Débat

Le président. Madame la députée Carrard, souhaitez-vous partager avec nous quelques idées ?

Mme Prunella Carrard. C'est une erreur.

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement conjoint des pétitions 1765... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et 1768. Madame le rapporteur, je vous cède la parole.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse. Brièvement, puisqu'il s'agit de deux pétitions qui ont obtenu l'unanimité de la commission des transports - c'est suffisamment rare pour être souligné - voici un petit rappel du contexte. Dans le contrat de prestations signé entre l'Etat et les TPG, sur lequel notre Grand Conseil s'est prononcé en décembre dernier, les Proxibus étaient supprimés. Le Conseil d'Etat avait dû faire des choix de mesures d'économie, et c'est l'une des prestations qui étaient passées à la trappe. Plusieurs personnes le regrettaient et une majorité de ce Grand Conseil avait voté une résolution demandant au Conseil d'Etat de trouver une solution pour réintroduire le Proxibus, si possible en collaboration avec les communes, lesquelles seraient appelées à participer financièrement.

La conseillère d'Etat en charge du DIM a précisément fait ce que lui demandait cette résolution. Elle a rencontré et réuni les communes et la DGM, et le département est venu nous présenter une solution de financement pour réintroduire le Proxibus dans les différentes zones où il existait ainsi que pour créer une nouvelle zone, la zone Nord du canton, qui regroupe Versoix, Genthod, Bellevue et les environs.

La solution proposée consiste donc en un financement canton-communes. Ce financement est assez modeste pour elles, puisqu'il s'agit de 35 communes qui, en plus, sont plutôt favorisées; on ne parle pas de communes suburbaines, telles que Vernier, Onex, Lancy, Meyrin, qui pourraient avoir plus de problèmes à financer ce genre de prestations.

Nous avons donc repris les deux pétitions qui avaient été déposées l'année dernière et avons décidé de les renvoyer au Conseil d'Etat pour montrer notre soutien à la réintroduction de ces prestations et pour demander aux communes de faire un effort au niveau financier, puisque certaines rechignent un peu à mettre la main à la poche.

Nous vous demandons donc de renvoyer ces deux pétitions au Conseil d'Etat en signe de soutien à ces prestations très appréciées de la population.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais saluer ici la dignité et le courage des deux personnes qui sont venues devant la commission des transports, parce qu'il en faut pour venir devant une commission, comme cela, devant quinze commissaires. Ces personnes ont été les porte-parole de tous ceux, aujourd'hui, qui se sentent brimés par la suppression de cette prestation des Proxibus.

Il est frappant de constater ceci: alors qu'on dit qu'il faut absolument développer le lien social et l'interaction entre générations - on voit que c'est l'un des outils de mobilité pour, justement, prévenir que les gens ne restent chez eux, notamment en hiver - eh bien, on supprime une prestation qui, somme toute, est extrêmement importante pour ces personnes-là. Tout dépend où elles habitent, naturellement.

On a parlé de communes qui rechignent à mettre la main à la poche... Nous avons tous trouvé, en commission, que c'était déplorable, puisque les communes qui ont une politique de proximité devaient être les premières à comprendre cette problématique. Je souhaite bon courage à Mme la conseillère d'Etat, pour qu'elle puisse négocier avec ces communes, de sorte que, enfin, cette prestation soit à nouveau inscrite comme étant vraiment nécessaire pour des personnes qui, aujourd'hui, sont un peu laissées pour compte dans notre canton. C'est la raison pour laquelle, comme la rapporteure l'a dit, je vous invite à voter ces deux pétitions.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il est très clair que ces pétitions doivent être renvoyées au Conseil d'Etat. Nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour négocier avec les communes. Nous savons que certaines vont être plus spontanément enclines à soutenir cette réhabilitation des Proxibus, qui répondent à un besoin: la nécessité de ne pas laisser des personnes isolées. Nous savons que d'autres communes devront éventuellement être un peu plus convaincues. Mais nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour convaincre, cela dans l'intérêt général. Car chacun et chacune d'entre nous peut, à un moment donné, se retrouver dans une commune isolée et avoir besoin de Proxibus faisant le lien.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le spécialiste des Proxibus: le député Antoine Barde.

M. Antoine Barde (L). Mesdames et Messieurs les députés, je suis tout à fait ravi que nous ayons, en commission, pu trouver une unanimité sur les Proxibus.

Permettez-moi quand même de vous dire que je suis un peu surpris qu'on ait pris autant de temps pour soutenir les Proxibus. Je rappelle à la gauche et au MCG que nous avions la possibilité de travailler beaucoup plus rapidement sur le soutien de ce service et de cette prestation des transports publics. Nous en avons longuement parlé, la droite s'est battue pour essayer de les garder lorsqu'il était question du contrat de prestations; vous en avez décidé autrement, je le regrette.

