République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 10836
PL 10836
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2010
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.