République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance
PL 10695-A
PL 10695-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. M. le rapporteur n'entend pas s'exprimer. Nous passons donc au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10695 est adopté en premier débat par 51 oui et 9 abstentions.
La loi 10695 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10695 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 16 abstentions.