Je regrette que nous ayons perdu de notre temps et que nous ayons dû passer quelques heures en commission pour venir réintégrer les Proxibus. Mais je salue aujourd'hui l'unanimité qu'a relevée la rapportrice de cette pétition. Nous soutiendrons bien entendu le renvoi de ces deux pétitions au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo !

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC, comme certes beaucoup de commissaires, s'est peut-être rendu compte qu'on peut commettre des erreurs, et que, dans les budgets, en supprimant des prestations, on est peut-être plus inspiré par les notions comptables que par celles ayant trait à la perturbation de la qualité de vie. Comme l'a dit Mme la députée Bolay, nous avons été impressionnés de voir des personnes qui ne sont plus de première jeunesse venir simplement constater que ces Proxibus permettaient en fait un déplacement de commune à commune et, aussi, que le réseau normal des TPG leur faisait perdre un nombre d'heures pas possible.

A l'heure où les personnes âgées sont de plus en plus ennuyées dans leurs conditions de transport, à l'heure où les permis, on le voit avec les nouvelles législations, vont être supprimés dès l'âge de 70 ans et seront difficiles à conserver, à l'heure où, peut-être, la qualité de vie voulue par nos amis des bancs d'en face et qui consiste à aller à vélo prévaudra - alors que des personnes n'en auront plus la force physique - il était nécessaire de revoir cela ! Surtout si l'offre des TPG est amoindrie en 2011 et qu'il faut modifier quelque chose.

Comme l'a dit la rapporteuse de majorité, il était nécessaire que ces deux pétitions soient renvoyées au Conseil d'Etat, afin que les discussions aillent bon train et qu'une réponse favorable et rapide - non pas renvoyée aux calendes grecques - soit donnée. C'est la raison pour laquelle l'UDC, bien entendu, soutient le renvoi de ces deux pétitions au Conseil d'Etat.

M. Antoine Bertschy (UDC). Vous l'avez bien compris, l'UDC soutiendra le renvoi de ces deux pétitions au Conseil d'Etat.

J'aimerais néanmoins souligner que, pour notre groupe, les Proxibus ne sont pas un but en soi. Il faut bien vous rappeler qu'un trajet en Proxibus ne représente pas loin de 50 F. Cela représente une charge assumée par la collectivité, charge qui est absolument énorme.

Néanmoins, il faut rappeler que l'amélioration des lignes TPG au niveau de la campagne a pris du retard. On espère donc que cela s'améliorera ! Pour un temps déterminé, les Proxibus sont encore utiles, très utiles aux gens qui habitent les communes de la campagne, mais, à terme, il faudra bien revoir le système. Car un billet à 3 F, plus une surtaxe de 2 F, 3 F ou 5 F, ne comblera jamais les 50 F que coûte un trajet en Proxibus.

M. Guillaume Sauty (MCG). Je voulais brièvement prendre la parole pour dire, au nom du groupe MCG, que nous soutiendrons ces deux pétitions. On a pu remarquer que ce service, comme l'ont relevé mes préopinants, était très demandé par la population. Nous attendons avec impatience les résultats des négociations de Mme Künzler par rapport à la réintégration de ces Proxibus.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec beaucoup de plaisir que j'accepte le renvoi de ces pétitions au Conseil d'Etat. Vous m'aviez déjà chargée d'une mission, à l'époque, avec la résolution pour la réintroduction des Proxibus et l'analyse du cofinancement des communes. Donc la seule chose positive que l'on peut dire pour l'instant est que cette analyse fine a permis de créer, en tout cas sur le papier, un service bien meilleur qui couvrirait cinq nouvelles zones dans tout le canton, pour un prix beaucoup plus acceptable. Voilà les choses positives.

Vous aviez souhaité un cofinancement de la part des communes: nous avons proposé un million à répartir entre 35 communes. Mais c'est là que cela commence à se gâter. En effet, l'ACG m'a écrit la semaine passée, demandant que l'on étudie encore, disant que le besoin objectif reste à démontrer et estimant que, s'il fallait payer, c'était au canton de le faire.

Je rappelle simplement que le canton a repris à sa charge 3 millions de prestations qui étaient auparavant payées par les communes. Si l'on ne parle que des communes concernées, soit les 35 communes, on a repris à la charge du canton 800 000 F. Donc il leur resterait à trouver 200 000 F. Je crois que cela devrait quand même être possible, et nous attendons, avec la force de votre soutien que je salue, que vous nous appuyiez aussi dans nos démarches. Le Conseil d'Etat enverra une lettre formelle à l'ACG pour demander leur prise de position. Je trouve qu'il devrait être possible d'avoir un service bien meilleur, beaucoup plus acceptable du point de vue financier et meilleur dans sa distribution, de sorte qu'il couvre toutes les communes. Je trouve qu'un million pour 35 communes, ce n'est pas cher payé.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote et allons nous prononcer sur ces pétitions l'une après l'autre.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1765 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 78 oui et 1 abstention.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1768 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 76 oui et 1 abstention.