République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance
PL 10743
PL 10743
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.