République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h

57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

RD 829-A

RD 829-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2009
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 829
Débat et renvoi en commission: Session 07 (mai 2010) - Séance 33 du 07.05.2010
Rapport RD 829-A

Le président. Le rapporteur arrive tout soudain... et ne demande pas la parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 829-A.