Premier débat

Le président. M. le rapporteur ne souhaitant pas prendre la parole, je la cède à M. le député Rappaz.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a pour objectif de mettre la LIP en conformité avec les dispositions des accords intercantonaux sur la scolarité - ça, on le sait. Pour commencer, je dirai que le MCG va approuver ce projet de loi parce qu'il rend l'école obligatoire à l'âge de 4 ans... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce qui se fait déjà, 90% des enfants fréquentant l'école à cet âge. Par contre, il est faux de vouloir prétendre que cette loi impose l'harmonisation des horaires scolaires; il est faux aussi de prétendre qu'elle impose aux petits Genevois de 8 à 12 ans d'aller à l'école le mercredi matin.

Le MCG souhaite que soient harmonisés également les manuels de français, de mathématiques et de sciences humaines, car, il faut le savoir, ce n'est pas le cas à ce jour. Le canton de Vaud a un nouveau fascicule et Genève a commandé des brochures qui ne sont pas les mêmes; l'harmonisation est donc loin d'être acquise.

Le MCG veillera également à l'harmonisation de la formation des enseignants, laquelle est d'une durée de quatre ans à Genève alors que les cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Berne, de même que Neuchâtel et Jura associés, forment en trois ans des enseignants pour un bachelor dans une haute école de pédagogie.

En conclusion, je saisis cette occasion pour exprimer le souhait que le DIP prenne la décision de fixer au 31 août la date butoir en ce qui concerne l'âge d'admission à l'école, ainsi que le demandent les parents pétitionnaires. Je signale que leur pétition a été renvoyée en commission hier par ce parlement. Le mécanisme de dérogations individuelles, je le rappelle à notre conseiller d'Etat, reste sujet à l'intervention des cantons; alors simplifions la vie de cette pétition en accordant ce modeste changement, qui sera bon pour l'ensemble des concernés ! J'ai terminé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus... (Un instant s'écoule. Remarque.) La parole étant demandée par M. le conseiller d'Etat, je la lui cède bien volontiers.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. A la limite du gong... Donc je vous remercie, Monsieur le président, de me laisser la parole pour, en tout premier lieu, remercier le rapporteur de la commission, puisque le travail a été effectué avec précision et rapidement. Cela nous permet de pouvoir, cet après-midi, prendre une décision qui est importante. En effet, elle fait de Genève l'un des premiers cantons qui, au-delà de la ratification des concordats, inscrit dans sa loi - la loi sur l'instruction publique - le processus d'harmonisation et cet arrimage, finalement, à la volonté de créer un espace romand pour la formation ainsi qu'un espace suisse avec les cantons qui adhèrent au concordat HarmoS.

Comme vous le savez, les principales évolutions sont liées à l'âge d'entrée à l'école, liées aussi à l'existence de standards et liées également, au niveau suisse, à la politique des langues. Au niveau romand, le plan essentiel est évidemment celui qui s'appelle «Plan d'études romand», puisqu'il traduit toutes les ambitions romandes, au niveau de la politique des langues, à la fois de consacrer une primauté à l'allemand et d'introduire l'anglais dès la 5e primaire actuelle - c'est-à-dire la 7e HarmoS. Cela fera de nous, encore une fois, dès 2013, l'un des principaux cantons en termes de rapidité et de choix d'adhésion.

J'aimerais dire que ce choix d'aujourd'hui est particulièrement important parce qu'il correspond, pour la rentrée prochaine, à une modification déjà profonde. En effet, le Plan d'études romand va entrer en vigueur étape par étape et va également marquer de son empreinte non seulement l'école primaire, mais aussi le cycle d'orientation, avec la fameuse grille horaire dont on aura eu à évoquer quelques aspects périphériques du point de vue de la quantité, mais pas de la qualité - Madame Gavillet, je vous rassure; Monsieur le député Romain, je vous rassure également - tant il est vrai que le latin n'est pas quantité négligeable. Le Plan d'études romand marque donc véritablement cette ambition pour le nouveau cycle d'orientation, avec les nouvelles manières de regrouper les élèves.

Sur la question des dérogations, Monsieur le député Rappaz, j'aimerais juste évoquer que, a priori, tout cela paraît frappé au coin du bon sens. Nous devrions laisser - c'est vrai que la marge existe au niveau du concordat - une marge pour l'examen personnalisé des dossiers... Mais c'est la pire des choses qu'on puisse faire, Monsieur le député ! Pourquoi est-ce la pire des choses qu'on puisse faire ? C'est que demain, si nous devions entrer dans cette manière de voir les choses - et mes prédécesseurs ont sagement évité d'y mettre le petit doigt - nous entrerions alors dans l'inégalité de traitement faite système. Et je peux vous assurer d'une chose: s'il y a bien un élément pour lequel je suis bombardé de téléphones, c'est chaque fois - y compris sous l'ancien régime - qu'il y a un dépassement d'une semaine, alors que l'enfant est génial, c'est un Mozart en puissance, qu'il est très développé, bien entendu, et qu'il parle déjà huit langues... Et je vous assure que c'est la pire des choses qu'on puisse faire, parce que c'est finalement le carnet d'adresses qui fonctionne comme politique générale.

Alors, a priori, c'est une bonne idée, mais il s'agit surtout de ne pas entrer dans les dérogations personnelles. Je pense que c'est la sagesse qui le commande, car autrement vous seriez vous-même chargés, à chaque séance, de venir me parler de dérogations individuelles pour un tel, un tel que vous ne connaissez peut-être même pas - peut-être ce qu'on appelle «un ami sur Facebook», c'est-à-dire une personne qui figure dans vos relations, mais avec laquelle vous n'en entretenez aucune ! Merci beaucoup de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10743 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).

La loi 10743 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10743 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.

Loi 10743