiés sont des délinquants, Mesdames et Messieurs: 80 enfants ont, par exemple, fait leur rentrée scolaire au centre des Tattes cette semaine.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Christine Serdaly Morgan. Pour terminer, les socialistes ont une autre image de leur pays que celle d'un territoire envahi par des bottes noires; nous avons besoin des étrangers pour rester une nation culturellement vivante, pour soutenir notre économie et - vous le savez bien - pour nos assurances sociales.

Nous ne devrions pas faillir ainsi à nos valeurs et à notre droit. Et surtout, ne nous trompons pas de problème, construisons des foyers collectifs pour loger les réfugiés et leur famille, et refusons cette résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Etre pour la sécurité, ce n'est pas être contre les requérants d'asile. Et dans la résolution qui est ici déposée, l'auteur principal a eu raison de dire qu'il voyait les choses de façon quantitative. C'est en effet à la louche que sa résolution est rédigée et c'est à la louche aussi que son invite a été formulée. Quels sont les critères qui permettent à ceux qui ont signé ce texte de dire qu'il faut réduire de moitié ? Pourquoi pas de trois quarts ? Pourquoi pas de 95% ? Pourquoi avoir mis ainsi un chiffre, une proportion qui n'est basée sur rien, sinon sur une impression ? Ce n'est pas sérieux, Monsieur Bertinat. Quand on aspire à exercer des fonctions à haut niveau, on ne dit pas n'importe quoi, or cette proportion est l'expression du n'importe quoi ! Elle est l'expression du n'importe quoi dans l'invite; elle l'est également dans les considérants. Quand, dans les considérants, on mélange la crise réelle du logement - mais M. Buchs a indiqué sur ce point tout ce qu'il fallait en dire, à savoir que ce ne sont pas les mêmes types de logements qui sont à prendre en considération - ainsi que la libre circulation, qui est l'ennemi héréditaire de certains ici, avec la question des requérants, je crois que l'on commet des erreurs intellectuelles de jugement, raison pour laquelle il convient évidemment, sur l'aspect quantitatif, sur l'aspect intellectuel, de considérer que cette résolution mériterait d'être repensée.

Mais surtout, j'aimerais encore ajouter une chose qui montre que, dans les faits, elle n'est pas pertinente, à savoir que si les chiffres donnés par Mme Serdaly Morgan sont précis et justes, ils sont incomplets: depuis 2009, il y a eu 300 places supplémentaires en logement collectif qui ont été mises à disposition des requérants d'asile. Voilà une bonne raison qui me fait dire qu'à nombre constant de requérants d'asile, qui tourne autour de 2000, avec chaque mois une centaine de nouveaux et une centaine de sortis - raison pour laquelle nous avons cet équilibre de 2000 - les 300 places supplémentaires en logement collectif permettent de penser qu'il y a une détente sur le plan du logement de ces requérants. Ainsi, cette résolution a perdu de sa pertinence si elle en a eu et, au surplus, elle est exprimée en des termes vraisemblablement rédigés...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss. ...sur une table de bistrot. C'est la raison pour laquelle, puisque nous nous rapprochons de midi, je pense que l'apéritif s'impose plus, mais qu'en tout cas le refus de cette résolution est la seule solution à prendre en considération. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez à mon préopinant, Monsieur le président, que quand il traite de nuls ses alliés pour les élections fédérales, j'ai le plus grand doute sur ses capacités de discernement, puisqu'en fait le PLR - et le PDC - part main dans la main avec l'UDC, soit avec des gens que ledit préopinant vient à peine d'insulter en disant que leur texte ne servait à rien.

Le président. Veuillez revenir au sujet, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Ah oui, quand c'est moi qui parle, il faut que je revienne au sujet ! Vous avez raison de le rappeler à toute l'assemblée, Monsieur le président; je vous en remercie.

Cela étant dit, ce n'est pas avec les discours pseudo-intellectuels de M. Bavarel, député Vert, qu'on va faire avancer le sujet. Il est vrai que ce texte parlementaire déposé par l'UDC est maladroit et n'est pas acceptable, parce qu'il ne se base sur rien. Mais il ne faut pas leur en vouloir, c'est le plus petit parti du parlement ! Il faut qu'ils apprennent encore, ils sont en phase d'apprentissage, et c'est pour cela qu'ils vont main dans la main aux élections fédérales avec leur grand frère, mais s'ils pouvaient un peu faire des caucus communs, peut-être que nous n'en serions pas là.

