République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 10838
PL 10838
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.