République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1740-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition concernant le bruit des véhicules motorisés, en particulier les deux-roues
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)

Le président. Monsieur le rapporteur, voulez-vous vous exprimer ? Ce n'est pas le cas ! Nous sommes donc, Mesdames et Messieurs les députés, en procédure de vote. Je vous soumets les conclusions de la commission sur la pétition 1740.

Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (dépôt de la pétition 1740 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui et 7 abstentions.