Maintenant, il faut quand même reconnaître une chose: si l'on ne prend pas le texte UDC au premier, mais au deuxième degré, il est vrai qu'il y a un sentiment de ras-le-bol. Et l'insécurité est quand même due en grande partie aux pseudo-réfugiés politiques qui utilisent le système. J'en veux pour preuve... Mais je dis d'emblée que le MCG est totalement favorable à une politique d'asile: celui qui est persécuté dans son pays doit pouvoir trouver refuge au sein de la Confédération helvétique, à Genève et dans les quarante-cinq communes qui composent le canton; je tiens à le dire, il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet. En revanche, ceux qui utilisent le système, les faux réfugiés politiques, c'est-à-dire les réfugiés économiques...

J'aimerais vous faire partager une expérience, avec l'autorisation de Mme Rochat. Comme vous le savez, j'ai passé une nuit avec la gendarmerie... (Exclamations. Rires.) ...et sur les onze arrestations auxquelles nous avons procédé pour trafic de stupéfiants, je tiens à dire qu'aucun des individus n'était résident genevois et que la moitié d'entre eux étaient des réfugiés politiques. Nous avons fait ce qu'on appelle une «visite domiciliaire» - Mme la conseillère d'Etat me corrigera - donc nous sommes allés dans les centres de réfugiés, notamment dans l'un d'entre eux aux environs de l'ONU, pour saisir des balances, des boulettes de cocaïne, j'en passe et des meilleures. Et ça, c'est un vrai problème. Alors, je vous le répète, si l'on prend le texte de l'UDC au deuxième degré, il traduit un sentiment de ras-le-bol, et c'est vrai que...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Oui ! On ne sait plus comment faire pour réduire ces afflux de faux réfugiés. Et c'est vrai que sur l'aspect sécuritaire, puisqu'on en parle maintenant depuis une heure, l'image de Genève n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins quand le journal «Le Temps» publie en première page un article intitulé: «Les errements d'Isabel Rochat». Ça, Mesdames et Messieurs, cela fait beaucoup de dégâts à l'extérieur, parce que ce journal est extrêmement lu, bien au-delà des frontières genevoises...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. J'invite le Conseil d'Etat à se ressaisir sans délai pour prendre le problème de la sécurité à coeur, non pas avec des discours, mais avec des actes. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Moi j'assume tout à fait d'être un petit député sans expérience, qui doit apprendre, et appartenant à un petit parti... Donc ça, c'est parfaitement juste. Maintenant, Monsieur Weiss, vous dites qu'il y a seulement 300 logements qui ont été remis aux requérants d'asile...

M. Pierre Weiss. C'est 300 de plus !

M. Marc Falquet. Donc 300 de plus ! Eh bien, justement, c'est encore pire ! Je veux dire... On travaille pour qui ? Moi j'aimerais bien que nos enfants trouvent un logement ! Que les citoyens genevois, en priorité, trouvent un logement, et non les demandeurs d'asile ! Je suis désolé ! Ceux qui les favorisent, qu'ils les prennent chez eux ! En vingt ans, je n'ai pas vu une personne, parmi celles à qui on a téléphoné, ayant accueilli un demandeur d'asile chez elle. Tout le monde nous a envoyés sur les roses, il fallait les mettre dans la fosse aux ours ! Et ce sont des gens de vos partis qui, maintenant, font semblant de vouloir les accueillir. Il faut arrêter ce cirque !

Quant aux demandeurs d'asile qui commettent des délits, ce sont souvent des gens dont les requêtes en matière d'asile ont été rejetées. Donc il s'agit là de personnes qui refusent de quitter la Suisse. La première chose, c'est que ces gens doivent respecter nos lois et quitter la Suisse ! Ils restent ici en délinquants ! La politique d'asile est complètement corruptive: lorsque les gens étaient honnêtes, ils apprennent ici à être malhonnêtes. Et je suis d'accord qu'il y a des choses à modifier dans la politique d'asile. Mais qu'on favorise nos enfants, qu'on favorise les Genevois et les Suisses ensuite ! On commence à en avoir marre ! Prenez-les chez vous, ces gens ! Mince !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons à présent au vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 600 est rejetée par 55 non contre 8 oui et 13 abstentions.

La proposition de résolution 584 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs, à l'image de notre excellent collègue Manuel Tornare, je sens que le temps de l'apéritif est venu. Je lève donc la séance et vous retrouve à 14h.

La séance est levée à 11h40.