République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance

PL 10750

PL 10750
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Projet de loi 10750

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.